Billet d'État

“ Les billets d'Etat sont déclarés monnaie courante de l'Etat, concurremment avec les espèces d'or , d'argent et de billon, dans tous les payemens qui excéderont la valeur nominale du billet ou des billets d'Etat présentés en payement, à la charge, par le payant, de, faire les appoints
en espèces métalliques. ”

“ Lorsque c'est l'Etat qui emprunte, il a coutume d'en déposer le montant auprès des banques d'émission, ou bien même de le leur aliéner en payement des dettes qu'il n'a pas manqué de contracter auprès d'elles au cours des difficultés financières qui, généralement, accompagnent ou provoquent les crises monétaires.
Lorsque ce sont les particuliers qui empruntent à l'extérieur, tout se passe comme s'ils jouissaient d'une créance sur l'étranger. Ils déposent à la banque le montant de leur emprunt en devises
étrangères et se font donner en retour de la monnaie nationale. ”

“ Lorsqu'un Etat emprunte sans limite, il finit par tuer son crédit ; et lorsqu'il est aux abois, il n'est pas d'exactions fiscales que l'on n'ait à redouter. Vouloir restaurer une situation économique sans combler le déficit budgétaire, c'est s'attacher à remplir le tonneau des Danaïdes. Sans cesse les effets du déficit détruisent toutes les mesures d'assainissement prises par le gouvernement. ”

“ Lorsqu'au contraire un gouvernement est arrivé à mettre de l'ordre dans ses finances, c'est qu'il a l'autorité suffisante pour imposer sa loi à ceux qui en vivent, et qu'il se sent assez sûr de lui pour s'engager dans la voie des réformes.
D'autre part, le redressement financier est à la base de toute politique d'assainissement économique. Les déficits budgétaires provoquent des émissions d'emprunt, ce qui est une inflation de crédit, ou des avances de la banque à l'Etat, ce qui ne peut généralement se faire sans inflation
de papier. ”

“ C'est à cet ordre d'idées que se rattache principalement sa fameuse politique de bonification intégrale. L'on entend par là une série de mesures destinées à accroître le rendement des fonds agricoles. D'une part, l'Etat a oblige, moyennant certaines subventions de sa part, les propriétaires à effectuer certains travaux d'irrigation, d'amendement, d'assainissement, de nature à en provoquer ou à en améliorer la mise en valeur. Ceux qui se refusent à se conformer à ces instructions sont durement pénalisés, et ceux qui renoncent à défricher ou à exploiter leurs propriétés sont même expropriés. ”

“ Bien plus heureux paraît être l'autre moyen employé par l'Etat pour garantir les prix contre une débâcle désastreuse. Jugeant que la crise a été provoquée, moins par une surproduction générale que par une production désordonnée, le gouvernement fasciste a décidé de contrôler la production nationale. A cet effet, il a tout d'abord favorisé, et même parfois rendu obligatoire, la création de consortiums industriels, ébauche des corporations futures, dont un des objectifs est d'orienter la production vers les besoins de la consommation. ”

“ Cette économie est caractérisée par l'existence d'organes originaux, tenant à l'Etat par leur sommet, et aux particuliers par leur base, qui transmettent à ces derniers les impulsions gouvernementales et au gouvernement les besoins de la population. Informé par les organes corporatifs de la situation de tous les secteurs de l'économie nationale, l'Etat dirige cette dernière jusqu'à ses moindres cellules. L'économie corporative est essentiellement une organisation destinée à se substituer à l'anarchie dans laquelle a sombré, au moins momentanément, le libéralisme. ”

“ Or, en l'état actuel des choses, tant que la méfiance internationale issue de la guerre ne sera pas apaisée, aucun gouvernement ne peut réduire ses dépenses de défense nationale sans compromettre la sécurité de son pays ; tant que les dettes de guerre ne seront pas amorties — et il n'est guère possible de prévoir comment elles pourraient l'être -— la charge de leurs intérêts ne pourra pas disparaître du budget. ”

“ S'il est démontré que les billets d'Etat présentent autant de sécurité que l'or, entre les citoyens d'une même nation, ils n'auront aucun motif pour surfaire le prix de leurs produits, quand on les paiera avec des billets d'Etat. ”

“ Cet accord a secondé la politique de déflation du gouvernement, puisque, par l'effet de la compensation qu'il a stipulée, environ 460 millions de lires ont été retirées de la circulation.
Elle consiste essentiellement à assujettir les banques à la surveillance de l'Etat et de l'institut d'émission et à en limiter le nombre et les possibilités de crédit. Toute ouverture de banque sera soumise à autorisation, et celle-ci ne sera accordée que si le capital social atteint un certain chiffre. Une fois autorisées, les banques ne peuvent pas non plus se livrer à une. ”

“ Toutefois, l'enseignement des faits vint vite confirmer les hypothèses théoriques du fascisme, et le gouvernement ne craignit pas d'affirmer les raisons qu'il avait de rechercher la déflation. Le 30 mai 1923, M. de' Stefani déclarait à la Chambre des députés : « Le gouvernement a surtout confiance dans ce
grand allié qu'est l'épargne nationale ; celle-ci n'étant plus absorbée par les besoins de l'Etat pourra apporter une nouvelle prospérité à l'agriculture, à l'industrie et au commerce, rendre plus souple l'agencement du crédit et atténuer la tension des banques d'émission. » ”

“ L'équité exigeait que des efforts parallèles fussent tentés pour réduire aussi la rémunération du capital. Assurément, le loyer de l'argent ne se prête pas à des contractions aussi aisées que la rémunération du travail. Le gouvernement peut seulement créer des conditions favorables à des réductions du taux de l'intérêt. La première de ces conditions est une détente sur le marché des capitaux et un relâchement de la concurrence que se font les entreprises privées et les administrations publiques. L'Etat, en redressant sa propre situation financière, a agi de deux façons dans ce domaine. ”

“ Quant au rôle de l'Etat, il est enfermé dans des limites assez étroites par la Charte du travail dont Mussolini a voulu faire le statut fondamental de la nation italienne. « L'intervention de l'Etat dans la production économique, lit-on dans ce document, a lieu surtout lorsque l'initiative privée est déficiente ou insuffisante, ou lorsque les intérêts politiques de l'Etat sont en jeu. Une telle intervention peut affecter les formes d'un contrôle, de l'assistance ou de l'administration directe » (1) . ”

“ Mais la science économique ne perd pas ses droits, et nul ne peut la violer sans s'attirer les pires déboires. L'Etat doit substituer son action à la liberté impossible et défaillante, et doit toujours diriger l'économie conformément aux principes scientifiques. Or, précisément, il semble bien que le gouvernement fasciste se soit inspiré des données de l'Economie politique, tout au moins dans l'ensemble de sa politique budgétaire, et surtout dans sa politique monétaire et bancaire. ”

“ Tout d'abord celle-ci, en Italie comme ailleurs, a provoqué une diminution dans le rendement des impôts. En même temps que ses recettes déclinaient, l'Etat éprouvait des besoins accrus. Nous avons déjà étudié ses interventions les plus caractéristiques et les plus onéreuses : ce sont des subventions et des garanties d'intérêt à des organismes publics de crédit, afin d'aider des entreprises en difficulté ; ce sont des travaux publics considérables destinés à occuper des ouvriers sans travail et à augmenter la production nationale ”

“ Psychologiquement, un gouvernement n'inspirera jamais qu'une confiance très limitée lorsqu'il s'avèrera incapable de réduire les dépenses au niveau des ressources pécuniaires de l'Etat. C'est qu'en effet, il sera impuissant à refréner l'appétit de ses clients, et que, d'autre part, il n'aura pas la hardiesse de réaliser la réforme administrative nécessaire la plupart du temps à une substantielle réduction de dépenses. ”

“ Peut-être l'état de transition dans lequel se trouvent en ce moment les nations du continent, se terminera-t-il, grâce à l'éternelle Providence, par une grande et glorieuse réforme qui, sur les ruines d'une religion fausse et odieuse au Seigneur, en élèvera une autre véritable et qu'il aime, pour le honheur éternel de l'homme et la gloire du Très-Haut. Une chose est certaine, quoi qu'il arrive, c'est que les justes seront sauvés. ”

“ Au cours de la.. guerre et de l'après-guerre, les dépenses publiques ont connu une ascension considérable, bien insuffisamment compensée par un accroissement des recettes de l'Etat. Deux ordres de causes, que nous avons déjà vues en action en étudiant la situation économique générale de l'Italie au cours de la période préfasciste, ont influé sur ce double développement du passif et de l'actif du bilan public. ”

“ Mais la constitution d'une nouvelle unité politique pose des questions économiques, notamment l'héritage par le nouvel Etat des recettes, dépenses et dettes de ses prédécesseurs, et l'unification monétaire.
Le royaume d'Italie héritait de finances publiques fort défectueuses. Ses prédécesseurs, depuis la chute des républiques médiévales, professaient le plus profond mépris pour les questions financières. Ils entretenaient — ou plutôt les puissances étrangères entretenaient sur leur territoire — une
armée et parfois un embryon de flotte, et bornaient là les dépenses publiques. ”

“ Dans le domaine des dépenses publiques, il serait vain de contester qu'un effort considérable a été tenté. Avec suite et méthode, avec aussi une rare énergie, M. de' Stefani a poursuivi les abus qui dévoraient les finances de l'Etat. Naturellement, il a provoqué, jusqu'au sein du conseil des ministres, de vifs mécontentements qui devaient entraîner son départ au mois de juillet 1925. Mais les mesures prises par lui dans le sens des économies ont mis fin à des pratiques de désordre et d'abus plutôt qu'elles n'ont constitué une politique caractérisée de déflation. ”

“ Dès lors qu'un Etat se sert de la puissance publique pour soutenir ses ressortissants, ou qu'inversement sa politique économique désavantage ses producteurs nationaux, le jeu de la concurrence est faussé. Effectivement, les deux cas se sont produits. D'un côté, certains gouvernements ont favorisé leurs exportations, soit en organisant un « dumping », soit en accordant des primes, soit en dépréciant la devise nationale. Par ailleurs, certains autres, subissant, encourageant ou provoquant les résistances à la baisse des prix, ont conservé un coût de production supérieur au niveau mondial. ”

“ Les charges de la dette publique, qui grevaient, nous venons de le voir, le budget de 1918-19 de 2.624 millions de lires, s'éleva à 3.794 millions en 1919-20, à 4.105 millions en 1920-21 et à 4.851 millions en 1921-22.
Ainsi, les événements et leurs conséquences obligeaient-ils l'Etat à augmenter le montant de ses dépenses. Quelles qu'eussent pu être leurs intentions et leur volonté d'économie, les gouvernements d'alors n'auraient pu résister à la nécessité d'augmenter les dépenses publiques. ”

“ La quote-part de ceux qui possèdent peu sera naturellement insignifiante, mais elle sera sensible et cela suffit. Cette mesure atteignit plus d 'un million de contribuables nouveaux, mais, par la modicité de son taux, elle n'apporta pas grandes ressources nouvelles dans les caisses publiques. Les ennemis du fascisme ont voulu y voir la manifestation d'un état d'esprit hostile aux masses laborieuses ; certains ont même redouté que ce ne fût l'amorce d'exactions fiscales au détriment des ouvriers. La réduction progressive du taux de cet impôt a démenti ces craintes. ”

“ En ce cas, il arrive que l'Etat inquiète les épargnants ou même qu'il épuise le marché des capitaux, et l'inflation monétaire devient alors le seul moyen de combler son déficit. Condition indispensable d'une politique financière saine, l'équilibre budgétaire est particulièrement nécessaire à une œuvre de déflation. Mais, pour favoriser la baisse des prix, l'Etat devra encore diminuer les impôts. En effet, quels que soient les détours de leur incidence, ceux-ci finissent toujours par se répercuter sur le coût de la vie ”

“ Si, au contraire, il est démontré que des facteurs, impossibles à éliminer, viennent fausser le fonctionnement normal des rapports économiques et rendre impraticable l'application spontanée des lois fondamentales de l'économie politique, c'est le droit et le devoir de l'Etat de se substituer à la liberté défaillante. ”

“ Ainsi, l'histoire financière de l'Italie dans les premiers temps de son existence est marquée par des luttes permanentes. Tout d'un coup, il a fallu tout créer : organiser des voies de communication, une administration, des services d'assistance et d'enseignement, une armée et une flotte, enfin un système fiscal capable de procurer à l'Etat les ressources correspondant à de si grandes dépenses. ”

“ C'est en réalité une réforme sociale, destinée à favoriser la conservation des fortunes dans les familles, et par là à fortifier la famille elle-même, que le fascisme considère comme la cellule-mère de la société. Bornons-nous à constater que la position financière de l'Etat italien était assez fortifiée pour supporter une telle réforme. ”

“ Si les citoyens d'une nation sont assez intelligents, pour accepter constamemnt les billets d'Etat au pair, avec l'or; il en résultera pour eux des avantages immenses.
Le gouvernement pourra émettre des billets d'Etat en quantité suffisante pour produire les faits suivants :
Il délivrera des billets d'Etat, en échange d'actions privilégiées émises par la trésorerie du travail (2) dont je parle dans le programme des améliorations. ”

“ Le gouvernement tiendra en outre un marché gratuit qui fera connaître, chaque jour, l'agio à payer pour changer des billets d'Etat ou des billets de la Banque de France, contre de l'argent ou de l'or monnayé ou en lingot. ”