Jacques Bonneau

“ Necker déclare que, « si l'on a interdit la culture du tabac dans un temps où le produit de la vente exclusive était infiniment modique., on ne peut raisonnablement attendre que la liberté de la culture soit rétablie, à l'époque où la ferme du tabac rapporte au souverain près de trente millions. Ce serait courir un risque sans utilité, que de détruire des fabriques consommées dans leur art, pour y substituer une multitude d'établissements, conduits par des particuliers, et qui pourraient souvent, à l'envi des uns des autres, chercher l'épargne au détriment de la qualité (2) ». ”

“ Faveur inattendue qui, du moins pour le commerce, donne au Labour une condition équivalente à celle de l'Alsace, l'une et l'autre province n'étant soumises qu'à une police de frontière. Cette zone s'étend de l'Adour à la Nive et a un caractère spécial. S'il y a surveillance de l'intendant, il n'en est pas de la ferme. De plus les dépôts sont tenus dans chaque paroisse par l'abbé ou le jurât, ou encore par un habitant nommé dans les formes usitées pour l'élection des officiers municipaux. Voilà une marque de confiance comme on en voit rarement dans la régie de cet impôt. ”

“ Nous n'avons pas examiné les reproches faits par les économistes au monopole ou plutôt nous ne les avons mentionnés que comme conséquence et en proportion de l'influence de leurs ouvrages sur son histoire.
A plus forte raison nous ne nous sommes pas attardé davantage à discuter le caractère légitime de cet impôt. Il nous paraît évident. L'usage du tabac en effet n'est point un besoin naturel, il n'est que de caprice et de fantaisie. Le droit payé par le consommateur n'est donc qu'une contribution volontaire, et même heureuse car elle porte sur une matière souvent jugée malsaine. ”

“ Forbonnais avait plus anciennement développé un projet qui maintenait un droit spécial sur cette denrée. « Il ne s'agit point de renoncer à un produit sur la consommation du tabac mais de régler la perception de ce produit de manière que l'Etat augmente d'autres branches de revenus (2) . » Il laissait subsister la prohibition de culture et réclamait un droit d'entrée qui, perçu sans frais, serait plus productif bien que modéré, et favoriserait le commerce maritime et les colonies. Mais si le droit était trop modique le revenu serait nul et le tabac renchérirait encore s'il était assez élevé. ”

“ « Le Code de la ferme générale est immense et n'est recueilli nulle part. C'est une science occulte que personne, excepté les financiers, n'a étudié ni pu étudier (1) . » Si le fermier ne fait pas observer d'habitude les droits les plus odieux, cette conduite ne provient que de son intérêt ou de sa bienveillance et conserve toujours le caractère précaire et incertain d'une faveur.
III
D'après l'ordonnance de 1681, la connaissance de toutes les contestations, au criminel comme au civil, appartient en première instance aux officiers des élections et en appel aux Cours des Aides. ”

“ Mais la haine de la ferme est si forte que les cultivants prennent cependant le parti des négociants qui trustent le tabac contre les fermiers qui se plaignent de cette mainmise. Aidés par l'ordonnance de 1681 dont le texte est obscur, ils ne reconnaissent aux fermiers de droit de préférence que sur les tabacs fabriqués et consentent aux négociants des marchés pour plusieurs années de leurs tabacs en feuilles. Certains d'avoir la récolte, ces derniers préparent son exportation et parfois même font des avances aux cultivants. ”

“ Que l'on rende le tabac au commerce, s'écrie la ville de Vienne, et l'on délivrera la France de cette multitude effrayante d'employés et de commis, malfaiteurs soudoyés, dont l'infaillibilité fiscale révolte la raison et la justice, que le riche écarte facilement de sa route, et qui creusent des précipices sur celle du pauvre. ”

“ En 1709 le contrôleur général des finances apprécie ainsi la situation : « Depuis quatre mois il ne s'est pas passé de semaine sans qu'il y ait eu quelque sédition. Il a fallu des troupes dans presque toutes les provinces pour les contenir. Celles qui y seront envoyées après la campagne finie empêcheront les peuples de se révolter ; mais elles feront le faux saunage, elles feront entrer le tabac et les marchandises en fraude des droits et sans payer les douanes, et ces désordres réduiront les fermes du roi à la moitié de leur produit ordinaire (1) . » ”

“ Ce commerce occupait plus de soixante vaisseaux. Mais le parti du tabac survint et avec lui l'embarras, puis la ruine pour les planteurs coloniaux. « Ce parti a tellement gèné les habitants, qu'ils ont déjà, par trois fois, en différents temps, arraché leur tabac et cessé d'en planter; en sorte qu'aujourd'hui ils n'en font que peu ou point du tout.
Les fermiers du tabac ont toujours regardé avec ombrage le tabac venant des colonies. Il n'est point
de rigueurs qu'ils n'aient exercées pour dégoûter de ce commerce les habitants et les marchands » (1) . ”

“ Les laboureurs ne sont d'ailleurs pas sans cultiver dans les trois lieues de la frontière de Picardie et sans se soulever à main armée quand les commis arrachent leurs plants. Les États d'Artois ont plusieurs fois à intervenir (2) . Leur existence protège la province.
Comme le fermier se plaint des tabacs qui se cultivent et se façonnent dans le Cambrésis, le roi ordonne en 1686 de le subroger au bail fait précédemment par les magistrats du Cateau-Cambrésis pour quelques droits qu'acquitte le tabac en ce pays. Une fois dans la place, il peut parer à tout abus (3) . ”

“ La Cour des Aides en montre « faisant une recherche violente qui a plus l'air d'une expédition militaire que d'une visite de gens ayant serment en justice ». L'on se récrie sur leur inhumanité : leur cupidité est souvent égale. Elle les entraîne à s'associer aux faux tabatiers et, moyennant finance, à faciliter leur négoce, bien qu'ils y risquent la tète et la perdent parfois (2) . « Il peut se faire, avouent les fermiers, que dans le grand nombre de commis qui servent dans la ferme, il y en ait plus de mauvais que de bons, quelque précaution que l'on prenne pour les choisir (3) . » ”

“ De ce jour il y a une nouvelle critique contre la ferme : elle empèche les Français de produire une richesse qui croit sur leur sol et confère aux étrangers pour l'approvisionnement un véritable monopole. ”

“ Les frais de transport, déjà énormes, sont presque doublés par les droits qu'il faut solder à chaque pas.
L'abonnement de 100.000 livres, souscrit en 1697 par les fermiers du tabac aux directeurs des cinq grosses fermes (3) , limite leur contribution aux droits d'entrée, sortie, passages et autres appartenant au roi et faisant partie de ses fermes ; il ne les empêche pas d'avoir à acquitter les taxes municipales. Si la plupart des tarifs d'octroi passent le tabac sous silence parce qu'antérieurs à son usage, il est compris au contraire dans quelques-uns des tarifs plus récents. ”

“ Ils sont guidés par des règles spéciales pour l'instruction des objets de leur compétence mais, dit le fermier, s'en écartent souvent. « Ces règlements ne peuvent être bien observés que par des juges qui, étant initiés à l'administration, ont senti la nécessité de les faire exécuter (1) . »
Aussi les fermiers généraux travaillent-ils à dépouiller les élus dont l'indépendance est une garantie pour les contribuables et détruisent-ils le dernier frein qu'oppose encore à l'arbitraire la justice régulière. ”

“ Avec un pareil système la fraude se découvre sans peine. Si le tabac filé n'est pas transporté de suite à l'étranger, on le dépose dans les magasins du fermier où toute soustraction devient impossible. Entin le fermier a un droit de préférence : il peut se substituer à tout autre acquéreur en payant le même prix. ”

“ Elles se bornèrent à un léger droit d'importation et approvisionnèrent souvent les pays où existait une prohibition de culture, doublant ainsi le gain de leur récolte grâce au bénéfice de son transport. Mais, partout où le pouvoir du prince s'exerçait sans limites précises et sans contrôle efficace, l'Etat s'attribua pour la vente de cette denrée un privilège exclusif. ”

“ L'on y crée des bandes de terrain où l'on débite le tabac moins cher qu'à l'intérieur, afin d'éviter entre les pays de monopole et les autres une opposition de prix trop brusque qui inciterait les habitants des premiers à s'approvisionner frauduleusement dans les seconds. Dans ces zones l'on vend des tabacs à 33 et même à 16 sols la livre et l'on en rend l'achat facile aux habitants (2) à la condition de les consommer dans l'étendue du bureau où on les a achetés. Autre part ils seraient dits tabacs de fraude. ”

“ Il y a jusqu'à 1.000 ou 1.100 ouvriers qui y travaillent continuellement, les uns à préparer le tabac, et les autres à le filer et à le mettre en corde. On se sert pour la préparation de jeunes enfants depuis l'âge de neuf à dix ans jusqu'à quinze ou seize et l'on emploie pour le filage ceux d'un âge
1. Beaucoup demandaient la culture en France de tous les tabacs nécessaires à la consommation. Le roi donna alors à Roland-Duclos un privilège pour faciliter l'approvisionnement de sa manufacture. ”

“ La déclaration du 17 octobre 1720 défend même de posséder des graines de tabac et les lettres patentes du 16 septembre 1777 interdisent, sous les peines les plus rigoureuses, les plantations dans les forêts du roi et autres étendues boisées où la fraude se réfugie (2) .
Mais cette contrebande n'est rien auprès de celle qui consiste en versements. Ceux-ci anéantissent le produit de la ferme dans les régions frontières. Elle est d'autant plus difficile à extirper qu'elle présente au fraudeur un gain considérable. ”

“ Le règne devint l'une des époques les plus fertiles en créations d'impôts.
Parmi eux ceux qui affectèrent la forme d'un monopole eurent pour l'État un attrait particulier. La mainmise complète sur le produit en facilitait la taxation élevée. L'ignorance du coùt exact de production, en
dissimulant en partie Fénormité de l'impôt, lui donnait une élasticité pour ainsi dire sans limites, à la seule condition de le faire porter sur un produit soit nécessaire, soit estimé du plus grand nombre. ”

“ Les habitants sont tenus « de déclarer tous les ans par-devant les juges des lieux, greffiers, notaires, curés ou autres personnes publiques, la situation et la quantité des terres qu'ils entendent ensemencer de tabac, et de remettre leurs déclarations en bonne forme au commis du plus prochain bureau, un mois au plus tard après que les terres auront été ensemencées ». Muni de cette pièce capitale, le commis surveille la culture. Il visite le champ, compte les plantes, fait la part des intempéries, évalue la récolte, établit des rendements moyens. ”

“ Le fermier, en effet, dans un but de protection, obtient du roi un grand nombre d'entraves spéciales à chaque province, mais dont deux sont générales.
La première est la création d'une zone intermédiaire entre ces pays et la ferme. Déjà le bail Domergue prohibe tout entrepôt en Artois dans les trois lieues limitrophes du monopole et autorise le fermier à y exercer la surveillance nécessaire par ses commis et gardes (2) . ”

“ Les 30 sols par livre pesant, imposés en 1749 sur l'entrée des tabacs étrangers, rendent leur achat trop coûteux et obligent les manufactures à renoncer au mélange qui assurait la qualité.
C'est, comme en Flandre, la ruine des fabriques et aussi des ouvriers dont 3.000 vont à Kehl ou en d'autres villes allemandes créer de nouvelles industries.
La ferme générale espère fatiguer les cultivateurs et s'emparer de la vente exclusive. Son espoir est trompé : seules les dépenses augmentent avec le nombre des brigades nécessaires pour interdire aux tabacs étrangers l'entrée de l'Alsace. ”

“ Rien d'étonnant de voir cette culture diminuer de jour en jour et le fermier à peu près maître de la Franche-Comté. Il y vend même du tabac, non comme fermier, mais comme marchand autorisé, « en concurrence avec celui du cru de la province; attendu que la culture du tabac y est tolérée dans quelques parties de l'intérieur., à la charge d'une redevance de 80 livres par arpent, dont le produit est employé à différents objets de dépenses pour le service du roi (2) ». ”

“ Dans leur dernier état les provinces franches supportent des régimes très divers. Ainsi l'Alsace est entièrement maîtresse de son commerce et de sa culture, le Labour vend librement sans pouvoir planter, le Hainaut allie la culture volontaire à la vente exclusive, la Franche-Comté ne conserve qu'à peine une apparence d'autonomie. Pour l'Etat l'existence de ces pays exempts est gènante et coûteuse. ”

“ Aussi les professionnels préfèrent-ils le transport du tabac à celui du sel qui ne se vend que 8 sols et craint davantage les intempéries.
Ainsi rémunérés, les fraudeurs, à l'aide des guerres continuelles du règne de Louis XIV qui facilitent le désordre, étendent chaque jour leur industrie. Le récit de leurs tristes exploits encombre la correspondance des intendants et des employés de la ferme. « On ne voit à présent à Carignan que chariots chargés de tabac. Il n'y a presque pas de bourgeois qui n'en fassent commerce. » ”

“ Tant qu'il y a culture en France, la ferme y achète des tabacs, mais elle préfère en acquérir à l'étranger, car elle y a plus de bénéfice et enlève au ministre la connaissance du chiffre de ses achats et par conséquent de ses gains. Pour satisfaire le goùt des consommateurs, des commissionnaires lui en envoient de toute provenance, Alsace ou Palatinat, Hollande ou Hainaut, Havane ou Virginie. ”

“ « Le poids de lable est le seul dont on se sert dans la généralité de Toulouse et dans tout le Languedoc.» Le fermier s'en sert donc dans ces régions mais emploie celui de marc dans le reste du royaume. Il en résulte que le tabac coùte environ un huitième en plus dans les pays de poids de table que dans les autres provinces. La Cour des Aides de Montauban proteste en 1709 contre cette anomalie et ordonne la vente au poids de marc mais, à la demande du fermier, le Conseil maintient l'ancien usage jusqu'à la fin du bail. ”

“ En détruisant la culture au contraire le privilège exclusif crée nécessairement une sorte de monopole en faveur des étrangers qui l'ont conservée.
Puis les économistes font observer le chiffre considérable de l'imposition comparé au produit réellement perçu par le Trésor. Le Trosne estime à 72 millions par an le déboursé des consommateurs alors que le roi n'en reçoit que 24 (1) . Ils se plaignent de l'énorme tribut prélevé par les financiers, des fortunes immenses qu'ils amassent, des droits parfois inhumains qu'ils mettent en œuvre. ”

“ Un arrèt du Conseil du 29 décembre 1719 révoqua en conséquence le privilège de la vente exclusive du tabac, possédé par les Compagnies d'Occident puis des Indes sous le nom de Jean Ladmiral (3) .
Chacun put le fabriquer et en faire commerce en gros ou en détail à la condition de l'introduire dans le royaume par certaines villes désignées et d'en acquitter la taxe. Par contre défense à tous d'en ensemencer leurs terres à l'avenir. ”

“ Si les qualités de tabac diffèrent à chaque manufacture, il parait intéressant de ne pas exciter l'inquiétude du consommateur en lui faisant goûter des tabacs supérieurs à ceux qui se vendent dans le pays. ”

“ Il est du su de tout le monde que,quoique le sieur Maynon soit depuis trente ans fermier général des cinq grosses fermes et depuis dix-huit ans de celle du tabac, on l'a vu à la fois à la tète de plus de vingt traités généraux. Peut-on pousser l'avidité plus loin?.
Rien ne lui a coûté pour s'enrichir prodigieusement et on l'estime riche à plus de vingt millions. Ce sont ces biens immenses et illégitimes qui le mettent en état de tout entreprendre. ”