Certificat d'aptitude professionnelle

“ Peuvent seuls obtenir le certificat d'aptitude professionnelle, les candidats devant avoir moins de 40 ans à l'expiration du trimestre qui suivra celui au -cours duquel le bénéfice des lois relatives aux emplois réservés aura été réclamé. ”

“ Quant aux élèves qui n'appartiennent pas aux services hospitaliers, on pourrait leur délivrer non pas un certificat d'aptitude professionnelle, qui engage peut-être un peu trop la responsabilité de celui qui le délivre, mais simplement un certificat constatant le temps pendant lequel les cours ont été suivis et la valeur des notes obtenues aux examens.. ”

“ Les hommes qui se présentent pour les compagnies ou sections d'ouvriers d'artillerie doivent produire, outre les pièces énoncées ci-dessus, un certificat d'aptitude professionnelle les classant très bon ou bon ouvrier dans leur profession et avoir, au moins, une année de service à accomplir. ”

“ La formation d'ouvriers et d'employés qualifiés doit : D'une part, comporter un enseignement d'ensemble méthodique et complet alliant une éducation générale à la fois physique, intellectuelle et morale à l'acquisition d'une technique professionnelle théorique et pratique.
D'autre part, être normalement sanctionnée par un certificat d'aptitude professionnelle. ”

“ J'en ai dit les raisons tout à l'heure, et j'ai essayé de réfuter les objections de la commission en montrant que le certificat de stage délivré par le conseil académique , sur une attestation dont le contrôle annuel de l'inspecteur peut établir l'authenticité, était le meilleur et le plus efficace des témoignages de capacité professionnelle.
Pour ce qui est du grade, la commission en repousse l'équivalence pour deux raisons : la première, c'est qu'il prouverait plus et autre chose que ce que ce certificat d'aptitude peut prouver : plus, il n'y aurait pas grand mal ”

“ Lorsqu’il s’agit des autres diplômes, nous savons d’avance, soit par la lecture des programmes, soit par l’expérience des examens, que les candidats sont interrogés sur des matières définies et concrètes : mais un certificat d’aptitude spéciale est une chose très vague. On nous dit qu’un décret d’administration publique déterminera ultérieurement ce que sera ce certificat : cela ne diminue pas notre incertitude, et prouve au contraire qu’elle est fondée. ”

“ Les candidats qui ont été admis à la première partie du certificat d'aptitude, mais qui n'ont pas été classés en rang utile pour être nommés élèves de troisième année de l'École normale-supérieure de l'Enseignement technique, auront le droit, en vue de cette nomination, de se présenter deux fois encore aux épreuves de la première partie du certificat d'aptitude au professorat. ”

“ Le certificat d'aptitude physique est gratuitement délivré à l'enfant, soit par un médecin inspecteur des écoles, soit par un médecin chargé de la surveillance du premier âge, soit par tout autre médecin préposé à un service public et désigné par le préfet. ”

“ Sur le vu du certificat médical prévu par cette disposition légale et mentionnant une inaptitude au travail envisagé, l'employeur devra se refuser à l'embauchage.
Les employeurs devront toujours tenir le certificat d'aptitude à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel. ”

“ Les étudiants qui, en attendant la délivrance de leur diplôme, auraient besoin de justifier de leur grade doivent adresser une demande écrite, sur papier libre, à M. le secrétaire de la Faculté, qui leur délivrera un certificat d'aptitude. ”

“ Le certificat d’aptitude, la seule chose que décernent les professeurs, ne contient rien autre que ce que nous venons de dire, à savoir que le candidat sait le latin et le grec, la physique et la géométrie, et jusque-là il y a parité entière avec les facultés libres, car rien ne les empêchera de décerner des certificats de ce genre. ”