Casimir Frégier

“ Non, un peuple se fait, un peuple ne se décrète pas !
Allons au fond des choses ! La conquête n'a fait jusqu'ici et ne pouvait faire que ce qu'elle a fait : assimiler plus ou moins, ou rendre plus ou moins assimilable au Français l'Indigène Algérien, quel qu'il soit, Arabe, Maure, Turc, Kabyle ou Israélite.
Mais, qu'on ne l'oublie pas! autre chose est être plus ou moins semblable au Français, autre chose est être Français, — et, sous plus d'un rapport juridique, l'Indigène Algérien n'est pas plus Français que l'Algérie n'est la France. ”

“ Jamais plus qu'aujourd'hui peut-être le coeur de l'Israélite algérien ne battit à l'unisson du coeur de l'Israélite français. Par l'intermédiaire de ses Consistoires, par la bouche de ses rabbins, par les témoignages écrits et oraux de ses communautés, l'Israélite de l'Algérie exprime, d'un bout à l'autre de l'ancienne Régence, son désir de ressembler à la France et de s'unir à elle. L'Arabe, au contraire, semble s'étudier à rendre plus épaisse la barrière qui le sépare de la France, en revendiquant les misérables lambeaux d'une ombre de nationalité depuis longtemps éteinte. ”

“ Qu'importe, en effet, que l'hypothèque légale forme un statut réel ou un statut personnel?
Rechercher si elle appartient à l'un ou à l'autre, ce serait, comme nous l'avons dit de la succession israélite, comme l'a dit de la communauté légale un auteur que nous aimons à citer 1, compliquer par une question très-difficile une question très-simple en elle-même.
Il suffit de savoir qu'un droit n'existe comme droit vivant et non comme vaine abstraction, qu'à la condition d'avoir un objet sur lequel il s'exerce, et un sujet qui l'exerce sur cet objet. ”

“ La naturalisation, c'est plus que la conquête et la colonisation du sol, c'est la conquête et la colonisation du sang et de l'âme du peuple conquis.
Mais, je vous le demande, est-ce là une tâche facile? Est-ce là l'oeuvre d'un jour? Que d'obstacles à surmonter! Combien d'années s'écouleront avant que le peuple conquérant puisse dire du peuple conquis : Ce peuple et moi nous ne sommes qu'un seul et même peuple! ”

“ Et, pour ne parler que de nos coreligionnaires algériens, nos frères d'Oran ont prouvé que les Israélites de l'Algérie sont les dignes frères de ceux de France. Faites-nous Français, et vous verrez si notre bravoure ne vaut pas celle des Arabes et des Kabyles 2. Ne vous payons-nous pas l'impôt de l'argent, nous que vous accusez d'une insatiable cupidité? Croyez-le bien, nous vous payerons l'impôt du sang! Notre loi nous oblige également à l'un et à l'autre. Nous sommes fiers d'être miliciens, nous serons fiers d'être soldats! ”

“ Et, pour en finir sur ce point, qu'on ne prétende pas que notre naturalisation collective et immédiate sera d'un fâcheux exemple sur l'esprit des Musulmans habitués de longue main à ne voir dans les Israélites que des hommes méprisables et de beaucoup inférieurs à eux. Quand ils sauront que cette naturalisation est libre, quand ils réfléchiront sur les efforts et les progrès d'assimilation dont elle est la récompense, ils ne s'imputeront qu'à eux-mêmes le tort de ne pas leur ressembler, et, les plus glorieux d'entre eux, soyez en sûrs, s'efforceront de marcher sur leurs traces. ”

“ Les Arabes, essentiellement nomades et conservant, de plus, contre notre domination un fonds d'hostilité qui éclate parfois en révoltes soudaines, campent sur notre territoire plutôt qu'ils n'y résident. Il en serait tout autrement des Juifs indigènes qui, déjà rivés à l'Algérie par les garanties qu'ils y possèdent et qu'ils ne trouveraient dans aucune autre contrée de l'Afrique, s'y attacheraient plus complétement encore, pour peu qu'aux liens qui les y retiennent s'ajoutât le lien le plus fort et le plus puissant de tous, l'amour de la patrie, ajoutons, et de la propriété immobilière. ”

“ Pas plus pour résider en France que pour résider en Algérie, cette terre française au même titre que la France elle-même, il n'est besoin d'une autorisation. C'est là une conséquence toute naturelle, et formellement proclamée par le législateur français, de cette liberté qu'ont les hommes de chercher le bonheur partout « où ils espèrent le trouver,» et de ce grand principe professé par le tribun Siméon, « qu'il faut ouvrir nos portes aux Étrangers. »
Toute autre est la question. L'Étranger autorisé à établir son domicile en France, y jouit-il de tous les droits civils français? ”

“ Une fois Français, l'Israélite algérien, un instant l'objet du dépit, et nous l'espérons bien, de la jalousie des autres Indigènes, ne tardera pas d'être parmi eux un instrument de propagation de l'influence française, un moyen de rapprochement avec nous, une occasion de civilisation. Par lui, la France attirera insensiblement vers elle, comme vers un centre civilisateur et moral, les indigènes Musulmans que par lui, aussi, dès les premiers temps de la conquête, le seul intérêt matériel et pécuniaire avait groupés autour de ses enfants. ”

“ Eh! qu'importe que l'officier de l'état civil français prononce l'union de nos fiancés au nom de la loi française? Pour que cette union soit française, il faut que la loi française soit, non-seulement en la forme, mais encore au fond, applicable aux parties contractantes.—Si elle ne l'est pas, si, par exemple, en vertu de leur loi personnelle, les futurs époux ne peuvent pas s'unir en mariage, la parole de ce magistrat ne sera qu'une parole, et rien de plus.
C'est que, moins encore que tout autre contrat, le mariage n'est simplement une affaire de forme ”

“ Refuser cette hypothèque à la femme étrangère par cela seul qu'elle n'est pas française, ce serait, par voie de conséquence, refuser aussi à l'étranger, par cela seul qu'il est étranger, des droits que nul ne songea jamais à lui contester, le droit d'hypothèque conventionnelle, le droit d'hypothèque judiciaire, et ce que la loi française appelle privilèges sur les immeubles. — Le Code civil ne parle que de la femme mariée. — Dès là qu'il y a mariage, cela suffit; tout comme la légitimité des enfants, l'hypothèque légale est un droit attaché au seul fait du mariage. ”

“ Mais pourtant, reconnaissons-le à l'honneur de l'esprit humain, capable de connaître la vérité et de l'aimer avec passion ; il est plus d'un jurisconsulte et plus d'un magistrat qui, par respect pour les principes, et par une fermeté de conviction que d'autres appelleraient une repréhensible opiniâtreté, repousseront ce tempérament. Et peut être sont-ils aussi nombreux que ceux qui, amoureux du progrès et de la civilisation, et interprétant le texte en publicistes et en philosophes, voient dans ce même tempérament le triomphe du droit sur le fait et de l'avenir sur le passé ! ”

“ Je ne saurais trop le redire 1, la naturalisation matérielle et morale, de fait et de droit, que, dès à présent, je demande pour eux, et que, plus tard, mais seulement en vue d'un lointain avenir, et sous des conditions spéciales nettement déterminées, j'espère demander pour les Arabes indigènes, cette naturalisation, presque à tous égards définitive et absolue, qui n'est autre chose que l'unification de l'individu ou du peuple soumis ou vaincu, avec le peuple vainqueur, n'est certes pas chose facile. Elle ne s'impose pas d'emblée et ne s'improvise pas en un clin d'oeil. ”

“ Mais est-il bien vrai que, suspendue ou non, une hypothèque légale garantisse les droits et reprises matrimoniales de la femme israélite? Cette prétendue hypothèque ne serait-elle pas plutôt, comme la garantie dotale de la femme romaine avant Justinien, un simple privilége personnel, une créance privilégiée lui conférant le droit d'être préférée pour la répétition de sa dot, aux créanciers de son mari, postérieurs ou même antérieurs au mariage ? ”

“ Notre conscience, notre raison, c'est sa conscience, c'est sa raison, et la raison, la conscience de l'homme doit s'incliner devant la raison et la conscience de la loi 1. Si fâcheux, si regrettable qu'il soit pour nous, magistrats français, de faire prévaloir, par exemple, des prescriptions temporaires et variables, et dès lors toutes de circonstance, sur les droits éternels et immuables du sang : l'inégalité successorale consacrée par des textes faits pour d'autres temps, d'autres lieux, d'autres moeurs, sur l'égalité dictée par la nature et la raison universelle,— peu nous importe! ”

“ Les Juifs de la Régence, dans leurs contestations avec les Musulmans, Turcs ou Indigènes, ne pouvaient guère aspirer à l'égalité devant la loi et la justice. Cette égalité n'existe que là où règne tout au moins l'égalité devant Dieu, source de toute justice et de toute loi. Or, cette égalité, c'est-à-dire l'égalité religieuse, vous en chercheriez vainement, je ne dis pas le développement, mais même le germe, dans le texte du Koran, et surtout dans les moeurs et les coutumes musulmanes. ”

“ Elle, rien qu'elle en main, je vais vous démontrer que le peuple juif est de tous les peuples, non-seulement le plus ancien, le plus vivace, le plus singulier, le plus extraordinaire, mais encore le plus digne de tous les respects et de toutes les admirations, un peuple véritablement miraculeux et divin, dont ni le caractère, ni la religion, ni le culte, ni la législation ne s'opposent soit aux progrès de la civilisation européenne, soit à l'adoption des idées civiles, politiques et sociales des peuples chrétiens. ”

“ Mais l'article 105 de la Constitution de 1848 a déclaré l'Algérie territoire français ! — Territoire français. — Oui ; mais depuis quand tous les habitants d'un territoire français sont-ils Français? Depuis quand l'homme est-il l'accessoire de la terre? La force seule suffit pour franciser le territoire. — Mais la francisation de ses habitants dépend d'autre chose! On naît Français, il est vrai, mais aussi on le devient par le bienfait de la loi, ou par la naturalisation, — dans les deux cas, alors seulement qu'on est digne de l'être. ”

“ L'hypothèque légale est de droit civil, créée, instituée, régie, formalisée par le pur droit civil, par la seule volonté de la loi purement civile. — Donc, l'hypothèque légale du Code Napoléon est une hypothèque toute française, qui ne se communique et n'appartient qu'à la femme toute française.— Donc, peu importe l'acte de mariage, le fait du mariage, le contrat de mariage, le lieu de sa célébration, le magistrat qui l'a célébré, le régime adopté par les époux ! ”

“ Mais ne croyons pas pour cela que par un imprudent et impolitique respect pour la liberté des Israélites, la France, ce pays d'initiative, puisse abdiquer son rôle civilisateur, aliéner son droit supérieur de législation inséparable de sa souveraineté, et lier, en quelque sorte, par une chaîne indissoluble, l'avenir au passé. Si, comme l'a dit une bouche auguste, la conquête de l'Algérie ne doit être qu'une rédemption 2, si le premier devoir de la France est de s'y occuper non pas seulement de trois millions d'Arabes, mais aussi de trente mille Israélites ”

“ Certes, remarquons-le, ne s'agît-il que d'une renonciation ordinaire, de la renonciation à une chose, à une chose dans le commerce, j'aurais rigoureusement le droit d'exiger qu'elle le fût : car c'est une vérité incontestable, un dogme juridique que les renonciations ne se présument pas.
Mais il s'agit d'une renonciation bien autrement importante! — Renoncer au statut personnel, c'est, pour ainsi dire, renoncer à sa personne; renoncer à sa vie civile, c'est, en un certain sens, se suicider ! ”

“ LES JUIFS ALGERIENS. 267
Mais revenons au droit des gens et au droit civil, et notons le caractère distinctif de ces deux droits.
Le droit des gens est communicable ; le droit civil ne l'est pas.
Le premier affecte tous les hommes, sans distinction de nationalité ou de cité; tel, le droit de commerce.
Le second n'affecte que les habitants d'une même cité ou d'une même nation; tel, le droit d'être témoin testamentaire.
Homme, vous jouissez du droit des gens : le droit des gens, c'est le droit des hommes. ”

“ Je suis la France, la France Lieutenant, sur la terre, du Dieu d'Abraham, de Jacob, de Moïse et de Celui qui naquit de Marie; la France, dont la mission est de substituer la liberté à l'esclavage, le droit et la justice à l'iniquité et à l'arbitraire, l'unité des lois à leur diversité. C'est moi qui ai brisé tes chaînes, et ce calice d'oppression, d'abjection, de mépris et de haine dont tu fus abreuvée jusqu'à la lie ”

“ En effet, s'il est vrai que l'Algérie est désormais une terre française qui n'a besoin que d'une chose, d'être connue de la mère-patrie 1, il n'est pas moins vrai que cette terre diffère de la terre de France par une partie de ses habitants, par leur religion et leur degré de civilisation.
Ne confondons pas la terre avec ses habitants ! — l'Algérie est française, en tant que conquise par la France et assujettie à ses lois ! ”

“ Il faut l'avouer, — dans le mépris que certains Européens semblent encore éprouver pour les Juifs, il y a, plus qu'on ne le pense, quelque chose du mépris traditionnel des Musulmans contre la race d'Israël. On a tant ouï dire à ceux-ci que les Juifs sont des gens méprisables, qu'on a fini par le croire, — si bien qu'aujourd'hui, aux yeux de bon nombre d'Européens, le mépris pour les Juifs n'a pas d'autre raison d'être !
Qu'on se souvienne de ce que nous avons déjà dit des préjugés chrétiens contre le peuple dont les aïeux ont crucifié le Christ 2. ”

“ Si la religion de ses pères est si sacrée pour lui, il ne comprend pas moins la religion du coeur: il appelle saint Bernard l'ange de l'Eternel et Cyrus son élu.
Vivez longtemps, Sire, pour le bonheur et la gloire de la France, entouré de notre si gracieuse et si charitable Souveraine et du jeune Prince impérial, l'espoir de nos enfants!
Sa Majesté, après avoir prêté la plus bienveillante attention à ces paroles, étend la main, demande gracieusement le discours, et donne les espérances les plus formelles que « bien« tôt les Israélites algériens seront citoyens français. » ”

“ Un seul désir, un seul espoir guidera ma plume et soutiendra mon courage, celui de servir une sainte cause : la naturalisation d'une intéressante fraction de la population de l'Algérie, intermédiaire né entre l'Algérie et la France, pour fondre dans le même creuset d'unité sociale, politique et civile, les vaincus d'Afrique et les vainqueurs d'Europe, les fils du Croissant et les fils de la Croix, la civilisation musulmane et la civilisation chrétienne. ”

“ Il y a quelques années, un de nos amis 1, tout dévoué aux véritables intérêts de l'Algérie, s'efforçait d'appeler du haut de leurs montagnes sur nos plateaux du Tell, et même sur les lisières du Sahara algérien, un détachement de ces Arabes-Chrétiens connus sous le nom de Maronites. Dans sa pensée civilisatrice et chrétienne, ces hommes aux habitudes, au langage, au costume, et jusqu'à un certain point, aux traditions arabes, devaient servir comme de trait d'union, entre l'Arabe de l'Algérie et le Français algérien, entre l'Algérie et la France. ”