Convention matrimoine

“ Si le mari refuse la natte à sa femme qui le quitte, il conserve ses droits d'époux, et il les fera valoir comme père. Si sa femme devient mère, afin de proclamer sa paternité, il apporte dans la ''case où elle habite, du bois pour entretenir le feu pendant qu'elle est en couches. ”

“ En effet, l'époux qui voudrait divorcer malgré son conjoint, aurait mille moyens de l'y contraindre; et la femme, devenue mère, qui aurait perdu sa jeunesse et sa beauté, pourrait-elle se créer une nouvelle famille?
Enfin le mariage, en tant qu'il appartient au droit social, doit être encore indissoluble. ”

“ Ainsi depuis que le mariage par enlèvement et par achat a mis fin au régime maternel des communautés gentilices, régime traversé probablement par toutes les races avec une rapidité inégale, l'on peut constater une succession de types matrimoniaux où l'autorité du mari sur la femme est de plus en plus distinguée du pouvoir du père sur l'enfant. ”

“ Rien de plus clair que la notion du mariage là où la puissance paternelle est en vigueur, car c'est la délégation qu'un père fait de ses droits sur sa fille à un autre père qui les remet à son fils. Mais comment la puissance patriarcale a-t-elle pu se constituer sans le mariage s'il est reconnu que le mariage est le signe, la garantie et la preuve de la paternité ? ”

“ Le mariage dans la société patriarcale n'a rien de commun avec l'amour mutuel et chez la plupart des peuples, le chef de famille .est bien éloigné de croire qu'il ait à obtenir le consentement de sa fille 1. Le droit de refuser son consentement à un mariage proposé par les parents sera l'un des premiers signes et des premiers effets de l'émancipation de la femme, mais alors le patriarcat sera déjà on voie de disparaître. ”

“ Suivant ce code, les femmes mariées sont placées sous la puissance de leur mari ; les veuves, plus indépendantes, ont l'administration de leurs biens ; les filles restent toujours en tutelle, à moins d'une dispense du roi. ”

“ Si le mariage est réputé valable à l'égard des époux, le droit de puissance paternelle, avec tous les attributs que la loi y attache sur les biens et la personne de leurs enfants, leur est conféré de même qu'aux père et mère réellement légitimes. ”

“ Nous avons suffisamment démontré que le mariage crée entre les conjoints une véritable parenté, naturelle autant que civile ; qu'il est la première consanguinité, et qu'à ce titre il est le principe d'un droit non moins formel et non moins sacré que celui des enfants. ”

“ Et, d’autre part, nous savons tous que les relations domestiques ne sont pas exclusivement affectives, qu’entre nous et des parents que nous pouvons ne pas connaître il existe des liens juridiques qui se sont noués sans notre consentement, à notre insu ; nous savons que le mariage n’est pas seulement un accouplement, que la loi et les usages imposent à l’homme qui épouse une femme des actes déterminés, une procédure compliquée. ”

“ Que devait faire le législateur? Enlever à la
mère la plus légitime prérogative de sa maternité, c'était aller trop loin : son second mari peut être un utile protecteur pour les enfants du premier lit. La loi fait mieux : elle ordonne la convocation du conseil de famille avant la célébration du nouveau mariage, et confie à ce juge impartial le soin de décider s'il faut ou non enlever à la mère remariée la tutelle de ses enfants mineurs (art. 395) . ”

“ L'union du mari et de la femme, qui est formée par Dieu même et le pouvoir que chacun des conjoints donne sur son corps par le mariage à l'autre conjoint, ne permettent à une femme de demander la séparation d'habitation que pour de très grandes causes. ”

“ Et lorsque le divorce, cet acte qui brise les I liens sacrés du mariage, cet acte volontaire, que le législateur n'a permis qu'en gémissant, laisse aux époux tous les droits que la nature leur avait donnés sur leurs enfans , on voudrait que le convoi , qui jamais ne fut et ne sera regardé d'un oeil aussi défavorable, élève entre une mère et ses enfans un mur éternel de séparation ! La femme divorcée n'a pas cessé d'être mère ! Mais la femme remariée a-t-elle cessé de l'être ? A-t-elle perdu cette portion de la puissance paternelle qui tient essentiellement au droit naturel? ”

“ A une époque où les liens du sang et les rapports d'affection dominent seuls dans la législation de la famille, la place de l'épouse dans la succession de l'époux, est au premier, et non au dernier rang. ”

“ Le mariage impose aux époux l'obligation réciproque de la cohabitation, de la fidélité, et de l'assistance. Le mari est le chef de la famille ; la femme suit la condition civile du mari, prend son nom, et est obligée de l'accompagner partout où il croit opportun de fixer sa résidence. ”

“ La jeune fille qui devient épouse passe de sa famille dans celle du mari sans que sa volonté ait à intervenir, elle est cédée ou vendue par le père au mari, sans droit à être consultée, sans recours aucun. ”

“ La mère de famille est incorporée à la famille de son mari; elle est théoriquement la soeur des enfants qu'elle met au monde car le culte des ancêtres crée un lien de parenté fictive entre elle et les aïeux de son mari. L'épouse entre seulement dans la maison du mari ; elle continue d'appartenir à sa propre famille. C'est une nouvelle conception du mariage qui s'ébauche. ”

“ En ce qui concerne les enfants, il ne peut être convenu que la femme aura la faculté d'autoriser ou d'empêcher leur mariage, leur adoption ou leur émancipation, sans le consentement ou contre le gré du mari. ”

“ Mais si la femme veut exercer, comme c'est son devoir de mère de famille, les prérogatives que nos institutions lui concèdent, dans quelle situation va-t-elle se trouver, au moins en temps normal et si les liens du mariage n'ont pas été relâchés par suite de la mésintelligence des époux ? ”

“ La difficulté vient de ce que l'on conclut de l'art. 3 r 2 du Code civil, qui porte que l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari, que la recherche de la maternité d'une femme mariée constitue une recherche de filiation légitime, et non de filiation adultérine. ”

“ La famille, dans les sociétés civilisées, se fonde, au moins le plus régulièrement, par le mariage.
D'où notre première question : le mariage.
Comment le mariage se contracte-t-il ?
Entre quelles personnes?
Est-il susceptible de dissolution ? Comment peut-il être dissous ?
— Le divorce. — La séparation de corps.
Quels rapports civils le mariage crée-t-il entre les époux ?
Enfin, comment se prouve-t-il ?
Du mariage sortent la paternité et la maternité ou, d'un seul mot, la filiation. Le même fait peut se produire hors du mariage, avec ou sans la circonstance d'adultère. ”

“ Bien mieux, avec son cortège de garanties, de promesses, de restrictions, le mariage est une sûreté pour les deux conjoints, mais surtout pour la femme. Ne vous récriez pas! Le mariage associe à perpétuité l'existence et la dignité de l'épouse à l'existence et à la dignité du mari; il honore, il légitime, il sanctifie la maternité; il rattache les conjoints l'un à l'autre par un fil légal. Et je répète que ce lien est plus profitable à la femme qu'au mari; car, étant la plus faible, elle est plus particulièrement intéressée à enchaîner l'homme à son sort. ”

“ De son côté, le mari est tenu de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Le mariage fait perdre à la femme sa capacité civile ; et son incapacité résulte non de la faiblesse du sexe, car les filles majeures et les veuves sont capables des actes de la vie civile, mais de la puissance maritale. ”

“ Si, abstraction faite du droit positif, nous cherchons à pénétrer jusqu'à la nature intime du mariage, et si nous nous demandons quelle est aujourd'hui, à nos yeux, l'essence de cette institution, nous constatons que le mariage résulte intimement de la volonté réciproque des conjoints de se prendre pour mari et pour femme. ”

“ Or le mariage par consentement de la femme à l'autorité maritale se substituera au mariage par aliénation de l'autorité paternelle à mesure que l'autorité paternelle elle-même s'affaiblira, c'est-à-dire à mesure que le père sera moins le représentant et l'agent de la responsabilité collective. ”

“ Nous allons voir, dans la section suivante, que le mariage émancipe tacitement les époux âgés de moins de vingt et un ans ; que le mariage ne peut avoir lieu sans le consentement des père et mère. D'où la conséquence que le père, ainsi que la mère, a le pouvoir d'émanciper, d'émanciper même expressément, l'enfant qu'il a reconnu. ”

“ Car enfin quel est le mariage qu'on ne puisse pas rompre quand il n'est pas suivy de la naissance des enfans ? Et s'il est permis à une femme d'intenter témérairement des actions d'impuissance, n'est-ce pas ouvrir la porte au divorce, à la bigamie et à l'adultère. ”

“ Ce n’est donc, si l’on veut, qu’une conjecture, mais c’est une conjecture toute naturelle, autorisée par les analogies et en accord avec les faits, de regarder le régime de la parenté par les femmes comme nécessité par un état social où, les femmes et les enfants étant communs, la paternité restait fatalement inconnue ou douteuse. ”

“ Cependant le couple conjugal, générateur divin et social de la famille, ne la constitue pas tout entière, et sa descendance, en se développant, acquiert à son tour, avec l'âge et la liberté, la responsabilité et le droit d'exercer son influence politique et sociale. ”

“ Le mariage soumet la femme à la puissance du mari, et rend de droit l'époux administrateur des biens de son épouse et maître de ses revenus, à la charge de fournir aux besoins de la famille. Le titre et l'autorité de chef accordés au mari dans la société conjugale, la protection qu'il doit, l'obéissance qui lui est due, ont fait déclarer la femme inhabile à procéder en justice et à faire aucun des actes qui tiennent à la disposition des biens, sans l'autorisation ou le Consentement de son mari. ”

“ S'il a commencé par le mariage et le divorce, c'est parce que l'union conjugale étant la base même de la famille, il fallait, avant tout, déterminer ses caractères, rechercher si le mariage est un acte religieux ou civil, dissoluble ou indissoluble. ”

“ On en avait conclu qu'une fille ou veuve ne pouvait pas se marier si elle ne se trouvait pas au lieu même du domicile de son futur mari ; au contraire, un homme absent pouvait épouser une fille ou femme qui se trouvait dans ce lieu, car rien ne s'opposait alors à la deductio uxoris. ”

“ On lui montre que sa destinée l'appelle ou à devenir épouse et mère, ou à prendre le voile; qu'elle fonde une famille, ou qu'elle soit religieuse, la soumission ou le dévouement, c'est-à-dire le sacrifice de soi, seront ses vertus nécessaires; dans le mariage qui l'attire le plus souvent, elle aperçoit, suivant ce qu'on lui annonce : un mari à aimer avec une sorte de déférence, qu'elle peut bien nuancer dans ses rêves d'avenir au gré de son humeur, mais dont elle ne songe pas à contester le principe. ”

“ On conçoit, en effet, que le mariage impose à chacun des époux, envers les père et mère de son conjoint, des obligations que le second mariage des père et mère, mariage peu favorable aux yeux de la loi, ne saurait imposer à leurs enfants. ”

“ Le mariage libre sera-t-il la forme de l’union future ?... Quelle sanction, quel contrôle la société gardera-t-elle vis-à-vis des relations sexuelles ?... Quelles lois régiront dans l’avenir la paternité, la maternité ?... Autant de problèmes que, rigoureusement, nous écartons de ces pages destinées à être utilisées aujourd’hui, par des âmes actuelles, dans les conjonctures précises de notre époque.
Le mariage moderne est, le plus souvent, il faut bien le dire, un état dont l’homme et la femme croient ne pouvoir se passer et qu’ils recherchent, sans pourtant le désirer pour lui-même ”

“ Nous n’oublions point qu’entre les classes où le mariage légal n’existe plus et celles où le mariage n’est qu’un manteau, il en est une, bien assise et fort importante, où il est généralement respecté et où la mère de famille est vraiment maîtresse dans sa maison. ”

“ Absence du mari.
L'absence du mari investi de la puissance paternelle et chef de l'association conjugale ne peut pas manquer d'exercer une double influence sur l'étendue des pouvoirs de la femme.
En ce qui touche l'exercice de la puissance paternelle, l'art. 141 C. c. dispose que, « si le père a disparu laissant des enfants mineurs issus d'un commun mariage, la mère en aura la surveillance et exercera tous les droits du mari quant à leur éducation et à l'administration de leurs biens. » ”

“ Ainsi que je l'ai déjà remarqué, la capacité de la femme mariée, bien qu'en général elle soit indépen, dante du régime matrimonial adopté par les époux, peut être augmentée dans une grande mesure toutes les fois qu'elle a le droit d'administrer ses bièns personnels. ”

“ Le mari tuteur continue seul à exercer la puissance paternelle sur les enfants issus de son mariage.
Les pouvoirs du mari sur les biens de la femme sont les mêmes que si la femme avait sa raison, et il continue à les régir d'après les clauses de son contrat de mariage. ”

“ Voici une femme qui aura légalement deux maris, ou un mari deux femmes, car on ne peut pas soutenir que le premier mariage soit dissous, il subsiste, c'est indiscutable. Et si dans une telle situation il naît des enfants, quel sera leur état? ”

“ Outre qu'il y a dans ce cas pour l'épouse irréprochable une question de dignité à ne pas prêter la main à la réalisation de ce plan, l'affection maternelle, lorsqu'il existe des enfants1, peut la détourner du divorce. ”

“ Je crois fermement que tous doivent, au moment où ils vont compléter leur vie par le mariage, après y avoir été amenés par le développement du système d'éducation , espérer, désirer, que ce mariage ne soit pas dissout, dans quelque catégorie qu'ils puissent être rangés à cet égard.
Nul ne sera en état normal pour être marié, qui désirerait ou accepterait le mariage en voyant devant lui le divorce. ”

“ Lorsque, au contraire, après quelques mois, la femme rentre sous le toit conjugal pour devenir mère, dès lors, le mari assuré d'avoir par la suite une postérité nombreuse, ne lui demande aucun compte de sa conduite et la traite avec les égards que mérite sa fécondité. ”

“ Nous remarquerons enfin que la dissolution du nouveau mariage ne réintégrerait pas de droit la mère dans la tutelle*. Il se peut en effet que la mère, même veuve de son second mari, ne convienne plus à la tutelle des enfants de son premier lit, particulièrement si elle a des enfants du second. ”