Institut national de la statistique et des études économiques

“ Les résultats de l'enquête permettent de calculer la « marge » des entreprises, telle qu'elle est définie plus haut, mais ils ne permettent pas de faire des calculs de « taux de marge » (par exemple : marge / CAHT) car, si la marge est bien homogène, le chiffre d'affaires ne l'est pas : selon le mode de facturation et/ou de comptabilisation de l'entreprise, le chiffre d'affaires inclut ou non les « achats pour revente ». ”

“ On notera que les entreprises non répondantes ou à extrapoler sont, pour l'essentiel des petites entreprises, comptant de 1 à 5 salariés, et plus souvent encore 0 salarié. Les entreprises à extrapoler (tableau 4) représentent 12,5 % du nombre de questionnaires adressés et 14,3 % des entreprises extrapolantes (qui incluent les entreprises en cessation, hors champ... qui sont également pour l'essentiel des petites entreprises) . Ainsi, les entreprises extrapolées du champ de l'enquête ne représentent plus que 13 % des extrapolantes du champ, et seulement 6 % de la valeur ajoutée. ”

“ La quantité de travail effectuée par les salariés est une question intéressante mais délicate. Pour l'estimer, en première approximation, on fait appel à quelques données déjà élaborées par l'entreprise pour sa déclaration annuelle de salaires : effectifs salariés par trimestre et nombre total d'heures travaillées pendant l'année. ”

“ Toutes les entreprises qu'elles soient physiques ou morales, doivent indiquer en clair leur activité principale.
L'intérêt de cette rubrique relative aux caractéristiques de l'entreprise est de vérifier que l'unité interrogée issue du fichier SIRENE rentre bien dans le champ de l'enquête, ce qui ne serait pas le cas, par exemple, s'il s'agissait d'un établissement ou d'un gérant majoritaire d'une société de capitaux (lequel est à ce titre immatriculé dans SIRENE) . ”

“ Une entreprise, de travaux à façon informatique par exemple, filiale d'un groupe bancaire, et ayant comme client ce groupe bancaire, fait bien partie du champ de l'enquête. Une unité est interrogée si elle est bien une « entreprise » (au sens défini plus haut, c'est-à-dire en y incluant les unités libérales) et si elle a une activité principale relevant du champ de l'EAE Services. ”

“ L'enquête concerne les services marchands. Elle exclut les unités à but « non lucratif », mais ne fait pas de différenciation entre les unités de production selon qu'elles ont pour objet d'effectuer des « actes de commerce » ou non (unités « libérales » qui font partie du champ, même si elles ne constituent pas, au sens strict, des « entreprises ») . Dans ce qui suit, et par souci de simplification, on appellera « entreprises », les unités libérales.
L unité statistique de base est l'entreprise, et non l établissement ou le groupe. ”

“ Les entreprises ayant refusé de répondre à l'enquête sont prises en charge par un programme d'extrapolation des non-réponses complètes. Dans cette opération, l'entreprise non répondante est extrapolée à partir d'une entreprise répondante sélectionnée par des critères de proximité : même activité principale au lancement de l'enquête et même classe d'effectif salarié. Les très grandes entreprises non répondantes, cependant, sont
toujours exclues de ce traitement automatique et sont redressées manuellement par les gestionnaires. ”

“ Les entreprises doivent indiquer le total du personnel salarié inscrit dans l'entreprise au 31 décembre, ainsi que sa répartition entre direction, cadres, gérants salariés à temps plein ; autres salariés à temps plein sauf apprentis ; salariés à temps partiel sauf apprentis ; apprentis. ”

“ Les données relatives aux investissements et aux cessions sont délicates à obtenir puisque les comptabilités des entreprises sont plus précisément axées sur les comptes d'immobilisations. Le questionnaire général tente donc de mesurer les investissements et les cessions à partir de l'évolution de ces comptes entre le début et la fin de l'exercice, ce qui est également l'approche retenue par les imprimés fiscaux : valeur d'actif des immobilisations au début de l'exercice ; montant des immobilisations acquises créées ou apportées par des tiers au cours de l'exercice ”

“ Pour les personnes physiques une question est posée sur l'existence d'une activité indépendante (exploitation individuelle) . S'il n'y a pas d'activité indépendante, le questionnaire n'est pas exploité et une question permet de préciser la nature de cette activité non indépendante : membre d une société civile professionnelle, d'une société de fait, d'une société de personne, gérant majo- ritaire de SARL.
Pour les personnes morales auxquelles sont assimilées les sociétés de fait et les sociétés en participation, on demande d'expliciter la forme juridique parmi les modalités suivantes : SARL ”

“ Pour tous les secteurs du champ de l'enquête, les entreprises occupant au moins 20 salariés ont été systématiquement interrogées. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, on procède par sondage avec des taux allant de 1 à 1/1 ooe. Le plan de sondage est fonction de l'effectif salarié et de l'activité de l'entreprise ”

“ Le Bulletin mensuel de statistique tient à jour cinq mille séries hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles concernant l'ensemble de la vie économique et sociale et la démographie (emploi, industrie, commerce, prix, finances...) . Ces statistiques recouvrent la France, les pays africains francophones, la Communauté Économique Européenne et divers pays étrangers. L'édition sur papier de cette revue se double d'une édition sur microfiche. ”

“ Cinq publications sont prévues dans les séries Archives et Documents ou Rectangle, concernant les activités suivantes : agences de voyages (NAP 7409) , ingénierie (NAP 7701 à 7704) , publicité (NAP 7710, 7711) , travail temporaire (NAP 7713) ; activités cinématographiques (NAP 8602 à 8604) 1. Pour les autres activités, on peut consulter les tableaux de résultats à l'Observatoire économique de Paris, ou au Service des activités tertiaires à la Direction générale de l'INSEE ”

“ En référence à la nomenclature officielle d'activités et de produits (NAP 1973) , le champ de l'enquête est constitué par l'ensemble dont l'activité principale est codée : 56, 66, 6701 à 6710, 7307, 7409, 7410, 7701 à 7714, 7802, 79, 8001 à 8006, 8008, 8111, 8121, 8602 à 8604, 87 1. Les secteurs 56, 67, 79 et 81 ne sont interrogés qu'à partir de 1984 (exercice 1983) . ”

“ Contenu des colonnes :
— nombre total d'entreprises ;
— chiffre d'affaires ;
— achats pour revente ;
— sous-traitance, prestations rétrocédées ;
— autres dépenses ;
— variations des stocks ;
— marge ;
— valeur ajoutée.
3.2. Données comptables, principaux ratios de gestion Entreprises classées suivant :
— l'activité principale ;
— le nombre de personnes occupées. Contenu des colonnes :
— chiffre d'affaires moyen par entreprise ;
— chiffre d'affaires moyen par personne occupée ;
— chiffre d'affaires moyen pour 1 000 heures de travail salarié ;
— marge moyenne par entreprise ”

“ Effectif salarié par trimestre de Rémunérations Effectif Effectif travail salarié
Nombre salarié salarié , par total par personnel par au 31 Premier Deuxième Troisième Quatrième annuel personnel en salarié heure d'entre- Total salarié millions annuel de travail prises Décembre trimestre trimestre trimestre trimestre moyen annuel de Frs. moyen salarié moyen (Milliers de Frs.) ”

“ PBCAI : profit brut courant avant impôt;
SE : solde d'exploitation.
Pour les entreprises de 20 salariés et plus, le calcul de tous ces agrégats à partir des postes comptables est explicité dans le tableau relatif aux comptes intermédiaires (tableau 3.3) . ”