“ En général, partout où il faut une autorité robuste et absolue, pour soumettre une multitude à la même fonction, au même état, c’est le régime communautaire qu’il convient d’adopter. Il est certain que ce régime, mieux que tout autre, économise et recueille les forces, en diminuant les résistances. ”
Régime communautaire
Définition et enjeux
Le régime communautaire désigne un mode d’organisation sociale et juridique où les individus ou les entités partagent des biens, des responsabilités ou des prises de décision. Ce concept, abordé par des auteurs comme Thomas More, qui y voit un cadre favorisant l’efficacité collective, ou Louis Blanc, qui critique sa centralisation excessive, révèle des tensions entre autonomie locale et unité nationale.
Victor Considerant souligne son rôle essentiel dans la mise en commun des individus, tandis que Jean Jaurès insiste sur l’indépendance des communes. Les textes mettent ainsi en évidence une pluralité d’approches, allant de l’utopie politique à la réflexion juridique, illustrant les défis d’un modèle à la fois social et légal.
Citations sur “régime communautaire”
Louis Blanc,
Histoire de dix ans : 1830-1840…
“ Aussi l’avait-on vue supprimer la Commune, pénétrer dans les familles par ses agents ; et, s’emparant de la vie des citoyens, leur donner son propre souffle à respirer. Non contente de faire aboutir à elle les intérêts généraux, ce qui constitue la centralisation politique, régime de force, elle avait concentré en ses mains la direction de tous les intérêts locaux, ce qui constitue la centralisation administrative, régime d’étouffement. ”
Maurice Désiré Garnier, Répertoire général et raisonné de l'enregistrement… (1878)
“ Le régime de la communauté est aujourd'hui, pour toute la France, le régime de droit commun, celui auquel se trouvent soumis tous ceux qui, dans un contrat régulièrement fait, n'en ont pas expressément adopté un autre. ”
Victor Considerant,
Bases de la politique positive
“ Ce n’est pas nous qui ignorons que le problème de l’Organisation sociale n’est complet dans son énoncé que quand, à l’Association des individus, des familles et des classes dans les Communes, on joint la condition de l’Association des Communes entre elles dans la Nation et des Nations dans l’Humanité. Mais il n’en est pas moins vrai que l’Association des individus et des intérêts dans la Commune est le fait élémentaire, le fait fondamental du problème social. ”
Augustin Thierry,
Revue des Deux Mondes
“ Une révolution moins éclatante et moins spontanée que la révolution communale vint reprendre en sous-œuvre les résultats de celle-ci, et, par un travail lent, mais continu, faire, de mille petits états distincts, une même société rattachée à un centre unique de juridiction et de pouvoir. D’abord, il fut posé en principe que nulle commune ne pouvait s’établir sans le consentement du roi ; puis, que le roi seul pouvait créer des communes ; puis, que toutes les villes de commune ou de consulat étaient, par le fait même, sous sa seigneurie immédiate. ”
Jean Jaurès,
Histoire socialiste de la France contemporaine
“ La Commune, disait donc le document, est la base de tout état politique, comme la famille est l’embryon des sociétés. Elle doit être autonome, c’est-à-dire se gouverner, s’administrer elle-même, suivant son génie particulier, ses traditions, ses besoins... Pour s’assurer le développement économique le plus large, l’indépendance nationale et territoriale, elle peut et doit s’associer, c’est-à-dire se fédérer avec toutes les autres communes ou associations de communes qui composent la nation... ”
Lucien Brun, Introduction à l'étude du droit… (1887)
“ En fait d'association, que disait-on sous le dernier régime? Le droit de s'associer n'appartient pas aux citoyens. L'État seul peut permettre" de s'associer ; on avait tort ou on avait, raison : tel était le régime. ”
James Guillaume,
L’Internationale, documents et souvenirs
“ Le principe politique est clair ; c’est substituer à l’organisation autoritaire, l’organisation fédérative ; en d’autres termes, remplacer l’État par la fédération des groupes et des communes. Bien que moins dégagé encore, le principe social du communalisme est déjà saisissable ; il n’est autre que le collectivisme, que l’on peut, croyons-nous, expliquer sommairement ainsi : L’avoir humain a deux sources, la Nature et le Travail. ”
Frédéric Le Play,
La réforme en Europe et le salut en France…
(1876)
“ Ces liens sont corroborés par une organisation toute spéciale qui dissémine les centres d'action dans les quartiers urbains et les voisinages ruraux. Ce régime, en effet, exclut les assemblées retentissantes, et il n'attire pas les célébrités comme les grandes compagnies scientifiques ou littéraires. Il fonde les nouvelles institutions avec le dévouement au bien, c'est-àdire avec le meilleur ciment des agrégations humaines. Les Unions, il est vrai, en appliquant leur méthode en France, trouvent devant elles quelques difficultés. ”
Édouard Renard,
Louis Blanc, sa vie, son oeuvre…
(1928)
“ Avec tous les communistes, Louis Blanc demande l absorption des terres et des capitaux par l'Etat au profit de la communauté, l'assujettissement de tous au régime de l'égalité, qui ne peut être conservée que par l 'association, régime sous lequel les hommes réunis peuvent se procurer, avec le moins possible de peine, le plus possible de jouissances. ”
Édouard Renard,
Louis Blanc, sa vie, son oeuvre…
(1928)
“ En même temps que la reconnaissance et la consolidation de la République, le gouvernement communaliste demandait l'autonomie absolue de la commune, étendue à toutes les localités de la France, assurant à chacune l'intégralité de ses droits et à tout Français le plein exercice de ses facultés et de ses aptitudes, comme homme, comme citoyen, comme travailleur. ”
Essai de réforme constitutionnelle… (1887)
“ On verra qu'il se rapproche de la Constitution de 1848, tant en s'inspirant de l'organisation communale, —la commune étant une petite nation, — et de l'organisation des sociétés industrielles, — la nation n'étant elle-même qu'une vaste association. ”
Edmond Néel, De la Question constitutionnelle et des théories radicales… (1871)
“ Après avoir proclamé que la République est au-dessus du suffrage universel, on déclare maintenant que la Commune est au-dessus de l'Assemblée, de la France, de la République par conséquent qui en est aujourd'hui la forme. L'unité nationale est rompue, la patrie démembrée , reniée, tantôt au nom de l'autonomie communale, tantôt au nom d'un certain cosmopolitisme unitaire qui est la négation des sentiments les plus nobles et les plus chers au coeur de l'homme. ”
Étienne Cabet,
Toute la Vérité au peuple, ou Réfutation d'un pamphlet calomniateur…
(1842)
“ La Communauté, comme la Monarchie, comme la République, comme un Sénat, est susceptible d'une infinité d'organisations différentes; on peut l'organiser avec des villes ou sans villes, etc., etc.; et nous n'avons pas la présomption de croire que nous ayons trouvé, du premier coup, le système le plus parfait pour organiser une grande Communauté. Nous n'avons voulu que présenter un exemple, pour faire concevoir la possibilité et l'utilité du système Communautaire. La carrière est ouverte... ”
L.-P. Massip, L'Individualisme, principe et lois des sociétés démocratiques… (1873)
“ De même alors, que la souveraineté individuelle doit être plus spécialement conservée dans la commune, comme base et principe de la vie communale, de même la souveraineté communale doit être plus spécialement conservée dans l'Etat comme base et principe déjà vie nationale. Dans la coordination de ces deux mouvements et dans l'équilibre de ces deux forces se trouve le développement normal de la société. ”
V. Avril, La Communauté, c'est l'esclavage et le vol… (1848)
“ Nous avons démontré, que vouloir poser la communauté comme réalisation de l'avenir de la société, c'est commettre un anachronisme, et ensuite, en cherchant la valeur de la formule communautaire, nous avons établi qu'elle faisait équation au néant et qu'il était impossible d'inaugurer une espérance sur cet abîme et ce vide. Nous allons maintenant exposer l'utopie communiste et montrer son rôle à l'égard de la liberté et de la justice. Il faut en philosophie faire toutes les déductions et pousser les théorèmes jusqu'aux limites du possible ”
A. de Sainte-Marie, 1789 à 1889. Un siècle de révolutions en France… (1888)
“ Si le peuple, avec ses intérêts multiples, et dans ses grandes diversités de l'agriculture et de l'industrie, du paysan et de l'artisan, ne formait pas un ordre, un quatrième ordre, il avait son organisation, ses lois particulières, ses privilèges dans les corporations en chaque ville et les communautés dans les campagnes : il avait une large part d'action dans la vie communale; si bien que ce mot de Communes réveille toujours en lui, non pas bien juste et bien comprise, mais tumultueuse et fausse, une pensée de liberté et de pouvoir. ”
par Joseph Déjacque, La question révolutionnaire
“ La commune est fractionnée en autant de sections qu’il est nécessaire pour la facilité des réunions et des délibérations. Le peuple, dans sa collectivité communale, est souverain pour décider de ce qui est d’intérêt local.Je veux la commune souveraine, parce que je suis pour la liberté contre l’autorité ; parce que je veux laisser au progrès le champ libre ; parce que si une commune est en avant des autres pour n’importe quelle question d’organisation, il n’est pas juste, il est anti-social qu’elle soit entravée dans l’application de ses idées. ”
Gustave Lefrançais,
Étude sur le mouvement communaliste à Paris…
“ En adoptant ce décret, la Commune, sans toucher à la constitution juridique de la famille actuelle, qu’on ne peut transformer qu’à la suite d’une refonte complète de notre économie sociale, la Commune, disons-nous, proclamait qu’elle entendait, quant aux devoirs sociaux restant à accomplir envers eux, attribuer les mêmes droits à tous ceux qui, légalement ou non, composaient la famille du citoyen mort au service du droit et de la justice. ”
Jules Le Berquier,
Les Juristes à la Constituante et les Droits des sociétés modernes
“ Par un mouvement spontané, les regards de l’assemblée se dirigèrent vers les communes. Tout ce qui existe entre la commune et l’état est arbitraire ; mais la commune a ses lois, parce que ses droits sont nécessaires. ”
Jean Jaurès,
Histoire socialiste de la France contemporaine
(1901-1908)
“ Quand la communauté nationale se gouverne elle-même par le suffrage universel, les divers groupes d’intérêts compris dans le grand intérêt national sont administrés par des groupes de volontés ; et le collectivisme se diversifie en coopération. Et réciproquement, quand la coopération se propose, comme dans le système de L’Ange, de régler des intérêts universels communs à tous les citoyens, elle prend la forme d’un organisme national, et à la limite se confond avec la nation elle-même. ”
Victor Considerant,
Bases de la politique positive
“ On se fera donc une première idée d’une Commune sociétaire, si l’on se représente une Commune dans laquelle les lois et les coutumes civiles, morales et religieuses du pays sont en vigueur comme dans toutes les autres ”
James Guillaume,
L’Internationale, documents et souvenirs
“ Il n’y a également plus d’État, plus de pouvoir central supérieur aux groupes et leur imposant son autorité : il n’y a que la force collective résultant de la fédération des groupes, et cette force collective, qui s’exerce pour le maintien et la garantie du contrat fédéral, — véritable contrat synallagmatique cette fois, stipulé individuellement par chacune des parties, — cette force collective, disons-nous, ne peut jamais devenir quelque chose d’antérieur et de supérieur aux groupes fédérés, quelque chose d’analogue à ce que l’État est aujourd’hui à la société et aux communes. ”
L.-A. Banet-Rivet, Protestation d'un gaulois patriote contre les envahissements de la race germanique… (1871)
“ La Commune, membre constituant d'une plus vaste unité qui, pour nous, s'appelle aujourd'hui la France, mais dont le cercle tend continuellement à s'étendre, afin d'embrasser un jour toute la race humaine, la Commune doit refléter dans son organisation particulière les principes politiques et sociaux qui régissent le grand corps dont elle fait partie intégrante; et réciproquement ces principes ne sauraient obtenir dans le gouvernement de la grande Patrie une application réelle s'ils ne constituent pas déjà l'unité fondamentale appelée Commune ou Cité. ”
Victor Leydet, Le syndicat de communes : thèse pour le doctorat en droit (1936)
“ En prohibant formellement le droit d'association entre individus, pour la défense de leurs intérêts collectifs, les assemblées révolutionnaires avaient obéi à une conception totalitaire de l'Etat qu'avait encore précisée la centralisation impériale. ”
Junior, Etudes communalistes (1870)
“ La vraie commune que nous avons à fonder est la commune sociale, constituée par la solidarité des citoyens, milieu de l'homme nouveau, l'élevant, l'instituant, le moralisant, mettant d'accord ses virtualités et leur emploi, société d'assurances organiques, se mouvant dans l'unité originaire de la province, responsable devant l'unité politique de l'Etat. ”
D. Leprince, Les élections communales (1871)
“ L'État, agrégation de communes, ne doit avoir que l'administration des affaires générales de la nation; par suite, la Commune, agrégation d'individus, mais partie de l'État, doit avoir la gestion absolue de ses intérêts, en se soumettant nécessairement à la loi générale, en tant que cette loi représente la volonté nationale et qu'elle maintient l'intégrité et l'indivisibilité de la République. D'un autre côté, la Commune, être collectif, ne saurait être bien administrée que si, — respectant cette loi, — elle assure, à chacun des membres qui la composent, les droits inhérents à l'individu ”
Georges Noblet, Histoire de la Commune de 1871 (1871)
“ L'indépendance de la commune est le gage d'un contrat dont les clauses librement débattues feront cesser l'antagonisme des classes et assureront l'égalité sociale. " Nous avons revendiqué l'émancipation des travailleurs, et la délégation communale en est la garantie, car elle doit fournir à chaque citoyen les moyens de défendre ses droits, de contrôler d'une manière efficace les actes de ses mandataires chargés de la gestion de ses intérêts, et de déterminer l'application progressive des réformes sociales. ”
Émile Zola,
Germinal
(1885)
“ Puis, quand le peuple se serait emparé du gouvernement, les réformes commenceraient : retour à la commune primitive, substitution d’une famille égalitaire et libre à la famille morale et oppressive, égalité absolue, civile, politique et économique, garantie de l’indépendance individuelle grâce à la possession et au produit intégral des outils du travail, enfin instruction professionnelle et gratuite, payée par la collectivité. ”
Léon Deschamps, Histoire de la question coloniale en France (1891)
“ Si chaque communauté a le droit strict de se constituer, si elle peut avoir divers règlements, statuts et privilèges particuliers, elle ne peut s'établir sans que la grande communauté ou État, la République ou le souverain, l'autorise; en l'autorisant, le souverain doit veiller à ce qu'elle ne s'érige pas en monopole. ”
Fernand Passelecq, La question flamande et l'Allemagne (1917)
“ Si le provincialisme médiéval s'effaça constitutionnellement devant le principe de l'unité d'État, le communalisme, à peu près millénaire, demeura presque intact et l'esprit particulariste survécut dans la conception générale de l'organisme administratif. ”
Yves Pérony, Le problème de la réforme de la Chambre des Lords depuis le "Parliament Act" de 1911… (1935)
“ Cependant, devant l'accroissement incessant du travail législatif, les socialistes ressentent et comprennent la nécessité qu'il y a, soit d'adjoindre aux Communes un organe actif et souple, soit de pratiquer une politique de décentralisation. ”
La Revue blanche, Enquête sur la Commune
“ Combien de fois n’a-t-il pas suffi, pour empêcher les réformes les plus anodines et les plus justifiées, de crier aux Chambres : Vous allez laisser faire la Commune légale ! On vit en même temps les théoriciens et les pamphlétaires de la bourgeoisie, Taine, Renan, Jules Simon, Maxime Du Camp, renier leurs velléités libérales d’autrefois, honnir la démocratie et le socialisme, répudier les principes et les traditions de la Révolution du siècle dernier ”
Pierre-Joseph Proudhon,
Proudhon - De la Capacité politique des classes ouvrières
“ En vertu du consentement, au moins présumé, des diverses parties de l’État au pacte d’union, le centre politique est partout la circonférence nulle part. Chaque groupe ou variété de population, chaque race, chaque langue est maîtresse sur son territoire ; chaque cité, garantie par ses voisines, est reine dans le cercle formé par son rayonnement. L’unité n’est plus marquée, dans le droit, que par la promesse que se font les uns aux autres les divers groupes souverains : 1o de se gouverner eux-mêmes mutuellement et de traiter avec leurs voisins suivant certains principes ”
Adolphe Charles Clavel, Critique et conséquences des principes de 1789… (1866)
“ En ce siècle, l'idée encore obscure de souveraineté suffit pour doter l'homme d'une force assez grande pour lutter contre tout ce qui porte atteinte à sa dignité. Chaque jour, la servitude sociale perd du terrain, et nous la verrons disparaître quand la souveraineté individuelle saura constituer la souveraineté communale et en faire son plus ferme appui, quand la souveraineté communale saura constituer la souveraineté provinciale qui deviendra sa protectrice, enfin quand toutes les souverainetés se condenseront dans celle de la nation. ”
J.-M. Duverne, Une sur "les 52" de M. Émile de Girardin… (1851)
“ N'hésitons pas à le dire, s'il est des choses qui doivent être accomplies par la grande unité sociale ou nationale, il en est d'autres, en beaucoup plus grand nombre, qui doivent être faites par des unités collectives d'ordre inférieur, par l'unité départementale, par l'unité communale, par l'unité des associations industrielles et commerciales, par les nombreuses unités de famille, et surtout par les unités isolées, par les innombrables unités individuelles. Il ne suffit pas qu'une grande nation, pour être vraiment grande et vraiment une, sache agir nationalement ”
