Henri Basset

“ Le Code civil, il est vrai, et les auteurs après lui, admettent que la femme laissera agir le mari seul. Il pourra en être parfois ainsi, je ne crois pas que cela soit le cas le plus général. Souvent le mari seul comparaîtra aux actes et agira, sans que la femme se désintéresse de sa gestion. Le mari fera profiter la femme de son expérience des affaires ou de son habileté. La femme même, parfois, voudra affecter une ignorance et un mépris des affaires juridiques, contredits souvent par le vif attachement que portent les personnes de son sexe à leurs droits de propriété et à leur autorité. ”

“ La principale cause de l'intervention de la femme aux actes du mari vient de la nécessité où l'on se trouve de lui faire consentir des cessions ou des subrogations à son hypothèque légale. La conséquence, c'est l'intervention de la femme à tous les actes de disposition des immeubles frappés de l'hypothèque légale. Mais il ne s'agit là que des immeubles. Rien n'exige la participation de la femme aux aliénations de biens meubles. Si l'on considère le développement actuel de la fortune mobilière, on voit sur quelle part énorme du patrimoine, la femme se trouve dépourvue de tout contrôle. ”

“ Ce n'est pas, comme la séparation conventionnelle, un moyen préventif d'éviter les fautes du mari ; c'est un moyen de se garantir contre les conséquences de son incapacité ou de ses abus constatés. En particulier, l'art. 1563 C. C., permet sous le régime dotal de demander la séparation de biens. Il y a lieu alors à une combinaison entre les règles des deux régimes, d'où naît une situation toute nouvelle. Sans doute, la femme reprend l'administration de sa dot, mais ses biens restent en même temps soumis aux règles du contrat de mariage. ”

“ On ne peut considérer la femme comme ayant des droits propres valant la peine d'être notés que si, au lieu d'être seulement pour son mari un porte-parole, un employé obéissant, elle garde une certaine initiative, une liberté d'action qui permette de considérer sa personnalité en dehors de celle du mari. Pour qu'il en soit ainsi, il faut que l'autorisation ou le mandat donnés par le mari soient assez larges, que le consentement du mari au lieu d'être donné à chaque acte spécialement s'applique précisément à cette extension des pouvoirs de la femme. ”

“ Comment peut-on proposer de confier à des magistrats la mission d'intervenir dans les familles pour prendre en cas de besoin l'administration de tous les biens, et gérer la fortune sans se soucier de la volonté des époux, de leurs projets et des exigences d'une situation mal connue du juge? Il semble préférable à tous égards de laisser à l'un des conjoints le droit de prendre seul les mesures qu'il juge nécessaires, et surtout si le concours de l'autre conjoint offre tant d'avantages que l'abstention de ce dernier suppose l'impossibilité de l'accord. ”

“ La réalité c'est que, du mariage, naissent pour les époux des droits et des devoirs; c'est ainsi que les soins du ménage incombent naturellement à la femme. Il faut qu'elle ait les pouvoirs nécessaires pour remplir sa mission. Parce que le mari a un rôle plus marquant, parce qu'il est chargé de la conduite des affaires et qu'il parle au nom de la famille, on est porté à ne considérer que ses pouvoirs, que ses droits, que ses fonctions. Le rôle de la femme plus effacé, généralement moins important au point de vue juridique, reste ignoré. ”

“ Les pouvoirs d'administration du mari sur les biens propres de la femme subissent régulièrement des limitations, soit en ce qui concerne les actes de disposition, soit même relativement aux actes d'administration. Enfin le contrat de mariage vient assez fréquemment apporter des dérogations aux règles du droit commun.
Si le mari a, sous les régimes de communauté, l'administration des biens propres de sa femme, « c'est que la communauté en a la jouissance, et il est naturel que celui qui jouit administre (1) . » Mais le mari est administrateur de la fortune d'autrui. ”

“ Le régime dotal est au fond le plus souvent dans la pratique, un régime de défiance contre le mari.
Pour ne pas lui retirer absolument tout moyen d'action sur le patrimoine, on écarte la dotalité de tous les biens présents et à venir ; mais d'autre part, on veut copstituer comme un fonds de réserve, une masse de biens mise à l'abri de son influence et destinée, si le mari dilapide ses biens personnels ou les paraphernaux, à subvenir aux charges du ménage. ”

“ « Si le mari est seigneur des meubles et des conquèts immeubles, il n'en est pas propriétaire si ce n'est de la moitié seulement, et s'il peut vendre, aliéner, hypothéquer ce n'est que parce qu'il en a la libre administration, en qualité de chef de la communauté (3) ».
Si telle était déjà dans l'ancien droit la façon dont on comprenait la formule « le mari est seigneur et maître de la communauté », à plus forte raison ne peut-on nier le droit de la femme sous le Code Civil. ”

“ Il ne faudrait pas s'étonner de voir assez rapidement toute une révolution dans les idées reçues aboutir à l'établissement du régime de séparation de biens absolue avec suppression de toute autorité maritale sur le patrimoine, sinon sur la personne de la femme. Non pas qu'en France ce régime ait des chances de devenir de droit commun ; mais il suffirait qu'il soit possible de stipuler en faveur des femmes mariées une pareille indépendance pour modifier profondément l'idée qu'on se fait communément de leur rôle et de leur situation dans le ménage. ”

“ L'on veut seulement poser des règles qui n'aillent pas trop ouvertement contre la fiction d'un mandat tacite. On est obligé de chercher par tous les moyens à détruire des barrières qu'on s'est crées, à échapper aux conséquences fâcheuses du principe qu'on a soi-même établi. Certes, il serait inadmissible de décider qu'un mari n'a qu'à abandonner sa femme et ses
enfants pour n'ètre plus tenu d'aucun devoir envers eux, et pour mettre la femme, en révoquant les pouvoirs qu'il est supposé lui avoir confiés, dans l'impossibilité de pourvoir aux dépenses indispensables. ”

“ Sans doute le mari peut disposer seul des conquêts ; l'aliénation par lui consentie sera valable si la femme accepte la communauté, elle pourra même produire effet en cas de renonciation si la femme n'a pas de créance à faire valoir contre le mari. C'est un risque à courir. La plupart du temps, on préfère se mettre à l'abri d'un tel danger; or l'opération peut se trouver doublement avantageuse pour le tiers quand il obtient du même coup, avec la renonciation à l'hypothèque légale, l'engagement personnel de la femme. ”

“ Il ne s'agirait que de combiner les clauses de l'acte de société avec les principes de l'autorité maritale et les conventions matrimoniales des époux. Sans doute, l'autorisation du mari de faire le commerce, ou le mandat donné à la femme de gérer sont révocables. Mais si une société est formée pour un temps illimité, tout associé peut la faire cesser par sa seule volonté. Pourquoi ne pas permettre entre époux une société pour un temps illimité ? ”

“ Si un observateur superficiel peut être trompé par la façon dont les femmes affectent de tenir un rôle secondaire et de laisser le mari au premier plan au regard des tiers, cette impression ne subsiste pas. Il n'y a là qu'une apparence destinée à masquer la situation exacte. Outre la réserve que son sexe impose à la femme, outre la presque impossibilité de discuter, de négocier, de traiter à deux, il y a là une reconnaissance des talents propres du mari, une marque de déférence et de confiance à laquelle celui-ci tient beaucoup, surtout vis-à-vis des étrangers. ”

“ Il est donc plus sage de limiter la réforme au strict nécessaire. Dans cette pensée, M. Goirand demande seulement qu'on accorde à la femme sur les produits de son travail « les mêmes droits d'administration qu'exerce le mari sur tous les autres biens de la communauté. » Il y a là un remède aux abus les plus criants, car on permet à la femme pauvre de disposer sans formalités de ses gains personnels pour ses besoins immédiats, ce qui ne l'empêche pas de recourir à la séparation de biens, si elle réalise des économies importantes qu'il lui faille protéger contre le mari. ”

“ Et alors, en adoptant ce régime, la femme arrive à perdre les bénéfices de cette fameuse égalité tant cherchée. L'égalité, on l'a vu, ne vient pas d'un affranchissement, d'une liberté absolue, donnés à la femme, mais au contraire de la nécessité de son intervention aux actes du mari. On motive son concours, sous les régimes de communauté par le besoin de sauvegarder les intérêts de la communauté. ”

“ On remarque moins au contraire, le rôle que la femme, même sous le régime de la communauté, est encore appelée à jouer dans la gestion de ses biens propres. On la considère ordinairement sous les régimes les plus pratiqués, comme annihilée au point de vue juridique. De ce que la jouissance des biens propres à la femme, passe à la communauté, de ce que leur administration est confiée au mari, il ne faut pas conclure que la femme soit entièrement dépouillée de l'exercice de tous ses droits. ”

“ C'est le mari, le plus souvent, qui fournira des capitaux à sa femme en les prenant sur les biens de la famille, mais il n'y a pas là un simple prêt: le mari a en même temps confié à la femme dans l'intérêt de la famille, le pouvoir d'administration qui lui était attribué. Et c'est encore ce qu'il fera quand la femme se procurera en dehors de lui, des fonds par un emprunt à un tiers ou par une commandite (3) . Outre l'autorisation à la femme de s'obliger, le mari consent à lui laisser exercer des pouvoirs d'administration. ”

“ Il y a là quelque chose qui ne va pas avec l'opinion admise dans notre droit que l'autorisation maritale n'est pas seulement fondée sur les droits du mari comme chef, mais sert de plus à protéger la faiblesse ou l'incapacité de la femme. Si l'on admet avec une opinion trop répandue, que la femme dans le ménage est annihilée par le mari, que ce dernier a seul une personnalité active, une volonté, et l'entente des actes juridiques, la situation faite à la femme qui traite avec son mari est inconcevable ”

“ Mais, il ne suffit pas d'étudier la capacité de la femme pour les actes d'aliénation. Nous l'avons vu, la femme a le droit de toucher ses revenus, de les administrer, de faire des économies. Elle a môme le droit de toucher son capital. Il faut donc qu'elle puisse faire les placements qu'elle juge utiles, sans quoi sa liberté serait mensongère. Notre siècle ne connaît plus les thésauriseurs dont le rêve est d'amasser des monceaux d'or ou d'argent. ”

“ Il pourra en résulter pour elle le droit d'engager des biens dont elle n'est pas propriétaire. Mais n'est-ce pas la conséquence même du mariage de créer de telles confusions entre les propriétés des époux ? Personne ne se récrie contre les pouvoirs qu'acquiert le mari sur les biens de sa femme; et nul ne peut nier que le chef de la famille exerce de tels droits même sous le régime de séparation de biens. ”

“ La vérité d'ordre moral, que tout le monde admet lorsqu'il n'y a pas de principes juridiques en jeu, c'est que le mariage n'est pas chez nous une institution autocratique où le mari est tout et la femme rien. C'est une association où les deux conjoints ont chacun leur rôle dissemblable et distinct. A la femme, à la mère de famille revient le soin d'élever les enfants et de tenir la maison. ”

“ Tout le monde admet la validité d'un mandat entre époux et l'article 1420 du Code civil prévoit expressément l'hypothèse où il est donné par le mari à la femme : « Toute dette qui n'est contractée par la femme qu'en vertu de la procuration générale ou spéciale du mari, est à la charge de la communauté; et le créancier n'en peut poursuivre le paiement ni contre la femme ni sur ses biens personnels. » ”

“ Qu'on se soit montré pour la femme plus ou moins bienveillant, qu'on lui ait laissé prendre de plein droit cette autorité ou qu'on ait confié à un pouvoir quelconque la faculté d'apprécier ses capacités, peu importait. Une théorie unique et harmonieuse, quelle qu'elle soit, vaudrait mieux que le chaos actuel. Les femmes même auraient intérêt à se voir confier des pouvoirs limités, mais fixes et bien connus, plutôt que de laisser exploiter contre elles ainsi que c'est l'ordinaire, l'incertitude et les divergences de notre Code. ”

“ La femme peut les administrer, en jouir; si elle fait des économies, elles tombent il est vrai en communauté. Mais ce n'est guère favoriser l'économie de la femme que de lui dire : « Tu peux dépenser à ta guise tous tes revenus, mais si tu ne le fais pas, nous partagerons ce qui restera. » Trop souvent, la femme sera portée à dépenser le tout. Plus fréquemment encore, il lui arrivera de faire une bourse personnelle; elle mettra de côté ses économies, elle n'en fera pas profiter la communauté. Cependant elle bénéficiera comme commune des revenus du mari. ”

“ En fait, la majorité des biens de la femme, seront d'ordinaire dotaux; sans doute, d'après l'art. 1574 C. C. « tous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués en dot sont paraphernaux. » Mais, à raison du but même que recherchent les parties en adoptant le régime dotal, la majeure partie des biens de la femme, et, bien souvent, tous ses biens présents et à venir, seront frappés de dotalité. Or, sous le régime dotal tel qu'il est réglé par le Code civil, la femme ne peut, même avec le concours du mari, ni aliéner ses immeubles dotaux, ni s'obliger sur ses biens. ”

“ Il est évident que la femme qui s'est réservé le droit de toucher certaines sommes n'a de pouvoir que pour dépenser librement ce qu'elle a touché. La question peut se poser de savoir ce qu'il arrive des économies qui sont réalisées. Il faut admettre comme plus haut que le contrat de mariage réglera souvent cette situation, et qu'à défaut les économies seront propres à la femme. Entre les deux sortes de clause que j'examine dans ce paragraphe, il y a des différences sur les moyens pour la femme d'acquérir les revenus : dans les deux cas, il y a même liberté pour les dépenses. ”

“ Moins passionnées, mais plus dangereuses pour les partisans des droits du mari, sont les attaques de J. Stuart Mill. Le grand philosophe, à qui on doit faire une place à part dans le camp des défenseurs de la femme, attaque sur tous les points l'inégalité entre les sexes. Il s'attache peu, il est vrai, à l'étude des droits pécuniaires des époux ; il attaque pourtant le principe de la prépondérance du mari. ”

“ Mais le régime légal qu'admet, à défaut de conventions contraires, le projet de Code civil pour l'empire d'Allemagne ou régime de communauté d'administration ( Werwaltungsgemeinschaft) va faire à la femme un patrimoine qu'elle pourra gérer librement. D'ordinaire on considère ce régime comme ayant la plus grande analogie avec le régime sans communauté du droit français (2) , et en effet (art. 1283 du projet) les biens appartenant à la femme au jour du mariage et ceux qu'elle acquiert pendant sa durée sont, en principe, soumis à la jouissance et à l'administration du mari. ”