Albert Desjardins

“ Il ne suffit pas d'être responsable pour avoir droit à l'action : « Celui qui s'est offert pour gérer les affaires d'autrui ne l'a pas, la chose eût-elle péri par sa faute, mais il doit être condamné sur l'action negotiorum gestorum, si le propriétaire lui cède l'action (furti) . Il en est de même de celui qui gère les affaires pro tutore, et de ce tuteur qui doit se montrer diligent, diligentiam praestare, par exemple, de l'un de plusieurs tuteurs testamentaires qui a offert des fidéjusseurs et a eu seul l'administration (5) . » ”

“ Le propriétaire peut être une personne morale ou publique. Mais, quand la personne publique est une ville, est-ce seulement un furtum que de lui dérober sa chose? Tel est l'avis d'Ulpien, qui invoque l'autorité de Labéon, en supposant la soustraction ou l'altération d'actes appartenant à la res publica d'un municipe, à une res publica quelconque, à une société (4) ; tel est aussi l'avis de Papinien, supposant de l'argent soustrait à une ville (S) . Bien plus, c'est à l'exclusion du crimen peculatus que ce dernier donne l'action furti. ”

“ DES MŒURS ET DES PASSIONS.
L'avocat veut amener les juges et en général l'orateur veut amner ses auditeurs à consacrer par leurs suffrages l'opinion qu'il défend devant eux. Pour arriver à ce but, il a deux voies : la conviction et la persuasion.
Convaincre, c'est rendre son opinion certaine, même pour ceux à qui elle ne plaît pas; persuader, c'est rendre son opinion probable en faisant désirer qu'elle soit certaine.
Convaincre, c'est subjuguer l'esprit par la force; persuader, c'est le séduire et le décider à se laisser prendre. ”

“ La femme, avant le mariage, a commis un vol au détriment de celui qui devient plus tard son mari ou d'une personne à laquelle il a succédé comme héritier ; l'action furti a évidemment pris naissance ; mais les égards dus au mariage, une fois qu'il est contracté, ne permettent plus d'exercer qu'une action rei persecutoria; il est vrai que ce sera ici la condictio furtiva (3) . Sans doute il serait trop grave d'en priver celui au profit duquel elle avait pris naissance et qui voit déjà s'éteindre son action pénale. Il faut faire la part des droits acquis. ”

“ Au premier abord, on refuse de croire à l'existence d'un pareil sentiment chez un peuple qui attachait tant de prix à l'art oratoire, et qui avait fait de la persuasion une déesse. Où vit-on jamais de plus grands orateurs que chez les Athéniens? Quelle nation a été plus capable de comprendre et de goûter l'éloquence? Mais ils se craignaient eux-mêmes ; ils se défiaient de la puissance que l'orateur exercerait sur leurs esprits, de l'irrésistible séduction à laquelle ils ne manqueraient pas de céder. ”

“ Mais il faut qu'il y ait eu un délit réellement commis ; là où l'intention coupable fait défaut, l'action n'a plus sa place. Celui qui ravit sa propre chose, son esclave fugitif, n'en est pas tenu, sauf à être puni autrement (5) ; la même immunité n'est pas accordée, dans le même cas, au créancier qui n'avait à se prévaloir que d'un droit de gage (6) . L'impubère incapable de dol n'est pas plus tenu de l'action vi bonorum raptôrum que de l'action furti à raison de son fait personnel (7) . ”

“ Quand l'homme, sous l'empire d'un sentiment puissant, cherche les moyens de prouver qu'une idée est juste, qu'un plan est utile, l'ardeur qu'il apporte à sa recherche lui en garantit presque le succès : l'intérêt qu'il a ou qu'il se crée dans ce travail rend toujours son esprit plus prompt et quelquefois son jugement plus sûr; il aperçoit plus vite ce qui peut être dit dans un sens ou dans l'autre, et, craignant de se livrer sans défense à un habile adversaire, sait mieux discerner dans les arguments qui se présentent à lui ce qu'ils renferment de contraire à sa Cause. ”

“ La législation mosaïque condamne à mort celui qui dérobe et vend un homme libre (2) ; mais c'est là un châtiment exceptionnel, ce n'est pas la peine ordinaire du vol (3) . Sans doute encore, « si le voleur est trouvé perçant le mur d'une maison, et que, étant frappé, il meure de la blessure, celui qui l'aura frappé ne sera point coupable de sa mort (4) , » mais ici c'est le droit de défense que reconnaît le législateur. ”

“ Chez un peuple à la fois si jaloux de toute supériorité qu'il s'était mis en garde par l'ostracisme contre la plus légitime, celle qui résulte du mérite reconnu et des services rendus, et si amoureux des choses de l'esprit, qu'il ne savait pas résister aux charmes d'un beau discours, l'éloquence régnait sans partage. Les orateurs qui avaient l'habitude de prendre la parole à la tribune aux harangues remplissaient en quelque sorte une fonction publique et formaient, en dehors et au-dessus des magistrats élus ou tirés au sort, une espèce de gouvernement. ”

“ Sans se donner pour un autre, quelqu'un use de fraude : « Il est trompeur plutôt qu'il ne commet un furtum ; par exemple, il a dit qu'il était solvable, qu'il placerait en marchandises ce qu'il a reçu, qu'il donnerait de bons fidéjusseurs ou qu'il rendrait immédiatement l'argent : par tous ces moyens il a trompé plutôt qu'il n'a commis un vol, et par conséquent il n'est pas tenu furti, mais, comme il a usé de dol, s'il n'y a aucune autre action contre lui, l'action de dol sera donnée (2) ». ”

“ Tous les évènements que raconte l'orateur, tous les détails dans lesquels il entre, tous les arguments qu'il développe concourent à la démonstration de cette grande et belle idée. Bien plus, il parvient à confondre tellement sa politique avec celle d'Athènes et sa propre personne avec la République qu'en se défendant contre les accusations d'Eschine, c'est Athènes elle-même qu'il défend ; il ne paraît préoccupé que du soin de prouver qu'elle a fait son devoir. ”

“ Le créancier gagiste est mieux traité, au moins par certains jurisconsultes, que l'usufruitier, que le fermier, que l'acheteur de bonne foi. Ce n'est pas seulement, d'après Paul (6) , dans la mesure de son intérêt qu'il agit, il exerce l'action tout entière, sauf à tenir compte au débiteur de ce qui excède la créance. Mais Ulpien dit que le propriétaire et le gagiste auront tous deux l'action, étant tous deux intéressés (7) .
D'après Papinien, le créancier gagiste ne peut plus agir, dès qu'il a obtenu une somme égale au montant de sa créance (8) ”

“ Enfin, dans les causes publiques; où il avait à parler de l'honneur d'Athènes, de la liberté de la Grèce, des récompenses à décerner aux bons, des punitions à infliger aux méchants, de la gloire des aïeux, des lois de Solon, c'est bien le Démosthène des Philippiques et des Olyntihiennes que nous avons retrouvé; dans les plaidoyers privés même, toutes les fois qu'un sujet digne de lui vient lui fournir une occasion favorable de déployer son génie, il la saisit avec empressement. ”

“ On peut comparer à ceux qui détiennent la chose d'autrui en vertu d'un titre juridique l'esclave qui a un pécule: « Quand un esclave soustrait animo furandi un objet compris dans son pécule, tant qu'il le retient, la condition de cet objet n'est pas changée, car rien ne manque au maître ; c'est en le livrant à un tiers qu'il commettra un furtum (2) . » Un maniement qui suffirait pour faire du dépositaire un voleur, parce qu'il le montrerait se substituant au déposant lui-même, ne peut rien ici, puisque l'esclave ne saurait se substituer à son maître. ”

“ La vraisemblance et la simplicité, tels sont les deux caractères de l'éloquence attique.
Les Athéniens n'eussent-ils pas été prévenus contre l'art de parler par la conscience qu'ils avaient de leur propre faiblesse, ils avaient trop d'esprit et étaient trop instruits, trop accoutumés à entendre des orateurs pour accepter un genre pompeux, tel que fut plus tard le genre asiatique. Il y a deux espèces de personnes qui semblent peu propres à goûter une telle éloquence : ce sont les gens d'affaires et les gens d'esprit. Les premiers la craignent, les seconds s'en moquent. ”

“ Ce n'était pas en vertu des règles relatives à la complicité que le maître sciens était condamné à répondre du vol commis par l'esclave. Savoir et ne pas empêcher ne constitue pas en principe la complicité. La responsabilité du maître est engagée à ce titre pour une double raison ; il lui était plus facile qu'à tout autre de mettre obstacle au délit, et il doit en profiter. ”

“ Il est des idées et des arguments qui se retrouvent dans la plupart des plaidoyers de Démosthène et qui ont ce caractère commun de pouvoir s'adapter à un grand nombre de causes. Il serait trop présomptueux de dire que c'est uniquement dans sa propre intelligence que l'avocat les puise. C'est à force de les employer dans certaines affaires où ils s'offrent comme d'eux-mêmes qu'on finit par s'apercevoir de l'effet qu'ils produisent sur les juges; c'est en observant la manière dont ils se rattachent à certains procès, que l'on découvre le moyen de les rattacher à presque tous les autres. ”

“ A-t-il choisi l'action commodati ? C'est l'action furti qui sera paralysée par une exception (1) : sans doute l'emploi de ce dernier moyen est nécessaire parce que l'action furti se rapproche des actions de droit strict.
Sur le mandat d'un esclave et sans le consentement du maître, une personne achète un fonds de terre avec l'argent de ce dernier ; il peut choisir entre l'action furti et la condictio d'une part,, et l'action mandati de l'autre. Mais « l'équité ne nous permet pas de poursuivre un délit et de réclamer (en même temps) l'accomplissement d'un contrat de bonne foi (2) . » ”

“ Quand les passions frappent une âme, le coup que reçoit celle-ci est ordinairement trop fort pour qu'elle n'en ait pas conscience. C'est au contraire le propre des mœurs d'agir d'une manière insensible et secrète. Le juge qui redoute les premières et cherche à les éloigner de lui ne peut ni se méfier ni se garantir des secondes. L'orateur a besoin d'être ému pour émouvoir; il faut qu'il paraisse froid, désintéressé même comme le juge pour gagner sa confiance et son estime par la peinture habilement favorable de ses mœurs. ”

“ L'action furti est exclusivement pénale ; mais il faut faire reconnaître et rétablir le droit du propriétaire ; il faut faire réparer le dommage causé. Celui qui a été volé peut se rendre justice à lui-même en reprenant l'objet entre les mains du voleur ; il peut diriger une revendication contre toute personne qui le détient, sans avoir à craindre l'usucapion ; il peut enfin agir comme créancier du voleur, soit en restitution de la chose, soit en dommages-intérêts par une action inpersonam. ”

“ L'avocat a souvent besoin, pour la démonstration, pour les mœurs ou pour les passions, d'éléments que le procès ne lui fournit pas. Les uns lui viennent du dehors, les autres de lui-même; au nombre des premiers sont les exemples que lui procure l'histoire; les autres sont certaines idées, certains sentiments qu'il trouve dans sa propre intelligence ou dans une espèce de fonds commun, mis par la rhétorique à la disposition de tous les orateurs et qu'ils peuvent s'approprier. ”

“ Mais, si le propriétaire a donné sciemment en gage un esclave qui avait l'habitude du vol, il doit absolument indemniser le créancier; il n'en est de même du vendeur que s'il a expressément garanti la probité de l'esclave (2) .
Il y a des personnes qui ne peuvent faire l'abandon, alors même que c'est une simple faute qui leur est imputable ; c'est ce que décide Africain à propos du mandant, mais non sans avoir hésité. Celui qui a donné mandat à un autre d'acheter un esclave, eût-il ignoré que l'habitude du vol existait chez cet esclave, n'en est pas moins tenu à la réparation du dommage ”

“ L'influence des mœurs oratoires n'est pas moins sensible dans les plaidoyers politiques. Que l'on compare les Philippiques et le discours sur la Couronne. Dans les premières, Démosthène ne cesse de rendre les Athéniens responsables de leurs revers : s'ils sont vaincus par Philippe, la faute en est à eux-mêmes, à leur négligence, à la complaisance avec laquelle ils écoutent les traîtres, non aux dieux, qui en plusieurs occasions ont manifesté leur faveur pour Athènes, non à Philippe, qui n'est fort que par la faiblesse de ses ennemis. ”

“ Le préteur supposait un acte fait in bonis, sur les biens du défunt. Une interprétation large garantissait tous les intérêts de l'héritier: « Plenius enim causam bonorum hic accipimus pro utilitate. » Si le préteur a substitué cette action à l'action furti, c'est pour donner la première dans tous les cas où le droit commun eût fait accorder la seconde. Le détournement d'une chose que le défunt avait reçue en gage ou en commodat, d'un objet appartenant à autrui qu'il possédait de bonne foi, aura pour sanction l'action au double. ”

“ DE L'INVENTION DANS LES PLAIDOYERS DE DÉMOSTHÈNE.
Le premier soin d'un auteur est de chercher ce qu'il dira. Cette tâche offre plus ou moins d'étendue et de difficulté, selon le genre qu'il embrasse. Dans les œuvres d'imagination, il doit tout à soi-même; lorsque l'histoire ou les légendes lui fournissent certains éléments, il les soumet en quelque sorte au travail d'une création nouvelle, les combine, les transforme et les développe pour en tirer l'expression des idées et des sentiments qu'il trouve en son âme. ”

“ « L'opinion de quelques anciens jurisconsultes qui pensaient qu'un fonds de terre, qu'un immeuble peut faire l'objet d'un furtum, est condamnée, » dit Gaius (1) et répète Justinien (2) . Sabinus l'avait soutenue et rapportait une décision judiciaire en ce sens (3) . Labéon était de ceux qui l'avaient combattue (4) . Elle semble, malgré l'assertion de Gaius, avoir gardé des partisans même après lui, car Ulpien dit seulement : « Ce que la plupart admettent, qu'on ne peut exercer l'action furti à l'occasion d'un immeuble, est vrai (5) . » ”

“ Les langues mortes sont des langues muettes. En ce qui touche l'harmonie, il faut nous en tenir au témoignage de ceux qui les possédèrent dans leur intégrité.
Tous les grammairiens, Denys d'Halicarnasse (1) , Lucien (2) , Harpocration, attestent que Démosthène excellait à disposer les mots de la manière la plus propre à flatter l'oreille; ils montrent dans ses discours le mélange heureux et souvent compliqué des longues et des brèves.
Ce mérite est tout naturel chez un orateur attique. Personne n'eût osé choquer le goût des Athéniens par un concours de sons désagréables et inattendus ”

“ Une fois le mariage dissous, la soustraction redevient un vol, et l'action furti retrouve à s'exercer (2) , même au sujet des choses antérieurement dérobées, qui sont de nouveau maniées. Quand c'est par la mort que le lien est rompu, les principes généraux peuvent toutefois l'empêcher. Tant que l'héritier n'a pas fait adition, tant qu'il ne s'est pas mis en possession des choses héréditaires, le furtum n'est pas possible, l'héritier n'aura que la revendication ou la pétition d'hérédité (3) . ”

“ Si chacun peut se mettre en garde quand il s'agit des choses qui se trouvent sous son toit, grâce aux murs, aux clefs et aux serviteurs, le vol devient trop facile dans les lieux publics où l'on ne peut compter que sur ses yeux et où l'on ne saurait s'astreindre à ne les pas détourner des objets qu'on a pu déposer. Ceux qui volent dans les lieux publics sont connus de tous et n'ont plus aucun intérêt à paraître probes ; ceux dont la mauvaise action n'a eu pour témoin que le propriétaire peuvent se bien conduire pour convaincre les autres de leur probité. ”

“ « Comment le gagnant pourrait-il agir furti à raison d'une chose dont il n'avait ni la propriété ni la possession? » Après avoir étudié ce texte, M. Accarias dit : « La vraie formule est celle-ci : l'action furti appartient, en règle, au propriétaire ; quand elle appartient à un autre, c'est toujours à une personne qui avait ou la possession animo domini ou au moins la détention physique de la chose (2) . » ”

“ Un furtum ne peut être commis au préjudice d'une hérédité, parce qu'une hérédité n'a pas la possession, chose de fait et d'intention ; la possession n'est pas non plus à l'héritier avant qu'il possède, parce que son droit héréditaire ne lui fait passer que ce qui appartient à l'hérédité et que la possession n'a jamais appartenu à l'hérédité. ”

“ La perte de la chose, fût-elle arrivée par cas fortuit, n'éteint pas plus la condictio furtiva que l'action furti (1) : elle ne libère pas plus l'héritier du voleur, chez qui l'esclave volé serait mort, que le voleur lui-même (2) . C'est une différence importante entre la condictio furtiva et les actions de bonne foi dont une même personne peut être tenue en cas de furtum usus; le commodataire ne serait plus exposé à l'action commodati, si la chose avait péri sans sa faute, le dépositaire à l'action depositi, si elle avait péri sans son dol (3) . ”

“ Si le nombre ou l'audace des criminels font craindre que la force publique civile ne soit insuffisante, le magistrat recourra à la force militaire, mais il est prévenu qu'il s'exposerait à une peine très sévère dans le cas où il emploierait ces divers moyens contre un innocent, en dehors du cas prévu. Le propriétaire voit son bien confisqué, ceux qui le remplaçaient sont condamnés à un exil perpétuel; la peine est la même pour ceux qui ne dénoncent pas spontanément et pour ceux qui tardent à exhiber les coupables après avoir été avertis. ”