Journal comptable

“ Les chefs de maison, par la Comptabilité moderne, peuvent avoir chaque jour un résumé des opérations de la journée et, en môme temps, ils sont assurés que le comptable n'a pu ni se tromper dans ses additions, ni faire d'omission en transportant des livres auxiliaires au journal. ”

“ Les Receveurs spéciaux des communes et des établissements de bienfaisance et les Caissiers des caisses d'épargne, qui, de même que les receveurs des finances, ont un journal général et un grandlivre et dressent une balance des comptes qui y sont ouverts, tiennent, comme ces derniers comptables, leurs écritures en partie double.
Les deux systèmes d'écritures reposent, d'ailleurs, Sur ce principe : que le comptable doit décrire tout ce qui se fait et rien que ce qui se fait; qu'il doit constater les opérations à mesure qu'elles ont lieu, sans lacune, surcharge, ni rature ”

“ Quant aux manquants, la valeur en est versée dans la caisse du comptable, ou bien il en est rendu compte à l'Administration.
Un registre spécial n° 33 C. doit être tenu par les chefs de poste pour chaque fabrique et magasin de bougies de leur circonscription. C'est-à ces employés qu'il incombe exclusivement délivrer aux industriels les vignettes qui leur sont nécessaires. On a constaté souvent que des livraisons de l'espèce étaient effectuées directement aux contribuables par les receveurs principaux ou particuliers. ”

“ SECT. I.— Incompatibilités et responsabilité.
64, On entend par comptables supérieurs les agents qui ont un maniement de deniers publics ou de matières, et sont justiciables directs de la Cour des comptes, tels que les receveurs principaux et les entreposeurs de tabacs,
65. L'emploi de comptable est incompatible avec l'exercice d'une profession, d'un commerce ou d'une industrie quelçonque. ”

“ En cas d'émeute, le comptable n'est pas à couvert par le seul fait de la force majeure ; il faut qu'il justifie des précautions qu'il aurait dû prendre pour empêcher l'enlèvement des fonds. Arrêt du cons. d'Et. du 5 déc. 1837.
324. Après la guerre de 1870, la direction générale de la comptabilité publique a donné des instructions pour la régularisation des écritures des comptables chez lesquels des fonds avaient été saisis par l'armée allemande, ou qui avaient perdu des timbres, vignettes, tabacs, poudres, etc., et des pièces de recette et de dépense. ”

“ Lorsque le comptable est 'un percepteur, les pages du livre des comptes divers, affectées à la comptabilité de la fabrique, du conseil presbytéral ou du consistoire et de la communauté ne sont pas revêtues du timbre de dimension (In. 2868 et annexes) .
3. Quittances délivrées par les comptables. — Les comptables délivrent, pour toutes les sommes versées à leur caisse, des quittances extraites du journal à souche. ”

“ L'établissement des écritures en parties doubles, imposant au comptable l'obligation d'enregistrer au journal-général toutes les opérations, au moment même où ces opérations ont lieu, et d'en faire le report au grand-livre, il doit constater, sans retard, à ce journal, la réception des crédits; celle des bordereaux d'émission de mandats ”

“ Le produit des droits au comptant et des droits constatés recouvrés directement par le comptable y est inscrit chaque jour. Id.
146. On y fait figurer les frais de poursuites (dépenses et recouvrements) , ainsi que les recettes et dépenses faites pour compte de l'octroi. Id.
447. Les versements des receveurs particuliers sont portés à un compte cumulatif, et classés à la fin du mois à un compte-ouvert par nature de droits ou de produits, d'après le registre n° 90. CC. n°10 du 15 déc. 4828,
Le montant en figure d'abord aux recettes à classer (opérations de trésorerie) . ”

“ La circulaire n° 1er du 44 décembre 1814 prescrit de faire remplir cette formalité avant le dépôt des registres dans les recettes buralistes; ne soin incombe au comptable qui fait les livraisons. Enfin, aucun registre de perception ne doit être commencé sans que tous les articles en aient été numérotés d'avance, tant à la souche qu'aux ampliations. Ces dispositions sont fréquemment mises en oubli, ainsi qu'eu témoignent les nombreuses observations critiques que contiennent à ce sujet les rapports des inspecteurs. ”

“ Le comptable (trésorier-marguillier ou receveur spécial) y inscrit chaque jour, en détail, au fur et à mesure qu'elles se produisent, les dépenses qu'il effectue en indiquant dans la colonne Désignation des opérations le nom des parties prenantes, le numéro du mandat, ainsi que l'exercice et l'article du budget ordinaire ou extraordinaire sur lequel le mandat est émis. Il y inscrit en bloc le montant des recettes constatées le même jour sur le journal à souche.
Pour obtenir le solde en caisse, le comptable totalise les recettes et les dépenses. ”

“ Les comptes de clerc à maître ne doivent présenter que les faits de gestion personnels au rendant compte ; d'où il suit que, dans le cas où plusieurs comptes de cette nature sont rendus dans le cours d'une année, dans un même entrepôt, les reprises à partir du 2e compte ne doivent plus se composer que des quantités formant l'excédent de la recette sur la dépense, au compte du comptable prédécesseur immédiat'. Notice du 18 décembre 4850.
Il arrive quelquefois qu'un entreposeur cesse ses fonctions à là fin de l'année, soit pour cause d'admission à la retraite, soit pour passer à un autre emploi ”

“ Lorsqu'ils constatent qu'un comptable est dans une position obérée ou se livre à des dépenses au-dessus
deses moyens, les inspecteurs doivent le signaler à l'attention spéciale du directeur et approfondir d'autant plus leurs vérifications que les intérêts du Trésor peuvent être compromis. De leur côté, les chefs locaux de service ont à prendre les mêmes informations à l'égard des buralistes et à signaler les situations qui leur paraîtraient de nature à éveiller des craintes sur le sort des perceptions. Extrait d'une réponse de l'Adm. ”

“ Le directeur, énonce, sur les états d'émargement et sur les mandats, que le comptable est en débet, afin que les sommes acquises à ce comptable soient versées par le receveur principal au receveur des finances. C. n° 495 du 18 sept. 1811.
SECT. V. — Intérêts des débets.
297 Les comptables en débet doivent l'intérêt de sommes dormant le montant des débets; le décompte, à raison de 5 p. %, est établi conformément aux prescriptions de l'avis du conseil d'Etat en date du 9 juillet 1808. Art. ”

“ Ils font de même pour les quittances du reg. 87 B, délivrées par le receveur principal. V. 443.
§ II. — Comptables qui font usage du sommier n° 76
449. La tenue du registre n° 76 est obligatoire :
4° Pour les receveurs particuliers sédentaires et ambulants. CC n° 8 du 40 déc. 4827;
2° Pour les receveurs particuliers entreposeurs et les entreposeurs spéciaux. CC. n° 17 du 20 déc. 4834 ;
Chaque comptable ne doit ouvrir au sommier que les comptes relatifs aux perceptions qui lui sont confiées. Id.
§ III. - Droits au comptant (C) . ”

“ Quand le débet n'est pas soldé sur-le-champ, ou n'est pas couvert par le cautionnement, on doit faire apposer les scellés sur les titres, papiers et effets mobiliers du comptable. V. ci-après 300.
Les registres de recette et autres de l'année courante ne sont pas placés sous le scellé; ils sont arrêtés, et parafés par le juge de paix, qui les remet à l'employé chargé par intérim, de la recette, et en fait mention dans son procès-verbal, Art. 49 de l'Arrêté du 5 germ. an XII; art. ”

“ Au 31 décembre de chaque année, le.livre journal de caisse est arrêté par le comptable, et l'excédent des recettes sur les dépenses, qui doit concorder avec le résultat du procès-verbal de caisse établi à la même date par le bureau des marguilliers (art. 13 du décret du 27 mars 1893) , est reporté à nouveau comme point de départ de la gestion nouvelle. ”

“ Amendes et confiscations, etc., Correspondants du Trésor, Fonds particuliers du comptable, Avances pour frais judiciaires et autres, la première ligne doit présenter le même chiffre que la dernière ligne des : cadres correspondants du mois de décembre de l'année précédente. Les recettes et les dépenses de l'année courante sont extraites du bordereau. On les prend à la colonne présentant le total. Le solde à régulariser est le résultat de' la comparaison des recettes et des, dépenses. ”

“ Les comptables supérieurs qui ont payé les déficits ou débets de leurs subordonnés, sont subrogés à tous les droits du Trésor sur le cautionnement, la personne et les biens du comptable débiteur. Art. ”

“ Le registre 33 B des buralistes doit être rempli exclusivement par le receveur ambulant ou tout autre vérificateur chargé de l'arrêté mensuel de ce registre. C. n° 24 du 26 déc. 4848, n° 92 du 22 juill. 4823, et Instruction; pratique du reg. 33.
7° Si les versements au comptable supérieur sont faits exactement et
complètement aux époques prescrites.
8° Si les récépissés de ces versements sont bien conformes aux articles correspondants de dépenses inscrits sur les registres.
Si faibles que soient les recettes d'un comptable, il doit toujours faire: au, moins un versement par mois. Inst. ”

“ « Tous les nouveaux comptes des agens de la recette et de la dépense sont maintenant présentés, vérifiés et soumis, le 1er juillet de l’année suivante, à la cour des comptes, qui a prononcé les arrêts avant le 31 décembre ; exemple remarquable d’une vaste comptabilité constamment à jour, où tout est démontré par pièces avant l’expiration de la seconde année, et qui ne laisse plus subsister aucun doute sur la régularité des opérations, sur les actes d’un seul administrateur, et sur la gestion d’un seul comptable. » ”

“ Les receveurs ne doivent pas avoir égard aux: mandats des autorités incompétentes, Procès-verbal est dressé si elles emploient la force. Inst. n°16 du 22 fruct. an XII.
Les comptables doivent opposer à l'arbitraire toute la résistance qui. leur est commandée par la nature de fleurs fonctions. C. n° 43 du 40
mai 4845.
330, Tout emploide deniers publics contraire, aux règles de la comptabilité reste à la charge de celui qui l'a provoqué et du comptable qui y a concouru. Art. ”

“ En adoptant la même mesure dans toutes les entreprises, il sera possible d'obtenir ce résultat, très important pour la comptabilité rationnelle, de faire paraître dans la même journée comptable les opérations qui doivent se balancer l'une par l'autre.
Quand il s'agira dé rendre compte de ses opérations, le chef d'atelier inscrira sur son bordereau journalier les bulletins de main-d'oeuvre comme il inscrit déjà les bons de matières, sauf qu'il portera en sortie, comme contre-partie, le compte collectif « Salaires, » au lieu du compte collectif « Magasin. » ”

“ Je sais bien qu'il faut un journal de caisse et un journal de ventes, et j'en parlerai tout-à-l'heure ; mais ces deux livres ne doivent servir qu'à la rédaction du journal général, que je considère comme indispensable dans une maison où l'ordre règne; et passer sans journal général des écritures du journal de caisse et du journal de ventes au grand livre, c'est procéder irrégulièrement et s'exposer à de graves erreurs dans la tenue des comptes généraux, parce qu'il n'y a pas alors de raisonnement écrit sur les articles de compte ; c'est tenir les livres en partie simple ”

“ Il est absolument interdit aux comptables de passer écriture d'aucun article de recette ou de dépense, soit avant, soit après l'opération de caisse qui en fait l'objet. C'est pour eux une obligation étroite à laquelle ils né peuvent se soustraire sous peine d'apporter dans leur comptabilité le trouble et la confusion. ”

“ Son objet principal est de constater, au moment où elles s'accomplissent, toutes les opérations qui aboutissent à un maniement de deniers, de manière à ce que la situation du comptable puisse s'établir à chaque instant, et de milite, par la seule comparaison des recettes et des dépenses.
La comptabilité n'enregistre pas seulement les mouvements de fonds en numéraire ; elle prend note des créances actives et passives dès leur origine, et les suit jusqu'à parfait épuisement.
Le comptable est celui qui manie les fonds, qui reçoit et qui paie. ”

“ Si quelques-uns d'entre eux n'opèrent ainsi qu'en fin d'année ou d'exercice, dans le but, soit d'apurer leurs écritures, soit d'éviter le réordonnancement sur exercice clos, d'autres n'hésitent pas à employer ce moyen de comptabilité dans le cours d'une gestion, sans nécessité même apparence et uniquement parce qu'ils se croient tenus de faire dépense, dans le mois pendant lequel, ils les reçoivent, des mandats qui leur sont transmis. ”

“ Telles sont, Monsieur le Directeur, les réflexions que nous a inspirées l'examen de la situation de l'Imprimerie nationale au 3i décembre 1893, en nous plaçant, nous le répétons, au même point de vue que l'expert comptable de M. Bozérian.
Mais, si nous abandonnons la fiction pour examiner la réalité des faits, c'est-à-dire les comptes rendus officiels, nous constatons que les bénéfices, en comptabilité administrative, s'établissent
exclusivement par la différence entre les recettes effectuées et les dépenses soldées, sans tenir compte des variations de la valeur du matériel. ”

“ Ne faut-il pas que le teneur de livres, lorsqu'il a la conscience de ses devoirs, emploie plus de temps à vérifier l'actif et le passif de ce livre des débiteurs avec le livre de vente, le livre de caisse et le journal, qu'il n'en emploierait à en faire le rapport sur le grand-livre, sur ce centre de l'inspection de toutes les parties comptables, qui doit tout embrasser dans sa balance générale pour la conservation de votre fortune ? ”

“ Ils présentent : 1° la situation des comptables au commencement de la gestion ; 2° les recettes et dépenses de toute nature effectuées dans le cours de cette gestion ; 3° la situation des comptables à la fin de la gestion, avec l'indication des valeurs en caisse et en portefeuille composant leur reliquat. Lorsque les comptes de gestion sont présentés on plusieurs parties, la dernière doit résumer l'ensemble de la gestion (art. 23) . — Chaque comptable n'est responsable que de sa gestion personnelle. ”