Créditeur

Définition et enjeux

Émile-Marie Feitu Traité du compte courant, par Émile Feitu… (1873)

Le récepteur, après avoir fait constater le non-paiement, renvoie l'effet à son cédant; il le débite du montant de cet effet ; il le débite en outre des frais de protêt et autres droits légitimes. — En un mot, en même temps qu'il annule le crédit qu'il avait donné, il se constitue lui-même créditeur; — et il avise son correspondant de cette double opération en lui renvoyant
la traite.— Voilà ce qui se passe quand les parties sont dans une situation normale. Qu'est-ce cela, sinon l'exécution pure et simple de la convention qui subordonnait le crédit à l'encaissement.
Source : Gallica

L. Vélain Cours élémentaire du notariat français… (1851)

Entre commerçants, lorsqu'un crédit est ouvert, il se négocie en grande partie sur différentes valeurs de commerce, le créditeur accepte les lettres de change et mandats que le crédité est autorisé à tirer sur lui, ou il en remet à ce dernier payables à un autre domicile que celui du créditeur ou crédité, ou encore différents billets et autres effets de commerce sont souscrits par le crédité et indiqués payables au domicile du créditeur.
Source : Gallica

Frémy-Ligneville Dictionnaire général des actes sous seing-privé et conventions verbales en matière civile… (1850)

Le créditeur ne peut refuser de payer tous les effets tire sur lui par le crédité, jusqu'à concurrence des sommes déter minées par le contrat.
9. De son côté, le crédité doit rembourser au créditeur le
Montant du crédit et de ses accessoires,'c'est-à-dire les capitaux qui lui ont été avancés, les droits de commission et autres bénefices fixés par l'usage ou la convention, enfin les intérêts des sonl'Iles avancées et qui courent de plein droit du jour de Caque payement.
Source : Gallica

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