Institut national de la statistique et des études économiques

“ La quantité de travail effectuée par les salariés est une question intéressante mais délicate. Pour l'estimer, en première approximation, on fait appel à quelques données déjà élaborées par l'entreprise pour sa déclaration annuelle de salaires : effectifs salariés par trimestre et nombre total d'heures travaillées pendant l'année. ”

“ Les données relatives aux investissements et aux cessions sont délicates à obtenir puisque les comptabilités des entreprises sont plus précisément axées sur les comptes d'immobilisations. Le questionnaire général tente donc de mesurer les investissements et les cessions à partir de l'évolution de ces comptes entre le début et la fin de l'exercice, ce qui est également l'approche retenue par les imprimés fiscaux : valeur d'actif des immobilisations au début de l'exercice ; montant des immobilisations acquises créées ou apportées par des tiers au cours de l'exercice ”

“ Le questionnaire est adapté d'une part à la taille de l'entreprise, d'autre part à son activité principale.
La taille de l'entreprise, exprimée par le nombre de salariés, est un bon indicateur de l'existence d'une comptabilité détaillée, laquelle conditionne en partie la nature et la qualité des informations comptables susceptibles d'être recueillies. ”

“ On notera que les entreprises non répondantes ou à extrapoler sont pour l'essentiel des petites entreprises, comptant de 1 à 5 salariés, et plus souvent encore 0 salarié. Les entreprises à extrapoler (tableau 4) représentent 15,6 % du nombre de questionnaires adressés et 18,5 % des entreprises extrapolantes (qui incluent les entreprises en cessation, hors champ... qui sont également pour l'essentiel des petites entreprises) . Ainsi, les entreprises extrapolées du champ de l'enquête ne représentent plus que 17 % des extrapolantes du champ, et seulement 6 % de la valeur ajoutée. ”

“ Les entreprises doivent indiquer le total du personnel salarié inscrit dans l'entreprise au 31 décembre, ainsi que sa répartition entre direction, cadres, gérants salariés à temps plein ; autres salariés à temps plein sauf apprentis ; salariés à temps partiel sauf apprentis ; apprentis. On demande le montant des rémunérations versées au cours de l'année et celui des avantages en nature. Ces données font référence à la déclaration annuelle de salaires et les rémunérations s'entendent avant déduction des cotisations ouvrières de sécurité sociale, chômage et retraite. ”

“ Une entreprise, de travaux à façon informatiques par exemple, filiale d'un groupe bancaire, et ayant comme client ce groupe bancaire, fait bien partie du champ de l'enquête. Une unité est interrogée si elle est bien une « entreprise » (au sens défini plus haut, c'est-à-dire en y incluant les unités libérales) et si elle a une activité principale relevant du champ de l'EAE Services. ”

“ Les entreprises ayant refusé de répondre à l'enquête sont prises en charge par un programme d'extrapolation des non-réponses complètes. Dans cette opération, l'entreprise non répondante est extrapolée à partir d'une entreprise répondante sélectionnée par des critères de proximité : même activité principale au lancement de l'enquête et même classe d'effectif salarié. Les très grandes entreprises non répondantes, cependant, sont toujours exclues de ce traitement automatique et sont redressées manuellement par les gestionnaires. ”

“ Le total des dépenses doit être indiqué hors TVA déductible et TVA comprise.
La ventilation des dépenses permet de déterminer la « marge de l'entreprise » : chiffre d'affaires et éventuellement variations de stocks diminués des achats pour la revente en l'état, des sous-traitances et prestations rétrocédées (en d'autres termes, somme des achats de matières consommables, des frais généraux ét de la valeur ajoutée) . Elle permet également, par l'analyse des rubriques de location, d'apprécier correctement la part des facteurs de production (capital et travail) dans l'activité de l'entreprise. ”

“ Investissements et cessions, données générales Entreprises classées suivant :
— l'activité principale;
— le nombre de salariés au 31 décembre. Contenu des colonnes :
— nombre total d'entreprises;
— nombre d'entreprises ayant investi;
— pourcentage des entreprises ayant investi;
— montant total des investissements;
— formation brute de capital fixe;
— investissement moyen par personne occupée (ensemble des personnes occupées y compris celles appartenant à des entreprises n'ayant pas investi) ;
— investissements rapportés à la valeur ajoutée (ensemble...) ;
— montant total des cessions ”

“ Il faut noter, en outre, que le « commerce et la réparation de l'automobile » (NAP 65) est exclu (il est interrogé par l'EAE Commerce) et que, par contre, les agences de voyage, les entrepôts non frigorifiques et les entreprises de routage font partie du champ de l'EAE Services, bien qu'il s'agisse d'activités annexes ou auxiliaires des transports, et non de services marchands. ”

“ Les questionnaires ont été contrôlés (contrôle informatique, puis contrôle et traitement par les gestionnaires) en moyenne 2,3 fois, chaque questionnaire étant contrôlé au moins une fois à l'issue de la saisie.
(1) L'apurement rassemble l'ensemble des opérations qui permettent, à l'issue de la première saisie d'un questionnaire, d'obtenir un dossier correct ou, à défaut, susceptible d'être redressé de façon automatique à partir de ratios... ”

“ Ce cadre ne figure que sur le « questionnaire général » (destiné aux entreprises comptant au moins 20 salariés) .
Le compte de résultats est une partie commune aux questionnaires des différentes enquêtes annuelles, ce qui en permet une exploitation globale, au niveau de l'ensemble des entreprises. Il sert également de pivot pour les comparaisons avec les exploitations statistiques des déclaratrions fiscales.
Le compte de résultats est demandé hors TVA déductible. Il fait référence au Plan comptable révisé, seul cadre permettant d'assurer la cohérence des données recueillies. ”

“ Effectif Effectif salarié par trimestre Effectif de Rémunérations Nombre travail salarié salarié — salarié total par par per- par au 31 Premier Deuxième Troisième Quatrième annuel personnel en sonnel sa- heure d'entre- Total salarié millions larié an- de travail prises Décembre trimestre trimestre trimestre trimestre moyen annuel de Frs. ”

“ En ce qui concerne les effectifs salariés, on dispose du nombre d'heuresiu travaillées dans l'année; dans certains secteurs, la durée moyenne du travaevi par salarié est très faible, compte tenu de l'importance du travail à tempqm partiel. ”

“ Les personnes physiques et les sociétés civiles sans salariés ont été exclues de la base de sondage.
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Entreprises Investissements ayant réalisés Investissement Investis- Entreprises Montant Investis- Nombre investi ( en millions de Frs.) moyen par sement ayant cédé des sements total personne cessions nets d'entre- Montant Formation occupée Valeur prises Nombre en % brute de (en milliers ajoutée Nombre en % (millions (millions total capital fixe de Francs ) ( en % ) de Frs.) de Frs.) ”

“ Nombre non - Effectif Personnel occupé entreprises versées avantages total salarié salarié occupé annuel ayant au cours en d'entre- au A temps A temps Total annuel annuel moyen par des de l'année nature prises 31 Décembre plein partiel moyen moyen entreprise salariés (Millions (Millions de Frs.) ”