Eugène Trolard

“ En 1871-1872, la taxe sur la culture a produit 1,900,000 fr., à part le droit de douane, c’est-à-dire en réalité moins de 5 centimes par habitant ! Il s’agirait aujourd’hui, pour remplacer l’impôt sur le sel, de demander au tabac 40 millions de plus, soit au moyen du monopole, soit en empruntant le régime qui existe en Russie et aux États-Unis et dont la France a fait un court essai pour l’impôt sur les allumettes, soit enfin par une aggravation suffisante de la taxe de culture. ”

“ Les réserves et les réticences que nous avons déjà signalées à propos du budget de la guerre et de l’administration des postes et des télégraphes existent aussi dans la question des impôts, qu’elles rendent sur quelques points inextricable et confuse. Tandis que les taxes sur le sel, le sucre et le tabac sont soumises à une seule et même législation, à un seul et même tarif dans toute l’étendue de l’empire, l’imposition de la bière et de l’eau-de-vie continue à être réglée dans l’Allemagne du nord par le Reichstag, et dans celle du sud par chaque état isolément. ”

“ Le budget de la guerre appelle naturellement tout d’abord notre attention. Il est de 340 millions de francs, non compris le chapitre des pensions, qui s’élève à 46 millions, et dont l’indemnité française doit faire exclusivement les frais. On sait que la constitution des états du nord, acceptée en novembre 1870 par les plénipotentiaires du sud réunis à Versailles, fixe la composition de l’effectif de paix au centième de la population totale, et qu’elle règle la part contributive de chacun des gouvernemens alliés sur le pied de 225 thalers ou 843 francs par soldat. ”

“ La situation budgétaire de l’Allemagne ne saurait par elle-même nous apporter de sérieuses inquiétudes, la richesse imposable de ce pays n’ayant point une élasticité qui permette de lui demander beaucoup plus qu’on ne lui demande aujourd’hui [10] . L’indemnité de guerre est l’unique ressort sur lequel l’empire puisse asseoir ses projets pour l’avenir, et à cet égard les chiffres présentent un poignant intérêt. ”

“ D’après la constitution, le législateur de l’empire a seul qualité pour fixer l’étendue du monopole, déterminer les rapports juridiques de la poste avec les citoyens, et régler les franchises ainsi que le tarif du port des lettres. Son autorité s’applique même à la Bavière et au Wurtemberg, en ce qui touche leur tarif intérieur et leurs relations avec les autres états de l’Allemagne ou avec les pays étrangers. ”

“ Les autres états qui ont conservé une administration militaire distincte, — le royaume de Saxe, les deux duchés de Mecklembourg et le Wurtemberg, — relèvent entièrement du Reichstag, qui vote leur budget de la guerre et en vérifie les résultats après l’expiration de l’exercice. Toutefois le Wurtemberg a été l’objet d’une faveur spéciale : les économies qu’il peut réaliser sur ses dépenses annuelles lui sont acquises, au lieu, de profiter aux finances de l’empire, comme le voudrait la constitution fédérale. ”

“ Après les défaites des armées de l’est et de l’ouest, après la capitulation de Paris, après la commune, après un traité de paix qui enlevait à la France près de deux millions d’habitans, des industries de premier ordre et ses meilleures forteresses, le gouvernement de la république reçoit une offre de 50 milliards à des conditions qui ne diffèrent point beaucoup de celles que la confédération du nord faisait au moment même de lancer ses troupes sur notre territoire. ”

“ Il est même douteux que la taxe de culture puisse être augmentée sans un coup d’autorité, car la seule annonce de ce projet a soulevé dans toute l’Allemagne un déluge de pétitions et de protestations qui viennent d’être mises sous les yeux du conseil fédéral.
Le sucre est un des élémens les plus précieux du revenu de l’empire, auquel il apporte un contingent de 46 millions pour 1873. Dès l’origine du Zollverein, il avait été l’objet d’un droit de douane ; mais ce n’est qu’en 1836 que l’idée d’imposer en même temps la production indigène se fit jour dans les conférences générales. ”

“ Le revenu brut de cette industrie dépasse 30 millions [6] ; il y a en outre 3,500 fabriques qui occupent près de 60,000 ouvriers, et dont l’expropriation exigerait plusieurs centaines de millions. Sans doute la question d’argent est bien secondaire, et il ne manque point d’hommes spéciaux pour conseiller au gouvernement d’affecter à cette expropriation une partie de l’indemnité française ; mais le monopole troublerait profondément le pays, et la Prusse, qui dès 1868 réduisait de moitié la taxe qu’elle avait proposée en 1855, ne se montrera pas moins réservée aujourd’hui. ”

“ Quant au problème de la séparation des postes et du télégraphe, l’exemple de l’Allemagne ne peut infirmer les résultats obtenus en Angleterre et aux États-Unis. D’ailleurs le gouvernement de Berlin, en confiant à un major-général la haute direction des lignes télégraphiques, révèle nettement les motifs qui l’ont conduit à donner à ce service une individualité distincte. Rien ne prouve que la fusion des deux directions générales soit un obstacle au but qu’il se propose, et que nous devrions nous-mêmes chercher à atteindre. ”

“ Enfin les impôts levés dans les provinces annexées procureront à l’empire un bénéfice net de 20 millions par an, y compris 2 millions provenant de l’exploitation de nos anciennes manufactures de tabac.
Si le moment n’est pas venu de porter un jugement définitif sur les dures exigences du vainqueur, nous avons le droit de dire que, malgré cet énorme déplacement de capitaux, l’Allemagne ne sera ni plus riche, ni plus prospère. ”

“ Divers actes ont agrandi d’une manière sensible l’organisation du ministère de la guerre, de la trésorerie de l’armée, de l’état-major général, de l’adjudanture, et celle des établissemens militaires les plus importans, tels que l’académie de guerre, l’école de l’artillerie et du génie, l’école des cadets, l’école de pyrotechnie, les écoles des sous-officiers, les écoles de tir, l’école de cavalerie, le gymnase-central, les fabriques d’armes, les fonderies de canons, l’institut de médecine et de chirurgie. ”

“ Les hommes qui ont entrepris la tâche de refaire une armée à la France étudieront avec fruit ce modèle, car nous n’avons eu jusqu’à ce jour ni postes ni télégraphes de campagne, et le gouvernement a toujours attendu le lendemain de la déclaration de guerre pour inviter l’administration des finances à réunir hâtivement un personnel et un matériel d’emprunt. L’organisation allemande, quoique permanente, n’impose aucune charge en temps de paix, les agens qui en font partie ayant leur place marquée dans les bureaux ordinaires. ”

“ Les états du sud pourraient, il est vrai, adopter les taxes du nord en stipulant à leur profit un préciput sur la masse partageable, de manière à ne porter aucune atteinte à leurs revenus actuels ; mais la Bavière ne doit pas oublier qu’elle a combattu énergiquement, au sein des conférences générales, les prétentions de la Prusse à s’adjuger un pareil préciput, tantôt sur les recettes de l’impôt du vin, tantôt sur d’autres produits communs aux membres du Zollverein. ”

“ En 1858, le gouvernement de Berlin réussit enfin, — non sans peine, — à entraîner les autres membres du Zollverein dans une voie plus libérale, en faisant valoir que la production sucrière avait atteint son apogée, que d’ailleurs le sucre étranger entrait pour moins d’un quart dans la consommation totale. Le droit de douane venait d’être réduit, et, pour affirmer davantage encore l’abandon des idées protectionistes, on augmenta l’impôt sur la fabrication. ”

“ On sait que la constitution donne le droit au gouvernement fédéral de concéder ou de faire construire tous les chemins de fer stratégiques et autres qu’il jugera utiles, sans que les états alliés, dont ces lignes emprunteraient le territoire, puissent opposer la moindre résistance. ”

“ L’impôt sur le tabac paraît destiné à rétablir, au moins dans une certaine proportion, l’équilibre budgétaire menacé par le programme de la majorité du Reichstag. Même sous le régime du Zollverein, le tabac fut toujours traité d’une manière différente dans chacun des territoires de l’Allemagne, et c’est en 1855 seulement que la Prusse proposa pour la première fois de soumettre la culture de cette plante à une taxe uniforme de 150 francs par hectare. ”

“ Dès la fin du XVIIIe siècle, il s’approprie notre législation sur le monopole du tabac et sur les contributions indirectes ; en 1816, il substitue notre organisation de l’amortissement à celle qu’il avait créée quatre années auparavant. En dernier lieu, le Reichstag allemand vient d’adopter notre système décimal des poids et mesures, et c’est en termes français germanisés que les employés du fisc impérial devront désormais régler la perception des impôts.
Nous le répétons à dessein : la cause du progrès n’a guère à gagner dans l’étude des financiers d’outre-Rhin. ”

“ Si la république doit avoir un jour son Colbert, c’est à l’Amérique et à l’Angleterre qu’il demandera ses modèles, en se faisant aussi économe que l’une et aussi libéral que l’autre. Malheureusement la situation financière de l’Allemagne est devenue, par notre faute et par notre argent, l’une des données principales du problème européen, et sous ce rapport elle touche à nos préoccupations les plus intimes. ”

“ Ce gouvernement, auquel nous faisons un don gratuit de près de quatre milliards, ne se trouve même point en mesure d’accorder la plus petite réduction d’impôts, et ce n’est qu’à son corps défendant, après avoir stipulé des compensations [16] , qu’il renonce à la taxe si impopulaire du sel ! Si l’on compare son budget avec le nôtre, les chiffres accusent une disproportion effrayante, puisque la France doit 20 milliards, — cinq fois plus que tous les états réunis de l’empire ”

“ D’ailleurs la législation du timbre, comme celle de l’impôt sur le revenu, varie essentiellement d’un territoire à l’autre, et il faudrait d’abord procéder à une assimilation qui n’est point sans difficultés. Enfin le ministre des finances de Prusse vient d’annoncer officieusement la mise à l’étude d’un projet qui retranche du budget de chaque état, pour l’attribuer à celui de l’empire, la recette de l’impôt sur l’industrie. ”

“ Comme le sucre, l’alcool et la bière sont imposés, par la législation des états du nord, d’après les quantités de matières premières qui entrent dans la fabrication. Le Branntweinsteuer peut être évalué à 34 centimes par litre d’alcool pur, qui paie en France 1 franc 50 centimes, et le produit ne dépasse point 39 millions de francs pour une population de 30 millions d’habitans. Aussi les hommes spéciaux demandent-ils au Reichstag d’accroître les tarifs, lors même que la consommation devrait en souffrir ; mais dans leur pensée la plus-value doit être employée à dégrever le sel et le sucre. ”

“ Les uns se montrent partisans d’un impôt sur le revenu, additionnel aux impôts de même nature, quoique de formes très différentes, que perçoivent déjà la plupart des états, et qui aurait mission de pourvoir, à l’instar de l’income-tax britannique, aux exigences subites des événemens. L’agriculture, de son côté, insiste pour que les droits de timbre et de succession soient mis en commun avec les taxes de consommation [9] , ce qui obligerait les confédérés à chercher pour leur compte personnel un substitut à ce produit. ”

“ Sa situation serait donc au fond tout aussi privilégiée que celle de la Bavière, n’était le contrôle exercé par le Reichstag sur les faits et gestes de l’administration wurtembergeoise, et qui diminue singulièrement la portée de cette concession. Rien n’empêche le gouvernement bavarois d’opérer des viremens entre les crédits de la guerre et ceux de tout autre budget, puisqu’il n’a pas à redouter le blâme du parlement, puisqu’il ne rend point compte de l’emploi des fonds mis à sa disposition pour l’entretien de l’armée. ”

“ Les officiers prussiens ne cachaient point leur surprise à la vue du bien-être qui règne aujourd’hui parmi les populations rurales, et, comparant cette situation avec celle de leur pays, ils s’écriaient que jamais l’Allemagne n’aurait pu supporter le quart des maux infligés à nos départemens par l’invasion. Un peuple où le nombre a l’aisance ne doit point douter de ses destinées. ”

“ L’unité en cette matière est la conséquence naturelle de la suppression des douanes intérieures. Sous l’ancienne confédération germanique, chaque territoire avait encore sa législation du timbre, et les effets appelés à circuler dans deux ou plusieurs états devaient payer autant de fois une taxe distincte, bien que les marchandises dont ils exprimaient la valeur fussent affranchies des droits d’entrée. ”

“ « La liste des droits particuliers du sud a encore été diminuée d’une unité ! »
Les télégraphes ont une place à part dans le mécanisme constitutionnel de l’empire. Sous l’ancienne confédération germanique, ils pouvaient être exploités librement comme toute autre industrie, sauf en Saxe, où l’on avait introduit dès 1855 le principe du monopole. La confédération de l’Allemagne du nord l’a généralisé à son profit, mais en l’adoucissant par des exceptions de fait, et c’est ainsi que 1,350 stations de chemins de fer continuent à expédier des dépêches privées concurremment avec l’administration. ”

“ En même temps que le tarif subissait une légère réduction pour la Prusse, il était sensiblement aggravé pour le duché de Bade, et si la consommation s’est maintenue dans quelques états du nord, en revanche elle a faibli en Saxe et dans les trois états du sud. D’ailleurs le taux anormal de cet impôt inquiète les amis de l’empire, parce qu’ils y voient un auxiliaire pour l’agitation socialiste. ”