Henri Laurain

“ Dans les coutumes elle prend le nom de mainbournie qui signifie protection, tutelle, et qui est l'analogue et la traduction du mundium germain. Comme une institution, féconde en bons résultats, propre à prévenir les dangers que la faiblesse et l'inexpérience de la femme peuvent avoir pour ses biens, cette puissance mitigée où le mari a tout pouvoir pour protéger sa femme et aucun pour la dépouiller, grandit et se développa avec le droit coutumier. ”

“ Portalis définit le mariage : la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider mutuellement à. supporter le fardeau de la vie et pour partager leur commune - destinée.
Ainsi, le mariage est, avant tout, une société dans laquelle les époux se doivent réciproquement fidélité, secours, assistance ; or, dans toute société bien organisée, il y a un chef, chargé de diriger les intérêts communs. Nous avons vu que la nature et les traditions assurent la prééminence au mari, c'est donc à lui que ce rôle doit appartenir. ”

“ Toutes les fois qu'elle contracte, c'est beaucoup moins en son nom personnel qu'au nom et comme fondée de pouvoir de son mari. C'est pourquoi lorsqu'on se demande si la femme a pu faire un contrat, on touche plutôt à une question de mandat, qu'à une question d'autorisation.
Mais la règle n'est pas aussi simple quand la femme a l'administration de ses biens personnels , soit dans le cas de séparation de biens, soit sous le régime dotal à l'égard des biens paraphernaux, soit même sous tout autre régime quant aux biens dont elle s'est réservé la jouissance. ”

“ Car on pourrait craindre d'autoriser ainsi une séparation de corps par consentement mutuel, préparée à l'aide d'un abandon concerté, ou d'encourager et de récompenser les persécutions et les brutalités de l'époux qui voudrait forcer son conjoint à déserter le domicile conjugal.
Le mari peut seulement, en pareil cas, et c'est le plus légitime de tous les moyens, refuser à sa femme les aliments et les secours pécuniaires, car l'obligation de nourrir et d'entretenir sa femme est directement corrélative de l'obligation imposée à la femme de résider avec son mari. ”

“ Mais si la femme ne peut jamais stipuler le droit d'aliéner ses biens sans une autorisation spéciale de son mari, elle peut du moins stipuler le droit de les administrer et d'en jouir sous tous les régimes. Si elle est mariée sous le régime de communauté et qu'elle se soit réservé l'administration et la jouissance, il y aura alors adoption d'une communauté conventionnelle au lieu d'une communauté légale.
Sous le régime exclusif de communauté, si la femme conserve l'administration et la jouissance de ses biens, il y aura séparation de biens. ”

“ Ainsi la femme qui n'aura pas été entourée de la protection que la loi veut lui assurer sera admise à agir en nullité, parce que la sanction la plus efficace d'une incapacité consiste précisément dans le droit de l'incapable de s'en prévaloir lui-même contre les tiers. Le mari également aura un intérêt à agir en nullité, parce que son autorité a été méconnue et que le patrimoine de la famille a pu être compromis. En ce qui concerne les héritiers de la femme, c'est une action comme une autre qu'ils trouvent dans la succession de leur auteur. ”

“ En effet, la femme mariée n'a que faire de la réunion de l'égalité politique à l'égalité civile, puisqu'elle serait un empêchement à la prospérité de la famille et de la société conjugale. Ainsi, en dehors du mariage, elle jouira de sa pleine capacité, et il lui sera d'autant plus facile de suppléer à son peu d'aptitude pour les affaires, qu'elle ne sera astreinte à aucun des devoirs auxquels la nature la destine. ”

“ En effet si l'homme a eu en partage la force, l'énergie, le sangfroid, tandis que la femme, timide et faible, a eu de son côté la délicatesse de sentiments, la grâce et la pudeur, il est certain qu'on ne saurait leur concéder les mêmes droits ni leur imposer les mêmes obligations. Comment concilier les douleurs de l'enfantement, les joies et les devoirs de la maternité, que la nature réserve à la femme, avec les préoccupations de la vie civile ou de la vie politique ? Quelle serait alors la tâche du mari qui n'a pas de semblables devoirs à remplir? ”

“ De plus, il serait d'une injustice manifeste que la personne qui acquiert, sans son fait, une créance contre une femme mariée fût victime d'une prétendue incapacité dont elle n'a pas su se garantir. Le principe nous parait incontestable ; mais il ne faut pourtant pas l'appliquer d'une manière trop absolue. Assurément, la femme pourra, sans qu'il soit besoin d'autorisation, se trouver obligée, que l'obligation dérive de la loi, du fait d'un tiers ou d'un fait personnel constituant un délit ou un quasi-délit. ”

“ Elle peut de même faire son testament, car c'est un acte qui doit être exclusivement l'œuvre de la volonté personnelle du testateur et dont les effets ne se produisent qu'à une époque où il n'y a plus ni mariage ni puissance maritale. Par la même raison elle pourra révoquer soit un testament soit des donations qu'elle a faites à son mari pendant le mariage ; mais il en serait autrement de toute disposition qui produirait pour la femme un engagement actuel, lors même que l'exécution en serait différée et subordonnée à son décès. ”

“ On s'est également demandé si l'union conjugale était indissoluble chez les Gaulois, parce que César, parlant du régime des biens entre époux, ne s'occupe que de la dissolution par le prédécès de l'un des conjoints. Sur ce point, nous n'hésitons pas à penser que la position inférieure de la
femme, la grande puissance du mari et l'état général des mœurs gauloises ne permettent pas de douter, un seul instant, que le mari n'ait eu, comme chez toutes les races primitives, le privilège de répudier sa femme. ”

“ Mais quand le mariage est dissous, l'intérêt moral qu'il avait a disparu, et on ne peut accorder au mari survivant le droit de faire annuler sans aucun but les droits de sa femme non autorisée. Il n'y aurait qu'un cas où il pourrait avoir à la nullité de ces actes un intérêt pécuniaire, c'est celui où ces actes porteraient sur des biens dont il avait le droit de jouir et qu'on a soustraits à sa jouissance en les transportant à un tiers. ”

“ La séparation de biens, la faillite du mari, les procès même qui peuvent diviser leurs intérêts ne dispensent point la femme de la cohabitation. Il n'y a que des mauvais traitements, des injures, blessant profondément le cœur et l'honneur, des sévices de nature à mettre sa vie en danger, qui
puissent lui donner le droit d'avoir un domicile distinct. ”

“ Nous appliquerons la même solution aux obligations notariées et aux ventes d'immeubles. La marchande publique peut s'obliger sans autorisation spéciale, hypothéquer ses immeubles ou les aliéner. Ne serait-ce pas rendre ce droit illusoire que d'obliger les tiers à prouver que l'obligation notariée ou la vente consentie par la femme a eu pour cause les besoins de son commerce ? Le plus souvent, ils ne pourraient se procurer cette preuve : le secret essentiel aux opérations commerciales empêcherait fort souvent la femme de la fournir ”

“ Les tiers, qui ont contracté avec la femme, ne peuvent, en aucun cas, se prévaloir de la nullité qu'entraine le défaut d'autorisation. Les raisons, qui ont fait édicter l'incapacité de la femme, leur sont en effet complètement étrangères, et ils se sont d'ailleurs, en contractant, soumis volontairement à toutes les conséquences de cette incapacité. Ils sont tous tenus aussi valablement que s'ils avaient contracté avec une personne capable, tandis que la femme pourra toujours, au contraire, opter suivant son plus grand intérêt entre la validité ou l'annulation de son engagement. ”

“ Les mariages libres devinrent si respectables qu'on pensa à les réglementer. Pour cela, on introduisit un régime que l'on considérait comme une institution pleine d'avenir. Mais, avant d'arriver à une réforme si radicale, celle de la substitution du régime dotal à celui de la manus, on avait autorisé certaines conventions qui assuraient, en cas de divorce, la restitution des biens apportés par la femme au mari cautiones rei uxoriœ (1) . ”

“ Ainsi, elle peut requérir la transcription de son acte de mariage (art. 171) , ou d'une donation entre vifs (art 940) , exiger l'inscription de l'hypothèque qu'elle a, soit sur les biens de son mari, soit sur ceux d'un tiers ; faire des protêts, des oppositions et des sommations ayant pour but d'interrompre la prescription. Il ne faut pas que la femme soit empêchée de faire ces sortes d'actes parfois urgents, et qui ne peuvent que lui profiter sans jamais pouvoir lui nuire ni à elle-même, ni au mari, ni à l'autorité maritale. ”

“ Enfin si elle avait été prononcée contre la femme, elle aurait, outre les voies ordinaires de recours, la voie extraordinaire de la requête civile (art. 480 C. Proc.) . Quant au mari, il aura la ressource de la tierce opposition. En effet, n'ayant pas été appelé au procès, n'y ayant pas été représenté, le jugement rendu contre sa femme portera toujours atteinte à son droit de puissance maritale, lors même qu'il ne blesserait pas ses propres intérêts pécuniaires.
Examinons maintenant de quelle manière l'action en nullité résultant du défaut d'autorisation peut s'éteindre. ”

“ L'esprit féodal, qui en fut la conséquence, vint de la propriété du sol chez les Germains où les terres appartenaient primitivement à l'Etat et étaient distribuées dans chaque famille aux individus libres et forts après l'avoir été à la famille elle-même. C'est là le motif pour lequel la propriété du sol avait un caractère politique et civil qu'elle a conservé dut-ant tout le moyen âge. ”

“ D'ailleurs, la femme trouve dans le principe que consacre l'art. 214 un droit en même temps qu'une obligation, et le mari ne pourrait, sous aucun prétexte, refuser de la recevoir.
Il doit lui fournir une habitation convenable eu égard à sa fortune et à sa position. S'il n'a pas de demeure fixe, si le logement qu'il habite n'est pas convenable, s'il s'y passe des choses qu'une femme qui se respecte ne peut tolérer, elle aura le droit de résister à la demande de son mari, sans qu'il soit nécessaire d'en venir à une demande en séparation de torps. ”

“ Le principe de l'autorisation maritale souffre encore une exception dans les actions en séparation de corps et en séparation de biens. La femme peut librement présenter sa requête au président du tribunal, et c'est ce magistrat qui lui donnera l'autorisation nécessaire pour poursuivre l'instance. Une fois la séparation prononcée, elle n'aura besoin d'aucune autorisation pour exercer contre son mari les actions tendant au recouvrement de ses droits matrimoniaux ”

“ Conçoit-on un propriétaire incapable d'aliéner la chose sur laquelle il a son droit de propriété, obligé de la rendre et de répondre des fautes qu'il pourra commettre dans l'administration. On n'a du reste aucun motif sérieux de croire qu'à l'époque de l'institution du régime dotal, où les idées de justice étaient parfaitement développées au profit de la femme et où on lui reconnaissait une personnalité, le mari ait toujours été considéré comme propriétaire des biens dotaux. ”

“ Quant aux dépenses nécessaires, nous avons vu qu'elles diminuaient la dot ipso jure, et que le mari pouvait en retenir le montant au moment de la restitution de la dot. Il avait même, après la restitution, une condictio indebiti comme ayant rendu plus qu'il ne devait (1) .
Les dépenses utiles sont celles qui n'ont pas servi à conserver la chose dotale, mais à l'améliorer ; faute de ces dépenses, la chose n'eût pas péri ; mais, grâce à ces dépenses, elle vaut plus qu'auparavant. Si elles ont été faites par le mari, du consentement de la femme, il les retiendra. ”

“ D'ailleurs, dans une hypothèse analogue, l'article 183 permet au mineur qui s'est marié sans le consentement de ses ascendants ou de sa famille, de proposer lui-même la nullité, pourvu que la ratification ou le consentement de la famille ou des ascendants ne l'ait point effacée. L'opinion contraire est, selon nous, plus en rapport et avec le texte de la loi et avec son esprit. En effet, l'article 217 dit très clairement que la femme ne peut faire certaines aliénations sans le concours de son mari dans l'acte ou son consentement par écrit. ”

“ Les Germains, les Burgondes les Wisigoths, les Francs, les Romains, frères inconnus les uns des autres, et qui ne se souvenaient plus de leur origine commune, étaient venus, par des routes opposées, se heurter sur le sol de la Gaule.
Ce n'étaient pas seulement les armes qui se choquaient, c'étaient les langues, les mœurs, les instincts ; et cette lutte avait pour champ de bataille un pays déjà avancé en civilisation. ”