Émile Chrestien

“ Quel est donc le motif qui pousse la femme à adopter le régime dotal malgré les inconvénients sérieux qu'il entraîne? Laissons de côté les raisons inconscientes de tradition ; c'est le désir de mettre son patrimoine à l'abri des contre-coups qu'aurait pour elle, sous un autre régime, le mauvais état des affaires de son mari, c'est le désir de lui permettre d'échapper sans refus offensant aux sollicitations de son mari, qui aurait pu songer d'obtenir de l'argent par la vente de ses immeubles ou du crédit avec sa signature. ”

“ Car, non seulement il déclare nulle la vente faite par la femme au mari, édicte la révocabilité des donations qu'elle peut faire à son mari, restreint sa quotité disponible au cas où elle s'est remariée ayant des enfants d'un premier lit règles où l'on pourrait voir la survivance du préjugé sur l'incapacité du sexe - mais d'une façon générale, prohibe la vente entre époux, frappe de révocabilité contrairement au droit commun les donations entre époux, et amoindrit la quotité disponible du veuf ou de la veuve avec enfants qui se remarie. ”

“ La séparation de corps n'est pas, comme le divorce, un état définitif et irrévocable ; elle peut prendre fin par la réconciliation des deux époux. Il est même désirable, dans l'intérêt de la famille, et,partant, de la société elle-même, que cette éventualité heureuse se produise. Tout ce qui peut contribuer à la faire naître doit être vu d'un œil favorable par le législateur ; tout ce qui serait de nature à l'empêcher ou à la retarder doit, au contraire, être écarté par lui. ”

“ D'une part, en effet, le mari a perdu tout droit d'administration et de jouissance sur la fortune de sa femme, par l'effet de la séparation de biens accessoire à la séparation de corps; de l'autre, la femme séparée de corps est devenue capable par l'effet de la loi du février 1893 : le contrat de mariage est donc comme s'il n'était pas.
Il faudrait se garder de trop limiter le champ de notre hypothèse. Elle vise, il est vrai, d'une façon plus particulière, le cas d'une femme dotale qui s'est constituée en
dot tout ou partie de ses biens présents et à venir. ”

“ S'il en était autrement et si, après avoir accordé à la femme divorcée une complète indépendance, vous mainteniez inutilement la femme séparée dans un état
d'incapacité aussi grand que pendant la vie commune, vous arriveriez à ne créer qu'une liberté de choix plus apparente que réelle ; vous pousseriez la femme qui ne recherche dans la séparation que le moyen d'échapper à l'oppression, à se laisser entraîner à préférer le divorce, qu'elle réprouve mais qui seul assurerait sa sécurité. ”

“ Si on considère l'incapacité comme une peine et la capacité comme une récompense, on en est amené à conclure que le législateur voit le mariage d'un mauvais oeil, puisqu'il déclare désormais incapable la jeune fille qui se marie.
Si la capacité est une récompense et l'incapacité une peine, le législateur se montre bien sévère pour la femme qui supporte en silence les mauvais procédés de son mari. ”

“ « Aujourd'hui, dit-il, la séparation de corps délie la femme du devoir d'obéissance (art. 213) de l'obligation d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il lui plaît de résider (art. 214) , elle va avoir son domicile légal, distinct, et non plus seulement sa résidence. Les époux sont mutuellement affranchis des devoirs personnels de
demande de suivre le conseil que vous donnait l'auteur même de la loi sur le divorce, l'honorable M. Naquet, d'accorder à la femme séparée de corps, au point de vue de la gestion de ses biens, la même liberté qu'à la femme divorcée ». ”

“ On ne comprendrait pas que la règle de l'inaliénabilité, immuable quant aux immeubles, fléchît quant à la dot mobilière. Aussi bien la difficulté ne portc-t-elle pas sur ce point. Que la dot immobilière reste inaliénable après la séparation de corps, voilà ce qui ne saurait faire de doute pour personne. Seulement, du moment qu'il maintenait cette règle, il nous semble que le législateur aurait dû s'arranger pour qu'elle fût toujours respectée. Or, après la séparation de corps, comme du reste après la séparation de biens, elle pourra être dans certains cas facilement et impunément violée. ”

“ Tout ce qui peut laisser une espérance légitime de reconstitution de l'union conjugale doit être bien vu par le législateur; si donc les époux, au lieu de plaider directement en divorce, préfèrent ne recourir d'abord qu'à une instance en séparation de corps, s'ils veulent se condamner eux-mêmes à une épreuve de trois années trop longue et trop incertaine dans ses résultats, pour que la société puisse l'imposer à ceux qui la repoussent, mais qu'elle doit voir d'un œil favorable si ce sont les époux qui se l'imposent volontairement ”

“ La vérité est que l'incapacité civile de la femme n'a et ne peut avoir qu'une seule justification : l'avantage de concentrer entre les mains du mari la direction de la fortune entière de l'association conjugale, soit qu'elle appartienne au mari, soit qu'elle appartienne à la femme, soit qu'elle soit le patrimoine de la communauté ou de la société d'acquêts. ”

“ Il y a là une nécessité qui légitime la subordination de la femme au mari, sa privation momentanée du libre exercice de ses droits civils. Mais, si l'on reconnaît que telle est la raison d'être unique de l'autorisation maritale, il faut convenir que rien n'explique plus le retrait à une personne reconnue capable du plein exercice de ses droits, dès que cette unité de direction est devenue manifestement impossible, que les époux ont renoncé à tout ce qui constitue l'association de vie et d'intérêts,– qu'ils se sont créé des domiciles distincts, qu'ils ont répudié jusqu'à la communauté du nom. ”

“ Mais que la femme, après avoir donné à son marine longues années de bonheur domestique, commette une faute qui ne permette pas à son mari un pardon immédiat, mais qui paraisse au mari pouvoir être lavée par un pardon plus ou moins éloigné, que le mari se borne à demander contre elle la séparation, la femme, quoique moins coupable que dans l'hypothèse précédente, serait restée soumise à la puissance maritale.
Si bien qu'on aurait vu ce spectacle étrange : une femme punie pour des torts légers, récompensée pour des torts graves. ”

“ Peut-être, avant d'examiner cette question, convient-il de se demander quelle est la source de cette règle de l'inaliénabilité dotale.
L'inaliénabilité dotale a-t-elle sa cause dans un caractère de la personne, ou bien a-t-elle sa cause dans un caractère de la chose? Le législateur, comme dit M.Paul Gide, quand il veut empêcher un incapable de toucher à son patrimoine, a deux moyens à sa disposition : il peut retrancher ce patrimoine du commerce, ou lier les mains à l'incapable, en déclarant nulles les transactions qu'il pourrait faire au sujet des biens compris dans son patrimoine. ”

“ Si les choses sont ainsi, si le régime dotal n'a été dans l'esprit de la femme qu'une barrière contre les abus d'influence possibles de son mari et contre sa propre faiblesse, il n'y a plus, après la séparation, aucune raison de le maintenir. Après la séparation, ce qui est à craindre, c'est que les époux cherchent des occasions de se faire sentir leur colère, et non pas que, par affection excessive l'un pour l'autre, ils se laissent aller à sacrifier directement ou indirectement, immédiatement ou pour l'avenir, une portion quelconque de leur patrimoine. ”

“ De parti pris et après mûre réflexion, on introduisait dans le Code une antinomie, comme celle qui, sans doute, est due à la rapidité avec laquelle écrivit le législateur de 1803, quand il exige l'autorisation de la justice dans le cas où le mari est mineur, absent ou interdit.
On revenait ainsi sciemment à l'imbecillitas sexus. Non seulement on allait à rencontre des tendances modernes,
mais par delà le Code civil, si arriéré pourtant sur ces questions, qui, lui, ne voit dans l'incapacité qu'une conséquence de la puissance maritale ”

“ «La séparation de corps emporte toujours la séparation de biens. Elle a en outre pour effet de rendre à la femme le plein exercice de sa capacité civile, sans qu'elle ait besoin de recourir à l'autorisation de son mari ou de justice». ”

“ La séparation donne de plus, à un époux, un moyen facile de déjouer le vilain calcul d'un conjoint qui n'aurait pas hésité à le pousser, à force de mauvais procédés, à demander contre lui le divorce, de façon à recouvrer sa pleine liberté en vue d'un second mariage. Sentiment de haine, a dit M. Naquet, envisageant l'hypothèse d'une femme qui se contente de la séparation pour ne pas accéder au désir de son mari, qui veut être délié du lien conjugal. ”

“ Il est vrai qu'il permet à la femme, ce qui parait une contradiction, de s'adresser à la justice au refus du mari, mais ce serait aller trop loin que de voir là un vieux débris du préjugé sur l'incapacité du sexe. Il peut se faire en effet que le mari soit tenté d'abuser de son autorité, et il faut bien que, dans ce cas, la justice ait le droit d'intervenir pour empêcher les abus de se commettre impunément. ”

“ Nous savons qu'une pareille clause est valable en tant qu'elle s'applique à des biens ne tombant pas en communauté. C'est ainsi que, sous le régime de communauté, la femme peut, si elle le veut, stipuler que tel de ses propres ne pourra pas être aliéné ou ne pourra l'être que sous condition de remploi. Eh bien, supposons que la femme ait usé de cette faculté que lui a laissée le Code, ou se soit constituée en dot sous le régime dotal quelques-uns de ses biens, qu'adviendra-t-il de ces clauses ? ”

“ Il est donc impossible de justifier l'incapacité de la femme. Mais, après avoir proclamé la femme mariée capable, on pourrait, dans certains cas, lui retirer cette capacité qu'on lui reconnaît à cause des inconvénients que pourrait entraîner son exercice.
On pourrait dire: il faut, quand un conflit vient à se produire à propos des affaires du ménage entre les deux conjoints, l'un voulant telle chose, l'autre ne la voulant pas, ou voulant la chose contraire, que le dernier mot reste au mari. Il faut, quand les deux volontés sont divisées, que celle du mari soit prépondérante. ”

“ On ne peut pas dire, en effet, que la règle qui interdit à la femme dotale de faire aucun acte de disposition à propos de ses paraphernaux sans l'autorisation de son mari ou de justice, soit la même qui, d'une façon absolue, l'empêche de disposer de ses biens dotaux. Autre chose est l'incapacité générale qu'il ne dépend que du mari de faire tomber, autre chose l'incapacité dotale, sur laquelle le mari ne peut rien. ”

“ Incapable quant à ses biens dotaux en vertu du contrat de mariage, la femme, quand la vie commune a cessé, ne devient-elle pas capable, pour cette catégorie de biens, comme elle le devient pour la direction du reste de son patrimoine? ”

“ Dans un ménage parfaitement uni, la femme se soumet, non parce que le Code l'y astreint, mais par crainte de déplaire à celui à l'existence de qui son existence à elle est liée. Un conflit pécuniaire entre époux a presque toujours pour cause un conflit moral antérieur. Là où règne une affection partagée, les époux finissent par se rendre aux raisons l'un de l'autre. ”

“ C'est quelquefois l'époux, en réalité innocent, qui paraît, aux juges, être le coupable. La séparation est généralement prononcée en faveur de l'époux qui a su le mieux prendre ses précautions contre les oreilles indiscrètes et les mains négligentes, et qui est le plus habile à constituer un dossier contre celui qui a parlé trop fort ou qui a trop écrit à des correspondants insuffisamment sûrs. On peut dire que, la plupart du temps, dans les instances en séparation ou en divorce, c'est le plaideur qui a des preuves qui obtient gain de cause, et non celui qui a raison. ”

“ Les tiers envers lesquels la femme séparée de biens s'oblige seule, courent donc grand risque de voir les engagements de la femme envers eux ultérieurement annulés.
Ils ont d'autant plus raison de craindre cette éventualité que, quand la femme prétend avoir franchi en s'obligeant, les limites de sa capacité, au lieu que ce soit
à la femme de le prouver, c'est au défendeur à l'action en nullité à prouver que la femme avait le droit de conclure seule l'acte dont l'annulation d'après lui est à tort demandée. ”

“ L'immeuble dotal, dit M. Labbé, est inaliénable par un motif tiré de la situation de la femme, c'est parce que la femme est en fait sous l'ascendant de son mari, c'est parce qu'en fait une femme qui a confiance en son mari, ou qui ne veut pas troubler la paix de son intérieur, aliène, promet, s'oblige sur la seule inspiration de son mari, c'est parce qu'on a voulu que la femme ne fût pas victime de sa confiance ou de sa faiblesse. ”

“ Une femme sollicite l'autorisation de faire le commerce ; pour la lui donner ou la lui refuser, on n'aura pas seulement à se demander si la femme a quelque argent à mettre dans l'entreprise, si elle peut facilement obtenir du crédit, si la branche du commerce dans laquelle elle veut se lancer est généralement prospère et ne présente pas de trop graves dangers ; on aura encore à savoir quelle est la perspicacité, l'habileté, l'activité en affaires de la femme. ”

“ Si on conçoit que le législateur confie aux tribunaux le soin de protéger les incapables, car cela rentre incontestablement dans leur attribution générale, qui est de rendre la justice, on a plus de peine à se figurer les tribunaux se substituant au mari pour exercer à sa place ses droits de puissance maritale. ”