Inaptitude au travail

“ On a pris toutes les précautions, on a averti les ouvriers, on a affiché des règlements, et cependant, malgré tout, l'accident arrive. Il arrive parce que l'ouvrier, qui vit dans le danger, s'y habitue, se familiarise avec lui et oublie les recommandations de la prudence. Il les oublie par la force des choses, comme chacun de nous oublie, dans sa vie journalière,
mille précautions et tous les détails de la prudence qui pourraient le mettre à l'abri des accidents. ”

“ Si l'on doit envisager l'incapacité de travail en fonction absolue de la profession exercée par le blessé, il faudrait en toute équité admettre alors que l'impossibilité de continuer le même métier équivaut à l'incapacité totale. ”

“ Il est évident pour tous : magistrats, avocats, assureurs, aussi bien que médecins, que les chiffres établissant les taux de l'incapacité ouvrière résultant d'un accident du travail sont absolument arbitraires. ”

“ De même un ouvrier est privé d'un œil, de l'œil droit, par exemple ; à la suite d'un nouvel accident, il perd l'œil gauche et devient aveugle. Faut-il considérer le dernier accident comme ayant seul déterminé l'incapacité absolue du travail ou décider que, n'ayant perdu qu'un œil, il n'a perdu que la moitié de sa capacité de travail? ”

“ Nous n'avons fait aucune distinction tirée de la nature et de la gravité de la faute, lorsque l'accident n'a entraîné qu'une incapacité temporaire. L'ouvrier, en pareil cas, a toujours droit à une indemnité. ”

“ Avant l'institution du risque professionnel, l'ouvrier n'avait aucun recours pour tous ces accidents qui sont cependant les plus nombreux. Le but du législateur était précisément de remédier à un état de choses aussi injuste, et tous les projets votés, soit à la Chambre, soit au Sénat, admirent les cas fortuits et de force majeure dans le risque professionnel. ”

“ Lorsque les lois établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail furent promulguées dans divers pays d'Europe, on essaya d'établir des bases d'appréciation permettant, dans un cas donné, de fixer l'incapacité dont l'ouvrier était frappé. ”

“ Sans doute, nous ne pensons pas que l'ouvrier se fera prendre volontairement les membres dans l'engrenage et risquera sa vie. L'instinct de la conservation et la crainte des souffrances suffiraient à l'en empêcher. Mais peut-on affirmer que cette sécurité dont il jouira par l'absence complète de responsabilité personnelle, n'aura pas pour effet un relâchement involontaire de l'attention ou de la prudence? Si le mépris du danger est une des causes les plus fréquentes d'accident, l'insouciance ne sera-t-elle pas plus grande avec la certitude de l'indemnité? ”

“ La statistique a permis d'établir que, sur cent accidents, vingt-cinq peuvent être attribués à la faute de l'ouvrier, vingt à la faute du patron, huit à la faute combinée du patron et de l'ouvrier, quarante sept à des cas fortuits ou de force majeure ou à des causes indéterminées. L'ouvrier subissait non seulement la charge de sa faute, faute souvent bien excusable, mais encore celle des cas fortuits ou de force majeure, ou encore des accidents dans lesquels la faute du patron ne pouvait pas être établie. Dans les deux tiers des cas, il était donc déchu de tout droit à une indemnité. ”

“ Ceci n'est pas à dire, messieurs, que je sois d'avis de ne pas consacrer dans notre législation le principe du risque professionnel. Ceux d'entre vous qui auraient la bonté de se souvenir de ce que je disais avant-hier, reconnaîtront que dès le début de mes observations, j'ai formulé très nettement l'avis que l'ouvrier blessé devait être secouru, même quand le patron n'est pas en faute. Il ne faut point, parce que l'abus est possible, s'interdire l'usage des bonnes choses. ”

“ Ils sont traduits de cette façon : il faut que la faute soit sans excuse pour que la loi ne s'applique pas à l'ouvrier. Cela suffit amplement à rassurer ceux qui pensent que le risque professionnel doit être interprété largement. ”

“ Mais comme on traite de sa vie, l'ouvrier est puni bien durement de toute omission ou de toute faute. Il n'y a pas de pension qui vaille une mutilation cruelle; il n'y a pas d'indemnité qui vaille la perte de la vie. Il y a, en tout cas, le crime et le châtiment. L'ouvrier fatigué qui abandonne toute prévention est même irresponsable, car vous connaissez bien les lois physiologiques du travail et de la fatigue.
Mais pour l'entrepreneur, pour l'employeur, les choses sont bien différentes. N'a-t-il pas une perte à subir avec l'assurance? Ne doit-on pas résister à la concurrence. ”

“ Tous ceux qui veulent exclure de l'assurance les accidents dus à la faute grossière du patron ou de l'ouvrier, nous reprochent de traiter de la même façon l'ouvrier attentif, victime d'un accident professionnel ou d'une faute légère, et l'ouvrier coupable d'une grave imprudence, qui peut avoir amené des malheurs énormes, et même la ruine de l'établissement. ”

“ Suivant les principes du Code civil chacun répond de ses fautes, si légères soient-elles, et si l'ouvrier était blessé par un accident dû à son imprudence, on lui répondait, la loi à la main, qu'il n'avait été victime que de sa propre faute.
Cependant cette inattention, cet oubli, étaient souvent excusables, tantôt parce que l'ouvrier n'avait péché que par un excès de zèle dans l'intérêt du- patron, tantôt parce qu'il était accablé de fatigue, ou bien encore à cause des difficultés qu'offrait le travail. Qu'importe ! c'était en vain que la victime faisait appel à la justice. ”

“ Qu'on prenne bien garde, en effet de déclarer que tel ouvrier est incapable d'exercer sa profession, parce qu'il lui manque un ou deux doigts, ou un œil, ou parce qu'il a un raccourcissement de la jambe.
L'accoutumance produit des choses si merveilleuses, qu'on est stupéfait de voir des ouvriers accomplir certains travaux avec des membres estropiés. ”

“ Mais le jour où l'ouvrier conservant une infirmité est capable de reprendre son travail sans risquer d'aggraver son état, n'est pas le jour où son incapacité permanente est définitivement constituée, avec le degré d'invalidité qu'elle conservera toujours. ”

“ Il serait, en effet, parfaitement déraisonnable d'infliger la responsabilité des infirmités qui peuvent atteindre l'ouvrier au propriétaire qui l'occupe et qui ne connaît évidemment ni les nécessités, ni les dangers de la profession. Une pareille conception serait absolument déraisonnable et nous n'avons jamais entendu l'imaginer. Là où il y a plusieurs ouvriers, il y a un chef d'entreprise ou un patron, son propre chef d'entreprise ; il est responsable des accidents qui peuvent l'atteindre ”

“ Et cette étreinte dans le vide, après de si nobles et si puissants efforts, quelle démonstration par le fait de l'impossibilité absolue de marquer la limite entre la faute lourde et celle qui ne l'est pas ! quelle preuve, en même temps, du risque de faire surgir, à propos de chaque accident du travail, une contestation sur la responsabilité de l'ouvrier, risque d'autant plus grand qu'à raison de l'importance du dommage, le patron ou la caisse d'assurance qui le remplace y aura un intérêt plus considérable. ”

“ Du reste, dans les dernières discussions sur l'article 9, la faculté que nous analysons ne fut pas interprétée comme l'avaient fait MM. Bardoux, Ricard, F. Martin et Cordelet. En effet, à la séance du Sénat du 4 mars 1898, M. Thévenet, rapporteur, s'exprimait ainsi : « La commission a voulu prévoir l'éventualité suivante : Voilà un ouvrier victime d'un accident qui ne peut plus travailler comme il travaillait avant que l'accident se produisît. Admettons, si vous voulez, une incapacité absolue permanente. » (3) . ”

“ S'il était définitivement établi que les employeurs sont responsables de toutes les maladies antérieures, ceux-ci finiraient par refuser tout ouvrier présentant des tares pathologiques susceptibles d'aggraver une blessure ou d'être aggravées par elle. ”

“ L'imprudence, elle est forcée, elle est inévitable, elle résulte du travail luimême : l'ouvrier, une fois qu'il est au travail, est exposé au danger à tout instant : il n'y songe pas; il n'y peut songer ”

“ Ainsi un ouvrier, en sortant de chez lui, bute contre un obstacle sur la route et se blesse. Il n'est pas encore au travail, mais la chute peut se produire sur un chemin, près de l'atelier. Direz-vous que cet ouvrier peut être indemnisé? ”

“ Les personnes admises à se prévaloir du risque professionnel sont tous les ouvriers et employés occupés dans les établissements visés à l'article de'', depuis l'ingénieur jusqu'au simple apprenti, sans distinction de sexe ni de nationalité, à la condition que l'ouvrier ou l'employé relève de la direction du chef d'industrie. Ainsi, l'ouvrier qui exécute chez lui les travaux à la tâche, en dehors de la surveillance de celui qui l'emploie, n'a aucune action contre ce dernier. ”

“ C'est seulement lorsqu'il est certain que l'ouvrier ne peut être guéri, lorsque la blessure est consolidée, lorsqu'il est certain que l'ouvrier ne pourra plus désormais travailler, qu'il, est atteint d'une incapacité permanente, absolue de travail, alors s'ouvre pour lui le droit à la pension des deux tiers de son salaire. ”

“ Ainsi l’ouvrier de métier est considéré comme invalide lorsque ses forces ne lui permettent plus de gagner le tiers au moins du salaii-e moyen de sa profession. Il y a là une question d’appréciation délicate et singulièrement embarrassante. ”

“ Il y avait nécessairement une différence considérable à faire entre l'ouvrier victime d'une incapacité de travail absolue et celui qui est atteint d'une incapacité relative. Tandis que le premier ne peut plus se procurer aucune ressource par son travail, le second a conservé une certaine puissance d'action; ses forces sont diminuées pour toujours, sans doute ; elles lui permettent cependant de se livrer à une occupation susceptible de produire un salaire. ”

“ De plus, d'après l'article 24, « les accidents à cause inconnue ou inhérents au risque professionnel ou occasionnés par la faute légère de l'ouvrier, donnent lieu à une réparation partielle dont une loi spéciale réglera les conditions ». L'ouvrier a donc un intérêt évident à plaider contre la cause inconnue ou contre le risque professionnel, et à prouver la faute, lourde ou légère, du patron. ”

“ Mais, pour interpréter sainement la pensée du législateur, qui devait donnera la théorie du Risque professionnel toute sa portée, il semble bien que la notion de l'accident de travail doit être étendue à tous les accidents dont le travail est la cause ou l'occasion. Depuis le moment où il arrive à l'atelier pour se mettre à la disposition du chef d'entreprise jusqu'au moment où il reprend sa liberté, l'ouvrier est couvert par la loi, quel que soit le lieu du travail, ou la nature de l'accident. ”

“ L'obligation du patron, comme le droit de l'ouvrier, naissent de la loi sans qu'il soit besoin d'aucune convention. En entrant dans l'usine l'ouvrier sait qu'il est garanti contre tous les risques qu'il va courir. Toutes les causes possibles d'accident sont mises en commun et, par une fiction légale, ouvrier et patron renoncent à s'en prévaloir. Le chef d'entreprise n'invoquera plus la faute,
(1) Cheysson, loc. cit.
l'imprudence de l'ouvrier : il devra, dans tous les cas, une indemnité. En retour, l'employé ne recherchera plus si le patron a manqué de prévoyance ou de précautions ”

“ Ainsi, l'ouvrier qui fait une chute et se blesse en se rendant à son travail ne saurait certainement se prévaloir du risque professionnel. Mais la loi reprendrait son empire si le même accident survenait, en dehors de l'usine, à un ouvrier chargé d'une mission extérieure. ”

“ On peut en effet considérer que l'ouvrier était gravement atteint antérieurement à l'accident, qui n'eût produit chez un homme sain qu'une incapacité temporaire. L'ouvrier, de son côté, se place au point de vue de son salaire seul et déclare qu'il doit être indemnisé pour le dommage causé par le traumatisme au prorata de son salaire avant l'accident. ”

“ Or, qu'est-ce que le risque professionnel, c'est-à-dire le cas fortuit ou de force majeure se produisant dans des entreprises où des forces élémentaires formidables sont enchaînées au service de l'homme, mais toujours prêtes à manifester leur aveugle puissance; qu'est-ce que l'imprévu dans le fonctionnement des appareils destinés à utiliser ces forces redoutables ; qu'est-ce que la négligence même de l'ouvrier, amené par une habitude constante à ne plus tenir compte du danger spécial au travail dans un milieu particulier ”

“ Demandez à ces professionnels si tel acte précis est une violation consciente des devoirs essentiels concernant la sécurité ou l'une de ces imprudences que le meilleur ouvrier évitera le moins, parce qu'elles dérivent de l'habitude du danger et du milieu où vit l'ouvrier, c'est leur poser une question à laquelle ils répondront avec d'autant moins de peine qu'il existe sur tous ces points des traditions, des usages et des règles indiscutables.
La plupart des nations ont cru devoir assujettir le travail industriel à des prescriptions ayant pour but la prévention des accidents. ”

“ Ils apprécieront dans leur sagesse les circonstances de la faute, les phénomènes qui l'ont déterminée, l'influence que la nature et les dangers de l'industrie ont eue sur elle, et décideront si elle est excusable ou non. ”

“ Que pour l'apprécier et sans se préoccuper d'aucune autre circonstance particulière inhérente à l'ouvrier, il n'a fixé que deux points : le salaire avant, le salaire éventuel après l'accident;
Considérant que la perte d'un oeil constitue une incapacité permanente ;
Que si l'ouvrier, victime de l'accident, exerce une profession pour laquelle la vue joue le rôle le plus important, la capacité professionnelle se trouve très nolablement diminuée. ”

“ L'examen des documents connus jusqu'ici ne permet pas d'affirmer que l'assurance de la faute lourde soit une cause importante de l'accroissement du nombre des accidents.
Alors on se place sur le terrain moral, et c'est ici le grand cheval de bataille de nos adversaires. Ils disent : quand l'accident est dû à la faute lourde de l'ouvrier, il est conforme aux bases de la morale sociale que l'ouvrier soit responsable, sinon vous étouffez dans l'homme le ressort de l'activité, l'énergie de la volonté, vous enlevez à l'ouvrier la conscience de son individualité d'homme. ”