Aimé Poivre

“ Par des transitions prudentes, elle peut faire céder les règles inflexibles de la loi religieuse des Indigènes à la pente irrésistible des faits et des idées nouvelles.
C'est surtout dans les sociétés naissantes que la mission de la jurisprudence s'agrandit, et que le juge empiète, en quelque sorte, sur les prérogatives du pouvoir législatif, pour répondre à toutes les situations et aux besoins toujours nouveaux que font naître les progrès de la civilisation et la transformation des moeurs. ”

“ L'esprit des mesures qui ont avancé l'assimilation des Indigènes israélites permet, sans danger, leur naturalisation générale. Par cette émancipation on ferait cesser la déplorable incertitude qui règne à l'égard de leurs mariages et des effets qu'ils produisent.
Le partage de leurs successions doit être réglé conformément à la loi française.
La propriété indigène n'est pas suffisamment protégée contre la fraude, et le régime hypothécaire, qui affranchit les Indigènes des formalités protectrices de la loi française, est pour eux une fréquente occasion de ruine. ”

“ En ce qui concerne les Israélites, il est à regretter que la même latitude n'ait pas été donnée depuis longtemps aux tribunaux français dont cette classe d'Indigènes est justiciable à tous les degrés de juridiction. Par un oubli ou par une inconséquence qui ne peuvent s'expliquer que par l'incertitude et le doute qui planent sur la condition juridique des Israélites, les jugements et arrêts qui sont rendus dans les contestations qui surgissent entre eux, sont susceptibles d'un recours en cassation pour violation de' ce qu'on appelle le droit mosaïque et le droit rabbinique. ”

“ Les Indigènes algériens ont-ils la qualité de Français?
Quelle est leur condition dans notre ordre social?
Dans l'état de la législation qui régit la métropole et l'Algérie, la solution négative de la première question ne devrait pas faire de doute ; mais, dans l'opinion contraire, on argumente du fait de la réunion de l'Algérie à la France pour suppléer soit aune loi prononçant la naturalisation générale des Indigènes, soit aux autres conditions qui peuvent conférer la qualité de Français. ”

“ Ajoutons à cela qu'aucune loi spéciale à l'Algérie n'a dérogé aux conditions fondamentales réglées par les lois de la métropole pour l'acquisition de la qualité dont il s'agit, et que si divers Indigènes ont été investis d'attributions politiques dont l'exercice en France exige et présuppose la qualité de Français, il ne faut pas perdre de vue, toutefois, que ces concessions ont été individuelles, et qu'elles n'entraînent pas avec elles la qualité de Français. ”

“ Pour chaque individu, l'état se détermine par la naissance, mais il est susceptible de se modifier par les différentes causes qui font acquérir ou perdre la qualité de Français, telles que la naturalisation, la réunion d'un pays à un autre, le mariage et l'adoption. ”

“ Nous n'hésitons pas à croire que, par cette lente inflexion de la loi sur les individus et sur leurs actes, on aurait amené les populations indigènes à la pratique de nos moeurs sociales, civiles et économiques, bien plus vite que par l'effet d'une domination matérielle, soutenue par l'intimidation. ”

“ Cette puissance si étendue de la loi n'a pas besoin d'un grand appareil de démonstration. Il est évident, en effet, que c'est par l'accession de tous les individus à la vie civile, et par leur participation aux mêmes droits et aux mêmes cliarges, que naissent les habitudes sociales et les usages généraux qui contribuent tant à former cet esprit général dont parle Montesquieu. ”

“ Une situation aussi incertaine, aussi complexe et aussi difficile à définir dans le langage du droit, n'a pas manqué de jeter quelques difficultés dans la marche des affaires, parce qu'elle laisse les meilleurs esprits dans l'impossibilité d'appliquer à cet état des personnes des règles fixes et incontestables. ”

“ Il est nécessaire que le Gouvernement s'oxupe, avec plus de suite, de la situation sociale de l'Algérie, situation qu'un respect trop scrupuleux des lois et des coutumes indigènes a rendue trop complexe et nuisible à la prospérité du pays. ”

“ Des difficultés nombreuses se sont élevées chaque fois que le statut personnel des Indigènes a été mis en question. Elles sont généralement résultées de ce que l'on a méconnu les principes du droit relatifs à leur état et à leur capacité juridique, et de ce que l'on a donné aux documents législatifs qui intéressent leur condition civile une portée qu'ils n'ont pas. ”

“ Enfin, il y a eu pour la jurisprudence une autre cause d'incertitude et de tâtonnements, qui est résultée de ce que l'ordonnance du 9 novembre et l'arrêté du 16 août 1848 qui ont réglé les attributions des rabbins algériens, ne les ont pas assimilés formellement aux rabbins de France. Sur ce point, l'hésitation et le doute ne nous paraissent plus possibles depuis le décret du 2 août 1858, lequel a prononcé l'abrogation de l'arrêté de 1848, qui semblait impliquer une assimilation complète de l'administration du culte israélite en Algérie à celle de la métropole. ”

“ Le résumé des nombreuses observations que cet important sujet fournit à Montesquieu, peut se traduire par ces remarques essentielles : C'est que la légistation forme les moeurs générales d'une nation; que plus les lois relèvent la dignité de l'homme en respectant l'égalité, plus il recherche l'estime de ses concitoyens, et plus aussi la société y trouve de garanties. ”

“ En signalant cet empire de la loi sur le caractère de la civilisation, nous ne prétendons pas en induire que le législateur crée les moeurs privées en pénétrant dans le for intérieur du citoyen par les règles qu'il édicté ”

“ Pour bien déterminer la situation des diverses classes d'Indigènes algériens, il est utile de rappeler en quelques mots les principes qui doivent être appliqués chaque fois que l'on peut avoir à rechercher et à fixer la condition d'un individu au point de vue du droit public français. ”

“ C'est ainsi que, tout en étant affranchis de l'obligation de connaître la loi française et de s'y conformer pour leurs contrats hypothécaires, il arrive que, par suite de faits indépendants de leur volonté, les Indigènes sont punis dans leurs biens pour n'avoir pas suivi une loi qui ne les régit pas, et qui leur devient funeste quand elle voulait être protectrice. ”

“ Dans la législation primitive du peuple hébreu, la propriété avait pour fondement l'ordre social et l'équilibre établi entre les tribus et les familles lors du partage de la terre promise. Pour protéger la constitution territoriale, les lois agraires avaient défendu d'aliéner la terre d'une manière irrévocable, et, comme sanction de cette prohibition, le grand jubilé avait été institué pour faire rentrer dans le patrimoine de la famille les biens qui avaient été vendus ou engagés par suite de prêts. ”

“ Il est certain, en effet, que la législation qui tend a leur assimilation les a tirés de leur torpeur habituelle, pour les initier d'une manière plus intime au train ordinaire de notre existence civile et aux progrès de notre civilisation. ”

“ Comparée à la condition des Étrangers qui ont un établissement eu Algérie, la position des Indigènes présente encore des différences qui devront s'effacer bientôt. Ainsi, les Étrangers qui ont fondé un établissement en Algérie et qui résident dans ce pays, sont admis au bénéfice de la cession -de biens, qui est une institution du droit civil dont les Indigènes ne nous paraissent pas pouvoir bénéficier sans une concession expresse du législateur (Art. 21 de l'ordonnance du 16 avril 1843) . ”

“ Quoi qu'il en soit, il serait injuste de reprocher le même silence aux magistrats qui connaissent des contestations entre ces Indigènes ; car, dans quelques-unes de leurs décisions, on trouve des indices certains du regret qu'ils éprouvent d'être obligés d'appliquer encore la loi mosaïque. Leur conscience se récrie, en quelque sorte, contre cette nécessité ”

“ En effet, si les Israélites algériens ne sont pas Français, il n'est pas possible que, par leur mariage passé devant l'autorité française, ils subissent une transformation radicale de leur état-civil et qu'ils deviennent ainsi en tous points semblables aux Français quant aux relations qui naissent du mariage, quant aux enfants qui peuvent en" résulter et quant à leurs biens. Sans doute, lorsqu'une étrangère épouse un Français, elle devient Française et son mariage produit tous les effets civils que la loi française attache aux mariages des Français ”

“ Si les Indigènes de l'Algérie ont la qualité de Français, ils sont également citoyens français à l'âge de 21 ans;.car la charte de 1814, celle de 1830, la Constitution de 1848 et celle de 1852, reconnaissent la qualité de citoyens français à tous les Français mâles et majeurs, pourvu toutefois qu'ils ne soient pas privés des droits civiques par suite de condamnation (Voir aussi les articles 12, 13 et 15 du décret organique du 2 févrior 1852 sur les élections) . ”

“ Pour nous résumer sur la condition de la propriété privée entre Indigènes, disons qu'elle souffre encore du besoin d'être moins incertaine et plus efficacement protégée par une législation uniforme ; que sur la plus grande partie du territoire de l'Algérie, elle n'a aucune valeur économique et aucune utilité sociale, parce qn'elle est collective, et que, dans cet état, elle ne stimule pas l'énergie de l'intérêt personnel, dont les efforts profitent toujours à l'intérêt commun, quand ils s'attachent à la terre ”

“ Indépendamment des considérations qui sont tirées du silence de la loi, cette opinion trouve encore son appui dans le motif qui a déterminé le législateur de 1851 à remettre à la loi musulmane le soin de régler les transmissions de biens de Musulman à Musulman. Or, ce motif, clairement exprimé par le rapporteur de la Commission nommée par l'Assemblée législative, est : « qu'il ne fallait pas contrarier s des habitudes fondées sur les lois les plus certainement « acceptées, » en imposant aux Musulmans l'emploi de formalités qui ne sont nullement de l'essence des contrats. ”

“ Bien que - cette conséquence ne soit pas à redouter en Algérie, et que nous appelions de tous nos voeux une rénovation civile en faveur des Indigènes, il n'en est pas inoins vrai que, tant qu'elle n'aura pas été formellement décrétée par le législateur, les Indigènes ne pourront pas se la créer, par le seul effet d'un mariage contracté devant l'officier de l'état-civil français. ”

“ Si de la sphère des besoins domestiques on s'élève' aux notions sur lesquelles repose la dignité humaine, il faut reconnaître qu'il y a parité de droits entre les enfants, et que l'éducation des femmes a aussi son importance; car elles ne sont ni moins nécessaires ni moins précieuses à la société que l'homme. ”

“ Avant d'exposer les raisons juridiques qu'on peut invoquer a l'appui de la jurisprudence qui maintient encore cette coutume en Algérie et les considérations qui réclament son abolition, essayons d'abord de rechercher si son application serait possible en France dans l'état actuel de la législation métropolitaine.
Larsqu'une succession s'ouvre en France ou à l'étranger, il est de principe que les immeubles; qui en dépendent et qui sont situés sur le territoire français, sont régis, par la loi française, quelle, que soit, la nationalité des héritiers ou de leura auteurs,. ”

“ Dans ce dernier cas, non-seulement la fraude est toujours facile à l'égard des Indigènes, mais ils courent encore le risque, assez fréquent, de voir leurs lois et leurs contrats sans force et sans efficacité, chaque fois que leurs intérêts sont en conflit avec des droits hypothécaires conférés à des Européens (1) . ”

“ C'est ainsi qu'en Algérie, où le territoire est soumis à la même souveraineté que la France, si l'on .pose.-la question de savoir si c'est la loi française ou le statut des Indigènes qui régit leurs successions, on n'a plus à se préoccuper des, difficultés qui naissent de la collision de deux souverainetés distinctes qui veulent, l'un et l'autre, maintenir leur indépendance et le principe politique qui doit dominer sur leur territoire. ”

“ Elles prouvent assez que ce droit, qui ne s'appuie sur aucune croyance religieuse, qui n'a plus au (1)
au (1) denière conséquence, érigée en principe général par l'arrêt du 23 janvier 1855, parait devoir être restreinte dans son application à la situation juridique des Indigènes de l'Algérie. En effet, il est certain qu'en France le statut personnel d'un étranger ne peut faire fléchir le principe qui est écrit dans l'art. 3 du Code Napoléon, ni l'ordre des successions, tel qu'il est réglé par le Code civil. ”

“ Dans toute société l'oeuvre de la civilisation se lie à une infinité de causes et de faits dont l'action, plus ou moins lente et sensible, peut se mesurer a des points de vue trèsdivers. C'est surtout par l'observation attentive du jeu des principaux ressorts qui fonctionnent dans une société, qu'il est possible de reconnaître les causes ou les moteurs qui exercent un rôle prépondérant dans la marche de la civilisation, ou dans les retards qu'elle subit. ”

“ Pour la solution juridique de cette question, il est important de ne pas perdre de vue que toutce qui est d'ordre public en France ne l'est pas nécessairement en Algérie, où la diversité des éléments sociaux- et des conditions politiques des individus a fait fléchir les maximes politiques de l'État, même sur les points qui intéressent la morale publique et l'exercice du pouvoir, souverain. ”

“ Nous savons que la magistrature algérienne renferme dans son sein d'éminentes intelligences ; que son expérience s'est familiarisée depuis longtemps avec les questions les plus ardues, et que, par suite, sa ligne de conduite a travers les difficultés de sa mission n'a pas besoin d'être éclairée en dehors de l'enceinte où elle s'accomplit ”

“ Parmi les documents de cette nature, qui prouvent le maintien des lois et coutumes des Indigènes, la capitulation du 5 juillet 1830 est le moins discutable au point de vue dé l'étendue des concessions qui ont été faites aux habitants del'Algérie. En stipulant formellement que « la liberté des « habitants de toutes les classes, leur religion, leurs pro« priétés, leur commerce et leur industrie ne recevront « aucune atteinte », les Indigènes Ont évidemment réservé toutes les dispositions de leurs lois et coutumes qui constituent leur statut personnel et réel. ”

“ C'est la loi de la situation de l'hérédité qui habilite l'héritier et qui règle la dévolution des biens; dès lors, le statut personnel n'est pas ta cause naturelle et nécessaire « d'où découle le statut réel; comme l'effet de sa cause. »
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cune raison d'être et qui suscite des réclamations en quelque sorte instinctives, contrarie ouvertement un des principes fondamentaux du droit public français qui veut l'égalité dans le partage des successions. ”