Albert Desjardins

“ Le propriétaire peut être une personne morale ou publique. Mais, quand la personne publique est une ville, est-ce seulement un furtum que de lui dérober sa chose? Tel est l'avis d'Ulpien, qui invoque l'autorité de Labéon, en supposant la soustraction ou l'altération d'actes appartenant à la res publica d'un municipe, à une res publica quelconque, à une société (4) ; tel est aussi l'avis de Papinien, supposant de l'argent soustrait à une ville (S) . Bien plus, c'est à l'exclusion du crimen peculatus que ce dernier donne l'action furti. ”

“ On peut comparer à ceux qui détiennent la chose d'autrui en vertu d'un titre juridique l'esclave qui a un pécule: « Quand un esclave soustrait animo furandi un objet compris dans son pécule, tant qu'il le retient, la condition de cet objet n'est pas changée, car rien ne manque au maître ; c'est en le livrant à un tiers qu'il commettra un furtum (2) . » Un maniement qui suffirait pour faire du dépositaire un voleur, parce qu'il le montrerait se substituant au déposant lui-même, ne peut rien ici, puisque l'esclave ne saurait se substituer à son maître. ”

“ Sans se donner pour un autre, quelqu'un use de fraude : « Il est trompeur plutôt qu'il ne commet un furtum ; par exemple, il a dit qu'il était solvable, qu'il placerait en marchandises ce qu'il a reçu, qu'il donnerait de bons fidéjusseurs ou qu'il rendrait immédiatement l'argent : par tous ces moyens il a trompé plutôt qu'il n'a commis un vol, et par conséquent il n'est pas tenu furti, mais, comme il a usé de dol, s'il n'y a aucune autre action contre lui, l'action de dol sera donnée (2) ». ”

“ Mais il faut qu'il y ait eu un délit réellement commis ; là où l'intention coupable fait défaut, l'action n'a plus sa place. Celui qui ravit sa propre chose, son esclave fugitif, n'en est pas tenu, sauf à être puni autrement (5) ; la même immunité n'est pas accordée, dans le même cas, au créancier qui n'avait à se prévaloir que d'un droit de gage (6) . L'impubère incapable de dol n'est pas plus tenu de l'action vi bonorum raptôrum que de l'action furti à raison de son fait personnel (7) . ”

“ L'action furti est exclusivement pénale ; mais il faut faire reconnaître et rétablir le droit du propriétaire ; il faut faire réparer le dommage causé. Celui qui a été volé peut se rendre justice à lui-même en reprenant l'objet entre les mains du voleur ; il peut diriger une revendication contre toute personne qui le détient, sans avoir à craindre l'usucapion ; il peut enfin agir comme créancier du voleur, soit en restitution de la chose, soit en dommages-intérêts par une action inpersonam. ”

“ Le créancier gagiste est mieux traité, au moins par certains jurisconsultes, que l'usufruitier, que le fermier, que l'acheteur de bonne foi. Ce n'est pas seulement, d'après Paul (6) , dans la mesure de son intérêt qu'il agit, il exerce l'action tout entière, sauf à tenir compte au débiteur de ce qui excède la créance. Mais Ulpien dit que le propriétaire et le gagiste auront tous deux l'action, étant tous deux intéressés (7) .
D'après Papinien, le créancier gagiste ne peut plus agir, dès qu'il a obtenu une somme égale au montant de sa créance (8) ”

“ Mais, si le propriétaire a donné sciemment en gage un esclave qui avait l'habitude du vol, il doit absolument indemniser le créancier; il n'en est de même du vendeur que s'il a expressément garanti la probité de l'esclave (2) .
Il y a des personnes qui ne peuvent faire l'abandon, alors même que c'est une simple faute qui leur est imputable ; c'est ce que décide Africain à propos du mandant, mais non sans avoir hésité. Celui qui a donné mandat à un autre d'acheter un esclave, eût-il ignoré que l'habitude du vol existait chez cet esclave, n'en est pas moins tenu à la réparation du dommage ”

“ La législation mosaïque condamne à mort celui qui dérobe et vend un homme libre (2) ; mais c'est là un châtiment exceptionnel, ce n'est pas la peine ordinaire du vol (3) . Sans doute encore, « si le voleur est trouvé perçant le mur d'une maison, et que, étant frappé, il meure de la blessure, celui qui l'aura frappé ne sera point coupable de sa mort (4) , » mais ici c'est le droit de défense que reconnaît le législateur. ”

“ Une fois le mariage dissous, la soustraction redevient un vol, et l'action furti retrouve à s'exercer (2) , même au sujet des choses antérieurement dérobées, qui sont de nouveau maniées. Quand c'est par la mort que le lien est rompu, les principes généraux peuvent toutefois l'empêcher. Tant que l'héritier n'a pas fait adition, tant qu'il ne s'est pas mis en possession des choses héréditaires, le furtum n'est pas possible, l'héritier n'aura que la revendication ou la pétition d'hérédité (3) . ”

“ A-t-il choisi l'action commodati ? C'est l'action furti qui sera paralysée par une exception (1) : sans doute l'emploi de ce dernier moyen est nécessaire parce que l'action furti se rapproche des actions de droit strict.
Sur le mandat d'un esclave et sans le consentement du maître, une personne achète un fonds de terre avec l'argent de ce dernier ; il peut choisir entre l'action furti et la condictio d'une part,, et l'action mandati de l'autre. Mais « l'équité ne nous permet pas de poursuivre un délit et de réclamer (en même temps) l'accomplissement d'un contrat de bonne foi (2) . » ”

“ Ce n'était pas en vertu des règles relatives à la complicité que le maître sciens était condamné à répondre du vol commis par l'esclave. Savoir et ne pas empêcher ne constitue pas en principe la complicité. La responsabilité du maître est engagée à ce titre pour une double raison ; il lui était plus facile qu'à tout autre de mettre obstacle au délit, et il doit en profiter. ”

“ La perte de la chose, fût-elle arrivée par cas fortuit, n'éteint pas plus la condictio furtiva que l'action furti (1) : elle ne libère pas plus l'héritier du voleur, chez qui l'esclave volé serait mort, que le voleur lui-même (2) . C'est une différence importante entre la condictio furtiva et les actions de bonne foi dont une même personne peut être tenue en cas de furtum usus; le commodataire ne serait plus exposé à l'action commodati, si la chose avait péri sans sa faute, le dépositaire à l'action depositi, si elle avait péri sans son dol (3) . ”

“ « L'opinion de quelques anciens jurisconsultes qui pensaient qu'un fonds de terre, qu'un immeuble peut faire l'objet d'un furtum, est condamnée, » dit Gaius (1) et répète Justinien (2) . Sabinus l'avait soutenue et rapportait une décision judiciaire en ce sens (3) . Labéon était de ceux qui l'avaient combattue (4) . Elle semble, malgré l'assertion de Gaius, avoir gardé des partisans même après lui, car Ulpien dit seulement : « Ce que la plupart admettent, qu'on ne peut exercer l'action furti à l'occasion d'un immeuble, est vrai (5) . » ”

“ Un furtum ne peut être commis au préjudice d'une hérédité, parce qu'une hérédité n'a pas la possession, chose de fait et d'intention ; la possession n'est pas non plus à l'héritier avant qu'il possède, parce que son droit héréditaire ne lui fait passer que ce qui appartient à l'hérédité et que la possession n'a jamais appartenu à l'hérédité. ”

“ Le préteur supposait un acte fait in bonis, sur les biens du défunt. Une interprétation large garantissait tous les intérêts de l'héritier: « Plenius enim causam bonorum hic accipimus pro utilitate. » Si le préteur a substitué cette action à l'action furti, c'est pour donner la première dans tous les cas où le droit commun eût fait accorder la seconde. Le détournement d'une chose que le défunt avait reçue en gage ou en commodat, d'un objet appartenant à autrui qu'il possédait de bonne foi, aura pour sanction l'action au double. ”

“ D'après Ulpien, celui qui a donné le conseil de voler est tenu, dès que le vol est réalisé par le maniement (2) : « Si quelqu'un persuade à mon esclave, dit-il (3) , d'effacer son nom d'un acte de vente, Méla écrit et je pense qu'il y a lieu à l'action furti. » Si celui qui conseille à l'esclave d'autrui de prendre la fuite n'est pas regardé comme un voleur, c'est que donner un mauvais conseil n'est pas commettre un furtum; il en est comme du cas où l'on conseille à un esclave de se donner la mort ”

“ Ulpien suppose qu'une personne surprise en flagrant délit de vol (2) a donné quelque chose ou s'est obligée ; il approuve la décision de Pomponius, d'après laquelle elle peut invoquer l'édit du préteur sur la violence : « Quod metus causa gestum erit ratum non habèbo. » Elle a voulu éviter la mort ou les fers ; sans doute on n'a pas le droit de tuer tout voleur, à moins qu'il ne se défende avec une arme, mais la crainte d'être tué illégalement vel non jure est une juste crainte qui donne lieu à l'application de l'édit. ”

“ « Comment le gagnant pourrait-il agir furti à raison d'une chose dont il n'avait ni la propriété ni la possession? » Après avoir étudié ce texte, M. Accarias dit : « La vraie formule est celle-ci : l'action furti appartient, en règle, au propriétaire ; quand elle appartient à un autre, c'est toujours à une personne qui avait ou la possession animo domini ou au moins la détention physique de la chose (2) . » ”