Conseil d'Artois

“ L'assemblée était convoquée par lettre de cachet du Roi, qui délivrait, en outre, des lettres de créance à ses commissaires qui étaient presque invariablement le gouverneur-général, l'intendant, le gouverneur de la ville d'Arras et le premier président du Conseil d'Artois. La première séance de l'assemblée générale était ouverte et présidée par le gouverneur-général, siégeant entre les autres commissaires du Roi. Puis, à
droite de ceux-ci, se plaçaient les membres du cierge ”

“ Cette ordonnance ne satisfaisait point encore les seigneurs d'Artois ; ceux-ci réclamaient le tiers des communaux concédés à titre onéreux; peu leur importait aussi que les deux tiers restants fussent suffisants ou non aux besoins des communautés. Les nobles publièrent un Mémoire (1) et agirent auprès du gouvernement. En 1773 parut un édit qui concédait le triage aux seigneurs, sans même les obliger à renoncer à leurs émoluments, redevances, prestations, etc. Le conseil supérieur en ajourna l'enregistrement et attendit que les États se fussent prononcés. ”

“ Le conseil d’Artois peut faire exécuter, nonobstant & sans préjudice de l’appel, ses jugemens interlocutoires réparables en définitif, ceux rendus en matiere de complainte, sommaire & provisoire, même les jugemens définitifs en matiere réelle, s’ils n’excedent pas la somme ou valeur de 500 liv.
Lorsqu’une des parties qui plaident ne demeure pas en Artois, elle est obligée de donner caution resséante pour les dépens.
Les habitans d’Artois ne peuvent être traduits ailleurs, en premiere instance, que devant leurs juges naturels, sous prétexte de quelque privilége que ce soit. ”

“ Nous avons parlé de MM. de Montciel et de la Maisonfort, venus, l'un de Franche-Comté, l'autre d'Angleterre, gens de mérite, et de savoir, ne devant pas être confondus avec la tourbe des empressés qui cherchent à profiter de toutes les révolutions. M. le comte d'Artois les établit aux Tuileries, pour former près de lui une espèce de conseil secret, qui aurait toute sa confiance. Si M. le comte d'Artois n'eût admis auprès de lui que des hommes pareils, bien que les doubles influences soient toujours dangereuses dans un gouvernement, le mal eût été en partie corrigé par la qualité des choix. ”

“ Les ordres les plus exprès du gouverneur général des Pays-Bas ne pouvaient porter atteinte aux usages des Etats. Il avait été observé, de tout temps, qu'après les propositions faites de la part du roi à l'ouverture de l'assemblée, les membres des conseils du roi, « ayant serment particulier de Sa Majesté», se retireraient et ne demeureraient point aux délibérations. L'abbé de Saint-Vaast était membre du conseil d'Artois; il fut, en conséquence, décidé (1580) qu'il ne pourrait' assister aux délibérations. ”

“ Par une déclaration du 25 Mars 1704, le conseil d’Artois a été maintenu en possession de pouvoir être accepté à juge par les contractans.
Il connoît en premiere instance, au lieu des autres juges inférieurs, des cas où il s’agit d’obvier à la multiplication des procès ; ce qui a lieu, principalement quand on est obligé d’intenter une même action contre différentes personnes demeurantes en diverses jurisdictions ”

“ La juridiction contentieuse pour les difficultés qui pouvaient naître relativement au centième et aux autres impositions appartenait aux élus d'Artois en première instance, et au conseil provincial en dernier ressort. Mais l'arrêt du 10 octobre 1724 maintient lajuridiction économique des États : ils conservent l'administration de tout ce qui concerne le recouvrement des deniers publics; ils ont la faculté de prendre connaissance de ce qui se passe, pourvu que ce soit sans forme, ni figure de procès ”

“ M aillart assure que, « par arrêt de la quatrième, » du 4 juin 1699, confirmatif de la sentence ren» due au conseil d' Artois, le 12 septembre 1691, » le legs de la terre d' Auberlieu, qui était pro- » pre au testateur, fut récompensé de tous les » acquêts et de tous biens de libre disposition , » situés, tant sous la coutume générale d'Artois, » que dehors d'icelle. » Cet auteur prétend, à la vérité, que la question ne souffre aucun doute d'ans la coutume d'Artois ; qu'elle y est décidée par l'art. ”

“ Conseiller du Roi, Trésorier et Receveur des Etats d'Artois, décédé à Aire le 8 avril 1781, sans postérité.
2. ÀLBERTINE-BRIGITTE-JOSEPH, née à Aire le 4 avril 1749.
3. MARIE-BARBE-THÉRÈSE-JOSEPH, née à Aire le 14 décembre 1750, mariée le 16 octobre 1781 à messire Charles-Maurice DE WANDONNE sieur d'Avesnes, avocat au conseil d'Artois, Conseiller du Roi, Trésorier et Receveur des Etats d'Artois à Aire, mort en émigration à Munster le 22 avril 1800, sa femme est morte à Rennes (Bretagne) , le 14 janvier 1816. ”

“ En 1773, une ordonnance portant les mêmes dispositions que les lettres-patentes expédiées pour les trois évêchés, fut adressée au Conseil supérieur d'Artois; l'enregistrement de cette ordonnance, ainsi que nous l'avons dit plus haut (1) , n'eut pas lieu, par la raison que le Conseil et le Tiers se trouvèrent également choqués des dispositions accordant aux seigneurs le triage des communes concédées, soit à titre onéreuxs
(1) Voir au triage des communaux d'Artois
soit à titre gratuit, sans que ceux-ci fussent même obligés de renoncer à leurs redevances, prestations, etc., etc. ”

“ A ce discours l'effroi se répandit promptement dans Arras , et l'assemblée se retira en désordre. Cependant quelques bourgeois soutenaient que la brèche n'était pas d'un aussi facile accès qu'on le prétendait, et cherchaient à relever le courage
» dres qui leur sont donnez. » Nouv. introd. à la pratique, etc., 1" édit. tom.
1, pag. 889.
« Il y avait (au conseil d'Artois) un premier huissieur et huit autres ordiIl naires qui résidaient tant en ville qu'en cité. » Notice de l'état ancien et moderne de la province et comté d'Artois par Bultel, second président du conseil d'Artois. ”

“ Cet arrêt qui reçoit toujours son exécution dans l'ancienne province d'Artois, et dans les ex-enclaves de cette province, est ainsi conçu :
ARRÊT DU CONSEIL « qui réglemente le mode de transmission des parts » de marais dans la province d'Artois (25 février » 1779.) » Extrait des registres du Conseil d'État du roi.
» Sur ce qui aurait été représenté au roi, étant en » son Conseil, par les États de la province d'Artois, que » par différents arrêts, sa majesté avait permis à plu-
» ”

“ « Bientôt que iceluy Jan fut marié, fut faict accesseur géné« ral et député en Asamblé des Estats d'Artois comme aussy « Conseillier de la ville d'Arras, auquel il est mort exerçant « l'estat de Conseillier. »
En 1547, Jehan Couronnel est cité parmi les avocats au Conseil d'Artois. Nous voyons aussi que : « le 14e de Septembre « 1559, par la promotion de Me Charles du Mont-Saint-Eloy à « l'estat de Conseillier au Grand Conseil de Malines, fut pro« cédé à nouvelle élection de Conseiller de la ville dont Me « Jehan Couronnel fut pourveueu. » ”

“ DU TRIAGE EN ARTOIS, POSTÉRIEUREMENT A 1778. 201 Mémoire du comte Dessuilles ; - Édit de 1773 expédié à l'Artois; — Le Conseil supérieur d'Artois ajourne l'enregistrement; — Composition des États d'Artois ; — Opposition du Tiers ; — Nouvelle discussion de l'édit de 1773; — Le Tiers lute avec une énergie nouvelle ; — Scission de la noblesse et du clergé ; — Concession de la noblesse ; — Rapprochement avec le clergé ; — Requête présentée au roi ”

“ Les États, toujours convaincus que la moindre innovation dans un pays d'États pouvait avoir des suites dangereuses, s'opposèrent à l'exécution de plusieurs édits de la fin du règne de Louis XV, qui portaient atteinte aux priviléges de la province. Un édit détruisait toutes les élections des officiers municipaux et transformait leurs commissions en offices venaux. Les députés à la cour remontrèrent au gouvernement les droits dont les villes d'Artois avaient joui de tout temps et supplièrent le roi de les dispenser de l'exécution du nouvel édit (2) . ”

“ Les styles du parlement ou grand-conseil de Malines sont mêmes registrés au conseil provincial d’Artois. (A)
Conseil de la Marée étoit une assemblée composée de plusieurs personnes choisies pour avoir l’inspection sur le commerce du poisson de mer, du tems de saint Louis. Ce conseil étoit composé du prevôt de Paris & de quatre jurés ou prudhommes, dont l’élection se faisoit tous les ans devant le prevôt de Paris ; il recevoit leur serment : c’étoit à son tribunal qu’ils faisoient leur rapport des contraventions. ”

“ Mais comme il est possible que je « le trouve moins facile sur cette démarche qu'il ne l'a été sur « le conseil que j'ai pris la liberté de lui donner aujourd'hui, je « demanderais que le roi voulût m'autoriser à me servir de son « nom vis-à-vis de M. le comte d'Artois seul pour le détermi« ner, dans le cas toutefois où je serais forcé de renoncer à l'espé« rance de le persuader. »
Je me couchai, fort agité de tout ce qui devait se passer le lendemain. Je me levai de bonne heure ; et sur les onze heures il m'urrivaun piqueur deM. le comte d'Artois, au grand galop. ”

“ Ainsi, au moment de leur chute, les Etats d'Artois, pas plus que les autres assemblées provinciales, n'ont su se préserver de ces fautes qui laissent souvent plus de traces dans les esprits que de grands services rendus au pays.
S LVI. Dernière assemblée générale des États d'Artois. — Demandes du Tiers combattues par le clergé et la noblesse.
La dernière assemblée générale des Etats d'Artois s'ouvrit le 29 décembre 1788 (1) . A la première séance, le tiers état déposa sur le bureau un arrêté qu'il avait pris le même jour. ”

“ « Comté d'Artois,
« Du rolle des taxes arresté au conseil d'Estat du Roy, le 3e « septembre 1681, signé Ranchin, a esté extrait ce qui ensuit :
« Artois,
« La vesve du sieur du Rietz Willerval pour les terres et « seigneuries de Frévillers, Willerval et Maretz payera pour « une année et demie de revenu la somme de six mil livres.
« La dite vesve du sieur du Rietz-Willerval pour la peine du « quatruple fault par elle d'avoir fait déclaration desd. terres « et seigneuries de Frévillers, Willerval et Maretz payera la « somme de vingt-quatre mil livres. » ”

“ Un des vœux émis par le corps de la noblesse dans le cahier de demandes que portaient ses députés aux Etats Généraux était le maintien des Etats provinciaux modifiés : « La province d'Artois, conformément à ses droits, priviléges et capitulations, continuera d'être administrée par des Etats Généraux provinciaux, qui, à l'avenir, devront être composés des représentants de l'universalité des ordres du clergé et du tiers état et de la totalité des membres de l'ordre de la noblesse, suivant le mode de convocation adopté pour la nomination des députés aux Etats Généraux du royaume (2) . » ”

“ Nous avons déjà indiqué bien des faits qui font connaître l'administration éclairée des États dans l'intérieur de l'Artois. On n'a qu'à parcourir les nombreux registres qui reproduisent leurs délibérations : on verra que les États ne négligent rien de ce qui peut assurer la prospérité de la province. ”

“ C'est toujours la question financière qui soulève des débats entre les États et le gouvernement. En 1663, les commissaires du roi comptaient profiter, pour faire réussir leurs demandes, de la lutte que soutenait la noblesse d'Artois contre le clergé uni au tiers état. ”

“ La fin du dix-septième siècle fut une période malheureuse pour les États d'Artois. Ils ont beau mettre en avant leurs privilèges, rappeler la capitulation d'Arras et les promesses de 1660; il faut qu'ils s'inclinent devant la volonté du grand roi. ”

“ Tout le gouvernement provisoire, cinq maréchaux de l’empire, de nombreux détachements de la garde nationale, et une foule immense portant des drapeaux et des rubans, reçurent le comte d’Artois à la barrière, au milieu du plus bruyant enthousiasme. ”

“ Le parlement opposa la plus vive résistance à l'enregistrement des édits. La Cour, irritée, l'exila à Troyes , et l'agitation du royaume fut extrême.
MONSIEUR et Monseigneur le comte d'Artois reçurent l'ordre d'aller faire enregistrer les deux impôts, le premier à la Chambre des comptes, le second à la Cour des aides. Les deux princes furent reçus à Paris d'une manière bien différente. MONSIEUR fut salué par les plus vives acclamations. Monseigneur le comte d'Artois se trouva, au contraire, en
butte à toute sortes d' outrages. ”

“ Le mouvement, que nous signa lerons à la suite des guerres de la fin du XVIe siècle, sera complet, et les nobles d'Artois, comme ceux du reste de la Monarchie, prodigueront leur sang et leurs biens, aux armées ou à la cour, en même temps qu'ils perdront la légitime influence, que leur avait assurée l'administration directe de la Province. ”

“ D'après une autre brochure de la même époque, adressêe à la nation artésienne, sur la nécessité de réformer les États d'Artois, on devait considérer les États provinciaux comme l'assemblée des représentants de tous les ordres chargés de leurs pouvoirs et choisis par eux, et dans l'assemblée du clergé, on ne pouvait reconnaître ce caractère aux évêques, que personne n'avait choisis, aux abbés réguliers qui devaient leur délégation à leur qualité et non au libre choix des religieux à la tête desquels ils étaient placés. ”

“ Les rapports des États d'Artois et de la cour sont à peu près les mêmes sous les archiducs que sous les gouverneurs généraux des Pays-Bas : les États se préoccupent toujours, dans leurs cahiers, de faire respecter leurs privilèges, et comme la plupart de leurs demandes sont appuyées sur de justes motifs, le gouvernement refuse rarement d'y faire droit. ”

“ Sorti de la cour des aides, le comte d'Artois fut couvert des mêmes injures, des mêmes menaces qui l'y avaient accompagné; on se pressa autour de sa personne, on le serra de si près que sa vie lut dans un véritable danger. ”