Jean-Baptiste Dumoulin

“ Voilà la question. En Angleterre, en Hollande, à Vienne, à Francfort, partout, excepté en France, le nombre des agens de change est illimité et ne constitué pas un monopole.
Les affaires immenses qui ont procuré les 180 millions de rente émise sur la place depuis la restauration, ont élevé prodigieusement le prix des charges d'agent de change; et, de 50,000 f. qu'elles se vendaient en 1816, elles sont montées jusqu'à un million, et malgré la crainte de l'abolition de ce privilège , elles se vendent encore aujourd'hui de 200 à 300,000 fr. ”

“ Un amortissement aussi considérable; que le nôtre, puisqu'il est près de 2 174 pour 0/0 pour le capital de notre dette, est plus qu'inutile; il est immoral parce qu'il donne une valeur factice au capital, engendre et alimente l'agiotage, et dans la première crise, donne lieu inévitablement à des secousses, qui ruinent et engloutissent la fortune de confians rentiers et de paisibles capitalistes. ”

“ Comme en Angleterre, en Hollande, et sur toutes les places de l'Europe, je voudrais donc qu'en France le monopole des changes et marchandises fût aboli, mais avec une juste indemnité envers les titulaires actuels, de la part de ceux qui voudraient se livrer à ce genre d'opération. Ce serait enfin me renfermer dans l'esprit des ordonnances de Charles IX, en 1572, dont le nombre était illimité, et de l'ordonnance de LouisXV, en 1775, qui reconnaissait l'abus de vendre les démissions des charges de courtiers et d'agens de change. ”

“ On supprimera cette dépense de 2 millions, affectée à des bourses qui ne sont accordées qu'à l'intrigue ou à de pauvres pères de famille qui ont 20 à 30,000 fr. de rente.
On portera au double de l'impôt foncier ces propriétés qui composent des majorais qui ne sont que des substitutions, et qui, stationnaires, échappent à ce mouvement, à ces mutations nécessaires à notre société moderne. C'est alors seulement que la révolution de juillet commencera à connaître ce bonheur matériel dont on veut la doter. ”

“ Tout dans ce ministère appelle des réductions et des investigations d'autant plus sévères qu'il semble prendre à tâché de se traîner dans les ornières de la restauration, sans vouloir tenir aucuns comptes des immenses progrès que nous avons faits dans la science d'économie politique. Ainsi 20 millions sont affectés à l'entretien des grandes routes, quand tout le monde se plaint de leurs mauvais états ; en bonne administration, ceux qui exploitent les routes ne devraient-il pas les entretenir? ”

“ Il y a long-temps que les hommes qui se succèdent au pouvoir parlent d'économie, sans jamais en réaliser ; et que chaque nouveau ministère signale son avènement au pouvoir par une augmentation de charge ”

“ Si vous réduisez l'impôt sur le sel au moins des deux tiers, l'habitant des campagnes fera de nombreux élèves, il conservera plus de bestiaux pour la culture de ses champs; ses bestiaux n'étant plus privés de la consommation du sel, qui est si nécessaire à leur santé, ne seront plus exposés à périr du terrible fléau de l'épizootie, qui fait de si grands ravages et traîne après lui la ruine et la désolation chez nos laboureurs ”

“ Cette mesure adoptée présenterait une réduction de 44 millions environ.
En me bornant au retranchement de la partie des rentes acquises, c'est encore conserver un amortissement de un pour 100, égal à celui de toutes les puissances de l'Europe.
L'Angleterre n'a plus d'amortissement. Don Miguel, Ferdinand VII et le Pape n'ont qu'un pour cent. Le juste-milieu entre l'Angleterre qui vaut quelque chose , et les autres qui ne valent rien, serait de demi pour cent. Cet amortissement, pour nous, serait suffisant, car notre dette est la plus sûre de l'Europe. ”

“ Les opérations de la Bourse sont de deux espèces : les unes au comptant sont réelles , les autres à terme ne sont que fictives. Les premières ont besoin de toute la protection des lois, et si les autres sont encore assimilées par nos Codes aux jeux de hasard, ce que je considère comme une faute, ces opérations sont cependant encore justiciables dans la conscience des honnêtes gens. Je vous entretiendrai donc des droits qui peuvent être imposés sur les opérations de la Bourse. ”

“ Dans ma conviction intime , je crois à la guerre, et j'y crois comme à une nécessité de notre position, parce que je ne crois pas que la liberté, usurpant ses droits sur la légitimité, puisse les défendre en chapeau rond et le parapluie sous le bras. ”

“ C'est donc avec un droit consacré par toutes nos lois, que nous pouvons annuler aujourd'hui ces 44 millions de rentes acquises par l'amortissement Les lois qui régissent les peuples doivent être conformes à l'équité et à l'intérêt du plus grand nombre. ”

“ Dans l'intérêt de la grande famille, tout capital doit circuler, et par cela même, doit la rétribution de sa circulation; ce sont là les principes d'une bonne économie politique; or, les biens dont je parle ne satisfont pas à cette règle ; il me paraît qu'il serait bon., que par une nouvelle mesure législative on apportât des modifications aux dispositions de la loi de 1828. On donnerait à ces sociétés le temps nécessaire de se dis-
soudre, de vendre leurs immeubles, ou d'en constituer des rentes viagères sur le grand-livre de la dette publique, dans l'intérêt des ayans-cause. ”

“ Que le souvenir de nos pères, des Mounier, des Barnave, vous rappellent les efforts que vous devez faire pour la conservation de cette liberté dont ils firent entendre les premiers accens dans nos montagnes* ; que ces grandes ombres n'aient pas à regretter que ceux qui sont appelés à leur succéder peuvent oublier ce qu'ils doivent à la liberté et au bonheur du peuple. ”

“ Si l'Angleterre a tremblé devant le génie de l'empereur, il est un nouveau sujet de crainte pour sa puissance maritime, auquel elle n'échappera pas : c'est la découverte de la vapeur appliquée à la navigation, découverte qui appartient à un Français. ”

“ A l'égard des généraux de la restauration, ou promus a des grades supérieurs,et tutti quanti, depuis cette triste époque , la Chambre fera comme elle l'entendra; observant cependant que c'est seulement en France qu'on met les généraux en réforme : en Prusse et en Allemagne, ils meurent dans leurs traitemens d'activité.
Si on demande des réformes d'emplois ou de titres avec traitemens onéreux, il en existe aussi, des titres qui doivent être réformés par honneur et par convenance, quand, il ne seraient même portés sur le budget que pour mémoire. ”

“ Ce droit de cinq francs par 100,000 fr. de capital nominal, que devront supporter toute opération de Bourse n'aurait pas:, selon moi, une importance suffisante ; elle procurerait cependant une somme de 1,000,000 fr. environ; et je crois que si la Chambre veut s'occuper de trouver un impôt sur les opérations de la Bourse, il faut qu'en même temps elle procède à une nouvelle organisation des agens de change, qui lui permettra d'y trouver des ressources importantes dans l'intérêt des contribuables. ”

“ Aujourd'hui, c'est tout simplement un tribunal, jugeant des questions purement administratives que bien souvent les juges n'ont pas étudiées ; ce n'est plus qu'un hôtel d'invalides, composé de gens très-valides d'ailleurs ”

“ Je rappellerai toute l'importance des marchés et fournitures avec concurrence ; c'est toujours le moyen d'obtenir à meilleur marché , et il est évident qu'avec des réformés justes et nécessaires ce budget de 65 millions pourrait bien présenter une réduction de dix pour cent, ce qui serait 6 millions 500,000 fr. d'économie. ”

“ Ce monopole, qu'exploite le gouvernement, soulève une grande question. Les départemens du nord sollicitent depuis long-temps l'abolition de ce monopole dont s'est emparé le gourvernement; on ne peut ni on ne doit négliger la perception de l'impôt sur le tabac, c'est la matière la plus raisonnablement imposable ”

“ Si les révolutions religieuses ne peuvent venir que d'en bas, et ne se conservent que par les racines qu'elles jettent dans l'esprit des classes inférieures, il n'en est pas de même des révolutions politiques de semblable origine. ”

“ Vous doublerez, au profit du Trésor, le montant des cautionnemens, qui est aujourd'hui de 13,700,000 fr., parce que tout en réduisant à 50,000 fr. le cautionnement qui est aujourd'hui de 125,000 fr:, vous aurez 5 ou 400 agens de change au lieu de 60.
En atteignant ainsi le jeu de la bourse vous le diminuerez nécessairement, parce que vous en augmenterez les frais, et en rendant le nombre des agens de change illimité, vous rendez plus difficiles ces vastes opérations dont on ne connaît la source que lorsqu'elles ont enrichi des hommes ”

“ Cette réduction de 1,556,400 fr. annoncée par M. le rapporteur, nous fait espérer qu'il en est d'autres que nous pourrons obtenir, toujours , sans porter sur les dépenses utiles, car celles-là sont productives.
Dans le ministère de la marine, il est facile de reconnaître un état-major trop nombreux, un corps considérable d'officiers de tout rang, dont le nombre est double de ce que nous pourrions employer même en temps de guerre. C'est dans cette arme surtout que la restauration a placé beaucoup de ses favoris, de ces marins d'eau douce qui n'avaient jamais passé que le détroit ”

“ Si, dans le séculier, les places honorifiques qui sont nombreuses, sont entourées de l'estime des citoyens, je ne conçois pas que les prêtres ne veuillent pas mériter cette considération, et que dans l'église particulièrement toutes les fonctions y soient somptueusement rétribuées, sans qu'on puisse en compter une seule remplie pour l'amour de Dieu. ”

“ Si parmi vous, Messieurs, le peuple compte de zélés défenseurs dans ses intérêts, croyez que sa reconnaissance en a gravé les noms dans son coeur; mais qu'il est aussi peu jaloux de la confiance que des orateurs mettent dans sa résignation, et qu'il ne pensera pas, avec M. Ganneron dont les lumières incontestables, il est vrai, peuvent jeter tant de clartés dans la Chambre, que « les impôts énormes ne font pas le malheur des » peuples , les charges sont toujours légères. ”

“ Comme nous nous attachons à copier nos voisins d'outre mer, nous devons comme eux imposer nos hommes titrés.
Nous avons 38, 000 communes en France, on n'exagérerait pas en admettant au moins un homme noble, ou sensé noble, et se disant tel. Ceserait environ 40,000 personnes imposables et soumises au droit qui serait établi. Ce droit devrait être proportionnel: Les barons et chevaliers (*) paieraient,
comme en Angleterre, fr. 125
Le comte et le marquis. 500
Le duc, prince ou vidante. . . . . . 5,000
Ce nouvel impôt n'aurait rien que de très-juste, et il ne serait pas moins de 6 millions. ”

“ Mais comme le travail que je signale n'est point fait; comme personne autre que M. le ministre de la justice ne pourrait le faire, je garde à cet égard le silence.
J'appelle l'attention de messieurs les Députés sur les greffiers.
Cette partie de l'administration de la justice exige une nouvelle organisation ; car, je demanderai ce que sont des offices de greffiers près les tribunaux de première instance et de commerce, qui donnent à leurs titulaires dix fois le revenu des présidents, et cela au moyen de 30 à 40 cent, par rôle, qu'une loi de ventôse an 8 leur accorde pour droits d'expédition. ”

“ On m'autorise donc encore ici, comme pour les agens de change: tous les jours, au trésor, à trois heures, on versera la recette ; on se conformera également à fournir pour cautionnement la somme 1,537,029 fr., et on s'offre de se charger de la recette générale de Paris pour la remise de 175,000 fr., ce qui présente au trésor une économie bien positive de 323,000 fr. ”

“ Je commencerai par supprimer à M. le premier ministre les 20,000 fr. que lui alloue M. le rapporteur , pour frais de représentations la Chambre ne saurait trop tôt s'occuper d'en finir, avec cette représentation obligée pour nos ministres; en voyant ainsi nos Excellences trôner chacun à leur tour dans la semaine, par.des réceptions légalement annoncées dans le moniteur. Je logerais tous ces bureaux de ministères dans le vieux Louvre et dans la partie neuve de la galerie qu'on se dispose à achever. On vendrait pour 10 millions de bâtimens occupés par nos Excellences ”

“ Toutes les inscriptions de rentes qui arrivent journellement au comptant, sont en grande partie des inscriptions avec lesquelles on joue; ce que.l'on peut appeler achats réels est de peu d'importance. Ce n'est donc que sur le jeu des opérations de Bourse, que votre attention, Messieurs, peut et doit se porter, et dans lesquelles je vais vous faire pénétrer. ”

“ Cette mesure bien entendue procurerait au gouvernement une réduction de 1,500,000 fr., et la libre disposition de ces magnifiques bâtimens.
Je sais qu'on jettera les hauts cris sur les dépenses de notre état militaire, et sur celles d'un état-major plus nombreux qu'il ne devrait l'être; mais il y a ici une différence à faire dans les réformes que la Chambre se propose à l'égard des traitemens de disponibilité qu'elle voudrait supprimer, sur un nombre trop considérable de Lieutenans Généraux et Maréchaux de camp... ”

“ L'Angleterre y commande à 130 millions de sujets, dont elle seule peut impunément exploiter l'industrie, et monopoliser le travail d'ouvriers qui vivent par jour avec 2 sols de notre monnaie ; elle inonde les quatre parties du monde des produits immenses,en soies, sucres, etc., etc., qu'elle tire de cet immense continent *. ”

“ La cour de cassation était certainement aussi bien composée qu'aujourd'hui, la justice y était aussi bien rendue; et cependant, aujourd'hui que la France a perdu une grande partie de son territoire, qu'elle est réduite à 86 départemens, le nombre des membres est encore augmenté, les appointemens grossis. Le premier président touche 40,000 fr. ; les présidens de chambre, les simples juges, 15,000 fr.
Evidemment, ces traitemens sont trop forts, et ils doivent être réduits de beaucoup ”