Évariste Dumoulin

“ Otez du projet les dispositions qui règlent la propriété , le cautionnement, et aussitôt de faux propriétaires se présentent, de faux coupables sont livrés à nos tribunaux, de fausses garanties sont offertes à la société ; la loi récente renouvelle toutes les erreurs de l'ancienne loi.
Critiquera-t-on l'exagération des amendes ? Qu'on réfléchisse à la gravité des délits et que l'on prononce ; qu'on examine la législation d'un pays voisin, et que l'on compare ; qu'on dise s'il est une somme d'argent qui puisse compenser le mal que la diffamation fait au coeur de l'homme de bien. ”

“ Quel homme que celui qui prend une telle résolution ! Quelle nation que celle où l'équité généreuse est comptée comme une vertu infaillible ! Il fallait au général Cambronne, et sa patrie, et sa mère: il vint, il pressentit , dans sa conscience, l'éclatante justice, qu'il vient d'obtenir, et l'arrêt dont les dispositions magnanimes honorent, les officiers qui l'ont rendu. Pouvait-il donc, au milieu de ses compatriotes, ne pas s'armer de quelque confiance, ce guerrier qui fut l'honneur des Français dans un jour de défaite ? ”

“ De ce que la censure a empêché de citer ce passage de l'écrit d'un député, il n'en faut pas déduire qu'elle veuille empêcher les innocens de dormir en paix ; qu'elle souhaite que les consciences ne soient pas libres; qu'elle désire le retour de l'intolérance; qu'elle puisse vouloir que les citoyens soient distraits des juges que la loi leur a donnés; qu'elle fasse des voeux pour le retour de l'insolence du privilège ; qu'elle s'oppose enfin à ce que chacun développe les facultés qui lui sont propres. ”

“ Si nous avions le moindre doute sur l'innocence, morale de M. le général Drouot, ne serait-il pas entièrement dissipé par la déclaration de S. Ex, le maréchal duc deTarente; lorsque cet homme d'honneur, ce preux et loyal chevalier, ce fidèle et dévoué sujet vient attester devant Dieu et la justice, la moralité, la bonne conduite, et disons-le, messieurs, en nous servant des proprès expressions de M. le maréchal, les services imminens rendu au roi et à la France par le général Drouot? ”

“ Notre ambition se borne à affermir notre indépendance, le premier besoin d'une grande nation, et à consolider notre liberté, le premier bien d'un peuple éclairé. Nous n'en sommes plus réduits à invoquer la protection de la Russie pour être indépendans, et peu nous importe le bon plaisir du cabinet britannique pour être libres. En tout état de cause, la France est assez forte pour conserver la neutralité au milieu de tous les débats qui pourraient agiter l'Europe.
Mais, les révolutions d'Espagne, de Naples, de Portugal, les souverains consentiront-ils à les sanctionner ? ”

“ MESSIEURS,
Les bonnes législations se font successivement. Le temps, qui change les moeurs et les intérêts des sociétés, fait naître aussi pour elles des besoins nouveaux et des inconvéniens imprévus. C'est lui, le plus souvent, qui découvre ou qui fait les imperfections et l'insuffisance des lois ; les lois doivent avoir, comme lui, leurs progrès et leurs changemens.
Dans le temps où nos lois sur la presse furent portées, on aurait essayé vainement de leur donner plus de force et d'autorité. ”

“ Un homme judicieux ne pouvait penser qu'il se trouvât en France assez d'insensés pour travailler à ruiner la tranquillité publique , pour faire succéder de nouvelles guerres aux bienfaits de la paix, pour provoquer les fureurs et les vengeances de l'Europe conjurée ; un homme de coeur se refusait à croire qu'il y eût dans sa patrie assez de traîtres pour desservir la cause d'un Roi si solennellement rappelé, si solennellement reconnu. ”

“ Catilina conspirait contre la liberté de Rome, le général Tarayre consacre ses talens et son courage à la défense des libertés de la France ; on ose établir entre eux un parallèle à la fois ridicule et odieux, et il est défendu d'y répondre. La censure ne semble-t-elle pas vouloir attribuer ainsi aux écrivains du ministère le privilège, ou plutôt la honte de chercher à diffamer impunément les plus honorables citoyens ? ”

“ II ne le pourra pas ; malgré lui, le ministère public se fera son Don Quichotte, et traduira au grand jour des tribunaux certains débats de famille, certaines tribulations déménage, qui seraient demeurés ensevelis dans les pages d'un misérable libelle. Cet honnête homme peut avoir intérêt à souffrir sans se plaindre des injures ou des outrages qui lui sont personnels ; la loi ne le veut point : elle augmente, elle perpétue ses peines et ses chagrins, et la réparation qu'elle l'oblige à recevoir est cent fois pire pour lui que l'offense qui lui a été faite. ”

“ Lorsque Napoléon abdiqua l'empire en avril 1814, j'étois attaché à sa personne en qualité d'aide de camp; j'étais en outre aide major de la garde. Napoléon m'avait attaché à lui dans sa prospérité; il m'avait témoigné de la confiance ; je me suis fait un devoir de ne point l'abandonner
dans l'adversite, et mon attachement pour lui a augmenté avec sa mauvaise fortune. ”

“ Or, telle était la position du général Cambronne à l'égard du lieutenant-général Drouot, du maréchal Bertrand, et de Bonaparte lui-même.
Nous repoussons aujourd'hui, Messieurs, avec un effroi involontaire, ces idées de dévouement et de soumission à Bonaparte. Les passions aigries et de justes ressentiment ne nous permettent plus de voir dans l'homme de l'île d'Elbe qu'un brigand audacieux. ”

“ Il s'est souvent dévoué au service de sa patrie, comment supposerait-on qu'il fut venu en déchirer le sein ? Il a toujours tout sacrifié à l'honneur et à la gloire; pourquoi penser qu'il ait voulu trahir sa gloire et l'honneur? Au 10 avril, la France n'avait plus besoin de lui , il la quitte. Au mois de juin 1815, la patrie le réclame; il entend sa voix, il la sert par une conduite qui a mérité les suffrages d'un juge qui aurait le droit d'être sévère, de M. le maréchal duc de Tarente. ”

“ Fort heureusement, les électeurs sont avertis; ils n'ignorent point que, pour consolider le régime de la Charte, il faut nommer des amis de la Charte, et que ce n'est pas en confiant les destinées de la patrie aux nobles défenseurs des privilèges et de l'arbitraire, qu'ils pourraient espérer le règne des lois et de la liberté, objet réel des voeux de tous les véritables Français. ”

“ La précipitation des événemens, des conquêtes , des désastres à travers lesquels marche la France depuis vingt-cinq ans, n'a point laissé jusqu'ici à la plume des biographes le loisir de recueillir tant de noms illustrés, tant de faits, honneur de nos annales, qui seront un jour médités par tous les peuples. La victoire même semble aujourd'hui dépouillée d'intérêt ; ce siècle a perdu le goût d'admirer, et semble avoir ajourné son droit de dispenser le blâme ou l'estime. ”

“ S'il se pouvait qu'un ministère eût conçu l'effroyable pensée de bouleverser le pays, de remettre tout en question , de déshériter la France de ses plus belles gloires, de compromettre toutes les sûretés, depuis celles des chaumières jusques à celles des palais, de déclarer la guerre à la civilisation, de replonger la France dans la barbarie et dans le chaos ”

“ R. Le général Riégo ne tâcha pas de mettre les armes aux mains des partis ; il n'avait besoin, pour émouvoir les passions, que de sa présence seule. Son arrivée fit une sensation extraordinaire : on accourait en foule pour le voir; on l'entourait dans les rues, dans les promenades, et on ne se lassait pas de l'entourer d'acclamations. On l'appelait le libérateur de la patrie, titre qui lui est dû. Tout le monde était charmé de ses manières franches, et de sa mine qui annonce un homme extraordinaire ”

“ On sait bien qu'en général les propriétaires de journaux ne sont pas ceux qui les rédigent ; ils connaissent d'avance, moins encore que l'éditeur responsable , le numéro du lendemain , dont pourtant il faudra qu'ils répondent corps et biens. Dans tous les cas, comme un article de journal ne se fait pas à la manière d'un vaudeville, pour venger la société outragée, la loi punit de la même peine et le véritable coupable et quatre citoyens, dont la non-culpabilité sera évidemment démontrée. ”

“ J'estime trop les. hommes, m'a-t-il dit, pour ne pas croire qu'il en est beaucoup qui auraient été capables des actions dont on m'accuse. Si cependant je m'aveugle , moi qui n'ai vécu, moi qui ne veux vivre que pour l'honneur , moi dont l'honneur est la seule joie et le seul bien au monde, si j'ai violé ses lois, j'ai mérité la mort, et je la demande. Mais si j'ai toujours marché d'un pas assuré-dans cette voie étroite et sainte des Français, des officiers français ne me condamneront pas. ”

“ Napoléon regretta souvent, dans la suite, de n'avoir pas assez fortement exprimé dans ses bulletins toute la part du succès qui revenait au général dans cette mémorable affaire. Depuis que l'arme du canon est devenu en Europe le plus décisif des moyens de la victoire, la réputation du. général Drouot a passé dans les rangs de tous les ennemis que nous avons successivement vaincus; son nom s'est placé le premier parmi ceux des officiers du génie.
A la cour il n'eut d'ambition que la retraite ; dans la retraite, il n'eût de goût que pour l'étude. ”

“ A ce prix, il faudrait tout détruire , tout anéantir : il n'est point d'institution , quelle que soit son excellence, qui ne pèche par un côté quelconque , et qui ne soit condamnée à l'imperfection. La presse n'est pas à l'abri de la loi commune, et pour y remédier, le ministère ne trouve qu'un seul moyen, celui de la vouer à une complète destruction. Cessez au moins de dissimuler, confessez sans détour que la congrégation a déclaré une guerre à mort à l'imprimerie, et qu'elle vous a imposé l'obligation de l'anéantir.
A quoi sert le dépôt, s'il ne précède la publication ? ”

“ ELOIGNÉ de Paris, étranger aux intrigues des partis, aux manoeuvres des factions, vous me demandez des détails sur la manière dont les censeurs de journaux exercent les fonctions qui leur sont attribuées par la loi. Vous croyez, et vous avez raison de croire, que, lorsque les journaux ne sont pas libres, la presse est esclave, et vous voulez savoir jusqu'à quel point elle est aujourd'hui enchaînée. ”

“ Si, dis-je , M. le général Cambronne prouve qu'il n'était point Français, ou du moins qu'il a agi de bonne foi et dans la pleine, conviction que les liens qui l'avaient attaché à la France étaient entièrement rompus , et qu'il n'était plus que le sujet d'un souverain étranger, toute criminalité légale disparaît, et, ainsi que M. le lieutenant-général Drouot, il aura à la vérité coopéré à l'exécution du crime ; mais la loi ni les magistrats ne pourront lui en demander compte. On ne pourra même pas l'accuser d'avoir manqué à l'honneur ou à ses devoirs. ”

“ C'est un grand mal, Messieurs, lorsque les lois sont impuissantes , et qu'elles ne protégent plus avec efficacité ni l'ordre public, ni les citoyens. On ne saurait trop se hâter de faire cesser une situation aussi fâcheuse ; et c'est pour y parvenir, Messieurs, que le roi nous a chargés de vous apporter le projet de loi dont je vais analyser les dispositions.
Parmi les reproches qu'on adressait à notre législation sur la presse , quelques-uns avaient vivement frappé les esprits. On se plaignait que la publication des écrits pût être faite au moment même du dépôt. ”

“ On ignore, jusqu'ici, quel sera le sort du général Drouot : rien ne fait penser qu'il soit perdu ni pour la France, ni pour la carrière dont il reste un des premiers ornemens. A quarante-deux ans cette carrière pourrait-elle être achevée ? ”

“ Non, messieurs , une pareille doctrine serait subversive de tout principe d'équité et de justice ; elle ne peut être admise dans ce siècle où l'on a consacré l'institution du jury , dans ce siècle où la torture n'interroge plus les prévenus , dans ce siècle où les jugemens sont rendus en séance publique , dans ce siècle enfin où les magistrats et la loi se félicitent de trouver un innocent dans l'homme que l'erreur ou de malheureuses circonstances avaient fait paraître en criminel dans le temple de la justice. Le rapporteur est-il, doit-il être le vengeur de la loi violée ? ”

“ L'homme de bien peut mépriser ou pardonner la diffamation , comme il pourrait pardonner le vol, les violences, l'assassinat même ; mais nul n'a le droit de contraindre la société à remettre la peine du vol ou de l'assassinat, sous le prétexte qu'il lui plaît de les pardonner, ou qu'il redoute les inconvéniens d'un débat public. ”

“ Certes, en supprimant ces observations, la censure n'a pas voulu empêcher qu'on réfutât , avec le Journal des Débats, certains passages de l'ouvrage intitulé le Fil d'Ariane. Cette supposition ne saurait être admise, puisque M. de Lourdoueix, auteur de ce pamphlet, est lui-même censeur. La censure n'a pas pu vouloir empêcher non plus qu'on citât un article de la Charte ; elle adopte donc les voeux du Journal des Débats, en faveur des influences héréditaires et des associations permanentes? Je l'ignore. Elle ne veut donc pas que nous soyons maîtres chez nous ? Je n'en sais rien. ”

“ Telles sont, Messieurs, les dispositions que les circonstances actuelles nous font considérer comme nécessaires ; tels sont les motifs qui nous ont déterminés à vous en proposer l'adoption. Le caractère général de ces dispositions n'échappera point à l'attention de la chambre; elles suivent la faute et ne la précèdent jamais; elles n'ont pour but que de rendre la répression plus prompte et plus sûre, plus forte et plus vraie, plus étendue et plus efficace ; elles ne sont dirigées que contre le délit reconnu , contre le fait que les lois déclarent coupable. ”