Dotations

“ Vous voudrez bien veiller à ce que des renseignements soient pris avec le plus grand soin sur les ressources que les parties peuvent retirer de valeurs mobilières, du produit de leurs propriétés, de leur industrie, de leur travail, sur celles qui leur sont assurées par leurs familles ou qu'elles peuvent en attendre sur les charges qu'elles ont à supporter. ”

“ Ne serait-il pas sage de destiner certains fonds, certains dépôts, à pourvoir aux besoins de ces hommes, lorsque leur probité et leur capacité seraient dûment attestées. On peut donner des instruments de travail comme on donne du pain et un asile. ”

“ Nous avons, messieurs, de meilleurs moyens et de meilleures espérances. Des combinaisons heureuses, déjà consacrées par la loi, viennent se rallier aux opérations que nos besoins commandent, elles en tempèrent les effets, elles en feront disparaître les conséquences. ”

“ Et montrant enfuite dans la troisième partie le rapport, la liaison qui lient dans le positif des décrets, ces diverses branches de la fortune & des besoins publics avec les autres, on a une idée détaillée & adéquate de nos finances & de la législation des finances. J’en dis autant de l’armée, de la marine, &c. ”

“ Si vous en témoignez le désir, Monsieur le Ministre, je m'empresserai de vous adresser, par premier courrier, mon projet qui, s'il était adopté par vous, me fournirait l'occasion d'être utile à mon pays, et qui vous procurerait à vous la gloire d'une des mesures financières qui contribueraient le plus à la prospérité de la France. ”

“ Les services administratifs de la guerre, qui se partagent, dans des limites déterminées et en raison de la spécialité de chacun d'eux, le soin de pourvoir aux divers besoins de l'armée, sont ceux : Des fonds; De la solde; Des subsistances ; Du chauffage et de l'éclairage; De l'habillement et du campement; De la remonte générale; Du logement; De marche; Des hôpitaux; Des dépenses du recrutement et de la dotation de l'armée; Des frais de justice militaire ; Du matériel de l'artillerie; Du matériel du génie; Des corps de troupe (administration intérieure) . ”

“ Nous aurions passé en revue tous nos autres besoins : nous aurions fait comparaître le menuisier, le maçon, le fabricant, le tailleur, le médecin, l’huissier, l’avocat, le négociant, le peintre, le juge, le président de la république, que nous n’aurions jamais trouvé autre chose : souvent de la matière, quelquefois des forces fournies gratuitement par la nature, toujours des services humains s’échangeant entre eux, se mesurant, s’estimant, s’appréciant, s’évaluant les uns par les autres, et manifestant seuls le résultat de cette évaluation ou la Valeur. ”

“ Qui fournira l'argent pour l'établissement des routes, des canaux, des ports, pour la construction des édifices, écoles, églises, hôpitaux, pour l'entretien de l'armée, la rétribution des services publics, si ce n'est tous ceux qui en profitent, c'est-à-dire l'universalité des citoyens ? ”

“ Nous avons besoin, disait le roi, du concours de nos sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l’état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume. ”

“ L'état du chemin au moment de l'expertise, la nature et l'importance de l'exploitation en vue de laquelle une subvention est demandée, sont donc les seules bases de l'appréciation qu'ont à faire les experts. ”

“ Dans les moindres comme dans les plus grandes affaires, ils vous précèdent, vous accompagnent ou vous suivent ; ils cherchent et trouvent pour vous des ressources dans vos embarras, ils vérifient et redressent les calculs de vos spéculations. Ils aident et conseillent, quand ils ne font pas. ”

“ Un droit sur le pain, boissons, légumes, vêtements, affecté à procurer les moyens d'exécuter de grands travaux d'utilité publique, défrichements., dessèchements de marais, de construction de logement, à acquérir et mettre en valeur la sixième partie du sol, garantir le salaire et un droit égal pour tous, de recevoir, à un âge déterminé, une rente viagère garantie sur les biens Nationaux. ”

“ La nature, la matière et l’instrument du crédit ainsi précisés et spécifiés, on découvre facilement ses effets particuliers et généraux, ses avantages et ses inconvéniens, ses ressources et ses embarras dans chacune de ses branches, et c’est là qu’il nous reste à le suivre. ”

“ Religion, guerre, finances, marine, agriculture, industrie, commerce, instruction publique, institutions utiles à l'humanité, tous les services enfin de l'Etat méritèrent son attention particulière, et furent organisés de manière à produire les avantages qu'on pouvait en attendre. ”

“ J’ai tâché de faire un tableau fondamental de l’ordre économique, pour y représenter les dépenses et les produits sous un aspect facile à saisir, et pour juger clairement des arrangements et des dérangements que le Gouvernement peut y causer ; vous verrez si je suis parvenu à mon but. Vous avez vu d’autres tableaux ces jours-ci. Il y a de quoi méditer sur le présent et sur l’avenir. ”

“ Chaque année , une carte de France et des plans à la main , venez, aux applaudissemens de tout un peuple, rendre compte aux Chambres des travaux faits , et justifier ainsi, à la face de la Nation , l'emploi des fonds qu'elle met chaque année à votre disposition pour l'administrer , c'est-à-dire pour la rendre heureuse, et non pour les dépenser sans qu'il en reste de trace sur le sol du pays. ”

“ Les fondations sont dans les mains du clergé des dépôts pour un service public; si c'est à la nation à soulager les pauvres, à payer le service public, il est certain que les biens donnés à la décharge de la nation ne sont qu'un dépôt dans les mains des officiers chargés de ce service public. ”

“ Ainsi, le maintien de l'ordre moral et matériel, la sûreté des personnes, la conservation de la propriété, la mise en valeur des éléments de richesse du pays, la répression des crimes et délits, tels sont les principaux engagements du gouvernement envers les particuliers qui doivent de leur côté lui fournir les ressources nécessaires pour remplir sa mission. ”

“ Les sommes que nous recevons, disent-ils, par le moyen de la protection, et qu’on nous reproche, sont la rémunération et la condition même de cet immense service que nous rendons. Ils font le dénombrement des diverses sortes de travail auquel donnent lieu les industries protégées. ”

“ Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ”

“ J'ordonne de semblables diminutions sur les traitements et dépenses de tous mes serviteurs sans exception. Je serai toujours prêt à m'associer aux sacrifices que d'impérieuses nécessités imposent à mon peuple. Tous les états vous seront remis, et vous reconnaîtrez l'importance de l'économie que j'ai commandée dans les départements de mes ministres et dans toutes les parties de l'administration. ”

“ On sait comment ceux de notre temps arrivent à éclaircir et à compléter les lois par des rapprochements ingénieux et profonds, en étudiant les dispositions des législations précédentes, les travaux préparatoires de nos Codes, en s'aidant des interprétations données soit doctrinalement, soit par voie d'autorité : travail long et pénible qui commence par des recherches où la patience et la sagacité sont également nécessaires, et qui se termine par des raisonnements, où la déduction a besoin de toute sa rigueur, où l'induction déploie toutes ses ressources. ”

“ Une lecture réfléchie de ce décret vous fera connaître la nouvelle tâche qui nous est imposée. Les ressources et les besoins de la République, dans chacun de ses départements, sont les premiers éléments qui nous sont nécessaires et que vous devrez nous transmettre. Il faut dans ce travail la célérité, l'exactitude : la célérité, parce que les' besoins du peuple ne s'ajournent pas ; l'exactitude, parce que des renseignements faux nous induiraient dans des erreurs funestes, soit pour l'approvisionnement, soit pour la distribution, soit pour l'extension à donner à l'industrie nationale. ”

“ Des conseils gratuits composés de personnes, notables et éclairées de chaque endroit, prises dans les diverses classes de la société, et dont les spécialités se rapporteraient généralement au but de chaque division, viendraient leur prêter l'appui de leurs lumières. ”

“ Tout arrêté, toute décision, convention, marché ou commande et en général, tout acte ou mesure quelconque qui implique directement ou indirectement, pour le présent ou pour l’avenir, une création ou une augmentation de dépense constitue un engagement de dépense. ”

“ Indépendamment des charges que doit porter le corps en général, les intéressés ont encore à remplir des obligations particulières. Depuis plus d’un siècle, ils payoient annuellement à l’état six pour cent de la valeur primitive de chaque action. ”

“ Je ne m'étendrai pas davantage sur l'administration générale. La diminution d'un tiers du prix des fournitures, la santé et le bien-être des troupes, sont des faits qui parlent assez d'eux-mêmes. Je demanderai seulement à Votre Majesté la permission d'entrer dans quelques détails sur l'emploi des fonds qui, d'abord, auraient été destinés à la solde; et je les distinguerai en fonds français, fonds italiens, et par année. ”

“ Par le bénéfice de quels nouveaux services l'Etat peut-il remplacer les ressources provenant des impôts iniques, vexatoires, contre lesquels la conscience publique se révolte ?
Par des services qui entrent dans ses prérogatives de. gestion centrale et générale, par des organismes de circulation et de vie commune, comme le crédit, les assurances, les chemins de fer, les canaux, le roulage, les postes, l'industrie générale des transports; par l'exploitation des mines, des houillères, etc. ”

“ Jusque-là, l'égalité dans la loi militaire et le service actif, pendant la même durée,pour tous les Français sans exception et la suppression du volontariat.
9° Lorganisation du. crédit et de l'assurance, la mise du capital agricole ou industriel et de l'instrument de travail à la disposition de celui qui l'emploie directement, afin que le produit tout entier soit à celui qui lui donne directement naissance. ”

“ Ainsi, comme on permet aux conseillers et aux émissaires des princes de présenter le compte des dépenses qu’ils ont faites pour épier et découvrir les nouveautés et les secrets d’état ; de même aussi, ces hommes qui épient et guettent, pour ainsi dire, la nature, il faut leur tenir compte de leurs dépenses. ”

“ Leur mission est de rechercher les intérêts du pays, de délibérer sur les besoins généraux, de contrôler les revenus et les dépenses du gouvernement, et enfin de surveiller la gestion de l'administration. ”

“ Le repos d'esprit qui va nous être accordé à tous, le séjour au sein du pays, l'intime consultation où chacun pourra l'interroger, vous permetmettront, à votre retour, d'examiner avec plus d'attention, avec plus de fruit, les questions nombreuses que ces nouveaux impôts soulèvent, et le crédit y verra la garantie d'un examen plus calme et plus approfondi. ”

“ Les masses sont administrées par les conseils. Ces conseils ont le devoir d'apporter, dans l'emploI des fonds mis à leur disposition, l'ordre, la régularité et l'économie. Ils doivent ne pas dépasser les crédits qui leur sont alloués. ”

“ Tous chefs d'agriculture, d'industrie et de commerce, tous médecins, avocats, officiers ministériels, etc., devraient participer à la contribution personnelle, sur le pied du revenu que leur talent, leur capacité ou leur travail ”

“ Formez aussi des Caisses de secours, en proposant deux pour cent sur toutes les entreprises que tes maîtres seront appelés à exécuter, comme sur votre propre salaire: avec cette somme vous obtiendrez une ressource pour l'avenir, et ceux qui vous exploitent contribueront eux-mêmes à votre bien-être présent et futur. ”

“ Supposant même que l'on trouve partout les sentiments de dévouement et d'abnégation qui peuvent seuls déterminer à accepter une semblable mission, est-on aussi sûr de rencontrer, dans chacun de nos départements, un nombre suffisant de personnes réunissant à la capacité et à la bonne volonté la possibilité de dépenser régulièrement une aussi grande partie de leur temps à soigner d'autres intérêts que les leurs? ”

“ L'Organisation favorise et encourage toutes les mesures financières qui ont pour but de concentrer les capitaux dans le ressort de ses attributions, et par conséquent d'y vivifier et d'y développer le travail. ”

“ Appeler des dons et des souscriptions, et en employer le montant à la distribution gratuite de livres spéciaux dans les ateliers, dans les établissements agricoles, les écoles régimentaires, aux convalescents des hôpitaux civils et mililaires, aux détenus, et aussi dans les écoles primaires et les ouvroirs ; Publier des programmes d'ouvrages destinés à réaliser ses vues, et décerner des prix aux acteurs qui auront le mieux rempli les conditions de ces programmes ”

“ Ainsi fonctionnent les institutions qui naissent spontanément sur place ; elles s’adaptent aux circonstances, elles se proportionnent aux besoins, elles utilisent les ressources et donnent le maximum de rendement avec le minimum de frais. ”

“ Par extension, la masse générale d’entretien est chargée de subvenir à une foule d’autres dépenses afférentes aux écoles d’escrime, de natation, des tambours et clairons, de tir, à l’achat de théories, aux dépenses d’infirmerie, à l’éclairage des escaliers et corridors des casernes, etc., etc. ”

“ En ce qui concerne la première partie de la première supposition, si nous comparons les ressources de la France sous les rapports de sa population, de ses richesses, de ses moeurs belliqueuses et de son courage, à celles de chacune des puissances continentales, nous regarderons comme inutile d'entrer dans de plus grands développements ”