Impôt sur le tabac

“ La part que prennent les ouvriers à l'impôt sur le tabac est plus variable que pour les articles précédents, soit parce que le tabac entre moins régulièrement dans leur consommation, soit parce que la quotité de l'impôt varie plus encore d'une contrée à l'autre. ”

“ Frères ! aux yeux de vos maîtres et tout-puissants seigneurs, l'impôt sur les tabacs est un impôt bien placé, parce que le tabac n'est pas un objet de consommation nécessaire au peuple. Comme si vous n'étiez faits à jamais que pour le nécessaire et rien de plus ! comme si les objets de luxe, qu'eux seuls consomment, étaient une jouissance plus nécessaire pour les riches que celle-là pour les pauvres ! ”

“ S’il ne va pas au cabaret, sa quote-part, dans les centaines de millions que produit l’impôt sur les boissons, est presque nulle ; s’il s’abstient de fumer et de priser, sa quote-part, dans les centaines de millions que produit l’impôt sur le tabac, est nulle : par cela seul qu’il est économe, prévoyant, bon père de famille et capable de se priver pour les siens, il échappe aux ciseaux du fisc. ”

“ Ainsi, à côté des hommes qui attaquent le monopole, il en est d'autres qui le soutiennent avec ardeur. D'après VEncyclopédie méthodique « l'impôt sur le tabac est de toutes les contributions la plus douce et la plus imperceptible ». ”

“ L'habitude du tabac est un impôt somptuaire qui remplit les caisses de l'Etat sans peser sur les pauvres.
Cette objection repose tout simplement sur une erreur : le pauvre fume comme le riche ; la qualité du tabac fait seule la différence, et les 40 francs qu'il porte annuellement en moyenne à la régie constituent un impôt qu'il ne manquerait pas de trouver intolérable s'il frappait le pain, le sel ou toute autre denrée alimentaire de première nécessité. ”

“ Un fléau terrible s'élève depuis quelques années, et menace de détruire - un reste de bonheur; c'est l'impôt sur le tabac : ce peuple a une passion si immodérée pour la fumée de ce narcotique, qu'il n'est pas d'instant dans la journée où un homme, où une femme n'ait un cigarro à la bouche ”

“ Le monopole du tabac est une question moins simple. La France ne saurait renoncer à une forme d’impôt dont le produit brut s’élève à plus de 100 millions, le produit net à près de 80, qui représente la douzième partie du revenu public, et qui, sans peser au pays, obtient dans sa marche annuelle un accroissement régulier. La Belgique de son côté, en modérant la taxe que supporte le tabac, dont la fabrication et le commerce restent d’ailleurs soumis au régime de la liberté la plus absolue, a laissé prendre à cette industrie un immense développement. ”

“ La France n'est pas le seul pays où l'impôt sur le tabac est perçu sous la forme d'un impôt. Il existe en Autriche, en Espagne, en Italie, en Roumanie. Mais quel que soit le mode de perception: que la culture soit interdite, comme en Angleterre, et que l'impôt soit perçu sous la forme d'un droit d'entrée, ou que la culture soit libre, comme en Allemagne, mais imposée, avec un droit d'entrée sur lc tabac importé, ou qu'il y ait d'autres systèmes, partout cet article fournit au budget un revenu considérable. ”

“ L’impôt qui soutiendrait les îles, dit don Martinez, l’impôt qui, bien établi et bien administré, produirait des avantages incalculables, est l’impôt du tabac. Trois millions et demi d’habitans fumant, sans exception de sexe ni d’âge, et pour lesquels, toute compensation établie, on peut évaluer la consommation du tabac à 4 piastres par an, produiraient une contribution de 14 millions de piastres à l’état, qui, les jetant dans le commerce, lui donnerait une grande impulsion, une énergie immense. ”

“ Si c’est en raison de l’impôt dont ils sont l’objet qu’on maintient les tabacs dans une situation anormale au ministère des finances, pourquoi les canaux n’iraient-ils pas les rejoindre, puisqu’on y acquitte un droit de parcours, les chemins de fer, puisqu’ils sont atteints par l’impôt du dixième, et les lycées, les facultés, les écoles militaires, puisque les élèves y versent une somme qui rentre au trésor public ? La situation, telle qu’elle est déterminée aujourd’hui, est irrégulière, et de plus elle n’est pas sans quelque danger. ”

“ Nous ne pensons pas, avec M. Dupin [1] , que « le régime à l’aide duquel l’impôt des tabacs est perçu n’est point contraire à la charte et aux principes de notre droit public ; la loi est chargée de régler les formes de tous les impôts ; elle a pu adopter celle qui restreint la culture et qui confère à l’état le privilége de la fabrication et de la vente du tabac. Un droit exercé sous le contrôle des pouvoirs publics, au nom de l’état, en vertu des lois, n’est pas un monopole dans le sens habituellement attaché à ce mot, et le législateur peut le maintenir, si l’intérêt général le commande. » ”

“ Cet impôt rapporte aujourd’hui 254 millions, et les trois quarts au moins de cette somme sont fournis par le tabac le plus ordinaire. Pourquoi le paie-t-on si aisément ? Parce qu’en définitive, lorsqu’on arrive au détail, à la pipe ou à la prise de tabac, on ne s’aperçoit guère de ce qui revient au fisc, et comme on se procure une jouissance dont on pourrait se passer, on n’a pas l’idée de se plaindre. Les dégrèvemens qu’on opère sur les taxes de consommation ne profitent jamais à ceux qu’on voudrait favoriser ; on agit dans l’intérêt du consommateur, et c’est l’intermédiaire qui bénéficie. ”

“ Quant aux cigares sortis de nos manufactures, s’ils ne sont point irréprochables, ils offrent du moins des qualités qui paraissent du goût du public, car la consommation en a augmenté d’une façon prodigieuse, — un peu plus de 200 millions en 4852, 761,625,000 en 1867. C’est pour l’état un bénéfice régulier au premier chef. En effet, l’impôt qui frappe les tabacs est un impôt absolument volontaire qui n’atteint aucune denrée de nécessité indispensable. ”

“ Dans tous les états où l’on percevra un droit d’égalisation sur le tabac, le moût de raisin et le vin, on ne pourra, dans aucun cas, ni conserver, ni établir un autre impôt sur ces articles, ni pour compte du gouvernement, ni pour compte des communes. ”

“ L’usage du tabac est répandu dans le monde entier. Les fumeurs à eux seuls se comptent par centaines de millions. La culture du tabac couvre, sur le globe, près d’un demi-million d’hectares, et l’impôt qu’il supporte fait rentrer, chaque année, en France seulement, trois cents millions de francs dans les coffres de l’État. ”

“ À cette heure, il n’en est plus ainsi, et tout ce qui concerne la production du tabac, depuis le semis des graines jusqu’à l’emballage de la poudre ou du scaferlati [1] , est conduit scientifiquement.
L’état a un intérêt puissant à ne fournir que des produits de premier ordre qui, excitant à la consommation, accroissent le revenu de l’impôt ; d’autre part, il a compris qu’il avait charge d’âmes, et que son devoir était, en assurant à ces mêmes produits une sincérité irréprochable et une innocuité presque complète, de sauvegarder la santé des populations. ”

“ Celle du sel, qui donne 40 millions par an, ne compte guère que pour 4 francs dans le budget d’une famille de h personnes. L’impôt des boissons, avec ses 377 millions de produit, augmente de 5 à 6 centimes en moyenne le prix d’un litre de vin; et quant à l’impôt sur le tabac, qui entre pour la plus grande partie dans le prix de la denrée, il n’augmente pas d’un 1/2 centime la valeur de la pipe que l’on fume ou de la prise qu’on aspire; mais tous ces centimes recueillis chaque jour et sur l’ensemble de la population fournissent des sommes considérables. ”

“ Personne aujourd'hui ne conteste sérieusement les services du monopole du tabac; il n'est pas d'impôt plus productif pour le Trésor, plus commode à percevoir, moins onéreux pour le contribuable, qui ne le paye que s'il le veut et dans la mesure où il le-veut. Il le paye même agréablement; car c'est par plaisir, paraît-il, — pour eux-mêmes, sinon pour leurs voisins, — que les fumeurs répandent dans les airs ces nuages légers et nauséabonds, qui retombent en pluie d'or dans les caisses de l'État. ”

“ Ce fait singulier, qu’une industrie tout-à-fait spéciale, destinée à satisfaire un besoin mensonger, fait entrer dans les coffres de l’état le vingtième des recettes annuelles, tous frais payés, ne provient pas seulement de ce qu’un impôt considérable pèse sur le tabac. ”

“ La fabrication est en principe exempte de toute surveillance : l’impôt frappe le tabac lorsqu’il est vendu pour la première fois. Le droit d’entrée s’élève à 85 marks par cent kilogrammes pour le tabac en feuilles, 270 marks par cent kilogrammes de cigares ou cigarettes ; 180 marks pour les autres formes. Le produit de ces deux taxes s’élève à environ 55 millions par an, soit à peine un peu plus d’un mark par tête d’habitant. Un cinquième de ce total est fourni par la taxe interne dont le produit figure séparément au budget pour 11 millions. ”

“ L'impôt nouveau qui grève le tabac, aura-t-il au moins cet heureux résultat d'entraver l'essor de cette consommation dont le développement continu nous épouvante pour l'avenir de la société ? Nous n'osons l'espérer, car une fois contractée, l'habitude du tabac devient aussi indispensable que la nourriture. ”

“ L'impôt du tabac, objet d'attaques nombreuses, finira probablement, pour complaire à certaines exigences, par être diminué. Si l'on pouvait s'en passer, rien de mieux que de les supprimer tous ; mais jusque-là ceux qui sont placés sur le luxe, doivent être maintenus. ”

“ Encore en cela, le gouvernement y gagnera et le peuple obtiendra les boissons à meilleur compte.
Donc le peuple souverain doit voter, tant dans ses propres intérêts que dans ceux de l'Etat lui-même, la suppression de l'exercice à domicile des employés des contributions indirectes.
D. Et l'impôt sur le tabac, ne serait-il pas urgent aussi qu'il fût diminué ? car le tabac est devenu, de nos jours, un objet de première nécessité; tout le monde en use. ”

“ Ainsi, en Amérique, le tabac est une source non pas de revenu pour les gouvernemens, mais de richesse pour l’agriculture et l’industrie particulière. On y cultive le tabac non pas seulement pour la consommation intérieure, mais principalement pour l’exporter dans le monde entier. On ne cherche pas à grever d’un impôt une plante qui est un des plus beaux produits du pays et une des principales branches de son commerce. ”

“ Les conditions de cet impôt sont : Io prohibition de l'importation des tabacs étrangers pour les particuliers ; 20 défense de cultiver le tabac sans autorisation ; 30 fabrication exclusive dans les manufactures de l'Etat; 4° vente par des agents de l'État L'impôt consiste dans la différence entre le prix de vente et le prix de revient des tabacs, déduction faite d'une somme équivalente au bénéfice probable que ferait l'industrie privée, si la fabrication du tabac était libre. ”

“ Le système du monopole est appliqué aux impôts sur le tabac, les allumettes et les poudres.
L'impôt sur le tabac est le meilleur des impôts français. Son rende ment est énorme. Le produit net, en 1909, atteint 397,807,060 francs; néanmoins le tabac français de consommation courante, exempt des sophistications qui ne peuvent être évitées lorsque la fabrication est libre, ne coûte pas sensiblement plus cher, à qualité égale, que le tabac des pays voisins 1. ”

“ Comme l’impôt du tabac est, ainsi que nous le disions en commençant, le plus juste de tous les impôts, et que l’état ne peut en retirer un revenu considérable qu’au moyen du monopole, nous soutenons ce monopole comme une exception très raisonnable. ”

“ L’impôt sur le tabac paraît destiné à rétablir, au moins dans une certaine proportion, l’équilibre budgétaire menacé par le programme de la majorité du Reichstag. Même sous le régime du Zollverein, le tabac fut toujours traité d’une manière différente dans chacun des territoires de l’Allemagne, et c’est en 1855 seulement que la Prusse proposa pour la première fois de soumettre la culture de cette plante à une taxe uniforme de 150 francs par hectare. ”

“ D'autres formules de l'impôt sur les tabacs, délaissant le principe du monopole, appliquent le système des impôts à l'unité de superficie de culture sans tenir compte du rendement ; ou bien l'impôt frappe la matière première par unité de poids. Enfin, dans certains pays, l'impôt direct est remplacé par des taxes de fabrication qui peuvent donner un revenu important au Trésor, mais risquent de constituer des monopoles de fait au profit de puissantes maisons industrielles et de commerce, sans contrôle suffisant, et autre que la concurrence de la qualité des produits. ”

“ A l'époque de surexcitation où nous sommes, la jeunesse ouvrière, à qui l'on refuse l'éducation, se déprave faute de direction à son ardeur, et s'adonne, entre autres mauvaises habitudes, à la fumée du tabac; l'impôt de cette matière augmente, est-ce là un signe véritable de prospérité? Ne voyezvous pas que c'est, au fond, la ruine du foyer domestique, et le symptôme de la démoralisation? C'est ainsi que le produit des tabacs, qui était, en 1830, de 67 millions, dépasse, en 1844,100 millions. Quel signe de prospérité peut-on voir dans un accroissement de ce genre ? ”

“ Nous n'avons pas examiné les reproches faits par les économistes au monopole ou plutôt nous ne les avons mentionnés que comme conséquence et en proportion de l'influence de leurs ouvrages sur son histoire.
A plus forte raison nous ne nous sommes pas attardé davantage à discuter le caractère légitime de cet impôt. Il nous paraît évident. L'usage du tabac en effet n'est point un besoin naturel, il n'est que de caprice et de fantaisie. Le droit payé par le consommateur n'est donc qu'une contribution volontaire, et même heureuse car elle porte sur une matière souvent jugée malsaine. ”

“ Depuis le commencement du XVIIe siècle, époque à laquelle, en 1604, Jacques 1er en Angleterre et l'Espagne, en 1611, établirent les premiers des droits d'importation sur les tabacs, les Gouvernements de tous les pays organisés se sont évertués à trouver, dans les modalités les plus opportunes et 'les plus opérantes de l'impôt sur le tabac, des ressources financières pour le Trésor.
Ces formes de fiscalité, sont bien diverses. ”