“ Article 9 Le commandement général et la haute administration, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, sont confiés, dans, chaque colonie, à un gouverneur, sous l'autorité directe du ministre de la marine et des colonies, le gouverneur représente l'Empereur ; il est dépositaire de son autorité. Il rend des arrêtés et des décisions pour régler les matières d'administration et de police, et pour l'exécution des lois, règlements et décrets promulgués dans la colonie. Un conseil privé consultatif est placé près du gouverneur. ”

“ Portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République française.
(31 août 1871) [1] L’Assemblée nationale ; — Considérant qu’elle a le droit d’user du pouvoir constituant, attribut essentiel de la souveraineté dont elle est investie, et que les devoirs impérieux que tout d’abord elle a dû s’imposer, et qui sont encore loin d’être accomplis, l’ont seuls empêchée jusqu’ici d’user de ce pouvoir ”

“ Article 6 Les décrets de l'Empereur rendus dans la forme de règlement d'administration publique statuent, 1° sur la législation en matière civile, correctionnelle et de simple police, sauf les réserves prescrites par l'article 5 ; 2° sur l'organisation judiciaire ; 3° sur l'exercice des cultes ; 4° sur l'instruction publique ; 5° sur le mode de recrutement des armées de terre et de mer ”