Antoine Laroche

“ Quel sujet pouvait offrir plus d'attrait à la classe élevée et lettrée surtout? Qui n'a recueilli, de la bouche de quelqu'un de ses pères, se plaignant du calme, de la réserve de nos mœurs actuelles, la description de l'aspect animé, splendide, de l'air de fête universelle que présentait, lors de la tenue des États, la capitale de la province, devenue le point de réunion de tout ce qu'elle renfermait d'hommes riches, nobles, distingués à divers titres (1) ? ”

“ Le traité de Madrid et celui de Cambrai abandonnèrent au vainqueur la souveraineté de l'Artois. Charles - Quint concourut à perfectionner, à consolider la constitution des Etats. Ils acquirent, sous son règne, cette organisation forte et simple à la fois qui leur a assuré, comme au Conseil d'Artois, dont il fut le créateur, ce privilège de durée, que les grands princes étendent à tout ce qu'ils touchent. ”

“ Les rois de France se portèrent, d'eux-mêmes, à affranchir, à élever les communes, à appeler auprès d'eux leurs députés pour s'en faire un point d'appui contre la puissance du haut clergé et des grands vassaux.
En Flandre, à raison de la prépondérance déjà excessive des villes et de leur disposition habituelle à la révolte, les souverains ont dû faire tous leurs efforts pour maintenir, dans les assemblées des Etats, le clergé et la noblesse, comme contrepoids des puissantes communes des Pays-Bas et n'y réussirent pas toujours. ”

“ La veille de l'ouverture, avait été passé, devant notaires, un acte couvert des signatures de gentilshommes, ou nobles du moins, d'Arras, St-Omer, Aire, Hesdin, Béthune, St-Pol, par lequel ils demandaient qu'on abaissât, devant eux, la barrière jusqu'alors infranchissable des six degrés de noblesse ajoutés à la possession d'une terre à clocher et sollicitaient, à titre de nobles, l'entrée aux Etats, que la noblesse entrante leur refusa « par respect pour les privilèges de la province. » ”

“ Quoique l'influence des Etats semblât affaiblie, moins respectée dans les régions supérieures, que sous la domination espagnole ; elle était restée aussi puissante sur les populations.
L'on ne saurait en être surpris ; elles pouvaient, à tous les instants, comparer au régime oppressif, tracassier et bursal sous lequel gémissaient les pays voisins et notamment la Picardie, soumise aux exactions des gabelles et des cinq grandes fermes, les formes tutélaires d'une administration leur assurant la justice dans les répartitions, l'humanité dans les levées et la protection contre les abus. ”

“ Un principe inflexible à leurs yeux semble avoir servi de règle aux États, en fait de contributions : conformément à nos privilèges (1) , aucun impôt ne pouvait être levé dans la province sans leur consentement et ne devait l'être que par leurs propres agents, et ce droit avait été reconnu expressément par les deux plus grands princes qui aient régné sur l'Artois, Charles-Quint et Louis XIV (1551, 1661) . ”

“ En compensation , l'on ne manqua pas d'accuser les États de ne pas s'être montrés patriotes. Patriotisme pour patriotisme, nous préférons leur fidélité à celui, qu'ils nommaient eux-mêmes, avec tant de bonheur dans l'expression, le souverain naturel ; à l'engouement pour le taciturne dont nous ne vous citerons qu'un trait. Les États de Flandre sollicitèrent l'honneur d'être les parrains du premier enfant du prince d'Orange. ”

“ Les esprits prévoyants purent reconnaître dans les débats qui se produisirent, les symptômes et les présages d'une dissolution prochaine; les hommes superficiels conservèrent une trompeuse illusion : jamais peut-être session ne s'était ouverte dans des circonstances plus favorables, au premier aperçu; la cour, d'après le désir exprimé par les Etats eux-mêmes, avait désigné pour gouverneur général et, par suite, pour leur président, M. le duc de Guînes, appartenant à la province et par sa famille et par sa naissance. ”

“ Vous n'ignorez pas qu'on leur dut la création des écoles de chirurgie et d'accouchement, qui, d'Arras, déversèrent, sur nos villes et même dans nos campagnes, tant d'élèves distingués ; ainsi que les écoles gratuites de dessin, de St-Omer et d'Arras, qui continuent à prospérer, soutenues par le goût des arts, si général dans nos contrées. ”

“ Des peuples plus heureux que nous nous ont privés de ce glorieux avantage. Cependant, Sire, quoique nous en soupirions, nous ne perdons pas tout à fait espérance. Peut-être que le Ciel, favorable à nos désirs, fera renaître bientôt l'occasion de nous satisfaire. PermeUez-nous donc de vous faire la même instance.
Honorez notre fidélité par une grâce que vos ancêtres ne nous ont pas refusée. Donnez-nous un comte d'Artois. Daignez en faire le protecteur de notre province et notre médiateur auprès de Votre Majesté. ”

“ Les concurrents ont fait le relevé des actes des Etats, sous leur domination et sous celle de leurs successeurs. Nous ne mentionnerons, sous le rapport politique , que l'accession de l'Artois à la confédération catholique projetée par Philippe II, contre la ligue des nations protestantes ; le complot avorté du prince de Berghes, qui tenta vainement d'ébranler la fidélité des États ; les calamités de la guerre, dont l'Artois fut le théâtre et l'enjeu; et la prise de la capitale, en 1640, le plus important résultat. Ce ne fut point une cause de mort pour les États. ”

“ Nous sommes forcé d'avouer que les rois de France se montrèrent moins généreux. Non seulement ils laissèrent les frais de voyage de leurs députés à la charge des Etats : mais ils y mirent les frais de voyage, d'ameublement, de représentation des commissaires même de S. M. et, chaque année notamment, les Etats étaient tenus d'envoyer des carosses d'Arras à Lille, pour que M. l'intendant pût se rendre à l'assemblée, à leurs dépens. ”

“ A ceux qui s'étonneraient que la campagne, le plat pays le champêtre, n'eussent point de représentans, il n'est pas inutile de rappeler, d'après un auteur parfaitement au fait des mœurs de notre pays (1) , que la campagne avait les deux premiers ordres pour elle ; la noblesse se tenait habituellement dans l'héritage de ses pères, s'y retirait de bonne heure, ne s'occupait que de l'améliorer. Chaque gentilhomme étant lui-même son fermier, son homme d'affaire. Le clergé, tiré le plus souvent de l'ordre respectable des laboureurs, ne se regardait que comme administrateur du bien des pauvres. ”

“ Le n° 1 cite, à ce sujet, Pasquier expliquant leur admission vers le temps où l'impôt devint permanent, par le motif capital que c'était le tiers-état qui supportait le poids principal des impôts sur lesquels il fallait donc les consulter, pour la forme, dit-il. Nous pensons que Pasquier, le jugement troublé par son esprit frondeur et sarcastique, avait oublié qu'il y eut un temps où le tiers-état supportait non pas le poids principal, mais la totalité de l'impôt, à raison de l'exemption des deux autres ordres, qui en délibéraient seuls, néanmoins. ”

“ On n'admettait, d'ailleurs, aux assemblées, aucun des receveurs, entrepreneurs de travaux ou fournitures, non plus que les adjudicataires des fermes des États. On en excluait également les cautions et parents au degré prohibé de tous ces comptables (1686, 1717) . On vit un exemple bien frappant de la sévérité d'application de cette règle dès le XVIe siècle, puisqu'on ne crut pas même pouvoir faire une exception en faveur du sieur Valhuon, receveur des aides, l'un des plus actifs coopérateurs à la réconciliation d'Arras. ”

“ C'était de l'assemblée des Etats que partaient ; c'était à elle que se rattachaient, qu'aboutissaient tous les fils de l'administration. Il importe donc, avant tout, de se faire une idée exacte de leur composition. Les trois ordres y étaient représentés. De la part du clergé, avaient le droit d'y siéger les évêques d'Arras et de St-Omer, les abbés réguliers, les députés des Chapitres
et un seul Prieur, celui de St-Vaast. ”

“ Les terres en Artois sont assolées, c'est-à-dire qu'elles ne portent qu'une fois du bled en 3 ans et une fois des grains de mars. Cette dépouille de grains de mars est estimée le tiers de celle du bled, c'est sur ce pied que se règle en justice l'indemnité des fermiers, elle ne suffit point aux frais de culture, de semailles, des rentes foncières et des deniers royaux. Cependant qu'on la suppose pour faire un calcul net. ”

“ Ce fut, depuis, un échange continuel de conférences, de négociations publiques et secrètes, auprès et de la part des Etats d'Artois. Ceux-ci envoyèrent successivement des députés à Douai, à Tournai, à Mons, Lille et Cambrai, et s'efforcèrent de ramener ces villes à la réconciliation : Ils firent les mêmes démarches auprès des États généraux réunis à Anvers, dont ils recevaient eux-mêmes des députés chargés de s'enquérir de leurs véritables dispositions, de leurs démarches et de les maintenir dans l'union. Mais les formes diplomatiques ne pouvaient dissimuler longtemps l'aigreur du fond ”

“ Quel contraste avec ce que nous avons sous les yeux aujourd'hui, où chacun, depuis le plus puissant jusqu'au plus humble citoyen actif, paie la même cote personnelle; où le plus splendide hôtel, les plus vastes propriétés territoriales des riches de la terre se rangent, pour ainsi dire, mécaniquement sous le même niveau cadastral que la chaumière et l'are unique du pauvre, dans leurs classes respectives!. ”

“ La capitulation avait stipulé que la ville conserverait ses privilèges, la province ses États. Elle ne fut point respectée, il est vrai, par la France , sous ce rapport, et l'on ne vit plus, de longtemps, les États s'assembler à Arras. Mais ils se rouvrirent, pour la partie de l'Artois, non conquise, restée à l'Espagne, à St-Omer. La commission a lu, avec un vif intérêt, des détails sur les séances de ces États, extraits de manuscrits dépouillés par le nO 1 , aux archives de St-Omer, et un règlement de Philippe IV, pour ces assemblées, retrouvé, par le n° 2, aux archives de Lille. ”

“ En Artois, cet antagonisme se produisit moins et, à part quelques incidents exceptionnels, une entente plus parfaite s'était établie et se maintint, jusqu'à la veille de leur dernier jour, entre le clergé, la noblesse et les députés des villes. A tel point qu'on vit, plus d'une fois, les corps du clergé (1720) et de la noblesse (1704-171 1-1712) , divisés d'opinions dans leur
propre sein, prier les deux autres membres d'intervenir dans le débat, comme amiables compositeurs et se rendre, sans conteste , à cet avis arbitral. ”

“ L'impôt sur les bêtes vives, établi en 1570, avait été combiné de manière à ce qu'il fût payé, hors la province, par l'acheteur, dans la province, par le vendeur; et cela, dans l'intérêt des habitants, afin qu'on se trouvât porté à les leur acheter plutôt qu'à l'étranger.Le produit annuel de ces contributions, de ces impôts suffisait pour faire face aux obligations ordinaires ; mais lorsqu'elles s'accrurent successivement de divers subsides extraordinaires (2) , les ressources régulières devinrent insuffisantes. ”

“ Un journal de la députation témoigne que S. M. a écouté fort paisiblement la harangue, prononcée selon l'usage par le membre du clergé, y a répondu gracieusement, qu'on a fait jouer les eaux de Versailles en leur honneur, qu'il leur avait été même permis de monter dans les carosses du roi. Mais, dès le lendemain; il fallait commencer les démarches pour obtenir des réponses favorables aux divers points du cahier déposé au pied du trône et sur lesquelles il devait être délibéré au Conseil d'État. ”

“ Discours préliminaire.
librement les impôts et les subsides, la population urbaine en eut le bénéfice , sans qu'elle le revendiquât et sans que personne le lui contestât.
Il résulterait de là que, pour connaître l'époque de l'entrée du tiers dans nos Etats, il suffirait de constater le moment, où celles de nos villes, qui y étaient admises, reçurent l'octroi de leurs franchises. Mais nous n'aurions que trop de latitude pour nous déterminer, puisque c'est du XIIe au XIVe siècle (1) que ces villes auraient ainsi acquis successivement le droit d'être convoquées aux assemblées. ”