Gabrielle Boudon-Bricard

“ Personne ne songerait à imposer à la femme, la religion, ou l'absence de religion du mari, tant il est évident qu'il est une limite quant aux idées et aux convictions personnelles, que la puissance maritale la plus despotique ne peut pas franchir. Ni puissance maritale ni unité familiale ne sont des raisons suffisantes pour justifier l'atteinte aux sentiments patriotiques que peut constituer pour la femme la perte non volontaire de sa nationalité. ”

“ Le but du mariage est la vie commune; s'il y a deux domiciles il n'y a plus vie commune mais séparation. La nécessité pour la femme qui travaille d'avoir un domicile professionnel n'implique pas pour elle la nécessité d'avoir un domicile personnel séparé. Il est seulement évident que la femme, de même que le mari, peut avoir un domicile professionnel qui n'est pas le domicile conjugal. ”

“ L'une est la conséquence de l'autre. Tout ce que gagne l'une l'autre le perd. L'extension des droits de la femme entraîne la restriction de ceux du mari.
Nous sommes ainsi amenés à comprendre l'incapacité dans son acception la plus large. Nous traiterons donc de sa cause : la puissance maritale puis des divers effets de celle-ci, tels que : choix du domicile, nom et nationalité de la femme, exercice d'une profession par la femme, incapacité pour la femme d'accomplir tout acte juridique, direction pécuniaire du ménage et contribution à ses charges, exercice
de la puissance paternelle. ”

“ Ne serait-il pas plus pratique et plus logique, ce qui en même temps aurait l'avantage de rendre moins fréquente l'intervention de la justice entre les époux, intervention toujours nuisible à la bonne harmonie du ménage, de reconnaître en principe l'entière capacité de la femme, et pour le cas d'abus, de réserver au mari le droit de faire intervenir la justice?
Ces dispositions de la loi belge présentent de plus un grave inconvénient : l'épouse le plus souvent ne consentira pas à exposer ses griefs à une tierce personne et elle n'aura pas recours au juge. La loi sera inefficace. ”

“ Si la femme renonce à la communauté, elle gardera les biens provenant de ses salaires; si elle accepte la
communauté ses biens seront partagés par moitié. Le mari n'est plus administrateur unique des biens de la communauté. Il y a toujours un patrimoine commun, mais il y a dualité d'administration. C'est un acheminement vers plus de justice, vers l'égalité et la collaboration des époux. ”

“ L'intérêt de leur foyer commun, l'amour de leurs enfants assureront l'unité de leur action. Cette collaboration des époux dans un intérêt supérieur réalisera, au mépris de quelques divergences passagères vite aplanies, l'union et la prospérité de la famille, cette primordiale cellule sociale, à laquelle pour notre part nous ne voulons rien enlever de ce qui fait sa sauvegarde, mais à laquelle au contraire nous voulons assurer une force nouvelle par la suppression de l'incapacité légale de la femme mariée. ”

“ Costa-Rica : Le régime légal de la République de Costa-Rica est semblable au régime exposé dans le projet René Renoult de 1932 : séparation de biens avec société d'acquêts. Durant le mariage chaque époux garde et administre ses propres et ses acquêts, mais à la dissolution, il est fait une masse des biens acquis à titre onéreux par chaque époux, et cette masse est partagée par moitié (art. 76 code de Costa-Rica) .
Ce régime paraît être celui qui s'adapte le mieux à l'entière capacité de la femme. Pour les époux qui
veulent faire un contrat de mariage la liberté des conventions est complète. ”

“ On admet généralement en Italie que l'autorisation maritale est fondée sur l'instinct de la famille. Il est nécessaire dit-on que la famille ait un chef, ce chef ne peut être que le mari et c'est à lui qu'il incombe d'empêcher sa femme de dilapider ses biens. Mais on a objecté que quand il s'agit des biens particuliers de la femme qui ne sont pas destinés aux charges du ménage l'intérêt de la famille n'est pas en jeu : il est bien plus engagé quand il s'agit des biens du mari. ”

“ Mais quand un désaccord survient, sera-ce toujours le mari qui aura raison? Le choix du domicile intéresse non seulement les époux mais aussi les enfants, et la mère ne doit-elle pas avoir son mot à dire toutes les fois que l'intérêt des enfants est en jeu? Qu'un mari soit amené à faire choix d'un domicile insalubre pour les enfants : la femme devra-t-elle s'y confiner avec ses enfants sans recours possible? ”

“ La puissance paternelle n'est toutefois partagée qu'en ce qui concerne la personne de l'enfant. Le père reste seul administrateur des biens de l'enfant, mais il doit consulter la mère sur toutes les affaires et il ne peut accomplir les actes importants sans son consentement exprès. Si la mère n'administre pas les biens elle a pourtant un droit de contrôle et un droit de veto.
S'il n'y a pas encore égalité complète des époux quant à l'exercice de la puissance paternelle,s'ils ont la même responsabilité sans avoir les mêmes droits. ”

“ Le Code civil ne fait pas une obligation à la femme d'abandonner son nom. Tout en conservant son nom patronymique, c'est un usage courant et général puisqu'il s'observe chez tous les peuples, elle porte le nom de son mari. La cause de cet usage n'est pas un texte de loi mais une raison de commodité pratique. Le mari seul représente la famille. Les achats quotidiens de la femme eux-mêmes sont faits au nom du mari. ”

“ « le mari en administre seul les biens ». Il avait sa raison d'être quand la femme s'occupait exclusivement de son foyer, mais il n'est plus adapté aux nécessités de la vie actuelle, car souvent la femme apporte à la société conjugale les produits de son travail et on ne peut lui refuser le droit de les administrer. Il devrait y avoir consentement mutuel dans tous les actes d'administration puisque même sans apporter aucun gain la femme est comme le pivot de toute la gestion familiale. ”

“ On reproche en outre au régime de séparation de biens de séparer les intérêts des époux, de n'être pas favorable à la femme qui, à la dissolution, n'a aucune part des acquêts du mari, en un mot de n'être pas conforme à l'esprit du mariage.
Il est toutefois facile de remédier à ces inconvénients. Le Portugal, le Brésil, le Mexique, l'ont depuis longtemps compris. Ils multiplient les autorisations mutuelles. Tout acte devant entraîner des conséquences sérieuses pour la famille ne peut être accompli qu'avec le consentement des deux conjoints. ”

“ Bien que le Code civil espagnol, sauf en Catalogne, comme nous le verrons, n'ait pas été mis par le législateur en harmonie avec la nouvelle constitution, en fait, depuis l'entrée en vigueur de cette constitution, dans toute l'Espagne les textes du Code civil, contraires à l'égalité des droits des deux époux, bien que non expressément abrogés, sont devenus lettre morte et désormais la femme même mariée a la même capacité civile que l'homme. ”

“ Comment en effet concilier la pleine capacité de la femme et l'autorité du mari? L'une ne peut s'exercer qu'au détriment de l'autre. On voit par là qu'il n'est pas possible de séparer l'étude de la capacité de la femme mariée de celle de la puissance maritale. ”

“ Code civil, dispose que « chacun des époux ne répond vis-à-vis des tiers que pour les obligations qu'il a contractées, à moins qu'il n'ait été chargé d'une façon expresse, par l'autre époux de le représenter ». La femme n'engage que ses biens en effectuant les dépenses nécessaires à l'entretien de la famille; ce qui est en contradiction avec le principe que le devoir d'entretien de la famille incombe tout spécialement au mari. Ce ne peut être qu'une source de complications. Il y a du reste une impossibilité matérielle à ce que la femme produise pour chaque acquisition un mandat expres du mari. ”

“ La loi de 1926 ne modifie pas l'article 210 du Code civil sur le devoir de cohabitation de la femme. Il n'y fait aucune allusion. C'est là un des rares vestiges de la puissance maritale : le mari conserve la prérogative de choisir le domicile conjugal (art. 210) . La femme est obligée d'habiter dans la résidence choisie par le mari, sauf si l'accomplissement de cette obligation met sa vie en danger. Le mari pour l'y contraindre peut lui retirer la pension alimentaire à laquelle elle a droit et peut même avoir recours à des mesures judiciaires pour la contraindre à exécuter son obligation. ”

“ Si la femme qui exerce une profession a l'administration et la disposition de ses biens réservés, celle qui se consacre exclusivement aux soins domestiques et à l'éducation de ses enfants n'est qu'une incapable dont tout le patrimoine est administré par le mari. ”

“ « les parents ont le droit ». Le législateur confie donc à la fois au père et à la mère la garde, l'instruction et l'éducation des enfants, le droit de consentir à leur mariage, de leur nommer un tuteur par testament, de les représenter jusqu'à 16 ans dans les actes de la vie civile, d'exiger d'eux respect, obéissance et les services propres à leur âge et à leur condition. ”

“ L'article 57 pose le principe de l'autorité maritale et de la sujétion de la femme : le mari doit protection à sa femme et celle-ci obéissance à son mari. Cette puissance maritale entraîne de nombreuses conséquences : le droit pour le mari de fixer le domicile conjugal et d'imposer à sa femme sa nationalité, le droit de représenter sa femme, d'administrer la société conjugale, et l'incapacité pour l'épouse d'accomplir aucun acte juridique sans autorisation maritale. ”

“ L'innovation n'est du reste pas si grande que beaucoup le croient.
En effet, dans les législations inspirées du Code Napoléon où tout acte de la femme est subordonné à l'autorisation maritale, l'autorisation est présumée en ce qui concerne le travail de la femme jusqu'à l'opposition du mari. Rien ne sera changé en réalité mais le mari au lieu de faire opposition suivant son caprice, ne pourra le faire que s'il y a abus du droit de la part de la femme. ”

“ Egalité juridique des deux sexes. — De l'article 25 de la constitution, « le sexe ne peut être un fondement de privilège juridique », il résulte que l'égalité juridique des deux sexes condamne comme inefficaces toutes les restrictions qui, en raison de la seule différence de sexe, établiraient d'injustes restrictions à la capacité civile de la femme.
L'article 105 qui jugeait d'une manière différente l'adultère de la femme et l'adultère du mari, serait annulé par la constitution, si la loi sur le divorce ne l'avait déjà supprimé. ”

“ Les époux l'ont voulue, puisqu'en se mariant ils se sont engagés à élever leurs enfants. On conçoit donc qu'ils n'aient plus la liberté dont ils jouissaient quand ils étaient seuls, indépendants, et ne pouvaient nuire qu'à eux-mêmes par une mauvaise gestion de leurs biens.
Si la double incapacité n'est pas à l'abri de toute critique, elle est du moins établie dans l'intérêt de la femme et de la famille et vaut mieux, à tout prendre, que l'omnipotence du mari. ”

“ Quand la femme mariée exerce un commerce ou une profession dans le but d'employer et de faire fructifier les biens qu'elle possède, dans pareil cas l'exercice de sa profession et tous les actes qu'il comporte ne peuvent-ils pas être considérés comme actes d'administration du patrimoine. Certains juristes se posèrent en France la même question, et se demandèrent si la femme séparée ne pouvait pas exercer librement une profession quand il s'agissait de faire fructifier ses capitaux. ”

“ Nous voilà loin des droits imprescriptibles de l'ancienne autorité maritale, loin aussi de la théorie du mandat tacite, puisqu'on reconnaît à la femme une capacité propre, un droit dont l'exercice ne peut lui être refusé par le mari pour ce qui concerne la conduite intérieure du ménage, l'existence et l'entretien de la famille. ”