Secret d'État

“ Mais les secrets de l'Etat ne sont pas en aussi grand nombre qu'aime, à l'affirmer le charlatanisme ou que l'ignorance à le croire lé secret n'est guère indispensable que dans quelques circonstances rares et momentanées, pour quelque expédition militaire, par exemple, ou pour quelque alliance décisive à une époque de crise. Dans les autres cas. l'autorité ne veut le secret que pour agir sans contradiction, et la plupart du temps, après avoir agi, elle regrette la contradiction qui l'aurait éclairée. ”

“ Et, dans cet état, Le pouvoir judiciaire (ou, si on préfère.l'expression) le pouvoir public, moyennant la judicature , demeure pur instrument capable de constituer, dans l'ombre, sous le prestige des plus rassurantes constitutions , telle ou telle oligarchie de connivence ou en guerre avec tel ou tel gouvernement. Puis, parlez encore de droit, de légalité, de sûreté, de majorités, de garanties, de progrès, de lumières, etc. Puis, si c'est possible, avec les mots connus, qualifiez ce qui domine en la politique du jour; mais, le secret, qui le scrute ? ”

“ Après ce que nous venons de dire, nous croyons pouvoir établir en principe que la. publicité doit être la règle et le secret l'exception. Il serait désirable de pouvoir indiquer les cas où l'exception se justifie. Les lois sont presque muettes sur ce sujet. Nous avons vainement parcouru les auteurs didactiques, Aristote, Machiavel, Montesquieu et les modernes, seul Benjamin Constant s'occupe de la matière 1. L'obligation de garder les secrets de l'Etat a toujours paru si évidente qu'on n'a pas songé à établir une sanction, si ce n'est dans le cas d'une communication à l'ennemi 2. ”

“ Le simple mot de secret est inacceptable dans une société libre et ouverte. Et nous sommes en tant que peuple intrinsèquement et historiquement opposés aux sociétés secrètes, aux serments secrets, aux réunions secrètes. ”

“ S'il arrivait que, dans l'intérêt de la nation, le secret fût réclamé pour certaines questions, elles pourraient être élaborées dans les bureaux de l'assemblée nationale ; mais, en général, les peuples n'ont qu'à gagner à ce que leurs affaire soient traitées au grand jour. ”

“ En tout cas, une loi qui interdirait expressément la divulgation des « secrets d'Etat » devrait en même temps les définir. Tous les actes du gouvernement ne sont pas des secrets, on en divulgue peut-être cent fois autant qu'on en cache. C'est une affaire d'appréciation, dira-t-on. Mais qui appréciera? Le ministre, le directeur, le chef de bureau, selon l'importance de l'affaire, et chacun sous sa responsabilité. ”

“ Voilà ce qu’avait produit, — malgré les soins d’Une administration digne de tous éloges, mais impuissante à réparer le passé, ou peut-être à empêcher encore certaines intrusions exceptionnelles, — cette belle garantie du secret, commode laisser-passer pour quelques privilégiés à l’abri du contrôle. La lumière publique est la seule garantie efficace contre de pareils abus, et le meilleur recours des administrateurs qui ne veulent connaître que leur devoir. ”

“ « les idées de dictature, d’arbitraire légal, de gouvernement personnel, de prestige de pouvoir, d’inviolabilité administrative, n’y sont que des idées de l’autre monde ; la violation du secret des lettres, sous quelque prétexte que ce soit, y serait assimilée au vol par effraction et punie des travaux forcés ; le pays participe incessamment à ses propres affaires et contrôle rigoureusement ses finances ; ses droits sont toujours respectés, et sa volonté toujours obéie. » ”

“ Je ne pouvais, sans inconvénient pour le pays, révéler les influences inconstitutionnelles du roi, ni les faiblesses et les hésitations de son cabinet. Toutes les fois qu'un homme a été initié à certains secrets d'Etat, par suite de la position qu'il a occupée, c'est un devoir pour lui que de couvrir ces secrets d'une voile impénétrable, aussi longtemps que leur publicité peut avoir des dangers. ”

“ Est-ce qu’un ministre qui vend le secret de l’adjudication d’un emprunt ou d’un chemin de fer à de gros financiers, moyennant une large part dans leurs bénéfices, ira, en homme peu gouvernemental, grappiller quelques misérables sommes ? Est-ce que tant de diplomates, de courtisans, qui mangent à l’auge des fonds secrets, iront se montrer assez inintelligents des douceurs du monarchisme constitutionnel pour tricher au jeu ou visiter la poche de leurs voisins ? ”

“ Aussi voit-on que les scandales publics sont de tous les temps et de tous les pays, mais qu’ils se produisent avec d’autant plus d’abondance que le gouvernement est moins capable de dissimulation. Et il est clair que les secrets d’État ne sont pas bien gardés en démocratie. ”

“ Le difficile en effet était de garder longtemps l’inviolabilité du secret, de dérober une œuvre qui supposait une sorte de ministère, des agens, une correspondance étendue et active, à tout un monde de curiosités intéressées à la pénétrer, à des maîtresses tyranniques, à des ministres jaloux et même aux gouvernemens étrangers, toujours à la recherche de mystères diplomatiques. ”

“ Quel serait l'homme d'État assez osé, assez imprudent pour vouloir édifier un projet sur ce caractère mobile, inconsistant, pour confier les secrets de son pays, les confidences de sa politique et de ses alliés à un peuple qui tous les quinze ans jette, avec ses souverains, son système gouvernemental.par les fenêtres des Tuileries, et le lendemain publie consciencieusement les papiers secrets que l'Europe a pu lui confier? ”

“ Soyez donc un homme d’état émérite, jeté un jour par le hasard d’une révolution dans un ministère, pour être pris en flagrant délit de divulgation des secrets diplomatiques, pour avoir à essuyer la juste semonce d’un magistrat et être obligé de convenir que vous avez eu tort ! ”

“ Mais, sans conspirations, comment sauver l'état, le trône, la monarchie ? et que deviendraient les agens de sûreté, de surveillance ? comme le scandale est nécessaire pour la plus grande gloire de Dieu , aussi sont les conspirations pour le maintien de la haute police. Les faire naître , les étouffer, charger la mine , l'éventer , c'est le grand art du ministère ; c'est le fort et le fin de la science des hommes d'état ; c'est la politique transcendante chez nous perfectionnée depuis peu par d'excellens hommes en ce genre, que l'Anglais jaloux veut imiter et contrefait, mais grossièrement. ”

“ Les hommes qui m’ont accusé ont été forcés d’avouer qu’ils n’avoient pu le faire qu’en violant à la fois & le secret des lettres & la liberté de la presse & chacun des actes dictés par les triumvirs à votre comité de sûreté générale, est une insulte à cette même déclaration des droits que vous présentez aujourd’hui au peuple Français. ”

“ Voici qu'il arrive aujourd'hui à votre père une lettre très forte du ministre de la police qui lui ordonne, au nom du roi, de détruire toutes les associations secrètes, et de faire connaître que l'autorité regarde comme factieux tout homme qui se liera en secret par un autre serment que celui que la loi demande. ”

“ Vos trois cents orateurs, vos trois cents journaux et vos trois cent mille fonctionnaires, ne chantent que des hymnes à la peur. La République, dans leur bouche, provisoire, la constitution dérisoire, et les espérances du peuple illusoires. Chaque jour on remet en question les décisions de la veille. Il n'est bruit que d'intrigues, de conspirations et de coups d'État. ”

“ Ainsi un député, peut-être pour créer des difficultés au gouvernement en mettant M. le ministre de la guerre en contradiction avec M. le président du conseil, ne craint pas de mettre les secrets d’état dans ses commérages de vacances. Que M. le ministre de la guerre, M. le ministre des affaires étrangères, aient, à un moment donné, des communications plus graves à porter devant une commission, ils sont exposés à voir leurs déclarations courir le monde. Voilà nos secrets en bonnes mains ! ”

“ L’État-Argent administre, dore et décore l’Intelligence : mais il la musèle et l’endort. Il peut s’il le veut, l’empêcher de connaître une vérité politique, et, si elle la dit, d’être écoutée et entendue. Comment un pays connaîtrait-il ses besoins, si ceux qui les connaissent peuvent être contraints au silence, au mensonge ou à l’isolement ? ”

“ Elles demanderaient du secret: par une inquiétude pointilleuse il exige qu'on les lui révèle; elles auraient besoin du concours de la législation : il le refuse; leur succès dépend de l'opinion: et il les censure, il les décrie. D'ailleurs il est impossible de déterminer la latitude d'autorité, qui peut devenir nécessaire au gouvernement dans des conjonctures difficiles. Les représentans du peuple, dites-vous, peuvent l'étendre au besoin : mais vous supposez qu'ils jugeront les circonstances aussi bien que le gouvernement, plus à portée de les connaître ”

“ Dans un scrutin secret, le gouvernement et les particuliers de bonne foi démêlent peu de chose, peuvent aisément se méprendre; l'intrigue seule y reconnaît ses oeuvres.
Notre mode sera un commerce de loyauté substitué à un commerce de déception ; si des noms honorables, généreux, courageux , au bas de listes conçues dans un sens momentanément hostile au gouvernement, l'avertissent d'une manière salutaire, irrésistible , les mêmes noms , au bas de listes dans le sens actuel du gouvernement, seront dans le cas de lui donner une sécurité , un à-plomb , une force morale, inébranlables. ”

“ La crainte de passer pour tièdes révolutionnaires et d’être, à ce titre, placés dans la catégorie des suspects, d’où l’on passe bientôt dans celle des proscrits, les a enrôlés dans les rangs de cette société qu’ils abominent en secret. ”

“ Le citoyen Arthur- Arnould. — Oui, le couronnement de l'édifice, comme sous Napoléon III ! C'est le raisonnement de tous les despotes.
Le citoyen Vermorel. — Citoyens, je crois qu'au point de vue de la question de principe le secret ne peut être maintenu; mais d'un autre côté, si vous arrêtez quelqu'un au point de vue politique, il est évident que c'est un ennemi que vous arrêtez ; or. si vous supprimez le secret, comment voulez-vous retrouver ses complices? Quand j'ai protesté contre le secret, sous l'Empire, c'est que j'étais détenu arbitrairement ”

“ Censurez donc les actes du gouvernement, mais, au moins, restez dans les limites de la constitution et ne vous présentez pas devant le pouvoir ainsi que vous l'avez fait, avec l'injure et le mensonge à la bombe. Il tombe sous le sens qu'on ne peut, qu'on ne doit pas plus diffamer le gouvernement que le citoyen. Toutes nos notions publiques nous apprennent qu'à peine de dislocation subite , il faut respecter ce qui, dans la société, est le lien indispensable. ”

“ Un gouvernement qui, par des lacunes ou des erreurs intentionnelles dans l'enseignement de l'histoire déforme ainsi la conscience publique, commet un crime de lèse-patrie... Par un monstrueux abus de pouvoir, il escroque la confiance nationale. ”

“ Faut-il vous le dire, vous corrompez la nation ; vous l'avilissez ; vous nous environnez d'espions, vous ourdissez de fausses conspirations ; vous dégradez la justice, vous la dénaturez, vous en faites un instrument politique, flexible selon vos desseins ; et toutes vos forces employées à agir dans l'intérieur pour comprimer la liberté, pour diviser et aigrir les opinions, pour nous replonger dans l'ignorance et le fanatisme, ne vous laissent aucun moyen pour vous faire respecter à l'étranger. ”

“ Les principes demandés par la nation sont inébranlables; et vous les respecterez: SIRE, votre gloire, votre sûreté même est attachée à leur intégrité ; et si cette même constitution déclare votre personne sacrée, n'oubliez jamais que l'inviolabilité est un asile pour l'exécuteur des lois, et non pour celui qui les outrage ; que, si un prince sort de la constitution pour attaquer le peuple, peut-être alors dans son désespoir, le peuple en sortirait-il à son tour et chercherait-il ailleurs des armes pour se défendre. ”

“ Si, à l'heure de l'exécution, le secret est indispensable, le fait, une fois consommé, doit être entouré de la plus grande lumière. Nous ne sommes quelque chose que par l'opinion de nos concitoyens ; il faut qu'elle nous juge à chaque heure, et pour nous juger, elle a le droit de tout connaître. ”

“ Lorsque le roi promet le secret à l'égard de tous, c'est un devoir pour Monsieur d'instruire le roi de tout ce qui intéresse essentiellement le service de Sa Majesté. Lui eût-on même imposé la loi du secret, cette obligation contraire aux lois de la souveraineté et aux devoirs d'un sujet serait nulle. ”

“ Y a-t-il rien qui froisse autant l'intérêt national, voulu assurément par le peuple, que l'intérêt dynastique souvent opposé? Y a-t-il rien qui offense davantage la morale publique voulue aussi par le peuple, que ces millions de fonds secrets, ces milliers de gendarmes, d'espions et d'agens de police, et ces délateurs, corrupteurs, calomniateurs et empoisonneurs politiques de tout genre , employés exclusivement au service d'une dynastie ? ”

“ Vous sentez que sur cette mission particulière le secret doit être inviolable ; si elle était connue, toutes les lumières vous fuiraient, les hommes honnêtes s’interdiraient toute communication avec vous et vous ne rapporteriez que des dénonciations, de l’intrigue et de la malveillance. ”

“ Des conspirations sont ourdies; la vie des citoyens est, dit-on, menacée : tout reste enveloppé du plus profond secret. Chaque parole des amis de l'ordre constitutionnel est transformée en cri séditieux; s'ils se trouvent jusqu'à trois réunis dans le même salon, on les signale comme des conspirateurs. Mais on ne sait point percer les nuages qui couvrent les trames des oligarques et des fanatiques; on veut ignorer leurs comités secrets , leur organisation, leurs allées, leurs venues, leurs courses, leurs correspondances, les sources ”

“ Depuis 1815 jusqu'en 1820, il s'est trouvé placé à cet heureux degré de l'échelle politique , où un homme, préservé des illusions du pouvoir, est appelé cependant à en connaître le secret, et contrôle utilement les plans de l'administration , sans être préoccupé des soucis d'une ambition personnelle , ou d'une responsabilité publique. ”