Trésorerie générale des finances

“ Toute personne pourra s'opposer et saisir ntre les mains des commissaires de la Trésorerie nationale les sommes qui doivent être acquittées directement au Trésor public, soit pour intérêts de finances, de cautionnement et e prix d'acquisition, soit pour fournitures, ntreprises et travaux autres que ceux de charité. ”

“ Il en fut de même des traitements de beaucoup de fonctionnaires d'un ordre élevé.
— 55 —
réductions (j'en suis plus fâché que vous) ; mais les frais de trésorerie sont les voisins des payeurs, et il faut bien dire que le service général s'étant accru de tout ce qui a augmenté vos budgets en recette et en dépense, il en est résulté plus de transports et de mouvements de fonds, plus de commissions à payer aux receveurs-généraux sur divers envois et remises, plus de courtages et d'autres frais, et enfin une augmentation de 800,000 fr. sur les frais de trésorerie, qui s'élèvent à 3,200,000 f. ”

“ Cette réforme de la comptabilité financière, qui rendait toute malversation impossible, suffirait pour recommander à la reconnaissance de son pays le ministre qui l'a accomplie : mais c'est surtout par les conditions nouvelles faites aux receveurs généraux dans leurs rapports avec le trésor; c'est par les grandes mesures qui régularisaient le recouvrement de l'impôt d'une manière plus prompte et plus sûre; c'est par la constitution d'une trésorerie indépendante de tout faiseur de service, que M. le comte Mollien marquera au premier rang dans l'histoire de nos finances. ”

“ Pour parer à ce déséquilibre momentané, l'Etat est
obligé, lui aussi, de recourir au crédit. Le Trésor public, qui joue le rôle de banquier du budget de l'Etat, est chargé d'emprunter, pendant les périodes dites de « basses eaux » pour faciliter la trésorerie du budget.
Pour cela, il émet des titres à court terme, appelés Bons du Trésor, qu'on peut comparer à des effets de commerce, qui seraient tirés par l'Etat sur les débiteurs contribuables et qui constituent un instrument d'anticipation de recettes à courte échéance. ”

“ En résumé, que la bonne administration de nos finances appelle la confiance ; que surtout par l'action d'un amortissement efficace, on voie diminuer annuellement notre dette et que l'on puisse calculer l'époque précise où elle sera éteinte, et la contribution sur le revenu que les créanciers de l'Etat auront à supporter n'empêchera pas les capitalistes du monde entier de classer au nombre des meilleures valeurs notre rente et les autres titres à la charge de notre trésor national. ”

“ Nous avons trop de confiance dans le crédit de l’état, malgré nos malheurs, pour attacher au concours des agens de la trésorerie une importance exagérée qu’on ne saurait trop chèrement acheter, et nous n’aurions aucun scrupule à réaliser une économie sur les trésoreries et les recettes. ”

“ D'où nécessité d'augmenter les impôts en proportion du déficit causé par la réorganisation de la monnaie.
Après le budget, la Trésorerie sera, elle aussi, durement touchée par la stabilisation. Plus la vie est chère et plus grands sont les besoins en signes- monétaires. Obligés de s'en procurer, rentiers,
épargnants et, en général, tous les détenteurs de Bons du Trésor à court terme, réclameront à l'échéance le remboursement de leurs Bons afin de faire face aux exigences accrues de l'existence. ”

“ Organisation des ressources de la trésorerie ; le gouvernement devra, si elle est organisée, réclamer l’impôt au moment où les contribuables pourront plus aisément le payer, sans s’occuper de leurs échéances à date fixe. ”

“ La trésorerie ne peut pas être comparée à ce qu'elle étoit lorsque la direction en étoit confiée aux gardes du trésor royal, parce qu'aujourd'hui on l'a surchargée d'une infinité d'objets dont elle ne s'occupoit pas autrefois, mesure préférable à l'ancien ordre de choses. Il faudroit connoître tous les détails d'une administration aussi vaste et aussi compliquée, pour pouvoir donner une opinion précise sur les réductions qu'on pourroit faire éprouver aux dépenses de ce ministère. ”

“ De tous les moyens de trésorerie, l'émission des bons du Trésor est celui qui a le plus d'élasticité. Dans un pays riche, où il y a toujours une masse considérable de capitaux flottants qui ne cherchent pas de placement définitif, mais un emploi à court terme, des variations légères dans le taux de l'intérêt alloué font augmenter ou diminuer, selon les besoins du moment, les souscriptions aux bons du Trésor. ”

“ Les bons du trésor s'élèvent à 180 millions environ; ils sont de 70 millions au-dessous de la limite légale fixée par la loi de finances, et sont inférieurs de 160 millions à la somme qu'ils ont atteinte il y a un an à peine. Par de simples moyens de trésorerie, plus de 300 millions peuvent donc être facilement obtenus. Jamais un grand pays n'a pu mettre au service d'une cause généreuse une puissance financière plus solidement établie. ”

“ Il nous suffit de posséder une caisse d'amortissement qui seconde l'action de la trésorerie , et qui dans les momens où les dépenses extraordinaires de viennent indispensables, puisse lui donner de véritables secours sans embrouiller le mouvement de toutes ses parties. ”

“ Je pense que ces divers modes sont bien loin d'être les plus avantageux. Dans le payement de l'impôt dans son versement au trésor public, il ne faut pas précisément toujours envisager le seul intérêt du fisc , mais aussi celui de l'agriculture , de l'industrie et du commerce. Il me semble donc qu'il seroit préférable que les receveurs généraux pussent faire à la trésorerie une partie du versement de l'impôt indirect, en papier de commerce fait, pour
me servir d'une expression de banque. ”

“ Le Trésor public demeure toujours le créancier ou le débiteur direct de l'obligation. En droit strict, il devrait donc subir la compensation comme un particulier. On a dû cependant, à toute époque, faire fléchir la rigueur de cette conséquence devant des considérations supérieures d'administration. L'ordre dans les finances est le premier besoin de l'État. On ne peut l'y établir et l'y conserver qu'en opérant entre les recettes et les dépenses du budget des divisions qui facilitent le contrôle des recouvrements aussi bien que la vérification de leur emploi. ”

“ En échange de billets d'Etat, délivrés par le ministre des finances, la trésorerie du travail remettra celles de ses actions de première classe, d'ont elle n'aura pas le placement dans le public, et les ressources du gouvernement seront augmentées par le revenu de ces actions.
Les industries prospères mentionnées au 3° du n° 3 seront exploitées par des sociétés de familles comme celles dont il est question aux nos 32 à 34 qui émettront aussi des actions de 1re et 2e classe. ”

“ Il en résultera un tableau donnant pour chaque fin de période (disons chaque échéance) l'ensemble des dépenses et des recettes de la période, duquel résultera un disponible ou une insuffisance de Trésorerie. D'autre part, pour chacune des échéances dont le solde de Trésorerie est une insuffisance, il sera relevé la somme qui serait nécessaire pour l'annuler. étant supposé que
le déficit de Trésorerie soit comblé chaque fois. ”

“ Il ne faut pas oublier non plus que la mission des receveurs généraux n'est point bornée au soin des intérêts du Trésor et de ceux de plusieurs établissements et institutions; ils sont encore, dans beaucoup de localités, dépositaires uniques ou principaux d'intérêts particuliers considérables ; et ils offrent, en définitive, plus de garanties de toute sorte que des compagnies ou des banquiers d'allures fort aventureuses pour ne pas dire de loyauté fort aventurée. Voici le bilan de l'administration des finances. On remarquera que le budget de l'exercice 1840 n'y figure que pour mémoire. ”

“ Admettons, cependant cette évaluation pour la totalité des taxes , en estimant leur produit brut un milliard, et l'on trouvera que les frais d'adminisiration et de perception doivent coûter à pe up rès 200 millions par an. Je crois, donc pouvoir affirmer que la bureaucratie absorbe le tiers du revenu net de la Trésorerie. Le Ministre déclare cependant qu'il y aurait plus que de la rigueur à reprocher aux régies un excès de dépense; il assure qu'on ne peut porter plus loin les retranchemens et les, réformes. En voilà assez pour donner une idée de notre administration économique. ”

“ Malgré ces ressources et une épargne qui dépassent tout ce qu'on pouvait rêver, les déficits persistent, s'accroissent chaque année, et nous amènent à l'impossibilité d'établir le budget de 1887 sans avoir recours aux emprunts, tout en ayant la prétention de s'en passer, en les dissimulant sous le titre de moyens de Trésorerie. ”

“ « Le ministre ne doit ni anticiper les recettes, ni retarder, le » paiement des dépenses (i) ; il doit obtenir de la législation la per» mission d'émettre des effets de la Trésorerie pour une somme » proportionnée à ses besoins (2) . La législature est le juge naturel » de ces émissions et de leur quotité (3) . ”

“ Enfin, il a su profiter, en administrateur éclairé par l'expérience, des moyens que son prédécesseur avait si habilement préparés, pour diriger, avec autant de célérité que d'économie, les versements de fonds et les opérations de banque du Trésor, et pour suppléer, sur tous les points et dans tous les temps, à l'insuffisance locale et momentanée des recettes de l'impôt, par les ressources auxiliaires d'un crédit inépuisable, puisqu'il repose sous la double garantie des receveurs-généraux et de l'administration des finances. ”

“ I. Le rôle des moyens de trésorerie en temps normal et en temps de guerre
Même en temps normal et dans un État à finances bien gérées, les ressources à très court terme, fournies par la trésorerie, sont une chose dont on ne peut pas se passer ; elles sont un élément tout à fait correct et régulier des finances publiques.
En effet, alors même que les budgets de l'État sont en équilibre, les rentrées de recettes peuvent ne pas coïncider exactement, tout le long de l'exercice, avec les dépenses à faire. Il n'y a pas un échelonnement uniforme des unes et des autres. ”

“ Les trésoriers-payeurs généraux des finances et les recevews particuliers qui leur sont subordonnés dirigent et centralisent la perception et le recouvrement des contributions directes; ils reçoivent directement plusieurs produits du budget; ils exécutent, dans chaque département, les opérations du service de trésorerie; ils sont spécialement chargés du service de la dépense. ”

“ En attendant que les dispositions nécessaires aient pu être prises et afin d'éviter aux collectivités locales un déficit de trésorerie important, le Trésor, au cours de l'année 1935, a fait aux collectivités locales des avances calculées d'après la somme procurée par les centimes avant la réforme de 1934. ”

“ La rémunération des trésoriers-payeurs et des receveurs particuliers se compose d’un traitement fixe, et de commissions sur les recettes et les paiemens. Cette rémunération, augmentée de quelques bénéfices de banque, atteint pour certains trésoriers un chiffre élevé. Il serait facile de la réduire. En effet, la nécessité d’un gros profit pour les titulaires des trésoreries et des recettes n’existe que dans le cas où le crédit de l’état, ébranlé par les événemens, a besoin d’être secondé par le crédit de riches particuliers. ”

“ Tous ces fonds, répandus sur la surface du royaume, composent une masse commune de ressources, sur laquelle l'administration des finances assigne le paiement de toutes les dépenses publiques, en s'appliquant sans cesse à éviter deux écueils, les stagnations inutiles et les déplacemens dispendieux. Des procédés économiques de circulation, empruntés à l'industrie particulière, remplissent avec succès ce double but, et aujourd'hui le mécanisme des caisses du trésor royal paroît avoit acquis un degré de perfectionnement qui laisse peu de chose à désirer. ”

“ Uniquement dans la vue de remplacer par de nouvelles finances les fonds que le luxe et la guerre absorbaient la recette des tailles, celle des aides, des gabelles, furent remises à autant de receveurs généraux ou particuliers ; et plusieurs branches de dépenses eurent de nouveaux trésoriers spéciaux.
Le gouvernement et les contribuables ne tardèrent pas à ressentir les funestes effets d’un système qui livrait la répartition, le recouvrement et l’emploi des revenus publics, à l’inexpérience et à l’incurie. Avec les agents se multiplièrent les frais et les infidélités. ”

“ La trésorerie en recevra beaucoup d'allégeance dans ses travaux courans ; et la comptabilité sur la portion de la dette publique, ainsi mobilisée, sera beaucoup moins épineuse, en ce qu'elle n'embrassera que des parties dont le classement sera réglé d'avance par leur propre constitution. ”

“ Le Trésor public constitue une personne fictive, qui sert de banquier à l'Etat et qui tient deux catégories de comptes : le service des budgets et les services de trésorerie. Ces comptes sont tantôt créditeurs, tantôt débiteurs : ainsi certains budgets se soldent en excédent, d'autres en déficit. ”

“ C'est en effet pour le compte du Parlement qu'il tient les cordons de la bourse. Aucune somme ne peut sortir de l'Échiquier, c'est-à-dire du Trésor public, sans l'autorisation préalable du contrôleur auditeur général. C'est lui qui autorise la Trésorerie à puiser au compte courant ouvert à l'État dans les écritures de la Banque d'Angleterre, laquelle centralise le produit de l'impôt. Ce contrôle ne porte pas sur l'engagement de la dépense ni sur l'ordonnance de payement; il ne porte que sur les très grosses sommes dont la Trésorerie demande à être créditée à la Banque. ”

“ La Trésorerie a emprunté à terme sans aucune autorisation légale; on a créé une immensité de nouvelles rentes, dont l'étran^ ger se trouve en grande partie propriétaire. On n'a fait que des économies illusoires , et l'on a augmenté dans le fait les dépenses ministérielles.On a forcé les taxes, en conservant une grande portion des centimes de guerre, et en établissant des centimes surnommés facultatifs ; enfin, on a établi de nouveaux impôts sur des denrées de première nécessité ; on a fait ainsi précisément le contraire de ce qu'il fallait faire. ”