Collectif

“ L’absence n’est point un délit ; vous ne pouvez traiter plus sévèrement les absens que les autres pensionnés de l’état sans une grande injustice, & par conséquent une violation des droits que vous êtes jaloux de faire respecter. ”

“ Et montrant enfuite dans la troisième partie le rapport, la liaison qui lient dans le positif des décrets, ces diverses branches de la fortune & des besoins publics avec les autres, on a une idée détaillée & adéquate de nos finances & de la législation des finances. J’en dis autant de l’armée, de la marine, &c. ”

“ C’est à tort que les préopinans invoquent les droits de l’homme contre le décret proposé ; ce n’est point attaquer la liberté que de mettre des conditions aux dépenses du trésor public ; nous n’empêchons personne d’aller & venir, & où il lui plaît, mais nous devons à la nation dont nous sommes les représentans, d’empêcher l’abus des grâces & des récompenses publiques ”

“ M. le président met aux voix la question préalable ; MM. de Fumel, de Mirepoix, de Foucault et-Bouchotte assurent que la décision de l’assemblée est douteuse, ils demandent l’appel nominal ; l’on n’en passe pas moins à la discussion ultérieure de l’article.
M. Bouchotte. Tous les droits de l’homme sont violés par votre projet de décret ; une pension est une propriété puisqu’on l’a acquise par des services réels, par un travail de plusieurs années ”

“ Nous n’avons pas été peu embarrassés dans la manière de désigner les sujets de débats ; presque tous peuvent se rapporter à des mots dîfférens ; c’est ainsi que celui d’assignat peut se rapporter & se rapporte primitivement à celui de dette publique ; celui de juré à procédure criminelle, &c. Plusieurs qui ont trait à des faits, offrent encore de l’incertitude dans le choix du mot principal ; par exemple les délits du 6 Octobre, qui ont été l’objet d’une procédure, de débats à l’Affemblée, d’un rapport, &c. ”