Yves Pérony

“ Aux Communes, on vote les crédits sans observation ; de mémoire d'homme, la Chambre Basse n'a jamais pris l'initiative de réduire, pour des raisons financières, un seul crédit demandé par le Gouvernement. On discute bien le budget mais, en fait, le Parlement ne s'attache jamais aux dépenses faites par tel ou tel département ministériel, pas plus qu'aux crédits qui leur sont respectivement alloués. Pareille absence de contrôle, sur un point aussi vital, étonne en démocratie. ”

“ Enfin, et c'est là une critique que l'on peut faire au suffrage universel en général, a-t-on réfléchi à la science universelle dont devrait faire preuve tout électeur moderne pour résoudre les problèmes innombrables que soulèvent devant lui les divers candidats et pour pouvoir voter ensuite en son âme et conscience. Jadis, il se prononçait sur le Home-Rule ou sur le vote des femmes, mais maintenant ne voila-t-il pas qu'il devient l'arbitre entre inflationnistes et déflationnistes, entre libre-échangistes et protectionnistes, entre partisans de telle ou telle politique dans l'Inde ! ”

“ En Angleterre, au contraire, une notion domine toute la vie sociale du pays : la conception unitaire du temps. C'est en ce sens que l'on peut dire qu'il n'y a pas de noblesse de fraîche date, dans le sens méprisant que nous attachons à ce mot sur le continent; en effet, dans la pensée de tout Britannique, la durée de la récompense que le Roi confère à l'un de ses sujets doit être proportionnée non pas à la durée méprisable d'une vie humaine, mais à la durée indéfinie de l'Etat anglais. ”

“ Destinée à disparaître avec le cabinet, la majorité ne peut jamais s'abstenir de le soutenir; la crainte de nouvelles élections est salutaire : pour chacun des Com-moners n'est-ce-pas là un aléa et la certitude de nouvelles et lourdes dépenses. La question de confiance est toujours posée s'agirait-il d'un détail aussi insignifiant que celui de la couleur des boîtes aux lettres. Ainsi le rôle d'un Député aux Communes consiste bien moins à défendre les intérêts de ses électeurs qu'à voter pour ou contre le Gouvernement, selon que son parti est au pouvoir ou non. ”

“ Il faut donc laisser la possibilité à la Chambre des Lords de tempérer les élans parfois brusques et sans lendemain d'une Chambre des Communes qui ne représente que la volonté passagère du pays, surtout si ces élans risquent de compromettre à chaque instant la stabilité de la Constitution. Il ne faut pas laisser saboter par les législateurs d'un jour le produit lentement élaboré au cours de longs siècles d'une histoire chargée entre toutes. ”

“ Le Parliament Act marquait le triomphe de la démocratie sur l'aristocratie qui avait étalé une richesse trop fraîchement et trop rapidement acquise. Mais, loin d'être résolu, le problème de la Chambre haute se posait maintenant de façon plus impérieuse que jamais : les travaillistes jugeant inadmissible qu'une démocratie moderne s'embarrasse d'un vestige des temps féodaux, les conservateurs soutenant, eux, que la constitution est fondée sur le bicaméralisme et qu'il est anormal, dans ces conditions, de vouloir ôter à la seconde Chambre tout pouvoir substantiel. ”

“ C'est ainsi qu'en Grande-Bretagne, le régime parlementaire est caractérisé par la concentration des pouvoirs législatif et exécutif aux mains de la seule Chambre des Communes. Il est clair, dans ces conditions, qu'aucune Chambre haute dans ce pays ne pourra jamais prétendre aux pouvoirs étendus d'un Sénat américain, bien que la sauvegarde des droits et libertés du peuple justifie le maintien d'une deuxième Chambre, indispensable contrepoids d'une politique de partis. ”

“ L'expérience récente de deux Cabinets travaillistes a d'ailleurs souligné l'entente très étroite qui unit à tout instant la Couronne à son Parlement et à son peuple. Par ailleurs, la suppression de la Pairie au sein de la Chambre des Lords n'entraînerait nullement, de ce fait, la disparition de la prérogative royale d'appeler à la Pairie des serviteurs de marque. Un seul facteur serait changé: un pair pourrait toujours être élu ou nommé Lord in Parliament, mais il le devrait non plus à son titre mais à ses mérites. A lui seul ce progrès vaudrait une réforme. ”

“ La qualification nous apparaît, en effet, comme le meilleur titre à l'admission dans la Chambre des Lords, étant donné que la plus sûre garantie de l'accomplissement satisfaisant des fonctions législatives est l'expérience des affaires acquise par la possession d'une charge élevée ou par l'exercice actif de la vie publique. Cette sélection mettra plus particulièrement en avant des hommes ayant déjà le sens des responsabilités et ne craignant pas d'en porter le poids en des heures difficiles. ”

“ Cette étude nous a permis de constater qu'une réforme de la Chambre des Lords était chose à la fois désirable et possible. Les Anglais en conviennent eux-mêmes mais semblent vouloir s'en tenir là : c'est qu'il est un facteur dont on aurait tort de méconnaître l'importance et qui commande toute la vie politique d'Outre-Manche : celui du conservatisme anglo-saxon.
Le problème est moins d'ordre constitutionnel que psychologique et le Conservatisme est au cœur même de la psychologie collective de l'Angleterre. Tout y converge et y afflue. ”

“ Quant aux speeches, sobres et d'argumentation serrée, ils donnent l'impression d'avoir eu pour but de faire ressortir un point de vue personnel et non pas d'exprimer une chose qui devait être dite pour satisfaire les électeurs de telle ou telle circonscription. Un publiciste anglais disait : « Quand un Lord parle, c'est qu'il a quelque chose à dire, quand un Commoner parle, c'est qu'il a quelque chose à faire imprimer ». La politique ne perd cependant pas ses droits à la Chambre des Lords, surtout depuis la nomination de pairs travaillistes. ”

“ Il en est qui croient pouvoir lui assigner une mission bien déterminée, celle de diriger la vie économique du pays mais comment voudraient-ils soutenir avec vraisemblance qu'une Assemblée législative peut, de nos jours, isoler les questions économiques des questions politiques. N'est-on pas témoin, à chaque instant, de l'interdépendance toujours plus étroite qui existe entre les problèmes de politique intérieure, de politique extérieure et de politique économique et sociale? ”

“ Et nous en arrivons au xxe siècle. Le pli est pris et ne fait que s'accentuer : en moins de dix ans, les cabinets libéraux Bannermann et Asquith confèrent plus de cent pairies nouvelles, croyant, à tort du reste, pouvoir briser ainsi la résistance des Lords. Surviennent la guerre et les besoins pressants qu'elle engendre dans tous les domaines. M. Lloyd George est au pouvoir : il se moque volontiers de la Chambre des Lords que, tel Lord Chesterfield au XVIIIe siècle, il qualifie « d'hôpital pour incurables »; aussi ne craint-il pas de négocier purement et simplement les titres de noblesse. ”

“ J'irai plus loin en affirmant qu'elle doit pouvoir contrôler et critiquer en toute
liberté, sans entrave d'aucune sorte, la politique et l'action gouvernementale. Mais tout ceci, elle doit le faire, et elle le peut, dans le cadre du Parliament Act ». Parlant au nom du Gouvernement, Lord Cave lui, se déclara pleinement d'accord avec la majorité : « Les choses ne sauraient demeurer telles qu'elles sont; si nous voulons réviser le Parliament Act, c'est bien parce que nous entendons renforcer les pouvoirs de la Chambre des Lords ». ”

“ Enfin et surtout, le referendum n'est point l'action législative du peuple, mais la participation de ce peuple à l'obstruction législative. La seule contribution utile à l'élaboration des textes consiste à les réviser et à les amender et ce travail ne peut être effectué qu'en commission au cours de débats sérieux entre gens délégués par le peuple à cet effet. Dans un pays comme l'Angleterre, où l'activité politique atteint son maximum de complexité, le referendum aurait pour résultat d'immobiliser la machine législative dont on a
déjà trop compliqué les rouages. ”

“ Comme certains de ses amis s'en étonnaient devant lui, le premier Ministre répondit: « La réussite d'un homme est faite de 75 % de jalousie de ses amis et de 25 % de satisfaction personnelle ! » La Chambre des Lords, enfin, est un tombeau pour gens gênants; c'est ainsi que le Cabinet se débarrassa, en 1931 de Lord Snowden qui, tant en matière de finances qu'en matière de politique extérieure, avait trop fait parler de lui. Ainsi se justifie cette parole brutale, d'un homme de guerre il est vrai, le Duc de Wellington : « Laissez dormir ce ramassis de vieillards. » ”

“ Une assemblée législative doit être jugée à ses actes; or, le pays ne voit dans la Chambre des Lords qu'une institution démodée, dont les réactions lui indiffèrent tant il est persuadé qu'à la Chambre des Lords, comme disait Lord Balfour : « tout le monde pense la même chose ». Il faut changer cette mentalité et, par une heureuse transformation de la composition de la Chambre des Lords, persuader le peuple anglais qu'une deuxième Chambre a son utilité et sait faire autre chose qu'œuvre partisane. ”

“ Un succès n'est jamais qu'une ombre de succès, un échec que matière à discrète désapprobation. On n'en compte pas moins fréquemment des débats d'une très haute tenue, car si l'éloquence ne coule pas ici à flot comme aux Communes, les palabres fastidieux autant qu'inutiles n'y sont pas plus de mise. En règle générale, ne prennent part aux débats que les pairs qui ont une connaissance particulière de la question à traiter ou ceux dont la valeur et l'expérience peuvent justifier une intervention. ”

“ Celle-ci permettrait d'avoir une Chambre populaire, à l'image exacte du corps électoral qu'elle doit représenter, et préviendrait tout danger de dictature de la part d'un parti. Mais le remède est encore pire que le mal : c'est à son système électoral actuel que l'Angleterre doit d'avoir des gouvernements homogènes, capables de pratiquer une politique suivie qui comporte, au surplus, une sanction, puisque les électeurs en sont les seuls juges aux élections générales suivantes. ”

“ Le veto suspensif, loin d'assurer une prépondérance quelconque en matière législative de la Chambre des Communes sur la Chambre des Lords, ne fait qu'accroître la toute puissance du Cabinet, loin d'apporter une prompte solution aux conflits qui éclatent entre les deux Chambres, ne fait que les aigrir et en prolonger les effets dans le pays. ”

“ Dès lors, on comprend pourquoi le labour-party prétend que sa représentation à la Chambre des Lords n'est qu'une parodie de ce qu'elle devrait être en réalité, tant en quantité qu'en qualité. Il est anormal, en effet, qu'un parti aussi puissant que le Travaillisme n'ait qu'une poignée d'hommes à la Chambre Haute pour le représenter,
mais il est surtout incompréhensible qu'un parti qui a bâti sa puissance sur le Trade-unionisme n'ait pas la possibilité d'envoyer un délégué des Trade-Unions siéger à la Chambre Haute. ”

“ Envisageant les attributions législatives de la deuxième Chambre, la Conférence convint à la quasi-unanimité que la Chambre Haute ne devait pas s'immiscer dans la fortune politique d'un Cabinet et encore moins réclamer des droits égaux à ceux que la Chambre des Communes détient traditionnellement en matière de finances. A ce point de vue, le Vicomte Bryce et ses collègues ne se montrèrent pourtant pas enthousiastes de la procédure en vigueur depuis le Parliament Act. Les bills financiers peuvent avoir de nos jours des conséquences sociales et économiques de la plus haute importance. ”

“ Le duc de Malborough ou le duc de Wellington ayant gagné pour le compte de la Nation des batailles dont les effets n'ont pas cessé de se faire sentir dans le monde, il serait injuste et dommageable pour l'esprit public que la récompense s'arrêtât aux jours d'un homme mortel. La reconnaissance de la Nation, dépassant l'individu, il y aura donc de génération en génération, jusqu'à la plus lointaine postérité, un Malborough, un Wellington, dont les noms évoqueront devant la Nation de grandes dates de son Histoire. ”

“ Ce qui a fait dire à bien des gens que si la période pendant laquelle le veto est suspensif doit être utilisée par les Lords pour organiser la résistance contre les décisions des Communes, le remède est pire que le mal, car le Parliament Act aurait alors pour effet de faire de la Chambre des Lords un centre de mouvements anticonstitutionnels, peu favorables à une bonne marche de la vie parlementaire. ”

“ Mais ce n'est pas aux Anglais à modeler leurs institutions sur celles d'Etats qui, le plus souvent, n'ont adopté une seconde Chambre que parce que précisément en Angleterre, berceau du parlementarisme, la Constitution en comporte une. C'est bien plutôt de l'analyse de leur propre système de Gouvernement que les Anglais doivent déduire, si le besoin se fait sentir pour eux, du
maintien d'une deuxième Chambre. ”

“ Le parti libéral certes, ne montrait aucune ardeur pour une réforme quelconque de la Chambre haute ; tout au moins tenait-il à maintenir l'état de choses créé par le Parliament Act, le temps nécessaire pour faire voter l'Insurance bill et surtout le Home-Rule. Bien plus, une petite fraction des radicaux était partisan d'une Chambre unique et, par conséquent, de la suppression de toute Chambre haute; la majeure partie d'entre eux ne voyait dans le Parliament Act qu'un expédient qui leur avait permis de triompher de la résistance des Lords. ”

“ Le projet Salisbury n'a rien de ce qu'il faut pour susciter un mouvement d'opinion favorable au principe qu'il défend, pas plus que pour s'attirer l'appui bienveillant du monde officiel; cependant, il n'en constituera pas moins un chaînon de plus de cette longue chaîne de projets de réforme qui, pour ne pas avoir fait encore toute la lumière sur la question, permettent cependant d'entrevoir mieux chaque jour la tournure que serait susceptible de prendre une réforme jugée indispensable par beaucoup. ”

“ A l'heure actuelle déjà la présence parmi les pairs juristes du Lord chancelier et des ex-Lords chanceliers est intolérable et suscite de très vives critiques. Par une dérogation remarquable au principe de la séparation des pouvoirs, le Lord haut chancelier est à la fois membre du Cabinet, Président de l'Assemblée législative et magistrat judiciaire. Il semble paradoxal que le chef de la Cour Suprême qui juge en dernier ressort pour le Royaume-Uni, puisse être en même temps un homme essentiellement représentatif d'un parti politique et fasse partie des conseils de Gouvernement. ”

“ Quant aux propositions de loi qui émanent des membres de la Chambre des Lords, même si cette dernière les adopte, elles ont peu de chance d'être jamais discutées et votées à la Chambre des Communes qui épuise déjà difficilement ses propres ordres du jour et ne donne que fort peu d'occasions à ses membres de développer leurs propres propositions. Nous verrons d'ailleurs qu'une proposition de loi devient rarement loi si elle n'est reprise et défendue par le Gouvernement lui-même. ”

“ « Si la Chambre des Lords, comme il est probable, rejette votre bill de pleins pouvoirs et si vous demandez à la Couronne de faire une fournée de 5 à 600 pairs, le Roi vous répondra certainement qu'il est lié par la Constitution et que le Par-liament-Act doit jouer librement. Préconiser alors les élections générales serait une autre faute, car ce serait oublier que ces dernières se feraient non plus sur la question « travaillistes contre capitalistes » mais bien sur celle de « king contre labour »... ”

“ Quant aux mesures démagogiques, elles sont monnaie courante en démocratie, mais l'histoire a prouvé qu'une deuxième Chambre forte et respectée était le seul frein capable de décourager ou de tempérer du moins les appétits égoïstes des représentants du peuple. Dans une Chambre unique, on aboutit à la collusion de forces brutales, parfois mauvaises, pour la réalisation d'un programme dont le caractère entier et agressif est exclusif des droits imprescriptibles des minorités. ”

“ Il ne faudrait pas se méprendre d'ailleurs sur le changement qu'a pu apporter à la Chambre des Lords l'infusion d'un sang nouveau constitué par l'introduction de pairs travaillistes. Avec les socialistes, de nouvelles couches sociales sont arrivées au pouvoir, mais le premier soin de leurs chefs a été de s'aristocratiser, si l'on peut dire, de devenir le plus vite possible des « gentlemen » eux aussi et de revêtir robe de cour, culottes et bas de soie pour chaque cérémonie. M. Ramsay Mac Donald n'est-il pas le type le plus accompli de cette évolution? ”

“ Tout en souhaitant unanimement l'abolition de la Chambre des Lords, les travaillistes ne se soucient nullement d'entrer en conflit avec la Couronne, ni de pratiquer une politique de dictature pour passer outre aux dispositions du Par-liament Act; c'est le peuple qui décidera seul d'une réforme éventuelle de la Constitution. ”

“ C'est aller trop loin et c'est vouloir méconnaître les faits. Assemblée conservatrice, la Chambre des Lords est appelée, comme de tout temps, à sanctionner sans difiiculté une politique de même nuance et par conséquent c'est dans la manière dont elle se comporte à l'égard des projets émanant des gouvernements libéraux et travaillistes que l'on pourra juger de l'efficacité de ses pouvoirs et de la plus ou moins grande partialité de ses votes. ”