Pontus Fahlbeck

“ Jamais en Suède, même à l'époque la plus aristocratique du moyen âge, ne s'est réalisé le dualisme dont parle JELLINEK, et qui par exemple en Allemagne et en Pologne donnait aux états leur armée et leur administration propres à côté de celles de l'empereur ou du roi ; jamais en Suède on n'a connu ce dualisme qui se présente dans les pays où la féodalité a atteint son plein développement. La Suède n'a pas eu d'aristocratie de ce genre, et c'est d'une telle aristocratie que dérive le dualisme dans l'État médiéval. ”

“ La tyrannie d'une majorité est dans la vie politique moderne un phénomène habituel. Or, cette tytyrannie est d'autant plus redoutable que de nos jours la toute-puissance de l'État devient de plus en plus menaçante. Nous nous rapprochons de plus en plus de la conception qu'avaient les anciens des droits de l'État sur l'individu. Il y a là pour la liberté un grand danger que l'on sent parfaitement. C'est pour cela même qu'on a pris différentes mesures pour parer aux violences d'un parlement absolu et d'une majorité tyrannique. ”

“ Si l'on s'en tient rigoureusement à la Constitution comme critérium, le classement n'est plus aussi difficile. C'est même la seule méthode rationnelle, car la Constitution révèle beaucoup plus que tout autre élément la nature de l'État. En effet, la nature de l'État réside dans la « souveraineté », laquelle a pour expression immédiate une volonté et une puissance d'État. Or la Constitution est l'ensemble des règles juridiques suivant lesquelles se crée la volonté de l'État et s'exerce directement la puissance de l'État. Donc la forme de
l'État est ce qu'est la Constitution. ”

“ Le
peuple est en fait le vrai souverain, car le peuple est éternel tandis que les dynasties royales sont sujettes à s'éteindre et à changer ; mais juridiquement parlant, le roi et le peuple sont des puissances égales dans l'État. C'est là une fiction au point de vue historique, mais c'est une réalité au point de vue constitutionnel. Car l'idée constamment présente dans la Constitution de 1809, c'est d'arriver à un partage aussi égal que possible entre les deux organes directs de l'État, le Roi et le Peuple, ou plutôt le Riksdag. ”

“ La Suède est seule en Europe à représenter ce type constitutionnel. Naturellement l'application qui en a été faite en Suède et en Amérique ne saurait être identique ; mais, malgré les différences de détail, le type général est le même. Cela peut paraître étrange à un non initié : on trouverait difficilement, semble-t-il, deux États plus différents que celui de la Suède et celui de la grande Union américaine. L'un est un État unitaire et l'autre un État fédératif ; le premier est une monarchie, le second une république. Mais ces divergences ne portent pas sur la Constitution même ”

“ En Amérique, au contraire, nous voyons apparaître brusquement, au milieu de luttes orageuses, une Constitution nouvelle qui est l'expression complète de la souveraineté populaire. Et pourtant cette Constitution elle-même est théoriquement et dans l'esprit de ses auteurs proche parente de la monarchie constitutionnelle. En effet, lorsque les colonies anglaises se réunirent en 1778 et en 1787 pour fonder un État et une Constitution, il n'y avait qu'un régime qu'elle connussent bien et qui pût être pour elles un objet d'imitation : c'était la monarchie constitutionnelle de l'Angleterre. ”

“ On n'a jamais vu eu Suède un parti social aussi excessif, bien que, d'autre part, la justice nous commande de ne pas le juger d'après sa fraction la plus avancée et la plus bruyante, les « social-démocrates ».
On comprend qu'envisagés au point de vue constitutionnel, les partis suédois ne soient pas qualifiés pour être des partis de gouvernement. Sans doute conservateurs et libéraux ne sont pas arrivés à un grand développement en tant que partis de classes et d'intérêts ; mais ils le sont
pourtant dans une certaine mesure, et d'ailleurs ils sont beaucoup trop faibles. ”

“ L'absolutisme, qui, — si nous laissons de côté la Turquie, — n'existe plus que dans l'Empire Russe, est caractérisé par ce fait que le monarque est seul à déterminer formellement et réellement la volonté de l'État. Il peut céder en partie ou totalement son pouvoir à d'autres, mais il le reprend quand bon lui semble. Personne ne partage légalement ce pouvoir avec lui. Il n'existe donc pas de représentation populaire, ou, si l'on tolère quelque chose de semblable, c'est seulement dans des assemblées locales (Landstände, zemstvos) , et alors la représentation a tout au plus le droit de pétition. ”

“ Ajoutez à cela que ses membres individuels sont aussi dépendants que nulle part ailleurs. Le tout-puissant Parlement anglais est sur le point de subir
le même sort qui a frappé le monarque jadis autocrate. Le pouvoir que le Parlement a arraché au roi morceau par morceau, il le perd lui-même... au profit du Cabinet. Le Cabinet, que la constitution écrite ne connaît même pas, hérite non seulement du pouvoir royal, mais encore de la plus grande partie des pouvoirs du Parlement. Le Cabinet est à l'heure actuelle le véritable souverain de l'Angleterre. ”

“ Elle est donc tentée de se servir de la représentation qu'elle a dans sa main pour satisfaire ces besoins au détriment du bien général. Tel est le grand danger auquel est exposé l'État moderne sous le régime de la souveraineté parlementaire.
Vu de plus près, ce danger nous apparaît sous deux formes : l'omnipotence du nombre et le mandat impératif. Il s'est développé à l'époque actuelle un véritable culte de la majorité. Là où est la majorité, là se trouvent aussi, dans
l'opinion générale, non seulement la puissance mais même la sagesse et le droit. ”

“ Mais on peut dire que cet usage est plutôt contraire à l'esprit de la Constitution. En tous cas, le président est lié dans la distribution des places par le consentement du Sénat. Et du reste le gouvernement du pays n'appartient pas à une majorité : au contraire, on en a banni autant que possible toute tyrannie de parti.
C'est là un fait qu'il est bon de méditer, surtout dans nos pays. Une démocratie peut exister sans une majorité tyrannique, sans le gouvernement du plus grand nombre. En outre, le pouvoir peut être réparti sans qu'il en résulte des conflits insolubles. ”

“ LA PLUS ANCIENNE CONSTITUTION SUÉDOISE
Le royaume de Suède est à l'origine la réunion de plusieurs royaumes 1. Cette fusion des nombreux états partiels en un royaume unifié constitue le premier grand événement constitutionnel qui se présente à nous. Comment furent jetées les bases du nouvel État, c'est ce que nous savons seulement par d'obscures traditions légendaires. La saga nous raconte qu'Ingjald Illrâda, roi d'Upsal, supprima par la violence ou la trahison tous les autres petits rois et confisqua leurs domaines à son profit. ”

“ Ce qu'on attend de la représentation proportionnelle, c'est qu'elle empêche un parti, — en l'espèce le parti ouvrier, — d'établir sa domination dans la seconde Chambre et, grâce au vote en commun, dans le Riksdag tout entier. Pour ces raisons à la fois parlementaires et politiques, le système du vote proportionnel est plus à sa place dans une réforme électorale en Suède que dans tout autre pays, à moins toutefois qu'on ne préfère modifier les conditions du vote commun ou bien le limiter, ce qui serait plus conforme à l'esprit de la Constitution 1. ”

“ Ce même droit exclusif reconnu au président dans le domaine du pouvoir exécutif, le Congrès le possède en matière de législation et d'impôts. Et même, le droit attribué par ailleurs au chef d'État, c'est-à-dire au gouvernement, de promulguer des règlements pour l'application des lois générales, le Congrès l'exerce aussi en déterminant lui-même dans les moindres détails la manière dont ces lois devront être appliquées. Mais le Congrès ne peut exercer d'action directe sur le gouvernement ni intervenir dans la direction
donnée par celui-ci aux affaires intérieures. ”

“ Dans un pays comme l'Angleterre, avec ses partis de gouvernement et son parlementarisme unitaire, ce mode de représentation est tout à fait incompatible avec la Constitution, comme on l'a vu précédemment. Mais en Suède, où les partis sont avant tout des partis d'intérêts et de classes, et où règne un parlementarisme dualiste dans lequel les partis sont chose inutile ou du moins indifférente au point de vue constitutionnel, rien ne s'oppose au vote proportionnel, au cas où celui-ci serait jugé utile. ”

“ La représentation suédoise, composée de la noblesse, du clergé, de la bourgeoisie et des paysans, est avant tout remarquable pour la pureté avec laquelle elle reflète les principales fonctions sociales que la civilisation assigne aux hommes vivant ensemble. Conduire et protéger le peuple, contribuer au progrès de la culture et de la science, diriger ou exercer soi-même les métiers et industries, — telles ont été les tâches que le travail civilisateur a comportées à toutes les époques. ”

“ Mais ce partage du pouvoir entre les deux organes immédiats (chefs d'État et représentation du peuple) ne pourrait se maintenir longtemps s'il n'avait d'autre appui que des paragraphes de la Constitution. La puissance populaire, ayant pour elle le nombre et les ambitions qu'elle excite, ne larderait guère à se soumettre l'autre pouvoir, si elle-même n'avait pas subi la loi du partage. Le partage de la représentation en deux Chambres parfaitement égales mais composées de façon différente est la seconde et peut-être
la plus importante condition d'existence pour ce type constitutionnel. ”

“ Il y a un autre danger qui consiste dans les efforts tentés par la représentation pour se soumettre le pouvoir exécutif et pour devenir un Parlement gouvernant. Ce danger est d'une autre nature que le premier, mais il lui tient volontiers compagnie. Dans tous les cas il expose la nation à être gouvernée sans aucune responsabilité individuelle et par suite être mal gouvernée. Car il va de soi que le gouvernement exercé par un collège aussi nombreux que le Parlement est un gouvernement irresponsable, lequel devient trop facilement un mauvais gouvernement. ”

“ Or, comme toutes ou à peu près toutes les affaires de l'État exigent de l'argent, le Riksdag ou plutôt le comité du budget peut intervenir dans tous les domaines de l'exécutif. Le comité du budget, qui est le plus important du Riksdag, ou plus exactement les huit membres (quatre pour chaque Chambre) qui président à ses travaux peuvent en fait être considérés comme formant à côté du gouvernement proprement dit un autre gouvernement, celui-là invisible et irresponsable. Nous retrouvons là comme un retour à l'hégémonie parlementaire du XVIIIe siècle. ”

“ Les juristes peuvent se tirer d'affaire lorsqu'ils se bornent à l'étude des prescriptions de droit prises pour normes de la vie politique ; mais leur science est en défaut lorsqu'il s'agit de cette vie elle-même et de la
répartition des formes d'État. La volonté du monarque dans l'État constitutionnel, n'est pas, quoique individuelle, une volonté physique, mais juridique : c'est ce qu'on exprime lorsqu'on distingue entre la personne royale et d'autre part Sa Majesté ou la Couronne (c'est-à-dire le roi dans son Conseil) . ”

“ Le seul rôle public qui revienne aux partis en Suède et dans le Parlement suédois, c'est de représenter les grands intérêts du pays et de plaider leur cause. Dans les anciens temps la représentation n'avait pas d'autre but que d'exposer les différents besoins de la société d'alors. De nos jours elle est devenue avant tout un organe de gouvernement, le second pouvoir suivant le droit public suédois. ”

“ Ainsi il peut arriver que dans une monarchie absolue le pouvoir soit en fait entre les mains d'une camarilla de favoris ; il peut se faire que dans une république les partis gouvernent l'État en dehors de la représentation ; mais ce sont là des cas qui ne peuvent influer sur la manière dont nous nous représentons la forme politique ; et nous ne devons considérer ici que les éléments qui, d'après la Constitution et en tant qu'organes immédiats, ont formellement part à la création de la volonté de l'État. ”

“ Mais les conditions les plus importantes pour qu'un tel régime puisse fonctionner et durer, c'est d'abord que l'État en question n'ait pas de voisins dangereux, c'est ensuite que l'esprit de la population soit sage et pondéré. En dernière analyse c'est le peuple lui-même bien plus que ses institutions qui mérite les éloges souvent décernés au régime suisse ; car pour ce qui est des institutions, — à l'exception de l'Assemblée fédérale et de la bonne application du système des deux Chambres, — on ne peut guère se dissimuler qu'elles sont très primitives. ”

“ Le Chef de l'État et le Congrès remplissent chacun leur fonction, sans qu'il soit possible à l'un de prendre le rôle de l'autre. Mais comme l'omnipotence pourrait amener dans chaque domaine l'oppression et la partialité; les deux puissances ont reçu le droit de veto l'une contre l'autre : le Congrès peut s'en servir contre le président là où l'autonomie de celui-ci pourrait devenir dangereuse, et inversement le président peut opposer son veto à toutes les décisions du Congrès. ”

“ Le parlementarisme unitaire est spécialement
exposé à la tyrannie de la majorité, le parlementarisme dualiste à la tyrannie du Parlement. On a soupçonné instinctivement les inconvénients qui allaient suivre la démocratie moderne, et on a essayé de les prévenir, comme nous l'avons vu, dans chacun de ces deux régimes. Il n'est pas douteux en effet que les institutions et les constitutions ont un rôle préservatif important. Mais tout dépend en dernière analyse des hommes eux-mêmes, de leur bonne volonté et de leur bon sens. ”

“ C'est seulement ici que la représentation populaire se développe dans toute sa puissance. Ainsi l'évolution s'est faite d'une souveraineté royale à une souveraineté parlementaire, unique ou partagée. Il est évident que ce dernier régime peut conduire à l'oppression tout comme le premier ; et ce danger n'est guère moindre aujourd'hui qu'il ne l'était dans les régimes démocratiques d'autrefois. Le danger vient de deux côtés différents : du dehors et de la représentation elle-même. ”