Loi mosaïque

“ Il n'y a pas de droit contre la loi, et certes, la nôtre est plus sage, plus juste, plus humaine et plus politique que la loi mosaïque dont on demande l'application,
Aussi, la loi française doit-elle être appliquée, et en proclamant que les Israélites algériens lui sont soumis, nos tribunaux auront fait faire un pas encore dans la voie de la liberté, de la justice et de la civilisation.
C'est pourquoi nous croyons qu'il y a lieu d'ordonner dans l'espèce qui vous est soumise que la liquidation de cette succession soit faite d'après les règles du Code Napoléon. ”

“ La loi mosaïque n'étant plus que la règle religieuse d'une secte, l'étude de cette loi ne peut désormais offrir grand intérêt pratique pour le jurisconsulte. Mais quand on envisage l'influence que la Bible a exercée sur certaines parties de la législation des peuples de l'Europe, influence que M. Giraud a parfaitement démontrée dans son Essai sur VHistoire du Droit français, t. Ier, p. 353 sq. ; quand on considère le caractère original et fortement trempé des lois de Moïse, on
tudes normales. ”

“ Il n’en est pas moins vrai toutefois que la loi mosaïque est une loi essentiellement nationale, est essentiellement la loi du peuple hébreu. Sans 'doute elle se réclame d’une origine divine et le Dieu qui l’a donnée à Moïse est le Dieu universel du monde et des hommes. Mais c’est le Dieu universel en tant que manifesté à la race choisie, avec toutes les modalités dont il s’est revêtu en vue de cette manifestation à un peuple unique. ”

“ On le voit, la loi mosaïque ne précède pas de l'homme mais de Dieu : elle est une des parties de la religion, obligatoire et indiscutable au même titre que la religion. Si l'on admet, ce qui ne paraît pas contestable, la haute antiquité du peuple juif et de ses livres sacrés, la loi mosaïque paraît être un des documents les plus anciens que nous possédions sur le droit de punir. Il a l'immense avantage d'être une loi écrite et. ”

“ Mais au temps de Moyse la race humaine s'était assez multipliée pour que ces exceptions ne fussent plus nécessaires, et la loi mosaïque établit sur ce point les règles sévères qui ont été longtemps suivies par toutes les nations chrétiennes. ”

“ Seulement, tandis que les musulmans restent sous la juridiction du cadi, ce sont les tribunaux français qui appliquent aux juifs la loi de la Bible ; ils devaient seulement, pour les contestations relatives à l'état civil, aux mariages et répudiations entre israélites, demander l'avis écrit d'un rabbin (1) . Les conséquences de cette législation sont évidentes : pour toutes les questions d état et de capacité (2) , pour tout ce qui a trait au mariage (3) et à la constitution de la famille (4) , pour la dévolution de leurs successions (5) , les israélites conservent la loi mosaïque ”

“ Quoi qu'il en soit, il serait injuste de reprocher le même silence aux magistrats qui connaissent des contestations entre ces Indigènes ; car, dans quelques-unes de leurs décisions, on trouve des indices certains du regret qu'ils éprouvent d'être obligés d'appliquer encore la loi mosaïque. Leur conscience se récrie, en quelque sorte, contre cette nécessité ”

“ II. ABROGATION DE LA LOI MOSAÏQUE. Objet, temps, théorie théologique. La loi mosaïque était destinée à disparaître devant la loi chrétienne (voir l’article Judaïsme) , mais il semble, au premier abord, que cette abrogation n’a été que partielle et ne s’est accomplie que progressivement. Le décalogue du Sinaï est resté la loi des chrétiens et plusieurs prescriptions mosaïques ont passé dans la législation de l’Église ; de plus, on sait les ardentes controverses que suscita, au temps des apôtres, la question des rites judaïques ”

“ Déjà, à propos des indigènes israélites, nous avons rencontré cette question soulevée par le maintien de la loi mosaïque : ces indigènes qui ont conservé, dans une plus ou moins large mesure, leur loi personnelle,coranique ou biblique,leurs tribunaux, rabbins ou cadis, quelle est leur nationalité ? Ce qui est très remarquable, surtout pour les musulmans, c'est qu'ils avaient vis-à-vis de la loi française une situation beaucoup plus indépendante que les étrangers : les étrangers étaient justiciables de nos tribunaux ”

“ A l’inverse de la loi nouvelle, la loi mosaïque nous paraît orientée vers la terre et les jours mortels. Les mystérieuses demeures des élus tiennent moins de place dans les promesses du prophète que dans celles de l’apôtre. ”

“ Qui descendra dans l'abîme ? à savoir, pour faire monter le Christ d'entre les morts.
SH., Zahn) , mais la Loi mosaïque (Lips., Corn., Lietz., Kûhl, Jül.) , comme dans IX, 31, et encore plus clairement, car ici il s'agit des Juifs cherchant leur justice propre, évidemment par l'accomplissement de la Loi de Moïse.
C'est cette Loi qui est périmée par le nouveau régime, exprimé très brièvement par la fin du verset : de façon que tous ceux qui croient, obtiennent la justice, et par la foi, non par les œuvres de la Loi. ”

“ L'Iduméen, fils d'Esaü, descend d'Abraham et d'Isaac; quant aux Egyptiens, Moïse, leur hôte et leur disciple, acquitte une dette de reconnaissance.
Les sociétés dans lesquelles le principe de la responsabilité individuelle a prévalu, sont indulgentes pour l'enfant naturel, ou plutôt elles savent qu'elles n'ont rien à lui pardonner; une société fondée sur l'esprit de famille exclusif, flétrit les malheureux qui naissent en dehors de ses classifications. La loi mosaïque défend au bâtard, Mamzer, et à sa postérité d'entrer dans le temple jusqu'à la dixième génération. ”

“ Un gouvernement ordinaire a besoin, pour la bonne marche de la société, de la croyance à la doctrine des récompenses et des peines. Or, ni la croyance à un état futur, ni la doctrine des récompenses et des peines ne se trouvent dans la loi mosaïque. Qu'en conclure, étant donné qu'à n'en pas douter Moïse était un habile législateur ? Qu'il se fondait, non pas sur des valeurs ordinaires, suffisantes pour une religion purement humaine, mais sur des valeurs extraor-
dinaires, exceptionnelles, surhumaines, divines... ”

“ De cette façon on les accoutumait à de nouvelles moeurs, on leur en facilitait en quelque sorte l'apprentissage, et lorsque les étrangers, déjà modifiés, sentaient se développer en eux l'Israélite, il ne leur restait plus qu'à s'incorporer, par l'observation rigoureuse de la loi mosaïque, dans une espèce qui leur tendait les bras. ”

“ La loi mosaïque doit, en effet, être appliquée seule clans ce cas. Or, nos juges français n'ont pas fait d'études thalmudiques ; ils se trouveraient donc obligés de recourir continuellement à des rabbins. Autant, alors, conserver le tribunal rabbinique ;
3° Leurs moeurs les assimilent davantage aux Musulmans qu'aux Français d'origine. Les tribunaux indigènes sont beaucoup plus aptes à comprendre leur mentalité exacte ”

“ « La loi mosaïque, disaient en substance ses arrêts, est, dans ses dispositions relatives aux successions, une loi personnelle ; c'est la capacité des personnes qu'elle a surtout en vue et qu'elle a entendu régler, et rien ne se rattache plus directement au statut personnel que la question de savoir si une
(1) Rapport de M. Delanglc au Sénat, le 30 juin 1865 : EST. et LEF., sous le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, note, p. 304.
personne est ou n'est pas héritière. C'est donc la loi mosaïque qui régit les successions des israélites indigènes » (1) . ”

“ Ils n'ont pas perdu sans quelque regret leur statut mosaïque,: alors que s'y substituait une loi donnant de certaines institutions une tout autre notion : les mariages, si faciles à rompre d'après la loi hébraïque par la répudiation et le divorce, devenaient, par application de notre code civil, absolument indissolubles. Les israélites n'ont pas considéré absolument comme un bénéfice une mesure qui, logiquement, allait leur imposer le service militaire.
La naturalisation en masse des indigènes israélites fut du plus déplorable effet sur les musulmans. ”

“ Il n’y aurait donc aucune opposition entre les deux récits. (V. Weber. Die Abfassung des Galaterhriefs’or dem Apostelkonzil, 1900 ; J. Belser, Einleitiing in das X. T., 1901, p. 438 ; Mgr Le Caml’s, LŒuvre des Apôtres, vol. II, p. 94-170.) Cette solution nous paraît inadmissible. Car, dans les deux narrations, il est question de la même controverse, l’obligation de la loi mosaïque povir les païens convertis ; les personnes qui jouent un rôle dans la délibération sont encore les mêmes : Pierre et Jacques, — Paul — et les Judaïsants ”

“ Malgré tous leurs efforts, Esdras et Sérubabel n'y réussissent pas encore ; ce n'est que sous Néhémie, gouverneur du pays, que le molochisme recule définitivement. Dans son chap. 10 il raconte les obstacles qu'il y rencontra; tout le monde, à l'exception d'un petit nombre de réformistes, douta alors même de la durée des réformes (chap. 13) et d'après Maléachi on crie contre le cérémonial religieux de la nouvelle Loi dite mosaïque (1, 6 ; 3, 14) .
Cette Loi dite mosaïque ou le pentateuque, ne vaut donc point
grand'chose pour celui qui veut étudier la religion antique. ”

“ D’autre part, les avantages sont immenses. Si l’on admet, dans l'évolution du code mosaïque, des étapes successives et sullisamment distantes, on justifiera sans peine les prétendues contradictions signalées jiar les critiques hostiles à la révélation entre les diverses sections du Pentateuque : on se trouvera simplement en présence d’abrogations ou de modifications, répondant aux variations des circonstances auxquelles la Loi doits’adapter. Beaucoup de ces lois, il est vrai, sont précédées de la formule Dieu dit à.Moïse. ”

“ En cette matière, deux idées fondamentales se dégagent de l'oeuvre de Moïse, et elles doivent être notées avec d'autant plus de soin que l'une est l'opposé de tout ce qui se pratiquait dans l'antiquité, et que l'autre est empreinte d'un esprit si démocratique qu'aujourd'hui même les esprits" les plus indépendants hésitent à l'admettre, bien qu'elle soit l'objet d'ardentes revendications. Du reste, ce ne sont pas les seules surprises que nous ménage l'étude de là législation mosaïque. ”

“ Cette réprobation que Moïse leur impose, visa vis des sectaires d'une autre religion, n'est pas la seule opposition contre laquelle, vient se heurter la fusion des races. Le mariage, le divorce et la pluralité des femmes sont encore des barrières infranchissablesqui mettent la loi de Moïse en contradiction flagrante avec notre état-civil et place les Israélites dans une alternative pénible.
Aussi, n'est-ce qu'en regimbant et par force qu'ils subissent certaines obligations qui froissent leur conscience et sont imposées par le décret de naturalisation. ”

“ Cette question, comme nous l'avons dit, plus d'une fois millénaire, n'est pas facile à résoudre, si on veut tenir compte des droits des juifs, comme hommes qui se soumettent à toutes les lois d'un État qu'ils adoptent, et des intérêts des indigènes, que le devoir de l'État est de protéger contre les autres, et quelquefois aussi, contre eux-mêmes. Certes, l'État, conscient de sa force et de son équité, ne saurait dénier à l'individu, qui conforme ses actes à toutes les exigences de la loi, d'acquérir des biens, quels qu'ils soient, même sous prétexte que cet individu est étranger ou juif. ”

“ Ce droit de justice individuelle, base nécessaire de la Justice sociale, et qui témoigne si haut en faveur de l’immanence, nous le retrouvons partout à l’origine des sociétés. Moïse ne fit que le consacrer en le réglementant ; ses villes de refuge en sont la reconnaissance expresse. Il va plus loin : il établit des cas de sûreté générale où chaque Israélite est investi par la loi du droit antique de justice personnelle, et tenu de l’exercer. ”

“ On s'explique très bien les prescriptions bizarres de la loi de Moïse, sans aller chercher des raisons d'hygiène qu'il est extravagant d'attribuer à des hommes du désert ; elles tiennent au mépris que ces tribus de race pure ont eues pour des peuples d'une race qu'il considéraient comme inférieure, mépris qui se traduit surtout par une aversion physique et purement matérielle. ”

“ L'ilotisme où l'histoire représente le peuple Juif en Egypte lors de Moïse est-il sans exemple chez les nations modernes ? Les générations soumises à l'esclavage diffèrentelles, beaucoup, des peuples tenus bêtes de somme pour cimenter de leurs sueurs des lois qu'ils subissent sans concourir à leur promulgation ? La loi n'est-elle pas la plus sinistre utopie , si le juge peut impunément la gaspiller envers qui il entend de ne point la suivre en toute exactitude ? ”

“ La loi de Moïse n’autorisant pas l’usure et n’admettant que l’intérêt légitime dans le prêt entre Israélites et non Israélites, quiconque transgresse cette loi viole un devoir religieux et pèche notoirement contre la volonté divine. ”

“ Le vol, ce crime si naturel aux races arabes qu'il passait pour une coutume, si habituel dans tout l'Orient que la sage Égypte finit par le tolérer (chap. IV, § III, n° 56) , est réprimé par la loi de Moïse. Celui qui abuse de la confiance de son prochain sera condamné à restituer le double , le triple, le quadruple de ce qu'il aura pris, et si ses biens ne suffisent pas à la restitution, il sera vendu lui-même. La protection de la loi est accordée à tous membres de la société humaine. Justice est faite avec impartialité aux pauvres comme aux riches. ”

“ Le droit des gens, qui implique le droit d'asile, ne peut se transformer en un repaire d'assassins , et détruire ainsi la loi primitive de Moïse, qui ne protégeait que la faiblesse contre l'oppression, l'innocence contre la perversité. ”

“ Il convient de la réserver pour les rapports privés , entre chrétiens , entre frères . En attendant que les hommes deviennent meilleurs , le droit public est encore obligé d' appliquer aux délinquants la vieille formule du Code mosaïque . ”

“ Les lois les plus courtes se gravent plus profondément dans la mémoire et dans le coeur des hommes : quand Moïse donna au peuple hébreux les tables de la loi, il les écrivit en dix articles, et ces dix articles sont encore, après plus de trente siècles, les préceptes religieux et moraux les plus simples et les plus incontestables ”