Aimé Poivre

“ Mais cette action de la loi n'est pas la seule qui puisse agir en faveur de la civilisation ; la jurisprudence coopère aussi à son oeuvre, d'une manière plus lente, il est vrai, mais non moins efficace. Dans ses décisions, dont l'effet est moins général que celui de la loi, elle peut tempérer la rigueur des textes qui régissent encore les Indigènes par des applications plus douces, plus équitables et plus conformes à l'esprit de notre civilisation. ”

“ En effet, pour le territoire arch; la délimitation et la constitution des douars ne changent pas la condition antérieure de la possession du sol. C'est toujours la propriété collective, reposant nominalement sur la tête du chef de famille, bien qu'en fait tous les membres qui la composent y aient des droits, mais sans détermination de leurs parts. Après comme avant la création du douar la terre y demeure inaliénable jusqu'au moment où il sera procédé à un allotissement général et à la délivrance des titres individuels. ”

“ Par des transitions prudentes, elle peut faire céder les règles inflexibles de la loi religieuse des Indigènes à la pente irrésistible des faits et des idées nouvelles.
C'est surtout dans les sociétés naissantes que la mission de la jurisprudence s'agrandit, et que le juge empiète, en quelque sorte, sur les prérogatives du pouvoir législatif, pour répondre à toutes les situations et aux besoins toujours nouveaux que font naître les progrès de la civilisation et la transformation des moeurs. ”

“ L'esprit des mesures qui ont avancé l'assimilation des Indigènes israélites permet, sans danger, leur naturalisation générale. Par cette émancipation on ferait cesser la déplorable incertitude qui règne à l'égard de leurs mariages et des effets qu'ils produisent.
Le partage de leurs successions doit être réglé conformément à la loi française.
La propriété indigène n'est pas suffisamment protégée contre la fraude, et le régime hypothécaire, qui affranchit les Indigènes des formalités protectrices de la loi française, est pour eux une fréquente occasion de ruine. ”

“ Il est Certain que dans l'un et l'autre territoire, la terre est dans la famille; mais qu'est-ce qu'une famille qui n'a point d'actes de l'état civil, que l'on compose et recompose à volonté avec des certificats de notoriété dressés par les cadis et dont les membres ont des droits tellement indéterminés ou fractionnés, qu il est presque impossible d'en faire l'application au sol ? ”

“ En ce qui concerne les Israélites, il est à regretter que la même latitude n'ait pas été donnée depuis longtemps aux tribunaux français dont cette classe d'Indigènes est justiciable à tous les degrés de juridiction. Par un oubli ou par une inconséquence qui ne peuvent s'expliquer que par l'incertitude et le doute qui planent sur la condition juridique des Israélites, les jugements et arrêts qui sont rendus dans les contestations qui surgissent entre eux, sont susceptibles d'un recours en cassation pour violation de' ce qu'on appelle le droit mosaïque et le droit rabbinique. ”

“ Les Indigènes algériens ont-ils la qualité de Français?
Quelle est leur condition dans notre ordre social?
Dans l'état de la législation qui régit la métropole et l'Algérie, la solution négative de la première question ne devrait pas faire de doute ; mais, dans l'opinion contraire, on argumente du fait de la réunion de l'Algérie à la France pour suppléer soit aune loi prononçant la naturalisation générale des Indigènes, soit aux autres conditions qui peuvent conférer la qualité de Français. ”

“ « Il faut, dit le Gouverneur général, conserver l'organisation actuelle de la famille arabe; maintenir aux indigènes les vastes espaces nécessaires à leur bétail, » Mais, il y a longtemps qu'on ne discute plus ces considérations en Algérie! Tout au plus, peuvent-elles encore figurer dans un discours stéréotypé comme ceux que les commissaires du gouvernement produisent devant les chambres. Mais, s'en appuyer pour justifier un temps d'arrêt après la constitution des douars en territoire arch, c'est se montrer trop partisan du statu guo. ”

“ Dans la législation primitive du peuple hébreu, la propriété avait pour fondement l'ordre social et l'équilibre établi entre les tribus et les familles lors du partage de la terre promise. Pour protéger la constitution territoriale, les lois agraires avaient défendu d'aliéner la terre d'une manière irrévocable, et, comme sanction de cette prohibition, le grand jubilé avait été institué pour faire rentrer dans le patrimoine de la famille les biens qui avaient été vendus ou engagés par suite de prêts. ”

“ Il est nécessaire que le Gouvernement s'oxupe, avec plus de suite, de la situation sociale de l'Algérie, situation qu'un respect trop scrupuleux des lois et des coutumes indigènes a rendue trop complexe et nuisible à la prospérité du pays. ”

“ La notoriété publique et les documents officiels témoignent hautement des largesses du Gouvernement en faveur des indigènes. Non seulement on leur a abandonné beaucoup de terres, mais encore on les a dotés de droits très importants dans les forêts de l'Etat. Ainsi, d'après le rapport de M. le maréchal de Mac-Mahon, en date du 23 avril 1868, on leur avait donné, au 1er janvier dernier, 60,395 hectares provenant des terres beylik, plus 293,830 hectares en forêt de diverses essences, lacs et marais compris dans les 286 douars constitués. ”

“ Ajoutons à cela qu'aucune loi spéciale à l'Algérie n'a dérogé aux conditions fondamentales réglées par les lois de la métropole pour l'acquisition de la qualité dont il s'agit, et que si divers Indigènes ont été investis d'attributions politiques dont l'exercice en France exige et présuppose la qualité de Français, il ne faut pas perdre de vue, toutefois, que ces concessions ont été individuelles, et qu'elles n'entraînent pas avec elles la qualité de Français. ”

“ Par l'effet d'une publication unique, le législateur mettait les intéressés en demeure de faire leurs diligences ; leurs adversaires étaient appelés à former opposition contre leurs revendications et les tribunaux étaient saisis du litige. On arrivait ainsi à faire vider toutes les difficultés pendant que les sous-commissions procédaient à la délimitation des tribus. L'innovation qui fait courir le droit de revendication au moment où la délimitation est finie et quand on commence à répartir le territoire de la tribu entre les douars ”

“ Nous n'hésitons pas à croire que, par cette lente inflexion de la loi sur les individus et sur leurs actes, on aurait amené les populations indigènes à la pratique de nos moeurs sociales, civiles et économiques, bien plus vite que par l'effet d'une domination matérielle, soutenue par l'intimidation. ”

“ Celle là seule, favorisera l'assimilation que l'on poursuit par les moyens les plus contradictoires ; celle-là seule, fortifiera, contre les chefs puissants et envahisseurs, les prolétaires malheureux, les khrammès, les fellahs ; car, ils cultiveront pour eux et n'auront plus la perspective d'être abandonnés par leurs maîtres et seigneurs, lorsque la disette se fera sentir. ”

“ Pour chaque individu, l'état se détermine par la naissance, mais il est susceptible de se modifier par les différentes causes qui font acquérir ou perdre la qualité de Français, telles que la naturalisation, la réunion d'un pays à un autre, le mariage et l'adoption. ”

“ Cette puissance si étendue de la loi n'a pas besoin d'un grand appareil de démonstration. Il est évident, en effet, que c'est par l'accession de tous les individus à la vie civile, et par leur participation aux mêmes droits et aux mêmes cliarges, que naissent les habitudes sociales et les usages généraux qui contribuent tant à former cet esprit général dont parle Montesquieu. ”

“ Passons-les en revue. Le premier s'attaque à l'ajournement indéfini de la constitution de la propriété individuelle en territoire arch, ajournement fondé sur ce que le morcellement détruirait la famille arabe et priverait l indigène des vastes espaces dont il a besoin pour son bétail (rapport du 23 avril 1868) ; le deuxième s'élève contre le parti pris (réfléchi et basé sur une interprétation du Sénatus-consulte) de ne procéder actuellement dans les tribus melk qu'aux seules opérations de délimitation et de création des nouveaux douars. ”

“ Enfin, il y a eu pour la jurisprudence une autre cause d'incertitude et de tâtonnements, qui est résultée de ce que l'ordonnance du 9 novembre et l'arrêté du 16 août 1848 qui ont réglé les attributions des rabbins algériens, ne les ont pas assimilés formellement aux rabbins de France. Sur ce point, l'hésitation et le doute ne nous paraissent plus possibles depuis le décret du 2 août 1858, lequel a prononcé l'abrogation de l'arrêté de 1848, qui semblait impliquer une assimilation complète de l'administration du culte israélite en Algérie à celle de la métropole. ”

“ Des difficultés nombreuses se sont élevées chaque fois que le statut personnel des Indigènes a été mis en question. Elles sont généralement résultées de ce que l'on a méconnu les principes du droit relatifs à leur état et à leur capacité juridique, et de ce que l'on a donné aux documents législatifs qui intéressent leur condition civile une portée qu'ils n'ont pas. ”

“ C'est ainsi que, tout en étant affranchis de l'obligation de connaître la loi française et de s'y conformer pour leurs contrats hypothécaires, il arrive que, par suite de faits indépendants de leur volonté, les Indigènes sont punis dans leurs biens pour n'avoir pas suivi une loi qui ne les régit pas, et qui leur devient funeste quand elle voulait être protectrice. ”

“ Le résumé des nombreuses observations que cet important sujet fournit à Montesquieu, peut se traduire par ces remarques essentielles : C'est que la légistation forme les moeurs générales d'une nation; que plus les lois relèvent la dignité de l'homme en respectant l'égalité, plus il recherche l'estime de ses concitoyens, et plus aussi la société y trouve de garanties. ”

“ Pour bien déterminer la situation des diverses classes d'Indigènes algériens, il est utile de rappeler en quelques mots les principes qui doivent être appliqués chaque fois que l'on peut avoir à rechercher et à fixer la condition d'un individu au point de vue du droit public français. ”

“ En signalant cet empire de la loi sur le caractère de la civilisation, nous ne prétendons pas en induire que le législateur crée les moeurs privées en pénétrant dans le for intérieur du citoyen par les règles qu'il édicté ”

“ Une situation aussi incertaine, aussi complexe et aussi difficile à définir dans le langage du droit, n'a pas manqué de jeter quelques difficultés dans la marche des affaires, parce qu'elle laisse les meilleurs esprits dans l'impossibilité d'appliquer à cet état des personnes des règles fixes et incontestables. ”

“ Il est certain, en effet, que la législation qui tend a leur assimilation les a tirés de leur torpeur habituelle, pour les initier d'une manière plus intime au train ordinaire de notre existence civile et aux progrès de notre civilisation. ”

“ Comparée à la condition des Étrangers qui ont un établissement eu Algérie, la position des Indigènes présente encore des différences qui devront s'effacer bientôt. Ainsi, les Étrangers qui ont fondé un établissement en Algérie et qui résident dans ce pays, sont admis au bénéfice de la cession -de biens, qui est une institution du droit civil dont les Indigènes ne nous paraissent pas pouvoir bénéficier sans une concession expresse du législateur (Art. 21 de l'ordonnance du 16 avril 1843) . ”

“ Quoi qu'il en soit, il serait injuste de reprocher le même silence aux magistrats qui connaissent des contestations entre ces Indigènes ; car, dans quelques-unes de leurs décisions, on trouve des indices certains du regret qu'ils éprouvent d'être obligés d'appliquer encore la loi mosaïque. Leur conscience se récrie, en quelque sorte, contre cette nécessité ”

“ En effet, si les Israélites algériens ne sont pas Français, il n'est pas possible que, par leur mariage passé devant l'autorité française, ils subissent une transformation radicale de leur état-civil et qu'ils deviennent ainsi en tous points semblables aux Français quant aux relations qui naissent du mariage, quant aux enfants qui peuvent en" résulter et quant à leurs biens. Sans doute, lorsqu'une étrangère épouse un Français, elle devient Française et son mariage produit tous les effets civils que la loi française attache aux mariages des Français ”

“ Si de la sphère des besoins domestiques on s'élève' aux notions sur lesquelles repose la dignité humaine, il faut reconnaître qu'il y a parité de droits entre les enfants, et que l'éducation des femmes a aussi son importance; car elles ne sont ni moins nécessaires ni moins précieuses à la société que l'homme. ”