Résumé

Aimé Poivre Comment s'exécute le sénatus-consulte sur la propriété en Algérie… (1868)

En effet, pour le territoire arch; la délimitation et la constitution des douars ne changent pas la condition antérieure de la possession du sol. C'est toujours la propriété collective, reposant nominalement sur la tête du chef de famille, bien qu'en fait tous les membres qui la composent y aient des droits, mais sans détermination de leurs parts. Après comme avant la création du douar la terre y demeure inaliénable jusqu'au moment où il sera procédé à un allotissement général et à la délivrance des titres individuels.
Source : Gallica

Aimé Poivre Comment s'exécute le sénatus-consulte sur la propriété en Algérie… (1868)

Il est Certain que dans l'un et l'autre territoire, la terre est dans la famille; mais qu'est-ce qu'une famille qui n'a point d'actes de l'état civil, que l'on compose et recompose à volonté avec des certificats de notoriété dressés par les cadis et dont les membres ont des droits tellement indéterminés ou fractionnés, qu il est presque impossible d'en faire l'application au sol ?
Source : Gallica

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