Fogel Meerovitch

“ Les uns réclament l'égalité pleine et entière de l'homme et de la femme en droit civil et en droit public et la séparation des biens comme régime légal ; ils souhaitent la suppression de l'autorité maritale et du devoir d'obéissance, à nos yeux une forme d'esclavage. De cette égalité une preuve concluante apparaît : pourquoi demander à la femme les mêmes devoirs que l'homme doit remplir ? Le devoir doit avoir pour corrélatif le droit. Si l'on exige que la femme soit capable de devoir il est profondément injuste de nier qu'elle est capable de droit. ”

“ Soyons donc logiques à ce sujet : le mariage ne doit pas rendre la femme incapable. Moralement et intellectuellement la femme est aujourd'hui l'égale de l'homme. Le pouvoir marital ne doit pas être assimilable à un droit sur une chose tant que dure la chose. On nous dira que ce n'est pas un droit établi dans l'intérêt du mari, mais dans l'intérêt de la famille ; mais justement, dans l'intérêt de la famille, il faut que la femme participe à la direction du ménage et nous verrons, après avoir donné l'étude complète et la critique du Code civil, quel rôle doit être dévolu à la femme. ”

“ Si le mari veut emprunter ou créer une sûreté immobilière il a besoin de l'intervention de sa femme. Cette sûreté, qu'il veuille l'établir sur un immeuble commun ou même sur un immeuble propre, il ne pourra la consentir seul. De là découle la capacité de la femme mariée et à l'inverse l'incapacité de l'homme. En effet, tant que dure la société de biens entre les époux, on ne connaît pas le montant des créances que la femme peut avoir contre le mari ou contre la communauté, créance garantie par son hypothèque légale. ”

“ Le droit du mari de contrôler tous les actes de sa femme découle, avons-nous dit, de l'autorité qui lui appartient comme chef de famille et du devoir de protection que la loi lui a imposé. Mais l'autorité peut devenir la tyrannie, la tutelle une oppression. La femme seule ne peut aliéner, hypothéquer, recevoir en paiement, et payer. La loi va même jusqu'à lui interdire les acquisitions à titre gratuit et onéreux sans autorisation de son mari. Le contrôle du chef de famille s'impose donc en cette matière indépendamment de toute question de capacité civile. ”

“ Sur le premier point, une opinion séculaire veut que le mari, chef de la communauté, n'ait aucun compte à rendre à qui que ce soit. Seigneur et maître suivant l'antique formule, il pourra dilapider les biens communs, les détruire, les laisser prescrire sans qu'on puisse jamais le lui reprocher. Et, en dehors des cas où le mari a retiré lui-même un bénéfice de l'acte préjudiciable à la société conjugale, et en dehors de celui où le mari a doté un enfant d'un premier lit, son irresponsabilité est totale. La femme ne peut rien contre lui, sinon chercher la séparation de biens. ”

“ Enfin les créanciers de la femme peuvent dans tous les cas demander la nullité puisque cette action est fondée sur leur intérêt pécuniaire. L'action du mari, au contraire, étant fondée sur l'intérêt moral, ne peut être invoquée par les créanciers. La nullité peut être couverte par la ratification, soit expresse, soit tacite des deux époux.
Telles sont les règles concernant l'autorisation maritale ; elles peuvent se résumer ainsi : toute femme par le fait du mariage perd sa capacité primitive. La loi, qui semble se défier d'elle, l'a mise comme en tutelle. ”

“ Là est la véritable intercession, celle que frappe le sénatus-consulte Velleien.
La rigueur contre l'intercession cesse de s'appliquer quand l'intercédant ne fait qu'accomplir un devoir. Si la femme engage son crédit pour défendre son mari absent ou malade on ne peut pas dire qu'elle agit pour autrui, car elle agit dans son propre intérêt. Même s'il y a intercession elle n'est pas faite par la femme au profit d'un étranger. Et c'est ici que la prohibition est absolue. ”

“ Voici un pas vers le progrès que le projet de loi Renoult apporte à la capacité de deux êtres unis par le fait du mariage. C'est le changement complet et principal que le projet de loi Renoult apporte à la capacité de la femme mariée. Elle n'a plus besoin de recevoir l'autorisation du mari, ou de justice, elle est maîtresse de ses actes juridiques. Le projet de loi Renoult permet à la femme de conquérir la liberté et l'indépendance absolue.
La femme est capable d'agir seule, quelle que soit la gravité des actes de vente ou de l'hypothèque qu'elle a l'intention de passer. ”

“ Le régime de la séparation de biens, où chacun des époux garde propre son patrimoine, nous semble laisser plus de dignité à chacun des époux. C'est le seul régime qui conserve aujourd'hui à la femme son indépendance, laissant l'union matrimoniale s'établir entre les époux par leur seule volonté, car l'intimité qui peut exister entre les époux est moins le résultat de la loi que le produit de la confiance. ”

“ Dans l'ancien droit on permettait au seigneur et maître de la communauté de disposer à titre gratuit de tout le contenu de celle-ci tant immobilier que mobilier. Il y avait cependant une restriction qu'apportait l'interprétation des auteurs et des Parlements ; le don gratuit n'était valable que s'il ne fraudait pas les intérêts de la femme. Le Code civil, avec juste raison, comprit qu'il fallait réagir et, sans retirer au mari le droit de disposer à titre gratuit, apporta à ses prérogatives sur ce point une large et heureuse limitation. ”

“ Autrement dit comment respecter la personnalité de la femme dans la famille ? Comment maintenir l'unité dans la dualité, telle est la question que nous avons à résoudre. Tour à tour elle s'est posée devant les civilisations et tandis que les unes respectent la personnalité de la femme, les autres établissent l'autorité maritale, d'autres enfin séparent complètement les deux époux. Et à mesure que la civilisation et l'humanité évoluent la condition juridique de la femme mariée s'améliore d'un jour à l'autre. ”

“ L'incapacité de la femme mariée, le jour où elle est abandonnée par son mari ou séparée de fait, lui crée une situation intolérable, car elle doit continuellement avoir recours à l'autorisation de son mari. Voilà le régime que nos juristes ont choisi pour ceux qui sont dans l'impossiblité pécuniaire de faire le contrat de mariage. Nous ne pouvons pas rester sans protester contre le régime de la communauté légale actuellement en vigueur. Ilfaut donc ouvrir les yeux et avouer combien le régime de la séparation de biens est supérieur au régime de la communauté légale. ”

“ Pour les immeubles, pas de difficulté, car il sera toujours aisé de retrouver le propriétaire, les prétentions de chacun pouvant facilement être contrôlées. Il est naturel que les époux qui ont acquis conjointement un immeuble sont tenus de le partager par moitié. Pour les meubles, si le mari n'en a pas dressé un état en bonne forme, en ayant conservé en pareil cas la possession civile, la question de savoir si tel ou tel objet appartient au mari ou à la femme n'est plus qu'une question de fait pure et simple, susceptible d'être établie par témoins. ”

“ Théoriquement la femme n'est pas incapable ; tout dépend du régime matrimonial qu'elle adopte; car c'est ici qu'elle peut en quelque sorte s'enchaîner. En réalité le Code civil laisse à la femme à peu près tous les droits ; et par exemple dans les régimes autres que celui de la communauté et le régime dotal, la femme conserve la plénitude de ses droits, sauf de certains pour lesquels il lui faut l'autorisation de son mari. ”

“ Justinien prend soin de garantir la dot, non seulement contre les dissipations du mari, mais aussi contre la complaisance de la femme elle-même. La femme ne pourra plus consentir à la vente de ses biens dotaux. Toute intercession au profit du mari est déclarée nulle. Telle est la nouvelle incapacité du sénatus-consulte Velleien. En droit romain c'est plus qu'une incapacité proprement dite, c'est une infériorité juridique de la femme. C'est le complément d'un ensemble de précautions législatives qui, pour sauvegarder une partie du patrimoine domestique, frappe également les époux. ”