Bien dotal

Définition et enjeux

Adolphe de Madre,  Formulaire pour contrats de mariage… (1873)

“ Le régime dotal, d'un autre côté, en assurant à la femme la conservation de sa dot au prix de son éloignement à tout partage de bénéfices, et en immobilisant les fortunes, est devenu profondément antipathique, dans la majeure partie de la France, aux populations qui sont avides de profit, de bien-être matériel, et de mouvement de fortunes. ”
Source : Gallica

A Le Balleur,  Mémento de Code civil (1882)

“ Sous le régime dotal, la dotalité est l'exception. En principe, les biens de la femme restent paraphernaux, c'est-à-dire, en dehors de la dot. En conséquence, sont dotaux : 10 Les biens donnés à la femme par un tiers (futur mari ou étranger) dans le contrat de mariage portant stipulation de régime dotal. ”
Source : Gallica

Camille Philippe Dayre de Mailhol,  Dictionnaire encyclopédique d'administration générale… (1887-1889)

“ Effets et caractères du régime dotal. — Le régime dotal a pour effet principal de ne soumettre la femme à aucune chance de perte ou de bénéfice durant le mariage, de frapper d'inaliénabilité les immeubles qu'elle s'est constitués en dot, et de lui réserver la jouissance et l'administration de ceux qui ne font point partie de sa dot, et qui se' nomment paraphernaux.
La soumission au régime dotal ne résulterait pas de la simple déclaration faite par les époux, dans leur contrat de mariage, qu'il se marient
sans communauté, ou qu'ils seront séparés de biens.
”
Source : Gallica

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