Institut national de la statistique et des études économiques

“ La série des excédents bruts d'exploitation ne donne donc pas d'indication définitive sur la capacité de financement de capital fixe en matière de transport urbain.
L'offre de transport urbain, mesurée par le nombre total de kilomètres parcourus, de même que l'usage, compté comme le nombre de voyageurs transportés, connaissent une croissance de l'ordre de 6 % par an depuis 1972. Cette progression est très vive et sans commune mesure avec les résultats globaux de l'économie française. ”

“ En majorité, le régime juridique et financier des transporteurs urbains est celui de la régie ou du contrat de gérance où, en cas d'insuffisance des recettes, la couverture des dépenses est assurée par les collectivités locales, dans la limite d'un budget annuel. Ainsi le partage entre les subventions d'équilibre et celles d'exploitation perd son sens et devient incertain dans la comptabilité même des exploitants. La couverture de la perte d'exploitation par les collectivités ayant un caractère presque automatique, l'équilibre des comptes est ainsi assuré. ”

“ Globalement, le ralentissement de la croissance économique a affecté les transports, mais d'une manière différente cependant pour les transports de voyageurs que pour les transports de marchandises, ces derniers accusant la baisse de la production intérieure brute, les premiers bénéficiant par contre des mesures de stimulation prises par les pouvoirs publics pour relancer la consommation des ménages. ”

“ La stagnation de la demande des entreprises en transports (— 0,6 % en volume) est à rapprocher des résultats de l'industrie et du BTP (les taux d'évolution en volume de leurs productions sont respectivement — 0,2 % et + 0,8 %) ; — par une stagnation de l'activité « voyageurs » expliquée par le tassement de la consommation des ménages ;
— par une hausse importante des prix à la production (15,6 % contre 12,4 % pour l'ensemble des produits industriels) en raison de l'importance du coût des carburants dans les services de transport ”

“ L'excédent d'exploitation qui solde le compte d'exploitation est brut : il est calculé hors frais et produits financiers et avant les dotations aux comptes d'amortissements et de provisions. Compte tenu de la participation des collectivités locales à la couverture des déficits d'exploitation, il est naturel que cet excédent brut d'exploitation soit régulièrement positif. ”

“ Une partie de la valeur des biens et services produits dans l'année doit être affectée au financement de la consommation de capital fixe qui résulte de l'usage productif des biens d'équipement.
^ Pour certains agrégats le terme «brut» est utilisé, comme dans «produit intérieur brut», «valeur ajoutée brute », « formation brute de capital fixe ». Quand la consommation de capital fixe est soustraite de ces grandeurs, leur valeur est alors dite « nette ». ”

“ Une subvention est allouée pour les investissements en banlieue parisienne (173 millions de F en 1982) , mais c'est l'exception. En effet, et à la différence des autres modes de transport pour lesquels le financement des infrastructures par la voie budgétaire est la règle, la SNCF finance la quasi-totalité de ses investissements par des emprunts, dont la charge de remboursement pèse lourdement sur sa situation financière. ”

“ Les échanges effectifs de services de transport voient leur déficit diminuer légèrement en valeur (5,1 milliards de F en 1982, 5,5 milliards de F en 1981) . Cette amélioration est due pour l'essentiel à la progression du solde positif du transport aérien qui passe de 3 à 3,4 milliards de F. Les soldes relatifs aux autres modes restent à peu près constants en valeur, ce qui, pour les transports maritimes et pour les transports routiers et autres services de transport non ventilés, traduit une rupture par rapport à l'évolution défavorable enregistrée de 1979 à 1981. ”

“ Contrairement à l'essor du trafic voyageurs, le transport des marchandises en 1981 se caractérise par une régression (— 10,5 % en tonnage et — 7,3 % en tonnes km) qui porte sur l'ensemble des divers types de transport et de marchandises, à l'exception des céréales (+ 8,0 % en tonnes-km) et des transports combinés.
La baisse est très forte sur les trafics de masse (— 24,6 pour les minerais et — 15,5 pour les matériaux de construction) . ”

“ A l'inverse des dépenses de transports individuels, celles de transports collectifs ont un rythme de croissance depuis 1976 (+ 3,2 % par an en moyenne) tout à fait comparable à celui de l'ensemble de la consommation (+ 3,1 % par an en moyenne) ; ce taux est d'ailleurs très légèrement supérieur à celui des dépenses d'utilisation de véhicules, les évolutions annuelles étant très voisines depuis 1976. Seuls les transports aériens se développent à un rythme nettement plus rapide (+ 8,5 % par an en moyenne entre 1977 et 1980 pour l'ensemble des transports maritimes et aériens) . ”

“ Le transport routier accuse aussi une évolution en baisse de sa production en volume. Cette réduction a été chiffrée à 2,3 % pour le compte d'autrui.
Parmi les autres transports terrestres, les transports urbains de voyageurs connaissent une évolution de leur production positive (+ 3,4 % en volume) et meilleure que pendant les années 1980 et 1981. La RATP impute ses bons résultats de l'année 1982 en grande partie à sa politique « d 'humanisation » du réseau.
Le transport fluvial résiste mal à la réduction globale des trafics : sa production subit une baisse moyenne de 8 % en volume. ”

“ Une entreprise peut changer d'activité principale, d'une année sur l'autre, ce qui peut expliquer des évolutions brutales si une grosse entreprise dans un sous-secteur ayant un petit effectif change d'activité. ”

“ Malgré les gains de productivité de l'ordre de 1,8 % en 1979 et 1,2 % en 1980, la décroissance du niveau moyen des recettes voyageurs corrélative à l'augmentation du coût d'exploitation, par suite notamment du renchérissement des carburants et de la revalorisation des salaires, accroît le déficit d'exploitation, entraînant une participation croissante des collectivités locales. ”

“ Seul le transport aérien affiche des résultats relativement satisfaisants : en effet sa production augmente en volume de 3,1 % alors que sur le plan national Air Inter a subi la concurrence du TGV sur une année pleine, et sur le plan international le transport aérien traverse une crise grave. ”

“ Les évolutions heurtées des achats de véhicules pour les années 1977 et 1978 (— 6,9 % en 1977 et + 13,8 % en 1978) sont dues à la variation du nombre de voitures en location de longue durée (leasing) . En effet, ces locations — comptabilisées dans le poste 6231 « autres dépenses de transport »
pour le montant des loyers versés, dans l'année — bénéficiaient en 1977 d'un taux de TVA préférentiel (17,6 % au lieu de 33,3 % pour les achats de voitures particulières) , ce qui a conduit les ménages à préférer cette formule à l'achat d'un véhicule. ”

“ Le secteur transports pris en considération comprend les chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, les transports urbains et routiers de voyageurs, les entreprises de location de véhicules industriels et d'autocars, les transports routiers associés, les transports routiers de marchandises, les transports fluviaux de passagers et marchandises, les commissionnaires de transports routiers, les commissionnaires, agences de transports fluviaux, courtiers de fret pour la navigation fluviale ainsi que les remontées mécaniques. ”

“ Comme la plupart des conducteurs du compte propre rentre chez eux tous les jours alors que presque la moitié des conducteurs du secteur du transport ont des astreintes de voyage réclamant
de dormir sur la route au moins une fois par semaine, la différence entre les durées moyennes de travail des conducteurs pourrait s'expliquer par cette structuration différente des « métiers » dans les deux populations. ”

“ En moyenne annuelle sur l'année 1982, le PIB a évolué en volume de + 2 %.
Cette croissance plutôt soutenue ainsi que la politique mise en place (contrats de solidarité, réduction de la durée de travail, création d'emplois publics) ont permis de maîtriser la progression du chômage (le taux de chômage passe de 7,8 % en 1981 à 8,7 % en 1982 soit 1 point au-dessous de la moyenne CEE) . ”

“ Toutefois certaines unités de production homogènes des administrations publiques qui produisent des services non marchands peuvent vendre à titre résiduel des biens ou des services marchands, qui ne peuvent être isolés dans l'activité de l'unité. ”

“ Dans les entreprises, les prix de production augmentent moins vite que les coûts, les résultats se dégradent fortement.
Ce renversement de tendance entre les deux semestres 1982 n'est pas à imputer seulement à ce blocage des prix et des salaires. D'autres éléments expliquent le ralentissement de la demande des ménages — achats très importants d'électronique grand public au 1er semestre 1982 — et la dégradation des résultats des entreprises — interruption de la formation de stocks, hausse des coûts intermédiaires à cause des modifications des taux de change. ”

“ Le commerce extérieur de la France est caractérisé en 1980 par un fort ralentissement de la progression en volume des exportations aussi bien que des importations : par rapport à 1979 les taux de croissance diminuent de moitié environ (3,4 % contre 6,5 % en 1979 pour les exportations, 5,5 % contre 10,4 % en 1979 pour les importations) . ”

“ La situation 1981 de la branche assurance automobile se dégrade : l'évolution des primes (+ 14,6 %) est nettement inférieure à celle des sinistres (+ 16,4 %) .
Il en résulte une perte technique de 1 milliard de F provenant essentiellement de l'augmentation des « dommages » auto (+ 24,2 %) , que ne compense pas le résultat positif de la « responsabilité civile ».
Cependant le compte d'exploitation reste finalement positif grâce aux produits financiers. ”

“ Si l'on constate des différences au niveau de chaque sous-activité, dues sans doute aux fluctuations d'activité principale des petites entreprises nombreuses dans le secteur, la proximité des données des deux sources est remarquable pour le transport en zone longue et zone courte, mais aussi pour l'ensemble du secteur. On peut en déduire une estimation relativement exacte des effectifs.
Le nombre des salariés du transport routier de marchandises progresse régulièrement entre 1976 et 1979. On constate un ralentissement de la progression en 1980 et un léger tassement des effectifs en 1981. ”

“ De plus le ralentissement des dépenses hospitalières et la majoration temporaire du taux des cotisations contribuent au rééquilibrage de la sécurité sociale amorcé en 1979.
Durant cette année 1980 :
— la consommation des ménages résidents croît en volume de 1,6 % contre 3,3 % en 1979; leur taux d'épargne accuse une nouvelle baisse en 1980 : il est de 14,1 % contre 15,9 % en 1979 et 17,5 % en 1978;
— l'investissement des ménages hors entreprises individuelles (logement) baisse de 4,7 % en volume entre 1979 et 1980, après la reprise de 1979 (+ 5 %) ”

“ La Commission estime que s'il est utile de chercher à connaître le montant des dépenses consacré par la collectivité pour faire face aux nuisances, elle n'a pas vocation pour autant à attribuer une valeur aux effets des nuisances :
— d'une part parce qu'il est clair que celles-ci ne peuvent toutes être supprimées : il n'est pas possible par exemple, même en y consacrant des crédits très élevés, de supprimer la totalité des accidents de la circulation; l'évaluation des effets des nuisances ne peut donc pas se faire par leur coût d'élimination ”

“ L'État ou la Puissance publique prend en compte les nuisances de toutes natures lorsqu'il édicte des réglementations ou effectue des dépenses, mais son action ne vise pas à supprimer ou à compenser toutes les nuisances.
3. Les dépenses occasionnées par les nuisances sont destinées soit à supprimer ou à atténuer ces dernières (dépenses actives, par exemple écran anti-bruit) , soit à faire face à un surcoût pratiquement inévitable (dépense passive, par exemple coût de la surconsommation d'essence due à la congestion) . ”

“ Consommation totale d'énergie primaire corrigée est égale à la production + les importations — les exportations + variation de stocks + correction de climat, ou Consommation totale d'énergie primaire corrigée est égale au total d'énergie finale + consommation des producteurs et transformateurs + pertes. ”

“ Sur la moyenne de l'année 1981, le pourcentage des demandeurs d'emplois issus du transport par rapport aux demandeurs d'emplois de l'ensemble des activités est de l'ordre de 2,21 % en diminution par rapport aux données de 1980, ce qui prouve une nouvelle fois que la détérioration de l'emploi est moins forte dans le secteur du transport que dans les autres activités. ”

“ Ceci s'explique par le fort pourcentage de salariés qui n'attendent pas (50 % des salariés du compte propre pour 27 % des salariés du compte d'autrui ont des durées d'attente nulles) .
Le taux de conduite mesure la proportion du temps global de travail utilisé à la conduite et constitue un indicateur de productivité du travail de roulage pour des conducteurs soumis à des activités comparables. A astreinte égale, ce taux est toujours plus fort pour les conducteurs du secteur des transports (cf. tableau 96) . ”

“ Données générales sur l'activité des transports en 1982
A. Transports publics
La SNCF marchandises
Le trafic ferroviaire a enregistré un nouveau recul en 1982 (— 5,0 % pour les tonnes kilomètres) .
Ce sont les trafics industriels et plus particulièrement les produits de l'industrie lourde (combustibles minéraux) qui ont été les plus touchés par la baisse. Les trafics liés à l'activité agricole ont également baissé (plus particulièrement les céréales et les engrais) .
Les autres trafics industriels ont dans l'ensemble mieux résisté. ”

“ Ce résultat confirme les résultats statistiques plus globaux qui montrent qu'1/5 des conducteurs de véhicules lourds sont impliqués dans des accidents après avoir accompli au moins 12 heures de travail ;
— pour l'ensemble des conducteurs, le risque est deux fois plus grand de nuit que de jour et inégalement réparti suivant le type de transport, l'écart étant sensiblement supérieur pour les conducteurs de longue distance. ”

“ L'augmentation porte essentiellement sur les « occasionnels » et le « personnel ». Les transports publics urbains et interurbains (APTR) augmentent pour leur part de 6,3 % avec 166,5 millions de voyageurs en 1981 (source DST, enquête permanente sur l'utilisation des véhicules de transports en commun) .
Le versement transport croît moins vite que les charges du système de transport traduisant un recul de la part du financement des entreprises dans ces charges, comme il apparaît dans le tableau suivant, qui concerne l'Ile-de-France. ”