Boyard

“ Ces économies , étendues sur toutes les ramifications de l'administration , procureront au Trésor un soulagement notable, quand même le Gouvernement ne se prononcerait pas pour le retour au régime d'administrations provinciales.
Ces économies conduiront à d'autres non moins profitables, et qui, de proche en proche, concourront à l'amélioration des finances de l'Etat. ”

“ Nous ne devons pas douter, pour l'honneur de notre siècle, que le même respect pour sa considération personnelle , dont le corps de la magistrature nous fournit l'exemple, ne se caractérise avec la même énergie chez toutes les autres corporations, chargées de fonctions publiques, et parconséquent sujétes, dans notre plan, à des finances. ”

“ Choisis dans les classes aisées, où communément l'éducation des enfans est la mieux soignée ; armés de connaissances acquises par des études que la nécessité de pourvoir à des besoins journaliers n'aura ni interrompues ni abrégées, les sujets qui se destineront à la noble profession de rendre la justice, seront-ils moins probes, moins éclairés , parce qu'ils auront à fournir une finance avant de pouvoir l'exercer? Les plus grandes charges de la Magistrature avaient des finances, ou au moins des brevets de retenues ”

“ Personne ne doit plus être en état d'apprécier la capacité et. le talent d'un aspirant à quelque profession que ce soit, que les maîtres du même état, du même métier, que leur ancienneté, leur bonne manipulation, et surtout une probité long - temps éprouvée, ont appelés à la tête de leur communauté. ”

“ LA centralisation d'un service , quel qu'il soit, a l'avantage de maintenir toutes les parties qui le composent dans une parfaite harmonie, en même temps qu'elle y entretient célérité et économie En perception comme en comptabilité, c'est là surtout que cet avantage est le plus sensible. ”

“ Il est dans l'intérêt général des finances de la France, d'offrir, même aux étrangers , l'attrait d'un placement également sûr de leurs capitaux , mais qui leur ménagerait la faculté d'en disposer à volonté, et mystérieusement quand le secret leur conviendrait.
Pour le Trésor Royal, moins d'écritures, économie de temps, et retranchement de la partie des travaux sans cesse renaissants du Grand Livre, à cause des mutations , relatifs à la portion des rentes mobilisées , et converties en inscriptions au porteur ; enfin, allégeance dans le mode et les formalités du service des arrérages,. ”

“ Le Trésor Royal pourra également concerter la suite de cette opération avec les administrations qu'elle pourrait intéresser, notamment avec la caisse d'amortissement; et, en définitif, l'Etat ainsi que les titulaires des offices, se trouveront activement et passivement libérés des finances et des cautionnemens, dont ils avaient réciproquement à se tenir compte ; et l'Etat déchargé d'un arriéré qui cessera d'être formidable , lorsqu'on abordera franchement les moyens de l'éteindre. ”

“ La trésorerie en recevra beaucoup d'allégeance dans ses travaux courans ; et la comptabilité sur la portion de la dette publique, ainsi mobilisée, sera beaucoup moins épineuse, en ce qu'elle n'embrassera que des parties dont le classement sera réglé d'avance par leur propre constitution. ”

“ Il est même d'un faible intérêt pour mon plan de connaître bien précisément le quantum des remises, taxations, émolumens, frais de transport d'espèces, que peut coûter la levée des contributions directes. Mon objet est d'indiquer un moyen de réduire ces frais de leur perception au moins possible, sans préjudicier à la célérité et à l'exactitude des rentrées, et en affranchissant celles-ci de tous les encombres qui peuvent les entraver. Si les administrateurs , qui tiennent les rênes de cette partie, veulent en convenir, ils diront tout le cahoteux de sa marche ”

“ Quant au reproché qu'appliquer à l'extinction de l'arriéré le produit des nouvelles finances, c'est perpétuer la dette, et n'en changer que la dénomination : Je réponds qu'au moins la créance dont le Gouvernement restera chargé, perdra sur-le-champ son caractère d'exigibilité, attendu que, dans tous les cas de mutation, excepté celui de la suppression que le Gouvernement
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a seul la puissance d'ordonner, le remboursement qui devra s'ensuivre , ne sera jamais que fictif ”

“ Pourquoi redouter que le retour à un usage qui a subsisté pendant quatre à cinq cents ans, nous prive de magistrats moins dignes de l'être que ceux que des choix souvent arrachés par l'intrigue , les cabales ou les importunités, feront sortir de classes, quelquefois au-dessous de l'ordinaire, où, faute de fortune, l'éducation n'aura pu être que trés-négligée, et les études tronquées ou abrégées par le besoin de se faire un état lucratif. ”

“ Pourquoi n'y aurait-il pas, dans chaque chef-lieu, des administrations des premier et second ordres, un hôtel meublé aux frais des administrés, affecté au logement de ces Représentans ? L'indemnité se réduirait aux frais de déplacement, d'un objet, d'ailleurs, infiniment médiocre pour des administrateurs choisis, ainsi que les membres des collèges électoraux, dans les classes les plus aisées.
Le secrétaire-général exercerait également son ministère prés des conseils de Sur-Intendance; à ce moyen, moins de doubles emplois , de places et de sujets. ”

“ La masse des rentes assignées aux cinq classes réunies à raison de 120 fr. par action, s'élèvera à 6,426,000 fr., dont environ 4,516,000 fr. se trouveront dans le fonds de l'opération : ainsi le sacrifice annuel, imposé au Trésor royal, se réduira à environ 1,910,000 fr. , qu'encore il n'aura à supporter que quarante à quarante-un ans au plus, époque à laquelle la classe la plus âgée sera éteinte. ”

“ Ce corps est trop jaloux de sa propre considération, du respect qui doit entourer ses fonctions, pour tolérer qu'on lui associe des membres qui ne seraient pas aussi irréprochables par leur moralité personnelle, que recommandables par leur extraction et leurs relations sociales et de parenté. ”

“ Ces effets., quoique n'offrant aux porteurs qu'un intérêt extrêmement modéré ( les rescriptions n'en portaient aucun, et n'en étaient pas moins courues) , accordé seulement pour balancer l'idée d'une mise de fonds dehors gratuite, n'en seraient pas moins avidement recherchés par les capitalistes, à cause de. la certitude du remboursement aux échéances, que se
sacrifices, mais ne leur ont rien fait perdre de leur crédit et de leur considération personnelle. ”

“ Au reste, la masse de l'arriéré fût-elle inférieure aux évaluations sur lesquelles on n'est pas parfaitement d'accord, son remboursement en annuités n'en serait que plus praticable ; parce qu'il n'exigerait pas une émission aussi multipliée d'annuités, et que la somme à rembourser à chaque époque assignée serait moindre.
Le mode de remboursement que je propose, me semble devoir s'opérer sans efforts, sans secousses. Le cours des effets au porteur, donnés en remboursement, se soutiendra d'autant mieux que l'épreuve des premières échéances acquittées avec une scru-
puleuse exactitude ”

“ Afin d'assurer son propre service, et consolider sa propre solvabilité, la compagnie serait autorisée à exiger de ses préposés, des soumissions de paiement à époques fixes. Cette faculté s'exercerait, de degrés en degrés, jusqu'aux moindres percepteurs, sans même en excepter les collecteurs communaux. Elle aurait également le droit d'exiger de tous ses comptables, les collecteurs exceptés , un cautionnement en espèces , ou en immeubles , même en inscriptions sur le grand livre, suivant la nature de la fur tune de l'aspirant à une place quelconque. ”

“ Chaque administration cantonale ou municipale, qualifiée désormais mairie, se composerait de toutes les justices de paix du ressort, et serait sous la direction d'un maire , deux adjoints et quatre notables. Un des adjoints ou notables remplirait les fonctions de greffier ou secrétaire.
Enfin , en dernière ligne , viendraient les communes, ou syndicats communaux, dirigés chacun par un syndic ou lieutenant de maire, assisté d'un adjoint et de deux notables. L'adjoint tiendrait registre des délibérations, et en contresignerait les expéditions avec le syndic. ”

“ Placés sous la main de l'agence, et devenus ses simples préposés , les émolumens de ces places seraient susceptibles de grandes réductions. Il y a aujourd'hui telles recettes générales qui rapportent 80 et 100,000 fr.
Le trésor se trouverait affranchi des frais des bureaux chargés de la correspondance à entretenir avec ces receveurs; il épargnerait également les frais des inspecteurs de diverses classes, qu'il entretient pour les surveiller ou les stimuler, et dont la perspicacité s'est souvent trouvée en défaut. ”

“ RÉUNION DE PLUSIEURS DEPARTEMENS EN ADMINISTRATIONS CENTRALES, SUSCEPTIBLES DU REGIME D'ADMINISTRATIONS PROVINCIALES.
DE toutes les ressources à employer dans les embarras pécuniaires, l'économie est la première et la plus infaillible. Cette vérité s'applique aux Etats comme aux particuliers ; et la pratique en est beaucoup plus facile aux Puissances, toujours maîtresses de ré-- gler les époques de leur libération, et la somme de valeurs qu'elles y destinent. ”

“ La perception des contributions directes, confiée à une' compagnie éminemment solvable et solidaire , le trésor n'aura plus à redouter ces divertissemens de fonds, dont nombre de receveurs - généraux ont donné le criminel exemple, contre lesquels il n'avait d'autre recours que leur cautionnement qui, souvent, ne leur appartenait pas ”

“ Il faut à la vérité ajouter à ces charges 275,300,000, fr de dépenses extraordinaires. Le déficit à combler,serait ainsi d'environ 1,000,000,000, c'est à dire l'équivalent de dix-huit à vingt mois des revenus nets.
Dans l'ordre commun de la vie civile, le propriétaire d'un revenu foncier de huit mille francs, ne se croit pas obéré pour devoir douze, à treize mille francs : il n'a besoin, pour se libérer, que d'un peu de temps et d'économie.
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Ce qui est possible à un particulier, ne l'est pas moins pour un Gouvernement, maître d'ailleurs de fixer les époques • et le mode de sa libération. ”

“ Gouvernans, administrateurs de tous les ordres, armées nationales on étrangères, individus de toutes les classes ( celles des juges dans l'ordre judiciaire, et des membres du clergé exceptées) , tous se sont plus ou moins gorgés des énormes dilapidations dont la France est depuis vingt-six ans le théâtre et la victime, et qui lui ont coûté des milliards. ”

“ Malgré les grandes phrases de ces,fameux moralistes, malgré la sublimité de leurs conceptions , à qui il n'a manqué que la qualification d'idées libérales, l'ègoïsme et l'intérêt n'en sont et n'en seront pas moins les dieux du jour, dont le culte, quoi qu'ils puissent dire, ne paraît pas près de se refroidir. ”

“ Malgré ces déchiremens, incroyables pour quiconque n'en aura pas été témoin, et dont les exécrables auteurs ont su profiter pour se faire des fortunes colossales, qu'une excessive indulgence leur laisse emporter chez l'étranger ; la France est restée debout, forte de ses propres ressources. L'état de ses finances est même, beaucoup moins! désespéré qu'en 1792, puisqu'en 1816 là dette publique ”

“ Ce modique capital, amalgamé avec une masse de biens nationaux ou communaux d'une quarantaine de millions, composerait le fonds d'une loterie de propriétés foncières , tant réelles que fictives , dont l'aliénation se consommerait ainsi très-rapidement. ”

“ Ainsi se vérifierait la justesse de la remarque d'un des publicistes du siècle dernier ( M. Dargenson) , sur la promptitude du rétablissement des finances de France après la mort de LouisXIV, malgré les catastrophes de la banque et du visa: «Qu'en matière » de finance le crédit public et la circulation se rétablissent et » reprennent pour ainsi dire leur niveau d'eux-mêmes , comme » l'eau de la mer, après de grands orages et de grandes tem» pêtes. » ”

“ Ces inventaires n'offrent donc que des connaissances trèssuperficielles sur l'importance de ces comptabilités. D'ailleurs, il est presque passé en thèse générale , que la Cour des Comptes rie doit s'occuper que des comptabilités qui lui sont désignées par le ministère des finances ; et celui-ci, dépourvu du plusléger document sur l'existence et la nature de ces comptabilités, n'appelle l'attention de la Cour que sûr celles dont les parties provoquent l'exhumation. De-là vient que ces résurrections paraissent ne devoir aboutir qu'à des résultats passifs ”

“ Ainsi cette nature de propriété se compose encore d'un effectif assez important, pour pouvoir en détacher, sans inconvénient, pour 40 à 45 millions, dont-I'aliénation se consom-, nierait trés-promptement.
D'un autre côté , l'Etat est encore propriétaire d'un bien petit nombre de rentes perpétuelles sur particuliers, dont l'administration des domaines perçoit les arrérages ; en attendant que l'aliénation de ces rentes , autorisée par décret du s'effectue. ”

“ La compagnie qui s'engagerait à faire ce service , malgré tous les avantages qui paraissent devoir en résulter pour le Trésor Royal, bornerait à quatre ou quatre et demi pour cent ses remises ou taxations, sauf le supplément rémunératoire des travaux qu'exigeraient, soit l'acquittement, dans les départemens, des dépenses que le Trésor et les différens ministères auraient à y faire solder, soit le paiement des rentes perpétuelles et viagères, tant à Paris que dans les départemens,, si elle en était chargée.
Quant à son organisation particulière, elle est facile à pres- -sentir ”

“ Economie notable sur tous les frais de recouvrement dès contributions directes;
2°. Réduction des émolumens attachés aux perceptions des deux premières classes, et suppression des inspecteurs chargés de surveiller et de vérifier les caisses départementales. Cette surveillance n'en serait que plus active, plus clairvoyante, exercée par des membres de la compagnie, qui seraient fréquemment en tournée ”