État-major général

“ La République est la forme de gouvernement dans laquelle tu es ton maître. L'État, il est vrai, est bien une famille; mais, au lieu d'avoir, comme la famille ordinaire, un chef donné par là nature, il en a un que tu crées toi-même. C'est pourquoi, sous la république, tu es ton véritable maître. Alors, en effet, tu nommes des représentants à l'Assemblée nationale, et, ceux-ci, élus par toi, nomment à leur tour le chef de l'État. ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'Etat, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. ”

“ Supposez un ministère en possession d'une majorité, non pas faible, disputée, composée à grands efforts d'ambitions séduites ou de cœurs défaillants, mais convaincue, décidée, sympathique, comme le comporte le gouvernement parlementaire dans son état normal, et voyez à quoi se réduit la garantie de la responsabilité ministérielle, appliquée aux intérêts secondaires. Une pensée politique dominante absorbe toutes les autres questions et ne laisse plus de place à aucune contradiction de détail. ”

“ Que le pouvoir législatif est divisé en deux chambres ayant les mêmes attributions, et qu’en dehors des ministres, représentant la majorité du parlement, il y a un chef d’état élu pour sept ans, toujours rééligible, et représentant la nation. Le chef du pouvoir exécutif est l’organe essentiel du gouvernement; c’est lui qui, placé au-dessus des partis, est chargé de veiller aux intérêts nationaux, et la constitution actuelle lui a donné les moyens nécessaires pour accomplir cette tâche. ”

“ Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un conseil d'État, désormais véritable conseil du gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques, élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis-clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. ”

“ Le véritable représentant de la nation , c'est moi, que quatre millions de citoyens ont trois fois proclamé leur souverain. Le Sénat et le Conseil d'Etat partagent avec, moi, et avant vous, le pouvoir législatif: tous les pouvoirs se rattachent au trône, tout est dans le trône. ”

“ Les villes ont leurs maires, les départements leurs préfets.
La France, ouverte aux émigrés, les accueille comme ses enfants.
Le conseil d'Etat, ce foyer de lumières, fonctionne et fait appel à toutes les opinions comme à tous les mérites. Réunis dans l'amour du bien de la France, ils travaillent avec conscience, et, du sein de cette compagnie illustre, sort le Code Napoléon, oeuvre immortelle de justice et d'équité, qui régénère le pays et le régit encore de nos jours. ”

“ La cavalerie régulière, chargée de la sûreté immédiate, marche à une distance suffisante pour se trouver toujours eu état d'être soutenue par les groupes tactiques qu'elle couvre. Les diverses fractions du dispositif, avant-garde, arrière-garde, flancs-gardes, ne sont pas, à proprement parler, des éléments de sûreté. Elles constituent, comme en Afrique du Nord, les éléments de combat eux-mêmes du groupe-mobile. L'effectif des troupes réservées est en général le tiers ou le quart de l'effectif total. ”

“ Peut-être, lecteurs, cette conclusion vous contrarie-t-elle, que vous soyez partisans d’une présidence à l’américaine ou d’une présidence à la suisse ou même de pas de présidence du tout. Mais cette Revue a été créée avec la mission de vous dire la vérité et non de flatter vos penchants. Or la vérité c’est que le chef actuel de l’État français bénéficie d’un prestige en tous cas suffisant pour lui permettre de remplir de façon utile le premier devoir de sa charge, celui qui consiste à représenter la République vis-à-vis des autres nations. ”

“ III. Le régime parlementaire permet d'organiser une représentation complète de la nation. Les ministres représentent la majorité du moment : le Chef de l'Etat représente les intérêts et les sentiments généraux et permanents de la nation. ”

“ Le conseil d'état formait ainsi une pépinière d'hommes instruits et éclairés, capables de bien administrer le pays. Familiers à toutes les grandes questions politiques, ils recevaient du gouvernement des missions importantes. ”

“ Nous pensons, au contraire, que le gouvernement est la portion du pouvoir exécutif qui a mission de diriger le pays dans les voies de son développement intérieur et de ses relations extérieures, tandis que l'administration en est le complément et l'action vitale. ”

“ On ne pouvait guère le reprocher à un gouvernement qui venait de naître.Un mouvement administratif? Dans notre pays, où l'on évoque à chaque instant le besoin d'autorité, un chef de Gouvernement n'aura pas le droit de déplacer de hauts fonctionnaires de l'Etat? ”

“ La nation est devenue l’état, et l’état, c’est le ministère. Entrez dans n’importe quelle famille et vous verrez que des décisions des pouvoirs publics dépend l’un ou l’autre de ses intérêts : dispense ou congé d’un milicien, examens, nominations, application d’un tarif, ouverture d’une route, primes et faveurs de toute sorte. Ce que l’on appelle le gouvernement tient donc en ses mains le sort actuel ou l’avenir de la plupart des citoyens. ”

“ L'administration générale de l'Etat réside toute entière dans la royauté, et la royauté se trouve dans cette haute-cour. L'administration intérieure est toute entière dans les chambres d'état. L'administration générale appartient à la monarchie ; elle est immatérielle dans le corps politique. L'administration intérieure et locale doit être toute matérielle, démocratique et de la nature du corps politique. ”

“ Chez les grands féodaux aussi bien que chez le Roi, justicier suprême en qui s’unissent, dans un parfait équilibre, la suzeraineté et la souveraineté, dans les petites patries, qui font la richesse et la variété de la civilisation française, aussi bien que dans la grande, qui en assure l’unité, l’idée apparaît, nette et claire, que le gouvernement est un office, dont la fin est le règne de la paix et de l’équité. ”

“ Le gouvernement appartient à un ministère issu de la majorité des deux chambres, qui peuvent, à chaque instant, par le maintien ou le retrait de leur confiance, lui maintenir ou lui retirer aussi le pouvoir. ”

“ Elle n'est plus, comme les anciens parlements, un corps prétendant à la représentation nationale , et, à ce titre, contrôlant les lois et le gouvernement et se mêlant bruyamment aux agitations politiques. Aussi, pour témoigner à l'Etat le dévouement dont elle lui doit des preuves, pour se montrer fidèle à son serment et à ses obligations essentielles, elle n'a point à franchir le cercle que nous venons de tracer. ”

“ Tout chef d'Etat, quel que soit son nom, doit représenter la majorité de la nation vis-à-vis de laquelle il est responsable, comme le ministère doit représenter la majorité du Parlement dont il est l'expression. Ce qui est vrai en tout temps, l'est plus encore aujourd'hui où, en raison des'circonstances exceptionnelles dans lesquelles l'Assemblée nationale a été élue, il existe entre elle et la nation de grandes divergences de vues. ”

“ Une carrière nouvelle s'ouvre devant nous : votre permanence ramène un jour plus prospère : le Directoire de la république renaît à une plus brillante destinée ; le Corps-Législatif, en
reprenant la première place de l'État, secondera de toute sa puissance les efforts bien dirigés de l'administration publique; une concorde inaltérable nous assurera de nouveaux triomphes ; des mains habituées à vaincre vont re- saisir le glaive du commandement, et le faisceau républicain va recouvrer la force qu'il n'eût jamais dû perdre. ”

“ Ils sont en général constitués par des ouvrages étagés. Les plus bas tiennent le fond de la vallée et enfilent l'itinéraire principal; d'autres, sur les pentes, croisent leurs feux d'artillerie et d'infanterie et prennent le plus souvent à leur charge l'action sur le versant opposé; d'autres, enfin plus élevés encore, couvrent les flancs jusqu'à la crête, à moins que le barrage ne s'appuie à des escarpements infranchissables.
Certains ouvrages de site dominant sont essentiellement des ouvrages
d'artillerie, couverts par une défense rapprochée d'infanterie. ”

“ Une administration napoléonienne serait essentiellement le gouvernement de la majorité, sur le compte duquel ne paraît pas complétement édifié notre ami, le Président actuel du conseil des ministres, si nous nous en rapportons aux termes les plus saillants d'une conversation qui a été publiée et qu'il n'a pas jugé nécessaire de démentir. ce serait le gouvernement auquel aspire la nation ”

“ A côté du roi, il y a l'état, c'està-dire, un ensemble d'institutions, de lois, d'administrations publiques, qui embrassent tout le territoire et le relient à la capitale, dont le fonctionnement est régulier et indépendant, et qu'on peut concevoir sans le roi. La conception s'en fait jour aux états-généraux. ”

“ Si le corps législatif s'occupe des choses pour l'intérêt des hommes et des citoyens, une grande administration s'occupe des hommes et des citoyens pour l'intérêt des choses, pour le maintien des lois et les rapports généraux. ”

“ Il est habituellement le premier ministre; et, en cette qualité, il présente ses collègues à la nomination du souverain. Il imprime à tous les actes de l'administration supérieure de l'Etat l'unité qui pourrait être compromise par l'action intermittente du conseil privé, ou par l'indépendance réciproque des ministres. Le ministre de l'intérieur contrôle spécialement les gouvernements locaux; il surveille l'exécution des règlements qui protégent les contribuables et réservent l'autorité du souverain. ”

“ Que tous les citoyens recommandables par leur honnêteté, que tous ceux qui peuvent servir l'État par leur zèle et par leurs lumières s'empressent de prendre part aux différentes subdivisions de l'administration générale dont l'enchaînement et l'ensemble doivent concourir efficacement au rétablissement de l'ordre et à la prospérité du royaume. ”

“ Ces trois pouvoirs émanent directement du chef de l'État, à qui le suffrage universel a délégué toute initiative. (Voir §§ 1 et 2.) Le pouvoir exécutif se distingue en pouvoir exécutif pur et administration active. Le Pouvoir exécutif pur représente l'État dans
les relations internationales, exécute les lois, nomme et révoque ses agents. ”

“ Les chars, et en particulier les chars de grande puissance, ne peuvent en général être employés que sur des parties restreintes du front. Les cheminements défilés, les zones où les accidents du sol diminuent la profondeur ou la puissance du barrage de feu de l'ennemi sont exploités au maximum pour s'infiltrer au plus près de sa position de résistance. Dans toute la mesure du possible l'attaque de front est combinée avec une action de débordement par les parties tourmentées du terrain en empruntant, au besoin, les passages les plus difficiles. ”

“ A l'avenir, le traitement fixé par ledit décret ne pourra être alloué à un membre du conseil privé qu'en vertu d'une décision spéciale et nominative émanée de nous et prise sur le rapport de notre ministre d'État (Décret du 10 mars 1866, promulgué le 8 octobre 1866) .
19. La seconde branche du pouvoir exécutif, l'administration ou l'autorité administrative, appartient aussi dans sa plénitude à l'Empereur, comme l'autorité gouvernementale. L'Empereur est l'administrateur suprême de l'Etat; il administre par lui-même au degré le plus élevé de la hiérarchie ”

“ Est-il permis de critiquer les actes du Gouvernement, la conduite politique du monarque, des ministres, des administrateurs? Distinguera-t-on les actes du souverain des actes
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de son gouvernement? Comment arriver à la solution de ces questions importantes et délicates?
Ne nous écartons pas de ce principe fondamental : Les Gouvernemens sont institués dans l'intérêt des peuples et non pas dans l'intérêt des souverains. Toute institution a un objet. L'objet de l'institution d'un Gouvernement est le bien de tous, l'intérêt de tous, la prospérité nationale. ”

“ Confiant dans votre haute sagesse et dans votre amour pour la patrie, le Conseil est heureux de s'associer aux voeux qui éclatent de toutes parts pour que le pouvoir dont huit millions de suffrages vous ont investi, soit consolidé entre vos mains en rétablissant l'Empire dans la personne de Votre Altesse Impériale et de ses descendants afin de voir assuré par là, le repos, la sécurité et la grandeur de la France. ”