Furt

Définition et enjeux

Gaston May,  Éléments de droit romain, à l'usage des étudiants des Facultés de droit… (1889-1890)

“ Dig., De furt., XLVII, 2. Le demandeur peut ou bien criminaliter agere, ou civiliter agere (92. Dig., De furt., XLVII, 2) .
(6) On peut peut-être expliquer cette persistance du système de la poena
244 DES DÉLITS.
Après cel exposé historique des variations du droit relativement à la répression du délit de furtum, il nous reste à éludier les règles particulières de l'action furti, et à indiquer par quelles actions reipersecutoriae la victime du vol peut rentrer en possession de la chose volée.
i°. Actio furti. — L'action furti est la sanction de l'obligation qui naît ex delicto.
”
Source : Gallica

Portrait de Albert Desjardins Albert Desjardins,  Traité du vol dans les principales législations de l'antiquité… (1881)

“ Le furtum commis par le propriétaire qui, ayant engagé sa chose à une personne sans la lui livrer, la vend à un tiers, et celui qui est reconnu à la charge d'un commodant quand, en reprenant sa chose, il porte atteinte au droit de rétention chez le commodataire, montrent bien qu'il ne faut pas donner au mot possessio son sens juridique dans le furtum possessionis. ”
Source : Gallica

Portrait de Albert Desjardins Albert Desjardins,  Traité du vol dans les principales législations de l'antiquité… (1881)

“ La perte de la chose, fût-elle arrivée par cas fortuit, n'éteint pas plus la condictio furtiva que l'action furti (1) : elle ne libère pas plus l'héritier du voleur, chez qui l'esclave volé serait mort, que le voleur lui-même (2) . C'est une différence importante entre la condictio furtiva et les actions de bonne foi dont une même personne peut être tenue en cas de furtum usus; le commodataire ne serait plus exposé à l'action commodati, si la chose avait péri sans sa faute, le dépositaire à l'action depositi, si elle avait péri sans son dol (3) . ”
Source : Gallica

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