Résumé

H. Motard Des Moyens pour l'État de venir en aide à l'industrie… (1848)

C'est de cette immense disproportion que naît, dans les moments de crise financière, la difficulté de ramener le numéraire dans la circulation!; il sent son importance, et fait payer à un taux exagéré l'aide que les circonstances réclament.
Est-il donc naturel, lorsque, par suite d'une crise, une partie de ce capital monnayé disparaît de la circulation., que le crédit soit; anéanti, que le commerce reste sans aliment, sans moyens aucuns de représentation ou d'échange?
Source : Gallica

H. Motard Des Moyens pour l'État de venir en aide à l'industrie… (1848)

L'impôt foncier est une rente assise sur l'immeuble au profit de l'État.
Le capital de la rente, calculé à trente fois le revenu dans les campagnes, à vingt fois dans les villes, est réservé dans toutes les transmissions d'immeubles.
Que l'État abandonne la rente et utilise le capital, il soulagera le possesseur de l'immeuble, et il aura les moyens de satisfaire à'tous les besoins de la situation.
L'impôt foncier produit au. Trésor environ 360 millions en moyenne. Cette charge est lourde en tout temps, intolérable en temps de crise.
Source : Gallica

H. Motard Des Moyens pour l'État de venir en aide à l'industrie… (1848)

ART. 4. Ces coupons, déposés dans le portefeuille du ministre des finances, formeront la valeur représentative devant servir de garantie à un vaste système de banques démocratiques, établies pour subvenir aux besoins de l'agriculture, de l'industrie, du travail et du commerce, comme à ceux de l'État.
ART. 5. Dans chaque chef-lieu de département , d'arrondissement, ou même de canton , s'il y a lieu , il sera formé un établissement de banque , dont le capital sera constitué par l'État.
Il ne pourra, dans aucun cas, être détourné de sa destination.
Source : Gallica

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