Évariste Dumoulin

“ Un homme judicieux ne pouvait penser qu'il se trouvât en France assez d'insensés pour travailler à ruiner la tranquillité publique , pour faire succéder de nouvelles guerres aux bienfaits de la paix, pour provoquer les fureurs et les vengeances de l'Europe conjurée ; un homme de coeur se refusait à croire qu'il y eût dans sa patrie assez de traîtres pour desservir la cause d'un Roi si solennellement rappelé, si solennellement reconnu. ”

“ Si, dis-je , M. le général Cambronne prouve qu'il n'était point Français, ou du moins qu'il a agi de bonne foi et dans la pleine, conviction que les liens qui l'avaient attaché à la France étaient entièrement rompus , et qu'il n'était plus que le sujet d'un souverain étranger, toute criminalité légale disparaît, et, ainsi que M. le lieutenant-général Drouot, il aura à la vérité coopéré à l'exécution du crime ; mais la loi ni les magistrats ne pourront lui en demander compte. On ne pourra même pas l'accuser d'avoir manqué à l'honneur ou à ses devoirs. ”

“ La précipitation des événemens, des conquêtes , des désastres à travers lesquels marche la France depuis vingt-cinq ans, n'a point laissé jusqu'ici à la plume des biographes le loisir de recueillir tant de noms illustrés, tant de faits, honneur de nos annales, qui seront un jour médités par tous les peuples. La victoire même semble aujourd'hui dépouillée d'intérêt ; ce siècle a perdu le goût d'admirer, et semble avoir ajourné son droit de dispenser le blâme ou l'estime. ”

“ J'estime trop les. hommes, m'a-t-il dit, pour ne pas croire qu'il en est beaucoup qui auraient été capables des actions dont on m'accuse. Si cependant je m'aveugle , moi qui n'ai vécu, moi qui ne veux vivre que pour l'honneur , moi dont l'honneur est la seule joie et le seul bien au monde, si j'ai violé ses lois, j'ai mérité la mort, et je la demande. Mais si j'ai toujours marché d'un pas assuré-dans cette voie étroite et sainte des Français, des officiers français ne me condamneront pas. ”

“ Si l'accusé n'avait pas été convaincu qu'il était devenu étranger ; s'il avait cru être autorisé pendant le laps de trois années à rentrer en France, pour y reprendre et jouir de ses droits de citoyen français , il n'aurait pas écrit à M. le comte Curial, pour savoir s'il pouvait compter sur sa protection , à l'effet d'obtenir la permission de rentrer en France et d'y vivre dans ses foyers, dans le cas où , par un motif quelconque , il se déterminerait à quitter l'île d'Elbe et le service de Napoléon. ”

“ Le maréchal Bertrand et le lieutenant-général Drouot allaient le suivre ; le général Cambronne avait combattu sous ses ordres pendant quinze ans; les souvenirs de sa gloire se rattachaient à ce souverain déchu; il en avait reçu des bienfaits; il était attaché au commandement des troupes qu'il avait choisies : il n'eût pu, sans honte, refuser de partager sa mauvaise fortune ; et il abandonna sa patrie pour le suivre dans l'exil.
Ce fut vers la fin d'avril que Cambronne, et les troupes qu'il commandait, se mirent en route pour le lieu de l'embarquement ”

“ Je n'ai pas non plus, en aucune manière , usurpé le pouvoir par violence; et, lorsque j'ai suivi Napoléon , à son départ de l'île d'Elbe, et que j'ai obéi à ses ordres , j'ai toujours agi dans la bonne foi et avec la conviction que j'étais son sujet et entièrement étranger à la France.
Je me regarde donc comme très-innocent des crimes dont je suis accusé ; certain de l'impartiale équité de mes juges, j'attends, avec une respectueuse confiance, qu'ils prononcent sur mon
sort.
D. La loi vous autorise à faire choix de quelqu'un pour vous défendre; avez-vous fait ce choix? ”

“ En ces temps où l'insubordination et la perfidie, où le mépris de la foi jurée, où l'oubli des promesses les plus solennelles et la violation des sermens les plus sacrés ont enfanté de si grands maux et fait connaître tant de coupables , n'est-ce point un spectacle étrange que de voir un homme généreux, conduit par son attachement à ses devoirs, par son respect inviolable pour ses sermens , sur ce siége de douleur, où les vengeances divines et humaines appellent les parjures et les lâches conspirateurs? ”

“ Non, messieurs , une pareille doctrine serait subversive de tout principe d'équité et de justice ; elle ne peut être admise dans ce siècle où l'on a consacré l'institution du jury , dans ce siècle où la torture n'interroge plus les prévenus , dans ce siècle où les jugemens sont rendus en séance publique , dans ce siècle enfin où les magistrats et la loi se félicitent de trouver un innocent dans l'homme que l'erreur ou de malheureuses circonstances avaient fait paraître en criminel dans le temple de la justice. Le rapporteur est-il, doit-il être le vengeur de la loi violée ? ”

“ C'est le moment pour lui de recevoir le prix de ses généreuses actions. Voyez au pied de votre tribunal ceux qu'il a arrachés à la mort, vous demander sa vie ; que la voix de ceux qui périrent malgré tous ses efforts s'élève jusqu'à vous et pénètre toutes vos âmes! ”

“ C'est à cet exposé des faits que le général Cambronne voudrait borner sa justification; mais, chargé de l'importante défehse d'un homme aussi loyal, je dois , après l'avoir fait parler si fortement par le récit de ses nobles actions, je dois présenter aux magistrats de courtes et puissantes réflexions qui justifient cet entraînement généreux qui déjà leur dicte un arrêt favorable.
Un rapide examen de nos lois prouvera que nous n'avons pas du moins ce malheur, qu'un homme environné
de l'estime publique puisse être atteint par la sévérité de
leurs dispositions ”

“ En ces sortes de causes, la position des juges est difficile ; ils sont presque dans l'impossibilité d'appliquer les lois accoutumées à des événemens si extraordinaires ; cependant il leur importe de bien préciser la criminalité du fait imputé. C'est surtout dans l'examen de ces crimes d'état qu'il faut se garder de s'arrêter à l'existence des faits : il faut approfondir tous les caractères de culpabilité qui doivent seuls provoquer la vengeance de la majesté royale et de l'intérêt public. ”

“ La discipline militaire parait sa règle ; l'obéissance est son culte. Un officier d'un grade supérieur lui commande, sûr de voir ses ordres exécutés avec toute la chaleur de son zèle. Un dévouement si digne des temps héroïques, ne peut-il pas être appliqué à de nouvelles ac-
IV
tions d'éclat, à la défense de cette patrie dont il fut toujours idolâtre ? Il est remarquable que prisonnier des Anglais, et libre, par la capitulation de Paris, de se choisir un asile assuré, le général Cambronne ait préféré les chances d'un procès criminel, à la sécurité de son exil. ”

“ Ah ! si jamais des magistrats ont été appelés à protéger le sort d'un homme de bien ; si jamais ils ont pu faire connaître , par une sentence solennelle, à quel degré d'estime ils savent placer la vaillance , le desintéressement et la loyauté , certes, c'est aujourd'hui que l'occasion leur en est offerte. Vous pouvez noblement venger des injustices de la fortune un capitaine intrépide , qui, méprisant ses caprices et ses faveurs, sans espoir comme sans crainte, ne se détourna jamais du sentier de ses devoirs ”

“ Si les magistrats qui remplissent ces fonctions sont mutuellement accusateurs dans l'acte d'accusation , lorsqu'ils ont la conviction de l'innocence de l'accusé , ils n'hésitent pas à la proclamer pas leurs conclusions , et ils ne peuvent donner ces conclusions qu'après les avoir, pour ainsi dire, motivées, en faisant ressortir les preuves de cette innocence, en développant les faits et circonstances qui l'ont établie dans le cours de l'instruction , ou seulement au moment des débats. ”

“ Oui, sans doute , le rapporteur doit frapper sans miséricorde l'homme qui, violant la loi, est en guerre avec la société ; mais aussi il doit protéger et couvrir de son égide et l'innocent et celui qui ne fut qu'égaré, et qui, dans son action, n'a pas mis cette mauvaise foi, cette coupable intention qui constituent le crime.
En ouvrant le livre de nos lois d'instruction et pénales, j'y vois, art. 21 et 25, loi du 13 brumaire an 5, qu'il doit être donné communication au défenseur de l'accusé des pièces à charge et à décharge ”

“ N'appliquez point une loi terrible à ce brave qui, dans des temps plus désastreux, quand la terreur planait de toutes parts, osa, au péril de sa vie, soustraire au supplice et des victimes de Quiberon, et les ministres de Dieu, que des juges d'enfer allaient égorger. ”

“ Mais enfin l'Europe entière est en armes ; mais le territoire français est, menacé ; mais la campagne s'ouvre : une nombreuse armée s'élance hors des frontières; le général Cambronne part avec ses vieux soldats. Le voilà dans son naturel ! Vous l'allez voir agrandi par ces derniers traits, et avec ce je ne sais quoi d'achevé, que les malheurs ajoutent aux grands caractères.
Bonaparte sembla , dans les champs de Waterloo (ce n'est point ici le général Cambronne qui parle par ma bouche, je rappelle les événemens comme je les ai sentis) ”

“ S'il faut vivre , je vivrai heureux de pouvoir encore offrir mes jours à mes concitoyens; s'il faut mourir, je présenterai avec respect ma tête au fer des. lois ; que mes juges, cependant, pèsent ce que vaut la vie d'un homme qui, durant vingt-cinq ans, a servi son pays avec gloire ; ce sang que , durant vingt-cinq ans de combats, j'ai prodigué pour ma patrie , ne doit point couler inutilement. L'intérêt, le repos, le besoin de l'état , doivent seuls en épuiser les restes. ”

“ Je, soussigné , ancien commandant général des gardes nationales du district de Nantes, ancien adjudant général, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de la légion d'honneur, et membre de la Chambre des Députés , certifie avoir eu connaissance que, lors de la descente à Quiberon, M. le général Cambronne, alors officier dans la légion nantaise, s'empressa de rendre à mon neveu, M. Paccon de Faymoreau, officier au régiment de Rohan-Soubise , qui avait été fait prisonnier, tous les services qui dépendaient de lui. ”

“ Nouveau motif d'amour et de vénération pour notre roi ; nouveau motif d'admirer sa justice, qui s'exerce si librement dans les causes mêmes où S. M., en se rendant accusatrice, a fait peser sur l'accusé le fardeau énorme de la prévention royale. Ces prin-
cipes si simples, si vrais, si noblement avoués, ont été solennellement reconnus par un arrêt, qui, pour entraîner les esprits qui seraient encore incertains, a acquis désormais la force d'une loi, et est devenu le voeu de cette conscience publique à laquelle les magistrats sont tenus d'asservir leur conscience particulière. ”

“ Il résulte de ces faits positifs, que, suivant les principes des lois de tous les peuples policés, le général Cambronne ne fùt point coupable. Ces principes seront respectés tant que la religion du serment et la fidélité aux princes de la terre seront comptées, au nombre des vertus , tant qu'il y aura des hommes dont le jugement ne se laisse maîtriser ni par les événemens, ni par la fortune. ”

“ Ne perdons pas de vue , dans l'hypothèse, que le maréchal de camp Cambronne doit compter parmi les
55 Français égarés et séduits qui ont coopéré sciemment, et contre la foi de leurs sermens, à l'exécution de l'attentat. Ne perdons point de vue que la justice demande avec raison la punition des auteurs, des principaux fauteurs ou instigateurs de ce crime ; mais que S. M. à pardonné aux agens subalternes, aux aveugles instrumens ; et vous devez être plus que convaincus que l'accusé ne peut être considéré que comme un brave et dévoué soldat ”

“ Ces principes viennent d'être proclamés par le ministère public, qui vous a présenté le spectacle touchant et majestueux d'un beau talent, qui dirige et seconde l'autorité pour protéger un simple citoyen. ”

“ Aussitôt que la paix lui a permis de quitter les rives de la Grande-Bretagne , plein de confiance dans les bontés du roi, dans la justice du tribunal, il s'est hâté de venir se, constituer prisonnier. Je l'ai déjà dit; mais je crois devoir le renouveler, une pareille démarche n'est point, il est vrai, une preuve irrécusable d'innocence; mais elle ne peut être faite que par l'homme qui met tout son espoir dans son innocence et dans l'impartiale équité de ses juges. ”

“ C'est d'après ces bases et ces principes, que nous allons procéder à l'examen de la conduite de M. le maréchal de camp Cambronne.
Cet officier général était, en avril 1814, à Fontainebleau, près de Napoléon. La justice divine et les armes des puissances alliées avaient amené la chiite de Napoléon, et rendu à l'auguste famille des Bourbons le trône de saint Louis; mais par un traité, en conservant à Napoléon son titre et les prérogatives d'empereur , il avait été reconnu souverain de l'île d'Elbe ; il lui avait été permis d'emmener avec lui quelques centaines d'hommes de ses anciennes troupes. ”

“ Ajoutez que Bonaparte était à la fois souverain et général; que sous cette qualité le général Cambronne était soumis à une discipline sévère , et contraint à une obéissance plus stricte, plus nécessaire , et qui permettait moins les réflexions.
C'est ici le lieu d'invoquer ce principe de notre droit criminel, qu'il n'y a ni crime , ni délit, quand il n'y a point une libre volonté d'agir, principe consacré par l'art. ”

“ Nous nous devons d'éclairer ceux de nos supérieurs dont on aurait pu tromper la religion. Nous leur dirons donc que les conseils de. guerre permanens ne sont point des tribunaux d'exception ; de ces tribunaux créés seulement pour la cause et dans l'intérêt de la partie qui accuse, que l'accusé traduit devant ses pairs, devant ses juges naturels, doit y jouir de tous ses avantages, de toutes les prérogatives qu'il aurait trouvées devant les tribunaux ordinaires, s'il en avait été justiciable ”