Adolphe de Madre

“ En arrêtant la famille compromise par l'administration de son chef sur la pente d'une ruine complète, et en bornant la durée de cette protection à la durée du mariage, c'est-à-dire à la vie du père ou de la mère de famille, il force de jeunes générations à réfléchir sur la nécessité de conquérir par le travail et de conserver par l'honorabilité un crédit d'estime publique et de sympathie qui relève toujours, quand il profite à ceux qui ne sont point encore descendus complètement de l'échelle sociale ou de la fortune. ”

“ A côté de l'irrévocabilité des stipulations du contrat de mariage, il peut être utile de mentionner que : durant le mariage, l'un ou l'autre époux peut recevoir des donations et legs à la condition que les objets donnés ne tomberont pas dans la communauté, ou que la femme touchera le capital et les intérêts sur sa simple quittance pour en faire ce que bon lui semblera sans le concours de son mari ; ce qui peut dans certains cas fournir aux pères et mères, agissant sur la quotité disponible, le moyen d'atténuer certaines conséquences du contrat de mariage de leurs enfants. ”

“ Nous ne dirons pas que l'espoir d'obtenir et de conserver une donation puisse avoir sur certaines natures perverses une influence utile dans le bonheur domestique ; nous aimons mieux arrêter l'attention sur le devoir, pour le père ou la mère de famille, de conserver au regard de ses enfants la liberté d'user d'une portion de la quotité disponible pour accomplir au besoin une bonne justice distributive, et sur la nécessité pour tous d'avoir la liberté de reconnaître et récompenser des services par acte testamentaire. ”

“ Sous le régime de la communauté, quelles qu'en soient les modifications, la seule voie ouverte en cas de mauvaise gestion du mari pour protéger la fortune de la femme est la voie judiciaire d'une séparation de biens. ”

“ Pour cela, il faut prendre un point d'appui viager dans les priviléges qu'il est possible, suivant nos lois, de constituer au profit des femmes. Le régime dotal peut être cette pierre fondamentale. En le modifiant de manière à permettre l'aliénation de tous biens dotaux à charge de remploi, il conserve la fortune de la femme sans créer des biens de mainmorte, sans retirer de la circulation des valeurs qui multiplient la richesse du pays par leur mouvement. ”

“ Dans ce cas, il importe peu que le mari soit gêné, dans des spéculations non nécessaires, par l'impossibilité d'engager la signature de sa femme. La morale publique, le bonheur des familles et le repos de l'État n'ont rien à gagner à ce que le désir insatiable d'avoir ou l'avidité des aventures soient sans frein, et à ce que des catastrophes de jeu scandalisent l'honnêteté publique et plongent inopinément une famille dans la ruine. ”

“ Au contraire, c'est créer dans la famille, et par suite dans la société, des éléments de stabilité, de satisfactions honnêtes et de durée, que de substituer à la fièvre brûlante d'acquérir de l'or quand même, ou de réparer sa ruine, une calme émulation du travail dans une aisance assurée, un besoin d'honneur et d'étude dans la conservation de son rang, qu'aucun citoyen ne peut soutenir sans effort ni valeur personnelle. ”

“ Nonobstant l'adoption du régime de la communauté qui laisse au mari l'administration entière des biens de la femme et qui prive celle-ci du droit d'aliéner les objets à son usage personnel, il est convenu que la future épouse aura le droit de disposer par don entre-vifs, sans le concours de son mari, et par testament, des objets mobiliers à son usage corporel, sauf à prendre en moins dans ses reprises la valeur de ces objets particuliers. ”

“ Lorsqu'une femme ayant des enfants d'un premier mariage ne veut point abandonner l'administration de la fortune de ces enfants, elle peut, dans une sage sollicitude, adopter le régime de la séparation de biens, qui lui donne mieux qu'aucun autre la possibilité de continuer à protéger les intérêts de ces enfants. ”

“ Mais il importe à la stabilité de l'État, autant qu'à la morale publique, que les classes de citoyens en possession d'une position sociale honorablement acquise ne soient point à tout moment bouleversées par les catastrophes de fortune où peut conduire, sous le régime de la communauté conventionnelle, l'imprudence ou l'inexpérience du chef de la famille. ”

“ Les futurs époux conviennent, en vertu des dispositions de l'art. 1525 du Code civil, que tous les biens meubles et immeubles, sans exception ni réserve, qui composeront la communauté stipulée par le présent contrat, appartiendront en toute propriété à la future épouse, soit qu'elle survive, soit qu'elle prédécède, s'il n'existe pas d'enfants issus du mariage ; si la future épouse ou ses représentants profitent de cette stipulation, ils seront tenus d'acquitter seuls toutes les dettes de la communauté. ”

“ Dans le cas où le futur époux prédécéderait laissant des enfants, cette donation profiterait à ces enfants jusqu'au jour où, par l'effet du décès des père et mère du futur, les enfants recueilleraient par représentation dans la succession de l'un ou de l'autre de ces derniers, un émolument produisant un revenu égal ou supérieur au chiffre annuel de ladite rente, jour où elle diminuerait proportionnellement au revenu de l'émolument recueilli. ”

“ En garantissant la mère de famille contre l'administration inexpérimentée ou coupable de son mari, il évite que les conséquences d'un mal atteignent ou surprennent celle qui en est innocente, et il ne blesse point les sentiments du juste et de la morale. ”

“ Le régime dotal, d'un autre côté, en assurant à la femme la conservation de sa dot au prix de son éloignement à tout partage de bénéfices, et en immobilisant les fortunes, est devenu profondément antipathique, dans la majeure partie de la France, aux populations qui sont avides de profit, de bien-être matériel, et de mouvement de fortunes. ”

“ La famille du mari particulièrement, qu'on trouve trop souvent hostile à ce régime parce qu'elle croit y reconnaître une preuve de méfiance, qui n'est point sincèrement admissible au moment où se donnent et s'échangent les témoignages les plus sérieux de confiance et d'estime, devrait, en l'absence de lois qui sauvegardent la fortune du mari, être heureuse de se saisir des moyens honorables et sûrs de sauvegarder la fortune de la femme. ”

“ La femme française est, après le décès de son mari, tutrice de ses enfants ; elle est, du vivant de son mari, une compagne affectueuse qui partage sa vie, ses douleurs et ses joies, et, de même qu'entre deux associés la disparité des apports n'altère en rien l'estime due à chacun d'eux, aucun homme dans notre société actuelle n'est humilié, s'il est pourvu d'honorabilité et de capacité, de venir sans argent solliciter la main d'une riche héritière ”

“ Lorsque l'établissement commercial est trop important pour être assimilé à ce qu'on appelle un fonds de commerce, et lorsque son objet écarte absolument la pensée que la future épouse, en cas de survie, puisse l'exploiter, on doit simplifier la rédaction du 1er paragraphe, et en écarter tout ce qui ne répondrait pas à l'importance de Vétablissement ou qui s'appliquerait à la future en même temps qu'au futur. ”

“ Les primes et lots qui pourraient échoir aux valeurs acquises en remploi seront propres à la future et soumis, comme biens dotaux, à l'obligation de remploi, ou bien seront réputés bénéfices de la société d'acquêts et seront conséquemment encaissés par le futur sans aucun remploi. ”

“ La future sera libre de faire entrer en masse dans les biens soumis à son usufruit, pour la valeur à faire déterminer par experts, l'habitation de campagne que le futur époux pourrait posséder à son décès, ou la part de ce dernier dans toute habitation de campagne dépendant de la communauté. ”

“ Le futur ne songe pas que, si sa femme prédécède sans enfant, il aura à compter avec les père et mère de celle-ci d'une somme dont il n'a cependant entendu se dessaisir qu'au profit de sa femme, et que, si elle laisse des enfants, il aura à remettre de son vivant à ceux-ci comme héritiers de leur mère une portion de son propre patrimoine. ”

“ Les futurs époux mettent en commun les meubles meublants et objets mobiliers que chacun d'eux possède à la ville et à la campagne, dans l'acception de l'article 536 du Code civil, ainsi que ceux qui adviendront à chacun d'eux durant le mariage pour quelque cause que ce soit, mais le tout autre que les effets à leur usage corporel et autre que deniers comptants, rentes, créances, actions ou valeurs semblables. ”

“ Le régime dotal aide donc puissamment à maintenir la position sociale de la famille, y assure des moyens d'existence, et sauve jusqu'à un certain point la fortune par la femme, sans être obligé de créer à celle-ci l'indépendance. ”