Contrôleur général

“ Un contrôleur général, assisté de fonctionnaires du corps du contrôle de l'administration de la marine (5) exerce, au centre de chaque arrondissement, les attributions définies par le décret du 18 avril 1902. Il correspond directement avec le ministre dont il est le délégué dans les ports. Il contrôle tous les actes administratifs et peut vérifier toutes les écritures : les pièces qui constatent un engagement de dépenses, une liquidation, un mandatement, sont soumises à son visa. Il a le droit de tout voir, mais ne peut rien entraver ”

“ Le contrôleur général est, comme on voit présentement, ce qu’étoient chez les Romains les questeurs, les préfets, & les comtes du thrésor & des finances ; il tient aussi la place des grands-thrésoriers, des gouverneurs généraux & sur-intendans qui avoient autrefois en France la direction générale des finances ; il réunit en sa personne leurs fonctions & celles de leurs contrôleurs. ”

“ Je ne puis mieux terminer ce qui concerne le contrôleur général, qu’en rapportant ici le précis de ce que dit M. le Bret en son traité de la souveraineté, liv. II. ch. jv. des qualités nécessaires à celui qui a la direction gén. des fin. Quoiqu’il parle en cet endroit du sur-intendant, on peut également appliquer ce qu’il dit au contrôleur général, puisqu’il est présentement le chef de toutes les finances, comme l’étoit le sur-intendant. ”

“ Le contrôleur, pendant le service, doit veiller continuellement à l'état de ses poinçons simples, afin de les mettre au rebut aussitôt qu'un accident quelconque y aurait produit une détérioration nuisible à la vérification. ”

“ A la fin de chaque trimestre, les contrôleurs font une vérification approfondie de tous les registres ou états des produits et opérations de comptabilité.
Chaque contrôleur a au moins deux sections de commis à diriger. Dans les grandes villes, le nombre des sections est quelquefois de trois ou quatre.
Tous les emplois dont nous venons de parler, depuis le surnuméraire jusqu'au contrôleur, sont restés ce qu'ils étaient à l'époque de la création de la Régie. Ils sont la cheville ouvrière du service et ont résisté à tous les changements. ”

“ C'est trop long à retenir par cœur ; et en substance, tant que la traite des blés ne rapporte rien à M. le contrôleur général, messeigneurs. les intendants en feront tout ce que bon leur semblera, et à coup sûr il leur semblera bon d'accorder des permissions particulières, d'établir des polices, et de gêner le commerce. Ils seront quelquefois légèrement grondés, ils iront faire une course à Versailles, dîneront chez M. le contrôleur général, visiteront les bureaux, causeront avec les commis, et retourneront glorieux et triomphants à leur intendance. ”

“ L'on sentira sans doute que si le contrôleur doit être indépendant lorsqu'il exerce, il faut aussi qu'il y ait une autorité qui puisse le contraindre d'agir lorsqu'il ne veut pas s'acquitter des fonctions qui lui sont confiées. ”

“ En vertu de son droit de contrôle, il est, d'après les lois et sons la direction du chef de l'État, le guide et le contrôleur suprême de l'administration; il determine les règles, au milieu du grand nombre des détails et de la confusion des faits; il imprime à toutes les branches une impulsion unique vers l'intérêt général. Il livre à la justice les agents qui lui paraissent avoir manqué à leurs obligations. Il exerce sur tous les actes des fonctionnaires publics une attribution régulatrice en cas d'incompétence ou d'ex' è&de pouvoir. ”

“ Ils sont répartis dans chacun des services du contrôle de la voie et des batiments, du contrôle de l'exploitation technique, du contrôle des travaux des lignes nouvelles et du contrôle de l'exploitation commerciale, aussi bien dans les services centraux que dans les services locaux ; ils sont sous les ordres des chefs de service qui les mettent au besoin à la disposition des ingénieurs et des inspecteurs. Un contrôleur comptable est, s'il y a lieu, spécialement attaché à chacun des chefs de service. ”

“ Pour les sous-ingénieurs, conducteurs et contrôleurs des ponts et chaussées et des mines attachés au contrôle commercial, la transmission au préfet se fera, suivant leur affectation, par les voies du contrôleur général ou du directeur du contrôle commercial. Le rapport des chefs hiérarchiques indique si le candidat remplira, à la date de l'ouverture de l'examen, les conditions de services fixées par l'art. ”

“ A l'avenir, dans les contrôles Subdivisés en postes, les commis principaux n'auront plus de tels rapports à établir; mais, par suite de cette simplification, le contrôleur devra consigner dans son compte rendu trimestriel, qui continuera à être envoyé en double à l'Administration, des renseignements complets sur l'ensemble du service et des produits, comme sur tout le personnel du contrôle. Les autres chefs locaux (contrôleurs ou commis principaux) appelés à fournir des rapports n° 72 A, n'en dresseront plus qu'une seule expédition, que le directeur leur renverra revêtue de ses observations. ”

“ Bien plus, ces* matières étant encore portées sur les états du fournisseur, arrêtés tous les mois , où même tous les quinze jours par M. le contrôleur , qui a toujours eu la faculté de faire estimer par trois négocians les objets qui ont pu lui paraître trop chers ; ces mêmes états étant encore soumis article par article au conseil d'administration , auquel M. le contrôleur a constamment assisté ( car telles étaient les précautions prises à cet égard par les administrateurs) , comment imaginer qu'il en ait ignoré? ”

“ À côté de l’administration active est le contrôle exercé par un commissaire-adjoint de la marine. Le contrôleur a le droit d’observation ; mais il ne peut rien empêcher. J’avoue ingénument qu’il est permis de douter de l’efficacité d’un contrôle lorsque celui qui l’exerce est inférieur en grade au contrôlé. ”

“ Voyez, je vous prie, quel désordre votre fils doit jeter, avec sa belle ferveur de néophyte, dans les rouages de l'administration. Il rend d'un même coup tous ses supérieurs inutiles : car à quoi sert un contrôleur qui n'a rien à contrôler, ou un vérificateur qui n'a plus de vérifications à faire? Croyez-vous que ces messieurs sachent gré à votre jeune homme d'apprendre au public qu'on pourrait se passer d'eux? Soyez sûr qu'au fond ils lui en veulent au moins autant que ses collègues. C'est un jeune imprudent qui vient troubler la paix de la cité de Dieu. ”

“ Telles sont les principales conditions que le contrôleur doit remplir ; elles comportent compétence, sentiment du devoir, indépendance du contrôlé, jugement et ta’fct. Bien fait, le contrôle est un précieux auxiliaire de la direction ; il peut lui donner certaines informations nécessaires que la surveillance hiérarchisée serait parfois incapable de lui fournir. Il peut s’exercer sur tout ; il dépend de la direction que son fonctionnemeat soit ellicace. Un bon contrôle prévient contre des surprises fâcheuses qui pourraient dégénérer en catastrophes. ”

“ Pour juger de la qualité d’un objet, de la valeur d’un procédé de fabrication, de la clarté des écritures, des moyens de commandement employés, il faut, évidemment, dans chaque cas, être pourvu de la compétence adéquate. L’impartialité repose sur une conscience droite et sur une complète indépendance du contrôleur vis-à-vis du contrôlé. Le contrôle est suspect quand le contrôleur dépend, à un degré quelconque, du contrôlé, et même seulement quand existent, entre les deux, des relations trop étroites d’intérêt, de parenté ou de camaraderie. ”

“ Nouveaux blasphèmes véhéments du contrôleur.
— Pardon ! m’écriai-je, de combien est la place que j’occupe en ce moment ?
— De trente centimes.
— Conducteur, combien vous ai-je versé ?
— Trente centimes.
— Eh bien ! alors, je ne vous dois rien, ni un sou, ni une explication. Si votre Compagnie tient tant que ça au contrôle, elle n’a qu’à mettre un contrôleur à l’impériale, un contrôleur à l’intérieur et un contrôleur sur les marches. Mais, sous aucun prétexte, je n’entends être mêlé à cette ridicule et odieuse bureaucratie. ”

“ Si le contrôleur ploie sous un pareil fardeau, pensez-vous que le résident porte le sien bien allégrement, lui qui a dans son service l'Éducation, les Finances, les Travaux publics, la Justice, les Régies, etc. ”

“ Le Contrôleur des contributions directes.
Informations prises, il paraît que le contrôleur mis en cause n'est pas tout-à-fait aussi coupable que je croyais ; la lettre écrite par lui était inspirée et dictée par une instruction ministérielle, nouvelle et rigoureuse, qui changeait quelque peu les termes de la loi.
Ce fonctionnaire apporte, me dit-on, quand il le peut, dans l'exercice de ses désagréables fonctions, une impartialité digne de louanges.
Il n'est dans toute celte affaire que le bras qui exécute. ”

“ Fonctions des contrôleurs :
« La matrice de rôles est la base de toute répartition individuelle. Cette importante opération est faite par les répartiteurs choisis par les contribuables mêmes. La rédaction matérielle de cette matrice, les calculs , les états-tableaux qu'elle exige seront rédigés par le contrôleur.» ”

“ Y a t-il rien au contraire de plus beau et de plus merveilleusement ordonné qu'une administration où chacun cède une part de sa besogne au voisin, par un esprit bien entendu de charité publique ? Le jaugeur ne jauge qu'imparfaitement, pour ne pas désobliger le contrôleur, qui ne contrôle que médiocrement, par respect pour le vérificateur, qui ne vérifie que superficiellement, pour être agréable à l'inspecteur, qui se garde bien de rien surveiller, afin de pas couper l'herbe sous le pied de l'administrateur en chef, qui dort sur ses deux oreilles en songeant au ministre. ”

“ Il a spécialement pour mission de faire exécuter les ordres de Direction, interdisant à toute personne étrangère au service de la vente l'entrée de la salle où se trouvent les nantissements à livrer aux enchères.
380. — Le Contrôleur n'a pas d'action sur les crieurs; toutefois s'il remarque, de la part de ces agents, négligence ou oubli des devoirs qui leur sont imposés, il en informe d'abord le Commissaire-priseur et ensuite l'Administration, si les faits par lui signalés continuent à se produire 1. ”

“ La première fonction qui est attribuée à ces Officiers par leur édit de création, c’est d’être présens lorsque les payeurs des rentes font leur payement, pour en tenir le contrôle.
Contrôleur, euse, se dit aussi figurément dans le style familier des curieux & critiques, qui observent les actions d’autrui pour les blâmer & les reprendre. Censor importunus. On a beau faire bien on ne manque jamais de contrôleurs, ou de contrôleuses qui blâment la conduite des gens. ”

“ En conséquence, c'est à lui que vient aboutir l'organisation du contrôle.
« Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. » Le Directeur général est son émanation, et c'est de lui seul que les exécutants de l'entreprise relèvent.
Son rôle est de fournir les directives générales, d'exercer le contrôle hiérarchique sur ses subordonnés immédiats, de rassembler les documents établis par le service de contrôle, pour les transmettre au Comité de Direction, et en cas d'urgence prendre les décisions qui s'imposent. ”

“ Un contrôleur, — et cela soit dit sans comparaison aucune, mon cher Dipanon, — un contrôleur se frotte les yeux, il a peur de rencontrer le nouveau sous-préfet qui sans doute cherche à s’attribuer une supériorité ridicule, étant son ancien dans le service, de deux ou trois laides années. ”

“ En dehors de la rédaction des feuilles de mutation, travail qui est effectué dans les conditions que nous indiquerons plus loin, le percepteur est tenu de fournir au contrôleur tous les renseignements qu'il peut recueillir pour l'amélioration de l'assiette et pour celle de la confection des rôles. ”

“ Enfin l'intendance exerce le contrôle, la direction, la gestion, la surveillance; le même corps ne peut faire tout cela. Il est clair qu'un bon contrôle ne peut être exercé que par un corps qui ne dirige pas. S'il dirige, il ne peut contrôler; cela n'est pas possible. Pour moi, je voudrais voir créer, en dehors du commandement, un corps de contrôleurs indépendant. Nous avons l'inspection des finances qui fonctionne admirablement. Je ne vois pas pourquoi nous n'aurions pas dans l'armée un corps de contrôleurs militaires tout à fait semblable à celui des inspecteurs des finances ”

“ Il est certain que l'officier qui dirigera un service le surveillera; il n'y a pas de direction sans surveillance. Mais cette surveillance du directeur n'a jamais constitué ce qu'on appelle contrôle dans les services publics. M. l'intendant vient de nous dire que l'intendance exécute ; nous le savions, et c'est pour cela que nous disons : L'intendance est mal placée pour contrôler; on ne contrôle pas soi-même ce qu'on exécute. Nos collègues pourront d'ailleurs se reporter à la définition du contrôle qui nous a élé donnée par M. l'intendant général Blondeau. ”

“ Ces contrôleurs généraux des services extérieurs sont choisis uniquement parmi les fonctionnaires de la Sûreté Nationale arrivés au plus haut grade de la carrière normale, car, espère-t-on, « leurs longs services sont garants de leur compétence, de leur mérite et de leur loyauté. »
Ces trois contrôleurs généraux qui travaillent chacun dans une région déterminée de la France sont placés sous l'autorité directe de l'Inspecteur général des services actifs de la police. ”

“ Son contrôle est comme une sorte de miroir où les faits viennent se refléter tels qu'ils sont, où la vérité doit apparaitre avec netteté pour guider le ministre dans les résolutions qu'il doit prendre. ”

“ S’appliquant aux opérations de toute nature et aux agents de tous les niveaux, le contrôle s’exerce de mille manières différentes. Comme les autres éléments d’administration — prévoyance, organisation, commandement et coordination — il exige toujours une attention soutenue et souvent beaucoup d’art. ”

“ Les contrôleurs, qui avaient travaillé assez tranquillement, tant que personne ne s’était aperçu de leur besogne, rencontrèrent tout à coup les plus sérieuses difficultés ; elles grandirent si rapidement qu’elles éclatèrent bientôt en émeutes. ”