Banque d'État

“ La vérité est que l’État a tout le premier à recevoir le crédit de la Banque nationale, que cette Banque reçoit elle-même son crédit du public et que c’est en lui donnant assez d’indépendance vis-à-vis de l’État que les inconvénients du privilège peuvent être neutralisés. ”

“ En France, la Banque c'est l'Etat ! quand elle a dit non, tout plie sous sa volonté absolue : les ministres ont les mains liées, les fabriques et les magasins se ferment, les ouvriers sont jetés sur le pavé et viennent demander du pain au gouvernement avec un fusil. ”

“ Supposons qu’on ravisse à la Banque le privilège d’émettre de la monnaie de papier pour le confier exclusivement à l’État, en soumettant celui-ci aux obligations actuellement imposées à la Banque, c’est-à-dire de payer ses billets en espèces au porteur : quelle atteinte en recevrait donc la richesse nationale ? ”

“ Si un gouvernement démocratique, véritablement stable et légitime, pouvait donner la même assurance aux citoyens, ce gouvernement garderait l'administration de la banque nationale au plus grand avantage de l'Etat et des particuliers. ”

“ Aujourd'hui, dans les conditions si imparfaites que nous fait notre situation sociale, il se présente à nous deux moyens : ou bien, la création d'un papier-monnaie, de billets de l'Etat ; ou bien, l'émission, garantie par la nation elle-même, de nouveaux billets d'une grande institution de crédit, comme l'est chez nous la Banque de France. ”

“ Le gouverneur, sans perdre patience, voulut rappeler au ministre des finances les engagemens solennellement pris ; le 27 juin 1874, il lui écrivit pour le prier de faire rembourser à la Banque les 7 millions qu’elle était en droit de réclamer. Le danger était passé, le souvenir des services rendus s’était affaibli ; on n’était plus aux jours où l’on disait à la Banque : « Le crédit de la France est entre vos mains, ne reculez devant aucun sacrifice pour le sauver ; nous considérons comme avances faites à l’état les sommes que vous serez obligés de payer à la commune. » ”

“ La création d'une Banque territoriale par une loi de l'État placerait cet établissement au nombre des institutions publiques, parmi lesquelles son utilité et l'importance de ses opérations lui assigneraient un, rang distingué.
Sa gestion, assujettie à des règles uniformes, faciles et sûres, serait confiée à une association financière offrant, comme celle qui administre la Banque de France, de solides garanties. ”

“ BANQUE NATIONALE.
Le crédit public a pour objet la circulation des capitaux, et pour but la multiplication des richesses.
Les opérations principales de crédit consistent en prêts et en emprunts faits entre la société et l'état, entre les citoyens et le gouvernement, — moyennant garantie des capitaux et paiement d'intérêts.
Les citoyens qui ont abondance de fonds prêtent à l'état, à un intérêt, par exemple , de trois ou quatre pour cent, — et l'état prête aux citoyens qui manquent de fonds, à un intérêt, par exemple, de quatre ou cinq pour cent. ”

“ On pouvait donner à la banque générale la perception des revenus, et réserver à l’état les profits de cette perception. On pouvait aussi donner à cette même banque le soin de solder les dépenses ; au moyen de la correspondance de ses bureaux ; elle obtenait ainsi l’administration de tous les deniers publics. Ces traitants auxquels on affermait les impôts, faisaient payer à l’état un intérêt énorme, quand il avait besoin d’avances. ”

“ Que , pour prix de son privilège, la Banque , ou l'établissement qui sera privilégié , ail pour premier devoir , et pour principale obligation , de venir au secours de l'Etat; que ses principales fonctions soient de recevoir le produit des impôts, de faire le service du Trésor royal pour ses dépenses; que ses bénéfices soient la propriété et le partage des porteurs de ses billets, au lieu d'actionnaires : alors cette Banque pourra aspirer à devenir et deviendra une Banque générale ; alors elle pourra ouvrir partout avec succès des comptoirs. ”

“ Ce qui est urgent, ce que la prudence ordonne, c'est d'empêcher que ce qui peut être éminemment utile ne tourne à notre désavantage. C'est sous ce point de vue qu'il me paroît nécessaire de s'occuper de la Banque de France, ce principal instrument de notre crédit. ”

“ La Banque de l'Etat ne ferait pas les opérations habituelles des Banques, tout son rôle consisterait à payer les coupons des billets d'Etat et à prêter par somme d'au moins 20 millions, les bénéfices réalisés chaque année, à l'Etat lorsqu'il en aurait besoin, à la Ville de Paris et aux grandes villes de France pour leurs travaux; à nos colonies pour agencer des ports, créer des routes et des chemins de fer qui leur manquent. ”

“ En finissant, elle exprime un voeu, c'est que l'exécutif, pour former avec le Corps législatif la commission chargée de vérifier les comptes de l'Etat avec la Banque, depuis son installation jusqu'à ce jour, choisisse parmi les citoyens qui ont rempli leur devoir avec tant d'impartiale indépendance dans les rapports qu'ils ont faits sur les mandats et ordonnances déjà payés et remis en circulation et sur la vérification des livres de la Banque. ”

“ Plus tard, au moyen d’un traité ratifié par l’assemblée nationale, un emprunt de 150 millions, portant 4 pour 100 d’intérêt avec compte réciproque et remboursable à échéances fixes, fut ouvert au trésor par la Banque, qui s’engagea ainsi à prêter à l’état ce qu’elle possédait et ce qui ne lui appartenait pas, l’argent d’autrui avec le sien propre. ”

“ Le système de crédit que Law avait conçu consistait dans l'établissement d'une banque nationale fondée et régie par le gouvernement et faisant à la fois les affaires de l'état et celles des particuliers; ayant des établissemens dans tous les lieux de quelque importance, chargée de la recette du revenu public comme du recouvrement des créances privées; payant les dépenses de l'état comme les dettes des négocians; escomptant l'impôt comme les effets de commerce; maîtresse de la fabrication des monnaies, substituant en tous lieux ses billets aux espèces et dominatrice de la circulation ”

“ Discours à l'Assemblée nationale, 20 juin 1848.
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que pour le compte de l'état ; les motifs de cette disposition fondamentale: ont été indiqués (page 14) . La Banque devient donc une annexe du ministère des finances; les frais d'administration qu'elle occasionne sont à la charge de l'Etat, mais il trouve dans les intérets des .prêts que la Banque fait en ses billets (art. 11 du décret) , non seulement une large compensation à la nouvelle dépense qu'il supporte, mais déplus une ressource dont l'importance dès 1848 ne saurait être mise en doute. ”

“ C'es t en présence de cette difficulté que le Gouvernement a pensé que l'intervention de l'Etat était nécessaire pour créer et assurer le fonctionnement' d'une institution spéciale, qui ne sera cependant pas une Banque d'Etat. Il s'agirait.de créer un intermédiaire entre les Associations
locales et la Banque de France. ”

“ Mais pour avoir abusé du secours de la banque , détourné les rentrées sur lesquelles elle comptait, et porté atteinte à son indépendance , l'administration des finances de l'état n'en avait pas moins compromis cette institution, et avec elle la -sécurité du commerce , le repos public et l'avenir fécond que la destination de la banque était d'assurer à l'industrie. ”

“ Par l'établissement de la Banque, il s'efforce d'organiser un plus large système de circulation, et de doter l'État d'un instrument de crédit qui, parmi les peuples civilisés, est un des plus puissants éléments de leur force et de leur prospérité commerciales. ”

“ ART. 4. Ces coupons, déposés dans le portefeuille du ministre des finances, formeront la valeur représentative devant servir de garantie à un vaste système de banques démocratiques, établies pour subvenir aux besoins de l'agriculture, de l'industrie, du travail et du commerce, comme à ceux de l'État.
ART. 5. Dans chaque chef-lieu de département , d'arrondissement, ou même de canton , s'il y a lieu , il sera formé un établissement de banque , dont le capital sera constitué par l'État.
Il ne pourra, dans aucun cas, être détourné de sa destination. ”

“ ART. 38. — Si l'émission de trois milliards de billets de la Banque était jugée insuffisante, l'Assemblée Nationale pourra, par un nouveau décret, étendre cette émission.
ART- 39.— Le ministre des finances nommera les directeurs de l'Etablissement central à Paris; ceux des succursales et des comptoirs des départements. Il nommera également, les notaires, les avocats, les avoués, les architectes-géomètres et experts, les huissiers attachés comme conseils à la Banque, soit à Paris, soit dans les départements. ”

“ La finance et l'ultramontantsme.
Orgueil ou démence ! ce qui bien souvent n'est qu'une même chose, celle-ci un aboutissement dont celui-là est la voie.
Après avoir pris sous sa protection l'Etat dont elle rehausse le crédit, la Banque de France par l'organe de son gouverneur horaire, se retourne vers la nation qu'elle abrite de son caducée.
Un publiciste a dit : « prendre la responsabilité d'un peuple est d'un fou ou d'un Dieu. » M. le comte de Germiny en qui s'est longtemps personnifiée la Banque, n'a pas le même scrupule que M. de Lamartine. ”

“ ART. 5. — L'Etat, représenté par son Crédit immobilier, est autorisé à créer le billet de banque territorial pour faire des prêts à la propriété foncière, rurale et urbaine, et fournir à la Banque de France les billets nécessaires à la circulation commerciale. ”

“ Les actions de la Banque seront représentées par une inscription nominale sur les registres ; elles ne pourront être mises au porteur (2) .
4. La moindre coupure des billets de la Banque de France sera de cinq cents francs (3)
5. La Banque escomptera les lettres de change et autres effets de commerce.
La Banque ne pourra faire aucun commerce autre que celui des matières d'or et d'argent. Elle refusera d'escompter les effets dérivant d'opérations qui paraîtront contraires à la sûreté de l'état; les effets qui résulteraient d'un commerce prohibé ”

“ Le rôle de la Banque est indiqué dans l'art. 2 de la loi sur la Banque Nationale. Elle doit exercer le service public de la monnaie au nom de l'Etat et maintenir la stabilité et la sécurité de la monnaie par tous les moyens techniques, accorder et contrôler les crédits à court terme nécessaires à la vie économique du pays, faire le service de caissier de l'Etat et lui consentir des prêts provisoires. ”

“ Tout crédit ouvert sur la Banque par la Trésorerie, aux agens des divers services, doit être également revêtu de son visa. La Banque lui remet chaque jour un état des fonds qui sont sortis la veille de ses mains, avec la situation des crédits ouverts à chaque comptable. Ce fonctionnaire est en outre chargé, sous la direction de la Trésorerie, de confectionner et de signer les bons de l’Échiquier dont l’émission a été autorisée par le parlement, de les mettre en circulation et d’en assurer le remboursement. ”

“ Dans aucun cas, aucune avance ne pourra être consentie par la Banque, en faveur de l'Etat, sans l'approbation formelle et préalablement motivée de la majorité absolue des membres du Conseil de surveillance, convoqués spécialement par écrit à cet effet ; et sans une loi spéciale préalablement rendue par l'Assemblée Nationale, et votée après trois délibérations.
SECTION IV. DU TAUX DE L'ESCOMPTE
Article 13.
Le maximum du taux de l'escompte ou de l'intérêt à percevoir par la Banque, pour prêts et avances, est fixé par les présents statuts, à 3 p. 100 par an. L'intérêt se compte par jours. ”

“ Nous n'avons pas à démontrer ici l'utilité d'une Banque (c'est un point généralement reconnu ) , mais bien la nécessité , la possibilité de créer une Banque avec des combinaisons qui étendent son utilité à tous les citoyens et à l'État (26) ,
La Banque de Paris, nommée improprement Banque de France , est le comptoir de quelques actionnaires qui ont la faculté de retirer de leur argent un intérêt doublé, au moyen d'une création de billets autorisée par l'État , avec privilège exclusif. ”

“ Le capital de la Banque est fixé à un milliard de francs, représenté par 50 millions de rentes.
Il est destiné à garantir, jusqu'à due concurrence, les créanciers de la Banque, et les porteurs de billets, contre toutes les éventualités de pertes.
Ce capital de garantie sera fourni par l'Etat, en titres de rentes 3 p. 100, au pair.
A. cet effet, le ministre des finances est autorisé, par la présente loi, à inscrire au grand livre de la dette publique, 50 millions de rentes 3 p. 100, pour doter la Banque centrale de circulation. ”

“ Puisque la société bénéficie d'un grand nombre de privilèges et de faveurs, il est compréhensible que l'Etat se soit réservé certains droits afin d'empêcher l'assemblée des actionnaires de modifier les.dispositions fondamentales qui font que la Banque, dans ses rapports avec les autres institutions de-caractère privé, jouit d'une situation privilégiée. ”

“ Le peuple, aujourd'hui, ne peut-il se servir des mêmes paroles? Et puisque l'État, c'est le peuple, la garantie qu'il offre pour ses six milliards de papier, — c'est-à-dire la garantie actuelle, atta-
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chée à la rente, puisque celle-ci ne sera que transformée, — ne vaut-elle pas, proportion gardée, lé capital de la Banque de France?
Un simple particulier, et la Banque de France, à mes yeux, n'est pas autre chose, a le droit dé frapper une monnaie qui a cours forcé, de par la volonté du gouvernement, de bénéficier sur l'émission de celte monnaie, même avec l'Etat ”

“ Le Roi, c'est-à-dire l'État, devenait garant des billets. Ce changement s'effectua par le rachat que fit l'État des douze cents actions qui composaient le capital primitif de la Banque. Ces actions furent payées en numéraire. Or, on se rappelle qu'un quart seulement de la valeur de ces titres, avait été payé en espèces et les trois autres quarts en papier de l'État, qui s'escomptait à soixante-dix ou quatre-vingts pour cent de perte. L'opération était donc très-favorable aux actionnaires, mais on ne tarda pas à voir qu'elle ne le serait pas également pour l'État. ”