Julien Bonnecase

“ Ni en Allemagne, ni en Italie, la puissance maritale n'a survécu. La règle que le mari est le chef de la famille, signifie simplement qu'il conserve une prépondérance en ce qui concerne l'autorité paternelle; que toute la famille porte son nom, et qu'il choisit le domicile commun. La femme agit librement, sans avoir jamais d'autorisation à lui demander, sauf dans les cas où la loi donne expressément au mari un droit de veto, comme le fait le Code suisse, pour l'exercice d'une profession séparée; le consentement du mari est donc, non pas la règle, mais l'exception. ”

“ Certes, on pourra priver le mari de ses droits absolus de seigneur et maître sur la communauté; mais ces limitations risqueront d'être peu efficaces en pratique; ou bien, si elle veut s'en servir, on aboutira à rendre impossible la gestion des biens communs et à créer, par rapport à ces biens, deux incapables au lieu d'un. Ayant consacré l'égalité civile de la femme et du mari, ne vaut-il pas mieux admettre les conséquences logiques de cette idée et, supprimant le patrimoine indivis, décider que chacun des époux conservera la propriété et l'administration des biens provenant de son chef ? ”

“ « Le droit romain, disait-il, est à la fois l'origine des lois nouvelles et le dépôt universel de la justice des temps anciens : les Codes des XVIIIe et XIXe siècles sont des monuments qui attesteront les progrès ou la décadence de la science du juste dans les temps modernes. Il faut explorer toutes les sources du vrai et du juste dans le passé comme dans le présent; il faut s'entourer de l'expérience de tous les temps pour que la législation, l'enseignement et la doctrine s'élèvent à la hauteur où ils doivent parvenir » (1) . ”

“ Non, il n'est pas possible de ne pas laisser dans la famille française, étant donné les traditions sur lesquelles nous vivons depuis longtemps, une certaine prédominance du mari en ce qui touche la direction morale de la famille. Il faut, à cet égard, parler nettement et dire les choses telles qu'elles sont. La famille française a besoin,
même sous l'empire de la législation nouvelle, même, et je dirai surtout, avec le régime de capacité que nous instituons pour la femme, d'une aide tutélaire, d'une certaine persistance de la direction morale du mari. ”

“ Jourdan, au contraire, voyait la source des institutions juridiques dans des principes supérieurs aux sociétés humaines et donnait à la volonté un rôle prédominant et bienfaisant dans l'édification de ces institutions. L'Ecole historique était, en d'autres termes, entièrement convaincue de la bonté ou plutôt de la force du principe du « laisser-faire » ; elle montrait les hommes assistant impuissants à l'élaboration du droit sous peine de compromettre sa venue. Bien différentes étaient les vues de la Thémis : elle faisait appel avant tout à l'activité, à la conscience et à la raison de tous. ”

“ Cependant, je dois dire ici toute soupçon leur ferme bien des portes, le mari ignorant peut les maintenir quelque temps par son autorité; mais on s'entend de toutes parts pour le forcer à savoir la vérité, et, dès lors, il doit exécuter la coupable, sous peine de mériter lui-même l'infamie. L'exécution, c'est une séparation de corps qui achève la ruine de la femme infidèle, sans d'ailleurs lui rendre sa liberté. La société n'a pas d'égards pour cette infortune qui mériterait parfois quelque pitié; elle ne s'inquiète du mariage que pour elle-même ”

“ « Il y a un peu plus de vingt ans qu'un jeune homme inconnu présenta comme thèse de doctorat à la Faculté de Strasbourg un Essai sur l'étude historique du droit et son utilité pour l'interprétation du Code civil. C'était Henri Klimrath qui, s'inspirant de l'École illustrée par Savigny, voulait, lui aussi, renouveler l'esprit et les méthodes de la jurisprudence, comme un peu plus tôt l'avait essayé Jourdan en fondant la Thémis ». ”

“ Messieurs, vous connaissez déjà la question : je l'ai exposée tout à l'heure. Il s'agit de deux points : l'exercice, par la femme, d'une profession distincte et, d'autre part, l'accomplissement, par la femme, d'un acte juridique auquel le mari s'opposerait. Je rappelle brièvement le système préconisé par la commission dans ces deux hypothèses ; la femme est, en principe, capable et si le mari veut s'opposer à l' exercice de la profession ou à l'accomplissement d'un acte déterminé, il vient devant le juge qui peut restreindre par décision judiciaire la capacité civile de la femme. ”

“ Le code n'en fut pas moins voté sous l'empire des conceptions philosophiques qu'exprimait le Projet de l'an VIII.
Nous n'insisterons pas sur ce projet, qui ne se distingue du Code civil que par des différences de détail. Le système définitivement consacré par celui-ci y est déjà tout entier. C'est le retour aux idées traditionnelles; l'œuvre de la Révolution en matière de droit civil est compromise. Le Tribunat le comprit et essaya, comme on le sait, de résislois criminelles, des lois concernant la police, et de toutes celles qui ont directement les mœurs ou la paix publique pour objet. ”

“ Ce serait faire œuvre vaine que de proclamer le principe de la capacité civile de la femme, tout en conservant en
même temps le régime légal de la communauté de meubles et acquêts. Sous ce régime, d'une part, le mari a l'administration de toute la fortune du ménage; la femme, même capable, ne pourrait donc accomplir, sans son autorisation, aucun acte juridique ayant effet pratique sur l'un quelconque des biens, même lui appartenant en propre. D'autre part, pour la majorité des ménages, le patrimoine commun, composé du mobilier et des acquêts, comprend tout l'avoir des époux ”

“ « Et après avoir relevé les contradictions de Toullier sur ce point, le directeur de la Thé mis ajoutait : « Selon moi, le législateur ne crée ni la propriété, ni l'obligation; il les sanctionne et les consacre ». Ce n'est pas « la loi qui dit, comme le prétend » M. Touiller, que celui qui prendra le bien d'autrui sera » obligé de le rendre » ; c'est la raison et la conscience qui commandent aux législateurs comme aux peuples. La loi, dans les codes modernes, délivre la formule que le prêteur donnait aux juges romains, mais elle n'enfante pas le droit » (1) . ”

“ Cet homme qu'on l'autorise à aimer, elle l'aime aussitôt, pour peu qu'il lui plaise, de tout l'élan de son cœur, et il se fait ainsi une foule de mariage; qui, sous les apparences les plus raisonnables et paisibles, sont, en réalité, pour les jeunes filles, des mariages d'amour. Il dépend alors du mari, souvent, que cet amour s'épanouisse et peu à peu, se transforme dans la douceur et la tendresse de la vie conjugale. Il se peut, en revanche, que chez le mari, les soucis et la fatigue de la carrière, ne lui laissent pas toute sa place. ”

“ C'était là une conception qui dérivait en droite ligne des théories de droit naturel sous l'influence desquelles s'était faite la codification française. « Il existe un droit universel, immuable, source de toutes les lois positives ; il n'est que la raison naturelle en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre » ; ainsi s'étaient exprimés primitivement dans le titre préliminaire les rédacteurs du Code civil; si cette disposition disparut dans la suite du texte définitif, il n'en est pas moins vrai qu'elle traduisait la pensée dominante des jurisconsultes français de cette époque. ”

“ Dans un ménage, c'est de l'union des époux, de leur bonne entente, de leur affection réciproque que doivent résulter les décisions communes, qu'il s'agisse de l'avenir des enfants ou de l'intérêt des époux eux-mêmes. De ces tendances égalitaires, chères à la démocratie, j'en vois une marque nouvelle dans le vote émis par le congrès radical et radical-socialiste de Toulouse, qui, à l'unanimité, a demandé le partage égal de l'autorité paternelle entre le père et la mère. Comment concilier cette égalité du père et de la mère avec la formule : le mari, chef de la famille ? ”

“ Parmi ceux qui dans l'enseignement du droit romain croient devoir adopter une marche nouvelle, les uns se plaçant au-dessus des législateurs et des jurisconsultes, les citent, pour ainsi dire, au tribunal de leur raison; et, après s'être formé une idée primordiale du droit, ils considèrent les monuments de la législation et de la doctrine, non comme des sources où il faille puiser les notions du juste et de l'injuste, mais tantôt comme des preuves écrites de la vérité d'une théorie préexistante, tantôt aussi comme des thèses sujettes à critique et à discussion. ”

“ Dans notre Précis de Droit civil, t. I, 2e édit., n° 92, nous avons écrit que pour nous, la formule essentielle résumant l'état actuel des conceptions en matière d'interprétation de la loi, était la suivante : Toute loi a une portée essentiellement limitée et objective, qui se détermine à l'aide, d'une part, de la formule littérale du texte et, d'autre part, du but social poursuivi lors de l'élaboration de la loi interprétée; texte et but social sont, en d'autres termes, les deux facteurs à prendre en considération pour l'interprétation des lois. ”

“ « A une époque, écrivait-il, où la France comptait tant de jurisconsultes laborieux et profonds, tant d'orateurs distingués, d'Aguesseau déplorait déjà la décadence du barreau et signalait comme causes de cette décadence, les sciences négligées, les muses désertes, la paresse victorieuse de l'application, le travail regardé comme le partage de ceux qui n'ont pas d'esprit et dédaigné par tous ceux qui croient en avoir. « Nous méprisons, disait-il, l'utile, le nécessaire secours de l'étude; nous voulons devoir tout à notre esprit et rien à notre travail ». ”

“ Elle a toujours entendu dire qu'une jeune fille devait se marier; c'est l'opinion absolue autour d'elle. Elle attend le mariage. Elle sait que ses parents et ses amis lui cherchent un mari. Ce sont eux qui forment les projets; la dot de la jeune fille, ses espérances, comme on dit dans le langage courant, la situation de sa famille, en sont les premiers éléments; une enquête minutieuse explore, d'autre part, la famille du jeune homme, sa fortune, son passé. De cette période préliminaire, il n'est pas rare que la plus intéressée ignore tout; à quoi bon l'avertir, si le projet n'aboutit pas ! ”

“ La conformité est si sensible, que je pourrais être accusé de plagiat, si mes cahiers n'avaient une date authentique avant le projet du Code civil. Rien, cependant, n'est plus naturel que cette identité de doctrine. Il faudrait même s'étonner qu'elle n'existât pas; j'avais annoncé, dès l'origine, que mes cahiers ne seraient autre chose que l'analyse exacte de nos anciennes lois non abrogées et des ouvrages de nos plus savants jurisconsultes, notamment de Pothier, qui, pour ce qui concerne les obligations et les contrats, a épuisé tout ce qui peut être dicté par le bon sens et le bon goût. ”

“ Le projet de loi reconnaît, en fait, cette nécessité, en ce qui concerne le choix du domicile et l'éducation des enfants. Mais n'y a-t-il pas d'autres sujets sur lesquels les époux peuvent différer d'opinion et sur lesquels une décision commune doit être prise ? La sagesse consiste, pour le législateur, à éviter que chaque conflit soit l'occasion d'une brisure dans le ménage; la sagesse consiste à maintenir juridiquement le pouvoir de décision du mari, sauf à compter sur les mœurs pour en adoucir l'exercice par la délégation à la femme des fonctions qui lui conviennent le plus. ”

“ La Thémis fait encore plus dans son admiration pour le droit romain. Elle croit y apercevoir un élément de paix pour la société, une digue à opposer à l'esprit de révolution. C'est aller un peu loin; la Thémis se ressent trop vivement sur ce point de l'influence de l'École historique. Il n'en est pas moins curieux de constater avec quelle conviction Jourdan lui-même exprime cette opinion. ”

“ Ce serait se livrer à un espoir chimérique que de concevoir le projet d'un Code qui préviendrait tous les cas. Beaucoup de lois, a dit un historien célèbre, font une mauvaise république ; leur multiplicité est un fardeau, et le peuple qui en est accablé souffre presque autant de ses lois que de ses vices. Peu de lois suffisent à des hommes honnêtes; il n'en est jamais assez pour les méchants. Et, lorsque la science des lois devient un dédale où le plus habile se perd, le méchant triomphe avec les armes mêmes de la justice. ”

“ La femme n'a nullement besoin de demander au mari l'autorisation d'exercer une profession. Elle embrasse d'elle-même la profession. Il appartient seulement au mari de s'y opposer. Mais tout cela est vain, puisqu'un droit de recours au tribunal est ouvert aussi bien en ce qui concerne la résidence du ménage et le devoir de cohabitation que le droit d'exercer une profession. ”