Camille Saint-Aubin

“ Le produit net des terres de la France , avant la révolution , est porté par Lavoisier à 1200 millions, évaluation que bien des gens trouvent trop foible , et qui ne se concilie guères avec les impôts dont ce revenu est grévé. En y joignant la Belgique et autres pays réunis depuis, ou peut sans exagération porter ce revenu à 1600 millions, sur-tout proportion gardée avec le taux auquel on a estimé celui de l'Angleterre. ”

“ C'est ici le lieu de détruire une erreur grossière que la dernière brochure de M. Bricogne est parvenue à accréditer dans l'esprit de la multitude, accoutumée à croire sur parole le premier venu qui lui parle avec assurance de ce qu'elle n'entend pas., et de ce que souvent il n'entend pas lui-même. ”

“ La paix fera bientôt revivre ces sources de richesses ; nous avons même un avantage marqué sur l'Angleterre, dans les productions particulières à notre sol, telles que les vins, les huiles , le sel, la soie , dont le commerce n'est pas à beaucoup près aussi précaire que celui des manufactures. ”

“ Mais une observation essentielle qui échappe à bien du monde , c'est que les marchés au comptant qu'on recommande tant au gouvernement, sont dans le fond une chimère, parce que par la nature des choses même le gouvernement, à moins de faire des avances , ne peut faire que des marchés à crédit. ”

“ Les Parisiens surtout suivent avec un intérêt toujours croissant, les rapports et les discussions sur le budget et les comptes qui s'y rattachent.: en vain les gens du Conservateur et consors leur, représentent-ils, dans leurs jérémiades hebdomadaires, que la ponistres
ponistres contrôleurs généraux des finances, avec leurs partisans respectifs, se disputaient à la vue de tout Paris qui n'y comprenait rien, sur le montant dur déficit que l'un portait à 56 millions, et l'autre à 113, d'où résultait l'énorme différence de 57 millions SUR le REVENU !! ”

“ Empressé de communiquer ma découverte consolante au public, je ne ferai pas passer les yeux et la patience de mes lecteurs par la filière de tous les items détaillés qui ont produit la différence totale de 58 millions , mais je passerai de suite à la décomposition du résultat, telle qu'elle est présentée sur la dernière page du rapport de la commission , page bien différente de celle qui termine la situation des finances au vrai de M. Brigogne, par un tableau comparatif des frais de négociation, et dont on peut bien dire: In caudâ venenum. ”

“ Il y a des gens qui regardent la seconda partie comme égale à la première ; mais lorsqu'on considère que presque tous les gros propriétaires avoient leur domicile à Paris + que le petit nombre de ceux qui n'y résidoient pas, avoient peu de dettes , et que parmi eux il y en a peu d'émigrés, il devient fort douteux que le total de cette seconde partie soit le tiers de l'autre , et que les deux parties réunies fassent 800 millions en capital, ou 40 millions de rentes. ”

“ C'est une preuve de plus que dans un budget il ne faut pas toujours compter sans son hôte. Plus, 346,000 f. sur les traites de Pondichéry, montant à 2,600,000 fr., que la commission porte pour tout leur montant nominal, tandis que le ministre n'en a porté, comme de raison , que le produit net, déduction faite de l'escompte. Après ces explications, le lecteur me dispensera sans doute de développer le mince résidu de la différence, à des centimes près, Quant à l'excédant de dépense, ou aux réductions des crédits demandés par le ministre, montant ensemble à 11,500,000 fr. ”

“ C'est donc un marché avantageux à-la-fois, et pour la nation qui vend, et pour le particulier qui achète ; tous les deux font une excellente affaire: il seroit même aisé à démontrer que l'état est celui qui gagne davantage. ”

“ En effet, le fournisseur ne pouvant faire ces fournitures au moment et sur les lieux ou le marché a été conclu , est obligé de faire au moins les avances de la première livraison , si le gouvernement ne les lui fournit pas. Or, si le gouvernement ne jouit d'aucun crédit, le fournisseur ne fera pas ces avances , ou il ne les fera qu'en se se faisant payer chèrement les risques, ou encore en se faisant donner pour nantissement des bois ou autres valeurs, qui ordinairement lui procurent le moyen de faire avec les fonds même du gouverne-
ment , la fourniture convenue. ”

“ Quant au passif, le ministre doit mettre à la charge du nouveau budget toutes les dépenses proba-
(27) bles en évaluant chaque article plutôt trop haut qu'en restant, en-dessous de la réalité; C'est, le seul moyen, non-seulement pour éviter les arriérés et les banqueroutes , mais encore pour se procurer le moyen de tenir constamment les paiemens au niveau des recettes , dans le cas où la rentrée de celles-ci éprouveraient du retard. ”

“ EXPOS É Des avantages qui résulteraient de la vente immédiate des biens nationaux de la Belgique contre des inscriptions au grand livre, à quoi l'on a joint un Tableau comparatif de la dette publique de la France avec celle de l'Angleterre*
Le Gouvernement qui court après des écus n'est pas eelui qui en attrape le plus. ”

“ Que., s'il faut juger d'un arbre par ses fruits, celui de la comptabilité par exercices qui, sous., l'ancien comme sous le nouveau régime, dans l'âge d'or comme sous Bonaparte , n'a , de l'aveu même de M. le créancier de l'Etat, produit que de la confusion dans les comptes, des banqueroutes et des arriérés , n'est bon qu'à être déraciné et jeté au feu,. ”

“ L'acquisition seule de la Belgique augmente notre territoire de plus de 14 millions d'arpens de terres en pleine culture , et des meilleures de l'Europe. Enfin, une considération plus importante que toutes les autres pour celui qui connoit les localités , est rabolition des privilèges si multipliés et si absurdes, que dans bien des endroits les propriétaires les plue. riches, et les meilleures
terres ne payoient presque rien. ”

“ Je doute fort qu'on puisse imaginer une amélioration d'agriculture, d industrie et de commerce, ou en général un accroissement de travail qui puisse contrebalancer une accumulation de dettes aussi prodigieuse et rapide. ”

“ En effet, la simple inspection un peu attentive de ce résultat fait voir adaperturam libri, que la. presque totalité de cette différence de 58 millions , au lieu de provenir d'atténuations ou de dissimulations de recettes, et d'augmentations non fondées de dépenses, ne provient que de la manière différente dont la commission d'une part, et le. ministre de l'autre, ont envisagé l'emploi qu'on devait faire des divers items qui produisent cette différence ; l'exercice auquel il fallait rapporter les uns ou les autres, etc. etc. ; qu'en dernière analyse. ”

“ J'ai, à la vérité , entendu objecter à ce système , que le erédit du trésor fournissant au, gouvernement le moyen de se, procurer des fonds; l'encourageait souvent à faire des dépenses inutiles. A cette objection, je pourrais répondre qu'il n'est pas vrai que l'aisance du trésor augmenté généralement les dépenses publiques. Il en est , à cet égard, des gouvernemens comme des particuliers. Les gens aisés ne sont pas ceux qui dépensent et gaspillent le plus ”

“ En supposant qu'il ne nous reste plus que 1600 millions en espèces, c'est-à-dire , les deux tiers environ de ce que nous en avions avant la révolution , nous n'aurions que 3 écus de dettes contre un écu comptant, tandis qu'en Angleterre cette proportion comme l'on a vu , est de plus de 15 à 1 , même en lui accordant fort gratuitement la même quantité de numéraire qu'il y avoit avant la guerre , supposition , qui étant admise chez nous , réduiroit le rapport entre la totalité de la dette et celle du numéraire effectif, à celui de 2 à 1. ”

“ C'est à ce système qu'est intimement liée la comptabilité par exercices , à l'aide de laquelle on peut constamment renvoyer les créanciers
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qui ont eu le malheur de rester en arrière, aux fonds qu'on dit rester à recouvrer sur l'exercice pour lequel ils ont fourni leurs avances, et qui se trouvent assez généraler. ment avoir été enlevés par ceux qui ont çu le bonheur ou l'adresse de prendre les de vans. ”

“ Tant il est vrai que le numéraire n'est par lui-même ui le signe, ni la cause de la richesse et de la prospérité d'une nation, et que les combinaisons pour en faire entrer ou pour l'empêcher de sortir, à l'aide du régime prohibitif, et de la balance de commerce tant vantée , ne sont que des chimères ; car si ces combinaisons Htisoient réellement entrer des espèces, aucmn pays n'en auroit dû posséder plus que l'Angleterre, tandis que si d'un autre côté les espèces étoient la vraie mesure de la richesse d'une nation , aucun peup'e n'auroir. ”

“ Dès qu'un budget présente au commencement de l'année pu de l'exercice auquel il se rapporté, un en caisse de 50 millions, avec un excédant possible de pareille somme provenant des recettes comparées aux dépenses éventuelles de l'année , bien des gens s'imaginent que toute cette prétendue surabondance consiste en écus enterrés et stagnans dans les caisses du trésor et des comptables, tandis que la ”

“ Et la France, qui, à tous ces avantages , joint Celui d eire débarrassée des horribles entraves de ta gabelle et des aides, ne pourroit paver aujourd'hui 3oo millions de contributions directes , lorsque la totalité des impôts ordinaires ne passe pas 45o millions !
Les frais de culture ont déjà beaucoup diminué ; ils diminueront encore davantage par la rentrée de nos guerriers dans leurs foyers , et par le retour des chevaux rendus à l'agriculture. ”

“ Voir l'addition sur la comptabilité par exercices, à la fin de cet écrit.
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vent le crédit et la civilisation avancée des nations modernes, engendre nécessairement des arriérés et des banqueroutes, mais il empêche le ministre des finances de niveler' constamment le paiement et les dépenses avec la rentrée des recettes. ”

“ C'est même un fait essentiel à remarquer en économie politique , qu'avant la révolution la France a voit au moins ti ois lois plus de numéraire effectif que F Angleterre, qnoique celle-ci eût un commerce maritime plus que sextupla , une industrie plus que double , et que la culture des terres y fut bien plus perfectionnée que chez nous. ”

“ La nation qui compte parmi les bases de ses richesses , des possessions éloignées de six mille lieues de la métropole, ayant pour voisins, d'un côté, Tippo Saïb, et de l'autre, les Marattes, compte sur une ressource très-précaire. ”

“ Mais comme encore une fois le premier mérite de toute discussion est la franchise , il faut convenir que la comparaison des intérêts , quoiqu'encore infiniment avantageuse pour la France, ne l'est pas autant que celle des capitaux qui, en Angleterre, présentent une masse proportionnellement beaucoup plus forte que celle des intérêt s. ”

“ Les 012 millions même à quoi se monteroit le paiement de tous les arrérages, le viager non réduit, n'en absorberoient que le quart.
r Il est bon d'observer que les 348 millions d'arrérages annuels de la dette d'Angleterre, absorberoient 48 millions au-delà du produit de toutes les contributions directes de la France.
En répartissant ces mêmes arrérages sur 10 millions d'habitans, chaque individu de tout âge et de tout sexe sera obligé de payer annuellement 34 liv. ”

“ L'exportation de ses manufactures diminuera, à mesure que les autres nations deviendront plus industrieuses et moins dépendantes. La cherté de la main-d'œuvre d'ailleurs deviendra si exhorbitante à cause des taxes,
que leurs manufacturiers ne pourront bientôt plus soutenir la concurrence dans les marchés de l'Euîope. ”

“ L'es rentes viagères et les pensions , réduites en capital à dix pour cent, parce que c'est-là le taux généralement reçu., sont évaluées beaucoup trop haut, sur-tout lorsqu'on considère que les 5o millions de pensions ecclésiastiques sont dues presqu'en totalité à des gens au-dessus du moyen âge, et doivent par conséquent s'éteindre avant le terme donné par les calculs ordinaires. ”

“ La vente des biens nationaux de ce pays ne peut donc plus être arrêtée par la crainte des revenans, qui jusqu'ici les a fait vendre à si bas prix, et l'on ne pourra plus dire des acquéreurs qu'ils achètent la peau de l'ours avant qu'il soit à terre. Et comme d'un autre côté tout le monde est d'accord qu'il faut les vendre, il ne s'agit plus que de trouver le mode de vente le, pliis avantageux pour la république. Or je soutiens que c'est celui de les vendre uniquement contre des inscriptions et autres créances
sur l'état, avec èxclusion de tout numéraire, hors. ”

“ La troisième objection a pour base le peu de produit réel de nos impôts ; les contributions directes surtout, dit-on, ne rapporteront jamais les 5oo millions qu'on en attend, parce que les terres sont excessivement surchargées, que les frais de cul-
ture sont énormes , que l'impôt est trés-nlal réparti, et que tout le monde crie. ”

“ On voit par là qu'abstrac-
tion faite des considérations ci-dessus , le gouvernement gagne même en valeur réelle , a vendre les biens nationaux contre des inscriptions ou autres créances , de préférence au numéraire, parce que dans la chaleur des enchères, un acquéreur regarde moins a vingt mille livres en inscriptions, qu'à deux mille livres en espèces, quoique la valeur réelle de ces deux sommes soit la même. ”

“ Pour la France.
Les rentes perpétuelles inscrites au grand livre montent à io4 millions, celles qui restent à inscrire, forment au plus 46 millions (i) , total, i5o millions ; calculées au denier vingt , elles font un capital de trois milliards.
raison celle qui existe dans un pays , n'est pas à beaucoup près un élément indispensable ni principal du crédit public et de la prospérité nationale. ”