L.-A.-F.-S. Heurtault de Lamerville

“ Les impôts sur les consommations ayant tout renchéri pour le Roi comme pour ses sujets, et ce renchérissement portant sur toutes les dépenses de l'état ainsi que sur celles des particuliers, le revenu de Sa Majesté sur les consommations diminue en proportion de ses dépenses, si bien que croyant ne mettre cet impôt que sur ses sujets, c'est principalement sur elle-même, et sur les différents ministères qui établissent les dépenses de l'état et de Sa Majesté. Elle et l'état en paient sa part, et cette
part est d'autant plus grande qu'elle est obligée à de plus fortes dépenses. ”

“ Les impôts indirects, Messieurs, pêchent contre l'égalité dans la répartition, parce qu'ils pèsent particulièrement sur le pauvre, sans presque atteindre le capitaliste, qui se préserve de toutes les charges de l'Etat, au détriment de l'agriculture et du commerce, par une raison bien simple , en soustrayant de la circulation des valeurs qui devraient refluer sur ces deux parties, sans lesquelles nul Etat ne peut prospérer. ”

“ A LA NATION ESPAGNOLE, A SON ROI FERDINAND.
A une époque mémorable, un citoyen dévoué au bonheur de sa patrie, fait tous ses efforts pour sauver le grand vaisseau de l'État; il monte le premier à bord, personne ne le suit. ”

“ Dans l'Espagne la liberté de la culture du tabac, encouragée d'après son sol, est au moins aussi favorable qu'autrefois elle l'avoit été en France dans les plaines de Clérac près Montauban, qui ont fourni des récoltes de cette denrée aussi abondantes, et aussi supérieures en qualité que les tabacs de la Virginie.
L'opération de la libération des dettes de l'état fera baisser l'intérêt de l'argent. Elle détruira l'agiotage des fonds publics, et l'abus des anticipations dont l'administration sera dispensée, puisqu'on n'empruntera que par le
crédit de nos propres sujets et provinces. ”

“ Depuis long-temps, de ce trône de nouvelle architecture, le regard hautain et le coeur dur, compte toujours conserver celle attitude menaçante, et appuyée jusqu'à ce moment et organisée en comité d'agiotage de guerre déclarée envers une nation patiente, témoin de désastres s'accumulant hors des bornes de la prévoyance la plus ordinaire de l'homme. ”

“ Lorsque le clergé avoit de grands biens, les malheureux ne manquoient point de secours, et les propriétaires de terres honorifiques en plus grande partie se faisoient un devoir de consoler le pauvre et de lui donner assistance.
Aujourd'hui les individus de la communauté qui ont besoin de secours en manquent, attendu que les propriétaires ne sont plus, pour la plupart, dans l'heureuse position de faire des largesses, la division des propriétés étant la mort de l'agriculture, du gouvernement, comme des peuples. ”

“ Depuis nombre d'années l'agriculture , par trop de baisse dans ses produits, a éprouvé une gêne parmi presque tous les nouveaux fermiers ; cette position les ayant mis hors d'état de continuer, faute de moyens pécuniers, si indispensables à l'agriculture et au commerce. Ces nombreux capitaux, détournés d'un aussi noble emploi par cette désastreuse centralisation, encouragée par un ministre de fâcheuse mémoire, d'administration mercantile et à petite vue. ”

“ Le caprice ne corrige rien. Il substitue des abus à des abus, et tes désordres vont toujours croissant. Mais la nécessité force l'autorité à changer de principes , et ramène l'ordre.
Telle a été la position de la France ; son gouvernement voyoit les abus, sans chercher les moyens de les corriger, malgré le vœu de l'opinion publique. La révolution est survenue.
Mais en Espagne, la révolution a manqué son éducation moderne par l'opposition solide de ses vieilles institutions en raison du bon esprit, et fidélité de la généralité de la nation. ”

“ Pour les frais d'agriculture, ce qui en détermine surtout l'élévation est celle principalement du prix trop élevé des fers, l'obligeant, comme le commerce et toutes les branches du grand arbre de l'Etat, les différens ministères, soit de la guerre, de la marine, de l'intérieur, à élever leurs dépenses, augmentant d'autant le budget. ”

“ Mais, dans les circonstances présentes, mes vœux comme mes conseils s'adressent à un grand peuple, à son roi qui, jouissant bientôt d'une douce liberté, deviendroit son régénérateur, en saisissant les moyens les plus efficaces et les plus convenables pour conduire au bonheur une noble nation dont l'héroïque dévouement, que les fastes de l'histoire consacreront à jamais, a vaincu ce conquérant usurpateur, envoyé de Dieu pour punir l'inaction des rois de l'Europe, qui n'opposèrent pas toutes leurs forces à cette révolution qui menacoit d'engloutir le continent. ”

“ Tel sera le résultat du manque d'appui des fortunes territoriales, dont la consistance seule, pouvant vivifier le commerce et son industrie, donne aussi la vie à une nombreuse population du sol. L'Etat éprouvera à son tour une même catastrophe de revenus, en les basant aussi fictivement sur l'éventualité de ses impôts indirects, disparaissant également par manque de consommateurs (rêve des nouveaux économistes de l'époque actuelle sur la fixité de ses produits) , commençant à se développer par recette décroissante du budget. ”

“ Nous ne sommes point encore arrivés en France à une époque où une assez haute perfection dans l'administration d'un royaume puisse permettre de faire adopter les plus saines idées, en donnant aux capitalistes une existence politique plus honorable , d'après leurs fonds sur l'État pour une valeur déterminée, comparativement à la propriété foncière et en moins de charges, afin de leur donner également droit d'arriver aux élections. ”

“ Mais je pense que dans les Espagnes, au lieu de vendre les biens du clergé au tiers de sa valeur, pour en faire profiter ces bons citoyens prenant si bien l'intérêt de leur patrie, pour ensuite faire reporter sur la masse de la nation le budget nécessaire au traitement du clergé, il est un moyen infiniment plus avantageux, c'est celui de conserver. ”

“ La France entière est dans l'attente d'un changement entier d'économie dans son administration, venant décharger cet énorme budget, toujours croissant, et graduellement au détriment de la prospérité nationale. ”

“ Telle est la position de l'Espagne, tels sont les avantages dont elle peut profiter pour sa libération ; ayant l'exemple de l'Angleterre plus éclairée qu'aucune nation sur la force de son crédit national, qui y puise toutes les ressources quelle trouve en temps de guerre ; enfin , l'exemple de la France qui vient de sortir de la position la plus extraordinaire où une nation puisse tomber, et qui vient d'en sortir si honorablement pour son roi. ”

“ Alors toute cette industrie commerciale, voyant ses comptoirs dans l'inaction, n'étant plus fréquentés par l'opulence, la misère la plus profonde arrivera, succédera ce morne silence du désespoir d'un présent sans remède, les rues désertes, et l'herbe enfin y croissant. ”

“ Il est vrai que tout le monde étant force de consommer, tout le monde aussi est forcé de payer ; et si l'on s'arrête à cette seule considération , on voit idéalement croître l'impôt sur les consommations en raison du nombre des consommateurs.
Mais de ce produit illusoire, il faut défalquer d'abord les frais de perception, qui croissent eux-mêmes en raison du nombre des régisseurs et des commis employés à cette régie. ”

“ Que n'aurions-nous pas à développer, sur la perception de l'impôt indirect, se rattachant à la culture des vignobles! Le voeu le plus ardent du vigneron doit être d'obtenir une demi-récolte ; plus l'année est abondante, plus la misère est grande ”

“ Par le fait de la vente de la plus grande partie des biens des hôpitaux (le plus grand crime de la révolution) , ils se trouvent dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins. Il s'ensuit la nécessité de maintenir dans les villes un impôt remplaçant les octrois, pour fournir à la dépense de tous ces établissements et des localités. Si les biens du clergé n'avoient point été vendus, ils auroient pu contribuer également aux impôts ”

“ Il en résulterait une armée employée utilement en temps de paix, assurant elle-même sa propre existence et conservation active par une économie énorme aux dépenses de l'Etat. Telles sont les vues dont il sera facile de faire l'application bien combinée.
Les fers devenant indispensables aux différentes branches du grand arbre de l'Etat, une modération de prix devient donc inévitable en diminution de ces dépenses (ayant été déjà indiquées) , élévation écrasant de son énorme fardeau toutes les industries. ”

“ Ces experts feront l'estimation des biens fonds de chaque communauté, en présence des curés de chaque paroisse, sous l'inspection du commissaire de chaque canton, et sur le pied du produit général de chaque propriété, en estimant chaque espèce de terre, relativement à son arpentage, à sa qualité, et principalement à la nature de ses productions, de la manière qu'il en sera ordonné par notre déclaration, pour procéder au cadastre des terres. ”

“ Les métamorphoses de l'impôt ainsi dévoilées et proscrites, les peuples libres dans leurs travaux comme dans leur jouissance seront dégagés des entraves des prohibitions ; les douanes, reléguées sur le rivage des mers et frontières où elles sont nécessaires, n'infecteront plus l'intérieur; les gardes et les barrières disparoîtront ; la liberté et la franchise régneront d'une extrémité du royaume à l'autre. ”

“ Je trouverai des avantages à multiplier mes troupeaux, mes élèves de bestiaux, ayant la certitude d'en trouver le débit, la consommation devenant plus considérable en raison d'un prix plus modéré dans les objets de première nécessité pour la vie du peuple, dont les individus sont obligés de se restreindre au plus modique nécessaire , vu la trop grande cherté occasionée par les droits indirects qui entraînent la ruine d'une nation agricole et commerçante. ”

“ Au reste, ce sont les moines qui ont le plus contribué aux progrès de l'agriculture comme de la civilisation, et la plus grande partie des richesses qu'on leur reprochoit, n'étoient provenues que par le fait de la plus haute industrie, en raison des défrichements qu'ils avoient opérés à grands frais, par des traités particuliers qui leur abandon noient une certaine portion de terrains, mais qui mettoient le seigneur propriétaire à même d'obtenir des revenus, en lui donnant la faculté de figurer honorablement à la guerre comme aux tournois. ”

“ Mais une fois que la base des biens à délaisser à l'administration du clergé des Espagnes seroit bien déterminée, une loi d'État les priveroit de pouvoir en augmenter la quantité soit par donation ou par contrat de vente, devant se contenter d'une existence honorable sans chercher contre le bon esprit de la religion d'arriver à de trop grands revenus. ”

“ Nous sommes porté d'autant à adopter ce mode que nous y trouvons l'occasion de donner à nos sujets une nouvelle preuve de notre attention à concourir à tout ce qui peut concilier leurs intérêts particuliers avec le bien général de l'État. ”

“ En raison de l'économie que nous avons trouvée par la réforme des employés des droits réunis, la nation obtient un avantage de quarante deux millions cinq cent six mille quatre cent trente-quatre francs, en établissant les frais de l'impôt de subvention sur le même taux que ceux perçus sur l'impôt foncier. ”

“ Les membres de notre haute junte à nommer par nos états provinciaux n'auront besoin, pour parvenir à cette grande dignité, de ne payer aucune imposition foncière, trouvant toutes les garanties nécessaires dans les nomminations et le choix qui auroient lieu par nos états provinciaux, la considération , le mérite, et les talents, devant y faire arriver sans avoir égard à la propriété foncière. ”

“ Voulons qu'à l'échéance de chaque mois les
collecteurs portent, au receveur de l'élection, le montant de la recette des impositions payées, avec l'état de celles qui resteront dues, et, à l'avenir, les receveurs des élections ne pourront décerner de contraintes que contre les collecteurs qui les feront signifier aux syndics pour avoir leurs actions contre les contribuables en retard , au nom de leurs communautés. ”

“ Ces retranchements dans la dépense des citoyens, dans celle des riches sur-tout, porteront atteinte à l'agriculture, à l'industrie, et au commerce, puisqu'ils frapperont successivement sur le laboureur, l'artisan , et le marchand. ”

“ Chaque assemblée d'états provinciaux sera composée des députés du clergé et de la noblesse, qui ne formeront qu'un seul ordre, et des députés du tiers-état qui formeront le second ordre; et, pour accélérer l'établissement de la nouvelle administration, nous nous réservons seulement pour la première fois la nomination desdits députés. ”

“ Laissons à l'équité des états provinciaux de fixer les frais desdites contraintes, suivant la situation des lieux, et les autorisons à retenir un quart du montant de chaque contrainte, dont il se fait chaque année un fonds de réserve entre les mains du receveur-général de chaque généralité, pour payer les intérêts des emprunts qu'il sera autorisé de faire à chaque terme, afin de couvrir chaque année les impôts arriérés, et d'assurer invariablement la recette en notre trésor royal. ”

“ Pour les villes d'un ordre inférieur, les localités baseront leur-subvention d'octroi plus modérée que celles d'un ordre supérieur qui ont de plus grandes dépenses, et dont le commerce se trouve d'une bien plus grande importance par les avantages et bénéfices revenants à la communauté, d'après le luxe qui est le résultat naturel du séjour des gens riches, et des étrangers pendant une partie de l'année. ”

“ Pour les salines, une subvention modérée sera aussi avancée par l'exploitateur, qui paiera sur les lieux le taux à déterminer pour chaque quintal, de manière à diminuer le prix de cette denrée le plus possible, devenant si nécessaire à l'agriculture comme aux besoins du peuple, et des ports de mer pour nos pêcheries. ”