Julien Bonnecase

“ Messieurs, vous connaissez déjà la question : je l'ai exposée tout à l'heure. Il s'agit de deux points : l'exercice, par la femme, d'une profession distincte et, d'autre part, l'accomplissement, par la femme, d'un acte juridique auquel le mari s'opposerait. Je rappelle brièvement le système préconisé par la commission dans ces deux hypothèses ; la femme est, en principe, capable et si le mari veut s'opposer à l' exercice de la profession ou à l'accomplissement d'un acte déterminé, il vient devant le juge qui peut restreindre par décision judiciaire la capacité civile de la femme. ”

“ Certes, on pourra priver le mari de ses droits absolus de seigneur et maître sur la communauté; mais ces limitations risqueront d'être peu efficaces en pratique; ou bien, si elle veut s'en servir, on aboutira à rendre impossible la gestion des biens communs et à créer, par rapport à ces biens, deux incapables au lieu d'un. Ayant consacré l'égalité civile de la femme et du mari, ne vaut-il pas mieux admettre les conséquences logiques de cette idée et, supprimant le patrimoine indivis, décider que chacun des époux conservera la propriété et l'administration des biens provenant de son chef ? ”

“ Dans un ménage, c'est de l'union des époux, de leur bonne entente, de leur affection réciproque que doivent résulter les décisions communes, qu'il s'agisse de l'avenir des enfants ou de l'intérêt des époux eux-mêmes. De ces tendances égalitaires, chères à la démocratie, j'en vois une marque nouvelle dans le vote émis par le congrès radical et radical-socialiste de Toulouse, qui, à l'unanimité, a demandé le partage égal de l'autorité paternelle entre le père et la mère. Comment concilier cette égalité du père et de la mère avec la formule : le mari, chef de la famille ? ”

“ Non, il n'est pas possible de ne pas laisser dans la famille française, étant donné les traditions sur lesquelles nous vivons depuis longtemps, une certaine prédominance du mari en ce qui touche la direction morale de la famille. Il faut, à cet égard, parler nettement et dire les choses telles qu'elles sont. La famille française a besoin,
même sous l'empire de la législation nouvelle, même, et je dirai surtout, avec le régime de capacité que nous instituons pour la femme, d'une aide tutélaire, d'une certaine persistance de la direction morale du mari. ”

“ Elle a toujours entendu dire qu'une jeune fille devait se marier; c'est l'opinion absolue autour d'elle. Elle attend le mariage. Elle sait que ses parents et ses amis lui cherchent un mari. Ce sont eux qui forment les projets; la dot de la jeune fille, ses espérances, comme on dit dans le langage courant, la situation de sa famille, en sont les premiers éléments; une enquête minutieuse explore, d'autre part, la famille du jeune homme, sa fortune, son passé. De cette période préliminaire, il n'est pas rare que la plus intéressée ignore tout; à quoi bon l'avertir, si le projet n'aboutit pas ! ”

“ Cependant, je dois dire ici toute soupçon leur ferme bien des portes, le mari ignorant peut les maintenir quelque temps par son autorité; mais on s'entend de toutes parts pour le forcer à savoir la vérité, et, dès lors, il doit exécuter la coupable, sous peine de mériter lui-même l'infamie. L'exécution, c'est une séparation de corps qui achève la ruine de la femme infidèle, sans d'ailleurs lui rendre sa liberté. La société n'a pas d'égards pour cette infortune qui mériterait parfois quelque pitié; elle ne s'inquiète du mariage que pour elle-même ”

“ La femme n'a nullement besoin de demander au mari l'autorisation d'exercer une profession. Elle embrasse d'elle-même la profession. Il appartient seulement au mari de s'y opposer. Mais tout cela est vain, puisqu'un droit de recours au tribunal est ouvert aussi bien en ce qui concerne la résidence du ménage et le devoir de cohabitation que le droit d'exercer une profession. ”

“ Ce serait faire œuvre vaine que de proclamer le principe de la capacité civile de la femme, tout en conservant en
même temps le régime légal de la communauté de meubles et acquêts. Sous ce régime, d'une part, le mari a l'administration de toute la fortune du ménage; la femme, même capable, ne pourrait donc accomplir, sans son autorisation, aucun acte juridique ayant effet pratique sur l'un quelconque des biens, même lui appartenant en propre. D'autre part, pour la majorité des ménages, le patrimoine commun, composé du mobilier et des acquêts, comprend tout l'avoir des époux ”

“ « L'homme étudie avec un soin extrême le caractère et le pedigree de ses chevaux, de son bétail et de
ses chiens, avant de les accoupler; mais quand il en arrive à son propre mariage, c'est rarement ou jamais qu'il prend un tel soin. Il n'écoute alors que les instincts obscurs de la jungle » (Darwin.) — « La femme à aimer survient rarement à l'homme marqué pour l'amour. C'est de l'a peu près. La nature se contente de hasards et prodigue l'ironie ou la méchanceté » (Thomas Hardy) . ”

“ Le projet de loi reconnaît, en fait, cette nécessité, en ce qui concerne le choix du domicile et l'éducation des enfants. Mais n'y a-t-il pas d'autres sujets sur lesquels les époux peuvent différer d'opinion et sur lesquels une décision commune doit être prise ? La sagesse consiste, pour le législateur, à éviter que chaque conflit soit l'occasion d'une brisure dans le ménage; la sagesse consiste à maintenir juridiquement le pouvoir de décision du mari, sauf à compter sur les mœurs pour en adoucir l'exercice par la délégation à la femme des fonctions qui lui conviennent le plus. ”

“ L'hypothèque légale peut avoir encore son utilité pour les femmes mariées sous les régimes de communauté ou sous le régime dotal, le mari conservant l'administration de tout ou partie des biens provenant de la femme. Sous le régime légal nouveau de participation aux acquêts, le maintien de l'hypothèque légale crée une situation de faveur pour la femme, mais l'on a pensé d'abord qu'il fallait prévoir une période d'adaptation; il se peut, en attendant, que ce régime entre définitivement dans les mœurs, que la femme laisse en fait l'administration de sa fortune au mari. ”

“ Mais il y a des inconvénients qui tiennent à la règle posée par le Code civil en matière de domicile : la femme n'a pas d'autre domicile que celui de son mari (art. 108) . Ce point touche à la capacité de la femme mariée indépendamment de l'organisation des régimes matrimoniaux. Il nous a paru qu'il ne pouvait être passé sous silence. Aussi bien, le projet de loi, en sa forme première, retouchait l'article 108, notamment pour exclure le domicile marital, lorsque la femme est commerçante ou lorsqu'elle exerce une profession distincte. ”

“ « Il est des problèmes momentanés, circonstanciés dans le temps et dans l'espace, et que l'écrivain, à l'affût de l'actualité, cueille au passage, comme un fruit prêt à tomber. Il en est d'autres qui sont de tous les temps, de tous les pays, auxquels l'homme s'attaque inlassablement, sans jamais sembler les résoudre. Tel est le problème du Couple... « la question de ce qui sépare les époux, l'énigme éternellement offerte à l'homme et à la femme, celle de trouver une base pour leurs relations sexuelles ». ”

“ La Commission a été d'accord pour donner à la femme toute l'indépendance compatible avec son rôle d'épouse et de mère. Mais elle a estimé qu'il était indispensable, pour la stabilité des familles, de maintenir au mari son rôle traditionnel de chef. Il ne s'agit plus d'un contrôle permanent, mais simplement d'un pouvoir de décision en cas de désaccord, qui est nécessaire si l'on veut éviter une dislocation trop facile des ménages. Il n'y a pas de société viable sans un minimum d'autorité; la société conjugale n'échappe pas à cette règle. ”

“ Les deux conjoints contribuent par leur activité et leur esprit d'économie à l'accroissement du patrimoine de chacun d'eux; il est équitable que les acquêts fassent partie d'une masse à partager. Mais il est possible de transformer la nature de cette masse et d'en faire, au lieu d'une communauté de biens en nature, comme dans le régime légal actuel, une communauté de valeurs, par suite du caractère fongible des éléments qui composent le patrimoine commun. Le régime du Code a déjà souvent ce caractère pour la femme, qui voit le mari confondre les biens communs avec ses biens personnels ”

“ Dans notre Précis de Droit civil, t. I, 2e édit., n° 92, nous avons écrit que pour nous, la formule essentielle résumant l'état actuel des conceptions en matière d'interprétation de la loi, était la suivante : Toute loi a une portée essentiellement limitée et objective, qui se détermine à l'aide, d'une part, de la formule littérale du texte et, d'autre part, du but social poursuivi lors de l'élaboration de la loi interprétée; texte et but social sont, en d'autres termes, les deux facteurs à prendre en considération pour l'interprétation des lois. ”

“ Le féminisme, au XIXe siècle, véritable lutte de la femme contre le joug des lois que l'homme avait établies contre elle, devait amener un bouleversement dans l'ordre social, en provoquant l'émancipation de la femme. La principale conséquence du féminisme fut, en effet, de battre en brèche toutes les conventions séculaires établies pour sauvegarder la vertu des femmes. S'il est aisé, en effet, de rattacher l'enfant à la mère, il n'en est pas de même pour le rattacher au père. Cela n'a jamais pu être fait qu'au moyen d'une convention : « Pater is est quem nuptiae demonstrant. » ”

“ Nous avons le très vif regret de faire remarquer au professeur Laborde-Lacoste, que la grande autorité morale dans la famille, encore une fois, c'est la femme, c'est la mère et non le mari. Il suffit d'être soi-même dans les liens du mariage pour s'en rendre compte, sans difficulté aucune, et en dehors de toute contestation. ”

“ La dissolution de la communauté opérée par le divorce ou par la séparation, soit de corps et de biens, soit de biens seulement, ne donne pas ouverture aux droits de survie de la femme; mais celle-ci conserve la faculté de les exercer lors de la mort de son mari. ”