Certificat d'études

“ Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier ou au brevet de capacité. — Le candidat peut choisir la faculté ou le jury académique devant lequel il subira son examen. — Un candidat refusé ne peut se présenter avant trois mois à un nouvel examen, sous peine de nullité du diplôme ou brevet indûment obtenu. ”

“ Art. 8. — Les candidats au grade de pharmacien de 2e classe qui auront obtenu, avant le 1er novembre 1887, soit le certificat d'étude de l'enseignement secondaire spécial, soit le certificat de grammaire complété par l'examen scientifique, conformément à l'article 1er du décret du 1er août 1883, pourront prendre leur première inscription sans produire le certificat d'études institué par le présent décret. ”

“ À côté de cette heureuse et capitale innovation dans les Facultés des sciences, il en est une autre dont le succès ne peut être contestable dans le département du Nord. Le même décret impérial que je rappelais tout à l’heure a institué un nouveau grade universitaire, sous le titre de « Certificat de capacité pour les sciences appliquées ». Après deux années d’études théoriques et pratiques dans les Facultés des sciences, les jeunes gens qui se destinent à l’industrie pourront obtenir ce diplôme spécial, qui certainement comble une lacune fort préjudiciable à l’industrie. ”

“ A l'issue du 1er cycle, un certificat d'études secondaires du premier degré peut être délivrée aux élèves, en raison des notes obtenues par eux durant ces 4 années d'études et après délibération des professeurs dont ils ont suivi les cours. Les aspirants au baccalauréat ont la faculté de produire ce certificat devant le jury ; il en est tenu compte, dans les mêmes conditions que du livret scolaire, pour l'admissibilité ou pour l'admission. — Art. ”

“ Les élèves réguliers et les élèves stagiaires qui, à la suite des examens de sortie, en ont été jugés dignes, reçoivent, d'après leur rang de classement, soit un diplôme, soit un certificat d'études.
Les élèves qui ont subi avec succès les épreuves de l'examen d'admission et dont les familles ont justifié de l'insuffisance de leurs ressources peuvent être exonérés de la rétribution scolaire. ”

“ Ils adressent à Ruskin Hall des travaux écrits qui leur sont retournés avec des corrections. Les maîtres s’occupent d’organiser des tournées dans certains centres où ils se mettront en rapport direct avec les correspondans, les interrogeront et jugeront ainsi de leurs progrès.
Tout cours d’études doit aboutir à une conclusion sous forme d’un diplôme. On se propose d’instituer un certificat et, pour obtenir ce certificat, les candidats n’auront pas seulement à justifier de certaines connaissances théoriques, mais à prouver qu’ils en ont fait quelque application pratique. ”

“ Il est au moins un certificat d’une valeur incontestable qui devrait être exigé de tout candidat au baccalauréat. C’est le certificat de grammaire, que les élèves des lycées obtiennent après la classe de quatrième et que les élèves des autres établissemens publics ou libres peuvent obtenir à la suite d’un examen devant un jury spécial. Ce certificat est nécessaire pour certaines études professionnelles ; il pourrait sans difficulté devenir la condition générale des études littéraires ou scientifiques en vue du baccalauréat [8] . ”

“ Les jeunes gens visés à l'article précédent doivent, jusqu'à l'obtention des diplômes ou titres spécifiés audit article, produire annuellement, jusqu'à l'âge de vingt-six ans fixé par l'art. 24 de la loi du 15 juillet 1889, un certificat établi par les doyens de faculté ou par les directeurs des écoles dont il s'agit, constatant qu'ils continuent à être en cours régulier d'études. Sauf en ce qui concerne les élèves de l'école des chartes et de l'école des langues orientales vivantes, ledit certificat doit être visé par le recteur de l'académie ”

“ Les certificats de capacité de génie civil peuvent être accordés aux élèves qui ont subi les examens de sortie de la division de génie civil d'une,manière satisfaisante sans mériter toutefois la collation du diplôme.Les élèves qui n'ont pas réussi aux examens de sortie ou ceux qui n'ont obtenu que le certificat de capacité ont la faculté de redoubler leur dernière année d'études. ”

“ Cette demande sera accompagnée des diplômes, attestations d'études et titres scientifiques obtenus à l'étranger ou en France, d'un certificat de bonne vie et mœurs ou d'une attestation correspondante, délivrée par le ministre ou représentant de son pays à Paris.
Le candidat inscrit est tenu d'acquitter immédiatement et en un seul terme, le droit annuel d'immatriculation (20 fr.) , et de bibliothèque (10 fr.) , au total 30 francs.
Il verse, en même temps, les droits de laboratoire afférents au premier trimestre, fixés à raison de 150 francs par trimestre. ”

“ Les élèves qui ont suivi les quatre classes du 1er cycle et ont eu une moyenne suffisante obtiennent un diplôme dit certificat de fin d'études du premier cycle secondaire ou encore diplôme d'études secondaires du 1er degré. ”

“ Si vous avez pris vos inscriptions devant la Faculté en vue du Certificat de ! capacité en droit avant le 1er octobre 1932, vous conservez le bénéfice de l'ancien régime de l'examen qui ne comprend que des épreuves orales, jusqu'à la session de novembre 1935 pour la lre partie et jusqu'à la session de novembre 1936 pour la seconde partie. La préparation au Certificat de capacité en droit, ancien régime, comporte pour chaque examen : 36 plans d'études suivis d'observations détaillées ; 36 plans de questionnaires ; 36 sujets de compositions à soumettre à la correction ”

“ Trois examens (60 fr. par examen) . . . 180 Quatre droits de robe (3 fr. par examen
et thèse) 12
Trois certificats d'aptitude (40 fr. par
certificat) 120
Thèse 100
Certificat d'aptitude 40
Diplôme 100
TOTAL. 562
§ 2. Du temps d'études.
142. — Une quatrième année d'études est exigée pour le doctorat. Les épreuves se composent de trois examens et d'une thèse. On exige pour ces épreuves des connaissances beaucoup plus approfondies que pour les examens de licence.
§ 3. Premier examen de doctorat.
143. — Pour subir cet examen, il faut avoir quinze inscriptions. ”

“ Deux certificats d'aptitude (30 fr. par certificat) 60
Thèse 30
Certificat d'aptitude 30
Diplôme 100
340
Total 440
190. — Les étudiants ayant passé le 1er examen de doctorat d'après le régime ancien, qui, par application du même article 8 du décret du 20 juillet 1882, resteront placés sous le régime ancien, continueront à payer pour le second examen et pour la thèse les droits fixés par l'article 22 du décret du 22 août 1854.
§ 2. — Des dispenses de droits.
191. — Les élèves qui ont obtenu le prix d'honneur au concours général sont dispensés do tous frais d'études (1) . ”

“ Le diplôme d'ingénieur civil est accordé aux élèves qui ont satisfait à toutes les épreuves du concours.
Le certificat de capacité est accordé à ceux qui n'ont satisfait qu'à certaines de ces épreuves. ”

“ Les étudiants qui, en attendant la délivrance de leur diplôme, auraient besoin de justifier de leur grade doivent adresser une demande écrite, sur papier libre, à M. le secrétaire de la Faculté, qui leur délivrera un certificat d'aptitude. ”

“ En conséquence, tous les étudiants, à l'exception des aspirants au doctorat et au certificat de capacité, et de ceux qui sont déjà pourvus du diplôme de licencié ès lettres, doivent se faire inscrire, chaque trimestre, à deux cours de la Faculté des lettres (2) . Un registre est ouvert, à cet effet, à la Faculté des lettres, qui délivre, s'il y a lieu, des certificats d'assiduité, sans lesquels l'étudiant ne peut subir ses examens (3) . ”

“ Lorsqu’il s’agit des autres diplômes, nous savons d’avance, soit par la lecture des programmes, soit par l’expérience des examens, que les candidats sont interrogés sur des matières définies et concrètes : mais un certificat d’aptitude spéciale est une chose très vague. On nous dit qu’un décret d’administration publique déterminera ultérieurement ce que sera ce certificat : cela ne diminue pas notre incertitude, et prouve au contraire qu’elle est fondée. ”

“ Les certificats de capacité sont des diplômes délivrés à des élèves ou à des aspirants à un emploi pour justifier qu'ils ont fait les études et acquis les connaissantes déterminées par les règlements. ”

“ Est dispensé de la production du certificat d'aptitude pédagogique aux fonctions de l'enseignement, quiconque, satisfaisant d'ailleurs aux autres prescriptions de la loi, produira les deux diplômes de bachelier ès lettres et es sciences, ou le diplôme de licencié es lettres ou es sciences. ”